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Procès Verbal - pv 18042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Département
de
l’Yonne
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
18
avril
2024
Commune
de
Vallan
CB
à)
Le
dix-huit
avril
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
VALLAN
s’est
réuni
en
séance
extraordinaire,
sur
convocation
et sous
la
présidence
de
Bernard
RIANT,
Maire.
Présents
: Bernard
RIANT,
Véronique
PIERRON,
Jean-Michel
GUYOT,
Christophe
DELINGETTE,
Philippe
DEVIN,
Jérôme
BRIHAYE,
François
BEAULIEU,
Dany
MOINE,
Absents
excusés:
Thierry
GUENARD
(pouvoir
à
François
BEAULIEU),
Joël
NAIN
(pouvoir
à
Bernard
RIANT),
Martine
CHEVALLIER
(pouvoir
à
Véronique
PIERRON),
Marion
GIRARDOT
(pouvoir
à
Jean
Michel
GUYOT)
Absent
: Alexandre
FISH
Secrétaire
de
Séance
: Véronique
PIERRON
Conseillers
en
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: 12
POINT
UNIQUE
-/ AMENAGEMENT
FONCIER
—
CONTOURNEMENT
AUXERRE-SUD
(LISA)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'aménagement
foncier
en
cours
sur
les
communes
d'AUXERRE,
VILLEFARGEAU,
CHEVANNES
et
VALLAN,
dans
le
cadre
du
projet
de
Contournement
Sud
d'Auxerre,
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
ses
propositions
de
créations
et
suppressions
de
chemins
ruraux
sur
le
territoire
de
VALLAN
tenant
compte
des
observations
formulées
au
cours
de
l'enquête
publique
sur
le
projet
d'aménagement
foncier.
Ces
propositions
sont
présentées :
L
Sous
la
forme
de
tableaux
(chemins
à
supprimer
et
à
créer)
—
Sur
plan
au
1/5.000
-ème.
VU
l'article
L.121-17
du
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
VU
les propositions
de
la Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
d'Auxerre,
Villefargeau
et
Chevannes
réunie
le
3
octobre
2023,
en
matière
de
suppressions
et
créations
de
chemins
ruraux, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
_
Décide
d'approuver
le
projet
des
suppressions
de
chemins
ruraux
tel
que
proposé
par
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier
avec
la
réserve
pour
le
chemin
d'exploitation
N°
114
pour
une
longueur
de
545
ml,
chemin
pour
lequel
il faudra
maintenir
les
fossés
qui
assurent
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement
ainsi
que
le
drainage
des
parcelles
adjacentes
et
revoir
le
redimensionnement
de
la
buse
qui
traverse
le
chemin.
—
Décide
de
créer
les
chemins
ruraux
dont
le détail
figure
au
tableau
ci-joint.
—
Décide
d'annuler
la
délibération
D.2021.05.17
du
20
mai
2021.
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: 30
mai
2024
à
19
h
30
La
séance
est
levée
à
19
h
40
Fait
et
délibéré,
le dix-huit
avril
deux
mil
vingt-quatre.
Véronique
PIERRON
Joël
NAIN
Thierry
GUENARD
Absent
excusé
Absent
excusé
Jean-Michel
GUYOT
Martine
CHEVALLIER
Dany
MOINE
Absente
excusée Philippe
DEVIN
Christophe
DELINGETTE
Jérôme
BRIHAYE
Alexandre
FISH
François
BEAULIEU
Marion
GIRARDOT
Absent
Absente
excusée