Procès Verbal - pv 04 juin

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Procès Verbal - pv 04 juin Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vallan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 2020 -

Département de l'Yonne

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 04 Juin 2020

Commune de Vallan GG x

Le quatre juin deux mil vingt, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de VALLAN s’est réuni

en séance ordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, Maire.

Présents: Bernard RIANT, Véronique PIERRON, Joël NAIN, Thierry GUENARD, Jean-Michel GUYOT, Dany

MOINE, Virginie LECLERCO, Christophe DELINGETTE, Jérôme BRIHAYE, Alexandre FISH, François BEAULIEU,

Marion VASSEUR, Philippe DEVIN, Alexia POULLET

Absents excusés: Martine CHEVALLIER (pouvoir à Véronique PIERRON)

Conseillers en exercice : 15

Présents: 15

Votants : 15

1-/ Adoption des procès-verbaux des 27 Février et 28 Mai 2020

Ces procès-verbaux seront adoptés lors du conseil municipal du jeudi 25 Juin 2020.

Il-/ Droit de préemption urbain

Maison et terrain situés Rue des ballets cadastrés AB 310 -311- 312- 480 — 483- 309

Maison et terrain situés Rue de l’abreuvoir (LAFOND)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la CA et la Commune n’ont pas préempté.

1l-/ Délibérations Budgétaires

BUDGET COMMUNE

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Véronique PIERRON, 1er Adjointe, délibérant sur le compte

administratif du budget commune de l'exercice 2019, dressé par Bernard RIANT, Maire, après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

L: Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

40 750,31 518 292,80

55 050,37

179 149,06

752 492,23

312 318,90

137 986,00

890 478,23

178 210,90

Résultat 2018

Résultat affecté 2018

Opérations de l'exercice 2018

TOTAUX

559 043,11

55 050,37

715 259,79

1 329 353,27

385 308,97

137 986,00

1 467 339,27

251 200,97

536 110,73

576 861,04

72 990,07

944 044,30

944 044,30

440 173,33

440 173,33

503 870,97

503 870,97

272 094,00

712 267,33

272 094,00

1 216 138,30

Restes à réaliser 2019

TOTAUX CUMULES

RESULTAS DEFINITIFS

503 870,97 576 861,04

72 990,07

Conseil Municipal - 4 juin 20202020 -

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à l’unanimité des présents et

représentés.

”

COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Véronique PIERRON, 1°’ Adjointe,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’année 2019, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l’unanimité des présents et représentés, que le compte de gestion de la commune dressé, pour

l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni

réserves de sa part.

BUDGET ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Véronique PIERRON, 1er Adjoint, délibérant sur le compte

administratif du budget assainissement de l'exercice 2018, dressé par Bernard RIANT, Maire, après s'être fait

présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

À: Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Résultat reporté 2018

Opérations de l'exercice 2019

TOTAUX

TE

Restes à réaliser 2019

TOTAUX CUMULES

RESULTAS DEFINITIFS

59 975,78

46 160,99

46 160,99

35 679,33

95 655,11

49 494,12

0,00 0,00!

46 160,99 95 655,11

49 494,12

472,60

84 434,04

84 906,64.

84 906,64

Conseil Municipal - 4 juin 2020

0,00

86 021,58

86 021,58

1 114,94

86 021,58

1114,94

130 595,03

131 067,63

0,00

131 067,63

59 975,78

121 700,91

181 676,69

50 609,06

0,00

181 676,69

50 609,062020 -

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les

identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat

d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, à l’unanimité des présents et

représentés.

COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Véronique PIERRON, Adjointe,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'année 2019, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes

de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations sont régulières et justifiées

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l’unanimité des présents et représentés que le compte de gestion assainissement dressé, pour

l'exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni

réserves de sa part.

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard RIANT

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ce même jour,

= Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019,

- Constatant que le compte administratif 2019 de la commune fait apparaître :

Ÿ% un excédent de fonctionnement de 72 990.07 €

Ÿ un excédent d'investissement de 312 318.90 €

- Constatant le compte administratif du budget assainissement fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de 1 114.94 €

un excédent d'investissement de 49 494.12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents et représentés :

e D’affecter le résultat de fonctionnement 2019, du budget commune et assainissement (du fait du

transfert de la compétence à la Communauté de l’Auxerre) comme suit :

Investissement | 1068 [Excédent de fonctionnement reporté 69 855,00

Fonctionnement | 002 [Excédent fonctionnement 2019 4 250,01

74 105,01

Conseil Municipal - 4 juin 20202020 -

VOTE DES TAXES 2020

Prévision

bases 2020 taux Produit

Taxe habitation 606 300 16,65% 100 949

Taxe fonciere bâti 434 800 2417% 105 091

Taxe foncière non bâti 38 700 50,10% 19 389

TOTAL 225 429

Le Maire fait la présentation d’une simulation sur laquelle figurent 3 taux différents pour une

augmentation de la TF bâti et de la TF non bâti

- 1% delta pour la Commune de 1 226 euros

-1,5 % delta pour la Commune de 1 839 euros

- 2% delta pour la Commune de 2 453 euros

pour la TH le chiffre donné au CM est 599 825 et pas 606 300 sans incidence sur le montant perçu puisque la

TH est bloqué au montant de 2019.

Les conseillers s'expriment librement et optent pour une augmentation de 15%

Pour : 12

Contre : 3

Abstention : 0

BUDGET PRIMITIF 2020

Le budget primitif 2020 est présenté en équilibre, comme suit :

T e :

Dépenses 502 474,00 842 093,00

Recettes 502 474,00 842 093,00

Dans les documents présentés à la décision du conseil municipal figure une opération financière concernant

le prêt court terme destiné à préfinancer le versement des subventions accordées pour la construction de la

maison citoyenne ainsi que la récupération de la TVA.

Ces opérations ayant pris du retard. Le court terme initialement de 370 000 € sera remboursé partiellement

pour 200 000 € dès que possible le solde 170 000 € sera prorogé pour une durée de 12 mois aux mêmes

conditions que l’opération initiale (taux de 0,85 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 tel que présenté à l’unanimité

des présents et représentés.

IV-/ Redevance Occupation du domaine public 2020

RODP GAZ : 328€

RODP Electricité : 212 €

RODP TELECOM: Le montant de la redevance RODP TELECOM sera communiqué ultérieurement. Les

chiffres ne nous ont pas été communiqués.

Le conseil municipal prend acte.

Conseil Municipal - 4 juin 20202020 -

V-/ Subventions 2020

La commission des finances propose de verser en 2020, les subventions suivantes :

2020

OCCE école élémentaire 750

OCCE école maternelle 500

ADMR 1 500

CACV 1 200

3 950

VI-/ Prime exceptionnelle COVID

Le maire propose de verser une prime exceptionnelle « covid » de 100€ à chaque agent venu travailler

pendant toute la durée du confinement. Elle se répartira de la manière suivante :

Service technique : 300€

Service administratif : 200€

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des présents et représentés la

proposition du Maire.

VII-/ Renouvellement ligne de trésorerie

Le crédit agricole nous propose de renouveler la ligne de trésorerie qui arrive à échéance le 20 juin 2020

selon les caractéristiques suivantes :

Montant : 50 000€

Durée : 12 mois renouvelable

Taux variable Euribor 3 mois moyenné : Eur 3MM +1.05%

Frais de dossier : 150€

Le conseil municipal valide cette opération à l’unanimité des présents et représentés

VIli-/ Délégations données au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le

Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 400 € * par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ; ainsi que les divers conventions et contrats d’entretien.

Conseil Municipal - 4 juin 20202020 -

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire (le cas échéant :) de déléguer l'exercice de ces droits à

l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3

de ce même code ;

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant

toutes les juridictions.

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

12° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-

11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux ;

14° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année

civile ;

15° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de

l'urbanisme dans les conditions suivantes pour les montants inférieurs à 400 000€

16° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code

de l'urbanisme ;

17° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

Le conseil municipal autorise le maire à subdéléguer la signature de ces décisions aux adjoints par ordre du

tableau.

En l'absence ou en cas d’empêchement du maire, les adjoints dans l’ordre du tableau exerceront les

responsabilités nécessaires à la bonne gestion de la commune et dans le cadre des délégations données au

maire.

Conseil Municipal - 4 juin 20202020 -

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne

électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

IX-/ Constitution des commissions

Le Maire demande aux conseillers de se positionner dans les commissions en fonction de leurs connaissances,

leurs souhaits, leurs aptitudes à traiter les futurs dossiers.

Le Maire est le Président de droit des commissions municipales.

Lors de la 1ère réunion de chaque commission, celle-ci devra désigner un rapporteur pour les réunions du

conseil municipal.

Enfance :

Jérôme BRIHAYE, Martine CHEVALLIER, Thierry GUENARD, Virginie LECLERCOQ, Véronique PIERRON, Alexia

POULLET

Environnement attractivité :

Jérôme BRIHAYE, Martine CHEVALLIER, Christophe DELINGETTE, Alexandre FISH, Dany MOINE, Joël NAIN,

Alexia POULLET, Marion VASSEUR

Travaux :

François BEAULIEU, Alexandre FISH, Jean Michel GUYOT, Dany MOINE, Joël NAIN, Marion VASSEUR

Voirie :

Philippe DEVIN, Alexandre FISH, Jean Michel GUYOT, Dany MOINE, Joël NAIN

Animation :

Martine CHEVALLIER, Virginie LECLERCQ

Accessibilité :

François BEAULIEU, Philippe DEVIN, Dany MOINE, Joël NAIN, Véronique PIERRON

Maison citoyenne — Aménagement de la place :

Dany MOINE, Joël NAIN, Véronique PIERRON

C.C.AsS :

Bernard RIANT, Martine CHEVALLIER, Joël NAIN, Véronique PIERRON

Membres extérieurs : Nadine DURAND, Marie Claude PREAUDOT

X-/ Communications

Fibre optique : elle arrive dans le village. Des opérateurs ORANGE prennent contact avec les habitants pour

les futures installations.

D'ici 8 à 10 mois, tous les habitants en seront équipés.

Terrain de Foot : Suite à l’intrusion et aux dégâts occasionnés par les gens du voyage sur ce terrain,

Dany MOINE est chargé de faire des propositions pour en interdire l'entrée.

COVID 19 : Dans le cadre du déconfinement et au vue du décret N° 2020-663 du 31 Mai consolidé le 3 Juin

2020:

- l'aire de jeux vers la salle polyvalente est de nouveau ouverte au public,

- le terrain de tennis sera accessible pour la pratique de ce sport à compter du 15 Juin 2020,

- la bibliothèque sera ouverte dès que le protocole sanitaire sera élaboré, les mesures de distanciation mises

en place,

- l'Association ART'AMIS pourra de nouveau se réunir tout en respectant ces mêmes règles de distanciation.

Conseil Municipal - 4 juin 20202020 -

Fermeture de la boulangerie : notre boulanger sera en congés du 16 Juin au 30 Juin inclus. Le service sera

assuré de 9 h à 11 h si des bénévoles peuvent se rendre disponibles pendant cette période.

Prochaine réunion du Conseil : Jeudi 25 juin 2020 - 19 h 30

La séance est levée à 22 heures

Fait et délibéré, le 4 juin deux mil vingt.

Véronique PIERRON

Jean-Michel GUYOT

Virginie LECLERCQ

Alexandre FISH

Philippe DEVIN

Joël NAIN

Martine CHEVALLIER

Christophe DELINGETTE

François BEAULIEU

Alexia POULLET

Conseil Municipal - 4 juin 2020

e vale, /

T dr

Thierry GUENARD

Dany MOINE

Jérôme BRIHAYE

Marion VASSEUR