Procès Verbal - pv 10 juillet

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Procès Verbal - pv 10 juillet Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Vallan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 juillet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de l'Yonne

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 10 Juillet 2020

Commune de Vallan GG

Le dix juillet deux mil vingt, à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code

électoral, le Conseil Municipal de VALLAN s’est réuni en séance

extraordinaire, sur convocation et sous la présidence de Bernard RIANT, maire.

Présents : Bernard RIANT, Véronique PIERRON, Joël NAIN, Thierry GUENARD, Jérôme BRIHAYE,

Philippe DEVIN, Martine CHEVALLIER, Marion VASSEUR, Jean-Michel GUYOT, Alexandre FISH, Virginie LECLERCQ, François BEAULIEU,

Alexia POULLET, Christophe DELINGETTE.

Absents excusés : Dany MOINE (pouvoir à Jean-Michel GUYOT)

Secrétaire de Séance : Véronique PIERRON

Conseillers en exercice : 15

Présents : 14

Votants: 15

l-/ Election des délégués sénatoriaux

> Mise en place du bureau électoral

M. Bernard RIANT, maire, a ouvert la séance.

Mme Véronique PIERRON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents ou représentés et a constaté que la

condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant

et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les

deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin à savoir MM. Bernard RIANT et Joël NAIN, Mme Alexia POULLET

et M. Thierry GUENARD

> Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection

des sénateurs.Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral,

les délégués et leurs suppléants sont élus séparément,

sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux

tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de

scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est

procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant

à attribuer et l'élection a lieu à la majorité

relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats

est déclaré élu.

Le maire à rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont

pas la nationalité française ne peuvent ni être

élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à

l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code

électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs,

conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse où de Guyane

ou membres de l'Assemblée de Polynésie

française peuvent participer à l'élection des délégués et

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282,

L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer

à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être

élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les

membres du conseil municipal de nationalité

française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à

élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants

peuvent également être élus parmi les électeurs

inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité

française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral,

le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2,

le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms

qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant

autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms

sont autorisées (art. L. 288 du code électoral).

La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée

candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle

obtient le nombre de suffrages requis.

> Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président

qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe

ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé

lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu

à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité

prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin

clos et les membres du bureau électoral

ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés

nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes

qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés auprocès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin

blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître,

enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné

(art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin,

il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants

dans les mêmes conditions.

> Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O

b- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

c-_ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d- Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : O

e- Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)]:15

f-_ Majorité absolue : 8

Nom et Prénom des candidats : Nombre de suffrages obtenus

- Bernard RIANT : 13 (treize)

- Joël NAIN : 12 (douze)

- Véronique PIERRON : 10 (dix)

- Virginie LECLERCQ : 6 (six)

- François BEAULIEU : 4 (quatre)

> Proclamation de l'élection des déléqués

M. Bernard RIANT, né le 15/12/47 à CLAMECY

A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Joël NAIN, né le 17/05/50 à VALLAN

A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Véronique PIERRON, née le 29/06/59 à AUXERRE

À été proclamée élue au 1% tour et a déclaré accepter le mandat.

> Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

a- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b- Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 15

c-_ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

d-_ Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : O

e-_ Nombre de suffrages exprimés [b - (c+d)]:15

f-_ Majorité absolue : 8

Nom et Prénom des candidats : Nombre de suffrages obtenus

- Virginie LECLERCQ : 15 (quinze)

- Martine CHEVALLIER : 15 (quinze)- Alexia POULLET : 15 (quinze)

> Proclamation de l'élection des suppléants

Mme Virginie LECLERCQ, née le 21/06/68 à ROUBAIX

A été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Martine CHEVALLIER, née le 18/12/54 à LAIGNES

A été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Alexia POULLET, née le 17/12/92 à AUXERRE

A été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

1l-/ Décision modificative n°1

Suite au contrôle du budget par la Préfecture, il est nécessaire de prendre la décision modificative

suivante :

Fonctionnement :

Article 022 - Dépenses imprévues : + 0.01€

Article 002 - Résultat fonctionnement reporté : + 0.01€

Investissement :

Article 001 - Excédent investissement reporté : + 0.02€

Article 21312 - Travaux bâtiment : + 0.02€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, accepte de faire cette modification sur le budget, à l'unanimité des présents

et représentés

Prochaine réunion du Conseil : Mercredi 29 Juillet 2020 - 19h 30

La séance est levée à 20 h 00.

Fait et délibéré, le dix juillet deux mil vingt.

Véronique PIERRON Joël NAIN Thierry GUENARDJean-Michel GUYOT

Virginie LECLERCQ

Alexandre FISH

Philippe DEVIN

Martine CHEVALLIER

Christophe DELINGETTE

François BEAULIEU

Alexia POULLET

Dany MOINE

Absent excusé

Jérôme BRIHAYE

Marion VASSEUR