Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEPTEMBRE 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU FEVRIER 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU NOVEMBRE 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU NOVEMBRE 2022 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU MAI 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU JUIN 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU MARS 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEPTEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU FEVRIER 20211
Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu Janvier 2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Janvier 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
JMP 2022.46 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un janvier, le Conseil Municipal de la commune de LEMPDES (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Alexandre Vialatte, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 14 janvier 2022.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME VOUTE, MME MISIC, M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DUBOST, MME ROUSSY, M. FILAIRE, M. DAULAT, Conseillers Municipaux
Représentés : M. GABRILLARGUES par M. BESSON, M. MARTIN par MME VOUTE, M. DALLERY par MME MISIC, MME DURANTHON par MME LEPINE, MME SAUX par M. GISSELBRECHT, MME RONGERON par M. DERRE, M. GALLIEN par M. FOUILHOUX, MME SAVIGNAT par M. FILAIRE.
Absents/Excusés : MME PATAT
Secrétaire de séance
Madame Corinne FAIVRE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021
II – Compte–rendu des délégations du Maire
III – Installation d’un Conseiller Municipal
1.Commissions communales et organismes.
IV – Général
1. Conseil de Développement du Grand Clermont – Tirage au sort de 30 personnes sur la liste électorale.
V – Personnel
1. Création d’emplois.
VI – Finances
1. Fixation du taux des taxes locales 2022.
2. Budget Primitif 2022 commune.
3. Convention avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal.
4. Convention avec le Comité des Fêtes.
5. Plan Pluriannuel d’Investissements 2022-2026.
6. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association Du Chaos Naissent Les Etoiles. VII – Urbanisme et Travaux
1. Avis sur désaffectation par Clermont Auvergne Métropole d’une emprise publique place du Poids de Ville.
VIII – Questions diverses 2
Compte–rendu de la séance du 15 décembre 2021
Aucune observation n’étant formulée, le compte–rendu est mis au vote.
Vote : Pour 23 voix
Abstentions 4 (M. DUBOST, MME ROUSSY, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE)
***
En application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 30/2021
Avenant n° 2 au contrat pour la flotte automobile avec la compagnie SMACL ASSURANCES approuvé :
Régularisation de la cotisation 2021 pour un montant de 836,08 € T.T.C.
***
N° 31/2021
- VU la possibilité d’adhérer à la centrale de référencement CACIC pour l’achat de denrées alimentaires et autres produits connexes concernant le restaurant scolaire ;
La commune donne mandat à la CACIC pour la prestation de service suivante : gestion administrative de procédure de passation de marchés publics concernant les secteurs ci- dessous :
• Fourniture de denrées alimentaires
• Fourniture d’économats
• Fourniture de prestations de services
• Outils de gestion de restaurant (logiciel à 60,00 € H.T. par mois)
L’intérêt de cette adhésion est de pouvoir bénéficier :
• De prix compétitifs (80 fournisseurs référencés pour les denrées alimentaires)
• Du libre choix des fournisseurs (consultation des devis sans obligation de retenir les offres de la centrale, la commune restant donc décisionnaire)
• D’un gain de temps et de souplesse pour l’achat
• D’aucun minimum de commandes à réaliser
• De l’adhésion gratuite, excepté le coût du logiciel de restauration
*** N° 32/2021
- VU le rachat de la société RGPS, titulaire du contrat de surveillance par la société GORON GSL ;
- CONSIDERANT la volonté de la municipalité de maintenir un système de rondes sur le territoire communal pour la surveillance de différents sites de bâtiments ;
COMPTE–RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE 3
- CONSIDERANT qu’il est nécessaire de signer un contrat avec la société GORON GSL, à compter du 1er juillet 2021 pour une durée de 6 mois pour maintenir une mission de surveillance de différents sites sur le territoire communal ;
Contrat de prestations de sûreté et sécurité pour la surveillance de différents sites sur le territoire communal passé avec la société GORON GSL, aux conditions suivantes :
Coût mensuel de 1 666,66 € H.T. pour Les rondes de sécurité (2h30 de présence).
Coût à l’intervention de 60,00 € H.T. pour les interventions sur alarme.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire signale que Madame Angélique MENDES lui a adressé sa démission de Conseillère Municipale et qu’il y a lieu de compléter le Conseil Municipal, conformément à l’article L 270 du Code Electoral, qui dispose que :
« Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Monsieur le Maire a invité Monsieur Jean-Luc MADIC à siéger au Conseil Municipal, qui a refusé
Monsieur le Maire a invité Madame Monique BRUN à siéger au Conseil Municipal, qui a refusé.
Monsieur le Maire a invité Monsieur Roland DAULAT à siéger au Conseil Municipal, qui a accepté.
Monsieur le Maire propose d’installer Monsieur Roland DAULAT dans ses fonctions de Conseiller Municipal.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire propose d’intégrer Monsieur Roland DAULAT, nouveau Conseiller Municipal, en remplacement de Madame Angélique MENDES, dans les commissions communales suivantes et dans les organismes suivants :
• 3ème commission : Travaux - Urbanisme
• 4ème commission : Environnement
• 7ème commission : Sports
• Comité de Jumelage Lempdes-Mangualde
• Membre titulaire Commission d’Appel d’Offres
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
III - INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
N° 2022-01-21-1/11
1. COMMISSIONS COMMUNALES ET ORGANISMES
N° 2022-01-21-2/11 4
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Grand Clermont procède actuellement à la composition du Conseil de Développement qui sera un conseil partagé entre les 4 EPCI (Riom Limagne et Volcans, Billom Communauté, Mond’Arverne Communauté, Clermont Auvergne Métropole), et le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du Grand Clermont.
Ce Conseil de Développement sera composé de 100 citoyens issus de quatre modalités :
• La désignation de citoyens par les EPCI – 12 membres
• La désignation de citoyens par 22 associations et institutions – 22 membres
• Un appel à volontaires – 33 membres
• Un tirage au sort sur listes électorales – 33 membres
Afin d’obtenir 33 personnes acceptant d’être membres du Conseil de Développement, chacune des 104 communes du Grand Clermont est sollicitée pour tirer au sort sur les listes électorales un nombre variable de citoyens en fonction du nombre d’habitants. Pour les communes de 5 001 à 25 000 habitants, dont Lempdes, il convient de tirer au sort 30 personnes.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
VU le tableau des emplois et des effectifs
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de créer un poste de Rédacteur à temps complet pour occuper les fonctions de responsable du service Urbanisme.
En vertu de l’article 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ce poste pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la mesure où les besoins du service et la nature des fonctions le justifient. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au deuxième alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
La création de ce poste interviendrait à compter du 1er mars 2022.
1. CREATION D’UN EMPLOI - N° 2022-01-21-3/11
V - PERSONNEL
IV - GENERAL
1. CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GRAND CLERMONT
TIRAGE AU SORT DE 30 PERSONNES SUR LA LISTE
ELECTORALE 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve cette création d’emploi ;
• S’engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
VU le tableau des emplois et des effectifs
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un agent titulaire du grade d’Adjoint Technique a passé avec succès les épreuves du concours d’ATSEM Principal de 2ème Classe et est inscrit sur la liste d’aptitude correspondante.
En vertu de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il est proposé de créer un emploi d’ATSEM Principal de 2ème Classe à compter du 1er février 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve cette création d’emploi ;
• S’engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE, pour assurer l’équilibre du budget primitif 2022, propose de fixer les taux des taxes locales comme suit :
VU l’article 1639A du Code Général des Impôts
TAXES TAUX 2021 PROPOSITIONS TAUX 2022
TAXE FONCIER BATI 37,19 % 42,77 %
TAXE FONCIER NON BATI 109,23 % 109,23 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
Vote : Pour 23 voix
Contre 5 voix (M. DUBOST, MME ROUSSY, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT)
***
1. CREATION D’UN EMPLOI - N° 2022-01-21-4/11
1. FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES - N° 2022-01-21-5/11
VI - FINANCES 6
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE présente à l’Assemblée les chapitres du budget 2022 de la commune en section de fonctionnement et d’investissement.
FONCTIONNEMENT BUDGET 2022
CHAPITRE RECETTES Budget Primitif 2021 Proposition Budget Primitif 2022
002 Excédent de fonctionnement 0,00 € 0,00 €
013 Atténuation de charges 7 500,00 € 6 500,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 31 600,00 € 24 500,00 €
70 Produits des services 523 490,00 € 599 910,00 €
73 Impôts et taxes 5 555 983,00 € 6 417 985,00 €
74 Dotations et participations 1 276 350,00 € 1 321 200,00 €
75 Autres produits gestion courante 54 350,00 € 54 455,00 €
77 Produits exceptionnels 300,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES 7 449 573,00 € 8 424 550,00 €
CHAPITRE DEPENSES Budget Primitif 2021 Proposition Budget Primitif 2022
011 Charges à caractère général 2 009 774,00 € 2 277 764,00 €
012 Charges de personnel 4 296 750,00 € 4 337 634,00 €
014 Atténuation de produits 48 000,00 € 35 000,00 €
022 Dépenses imprévues fonctionnement 9 000,00 € 9 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 274 839,00 € 629 852,00 €
042 Opérations d’ordre entre sections 0,00 € 0,00 €
65 Autres charges gestion courante 671 090,00 € 1 004 640,00 €
66 Charges financières 119 500,00 € 101 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 20 620,00 € 29 660,00 €
TOTAL DEPENSES 7 449 573,00 € 8 424 550,00 €
2. BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE - N° 2022-01-21-6/11 7
INVESTISSEMENT BUDGET 2022
CHAPITRE RECETTES Budget Primitif 2021 Proposition Budget Primitif 2022
001 Excédent d’investissement 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 274 839,00 € 629 852,00 €
024 Produits des cessions 10 200,00 € 17 550,00 €
040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 € 0,00 €
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 €
10 Dotations fonds divers réserves 405 607,00 € 140 000,00 €
13 Subventions d'investissement 0,00 € 35 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 2 525 000,00 € 2 113 944,00 €
TOTAL RECETTES 3 415 646,00 € 3 136 346,00 €
CHAPITRE DEPENSES Budget Primitif 2021 Proposition Budget Primitif 2022
001 Déficit d’investissement 0,00 € 0,00 €
020 Dépenses imprévues 10 000,00 € 10 000,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 31 600,00 € 24 500,00 €
041 Opérations patrimoniales 200 000,00 € 200 000,00 €
10 Dotations fonds divers 10 000,00 € 41 000,00 €
16 Remboursement d'emprunts 838 000,00 € 767 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles 48 060,00 € 160 490,00 €
204 Subventions d'équipement versées 922 466,00 € 650 966,00 €
21 Immobilisations corporelles 432 620,00 € 576 390,00 €
23 Immobilisations en cours 908 000,00 € 691 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 14 900,00 € 15 000,00 €
TOTAL DEPENSES 3 415 646,00 € 3 136 346,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
Vote : Pour 23 voix
Abstentions 5 (M. DUBOST, MME ROUSSY, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT)
*** 8
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE informe l’Assemblée qu’il convient de passer une convention avec le Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Au titre de la convention, il est prévu que le Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal réalise plusieurs actions sociales (notamment le financement des adhésions des membres au CNAS) et animations (Arbre de Noël, Loto, Concours de Belote notamment).
Compte–tenu de l’intérêt que présentent ces actions pour le personnel communal, la commune a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers au Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal.
Ces moyens sont le versement d’une subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté chaque année lors du budget primitif, et inscrit dans la convention financière.
Article 2 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention de fonctionnement se décompose de la manière suivante :
• Une partie fixe d’un montant de 5 000 € qui sera virée sur le compte du Comité, en totalité après le vote du budget primitif.
• Une partie variable estimée à 30 000 €, qui s’ajustera en fonction du montant de l’adhésion de la commune au C.N.A.S., et qui sera virée sur le compte du Comité après le règlement de l’adhésion.
En outre, si l’activité réelle du Comité était significativement inférieure aux prévisions présentées dans la cadre de la demande de subvention déposée auprès des services, la commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la subvention versée.
Article 3 : CONTROLE D’ACTIVITE DE LA COMMUNE ET EVALUATION
L’association s’engage à fournir à la commune le rapport d’activités de l’année précédente, issu du bilan de chaque manifestation.
La commune se réserve le droit de procéder à des points d’étapes réguliers avec le Comité, afin de pouvoir mesurer l’état d’avancement des actions subventionnées. Dans cet esprit, le Comité s’engage à mettre à disposition de la commune tous les éléments nécessaires à ce travail d’évaluation.
Article 4 : COMPTABILITE
Le Comité tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations, et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Article 5 : CONTROLE DES DOCUMENTS FINANCIERS
Sur simple demande de la commune, le Comité devra communiquer tous les documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention.
3. CONVENTION AVEC LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL - N° 2022-01-21-7/11 9
Le Comité fournira à la commune, dans le mois de leur approbation par l’Assemblée Générale, les bilans et le compte de résultat.
Article 6 : RESPONSABILITES - ASSURANCES
Le Comité souscrira toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Il paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la commune puisse être mise en cause.
Article 7 : OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
Le Comité se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, il fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
Article 8 : COMMUNICATION
Le Comité s’engage à faire mention de la participation de la commune sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias. Notamment, il fera figurer sur tous ses documents le logo de la commune de Lempdes.
Article 9 : DUREE DE LA CONVENTION - RESILIATION
La présente convention est consentie et valable pour l’année 2022. En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.
En cas de reconduction de la subvention, une nouvelle convention sera signée entre les parties.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans cette convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Article 10 : ELECTION DE DOMICILE
Le Comité élit domicile à la Mairie de Lempdes pour toutes les correspondances qui lui seront adressées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la convention avec le Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal, selon les conditions précitées ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer au nom de la commune.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE informe l’Assemblée qu’il convient de passer une convention avec l’Association Comité des Fêtes, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
4. CONVENTION AVEC LE COMITE DES FETES - N° 2022-01-21-8/11 10
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Au titre de la convention, l’association Comité des Fêtes s’engage à réaliser entre autres les actions suivantes :
• Œufs de Pâques
• Lempdes en Fête au mois de juin
• La Fête du 14 Juillet et la retraite aux flambeaux
• After Beach
• La Fête des Vendanges au mois d’octobre
• La Fête de la Saint-Patrick
• Le Marché de Noël
• Le réveillon de la Saint–Sylvestre
Dans la mesure où l’association Comité des Fêtes envisagerait d’autres manifestations, elle devra obtenir l’autorisation expresse de la municipalité sur le complément de programme proposé.
Compte–tenu de l’intérêt que présentent ces actions pour le développement de l’animation dans la commune, celle–ci a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à l’association Comité des Fêtes.
Ces moyens sont le versement d’une subvention de fonctionnement dont le montant est arrêté chaque année lors du budget primitif, et inscrit dans la convention financière, ainsi que la mise à disposition des salles, équipements et personnels nécessaires pour les manifestations concernées.
Article 2 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention de fonctionnement d’un montant de 14 000 € sera virée sur le compte de l’association, selon les modalités suivantes :
• 50 % au mois de février
• 50 % au mois de juillet
Toutefois, si l’activité réelle de l’association était significativement inférieure aux prévisions présentées dans la cadre de la demande de subvention déposée auprès des services, la commune se réserve le droit de réclamer le remboursement de tout ou partie de la subvention versée.
Article 3 : CONTROLE D’ACTIVITE DE LA COMMUNE ET EVALUATION
L’association s’engage à fournir à la commune le rapport d’activités de l’année précédente, issu du bilan de chaque manifestation.
La commune se réserve le droit de procéder à des points d’étapes réguliers avec l’association Comité des Fêtes, afin de pouvoir mesurer l’état d’avancement des actions subventionnées. Dans cet esprit, l’Association Comité des Fêtes s’engage à mettre à disposition de la commune tous les éléments nécessaires à ce travail d’évaluation.
Article 4 : COMPTABILITE
L’association Comité des Fêtes tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations, et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.
Article 5 : CONTROLE DES DOCUMENTS FINANCIERS
Sur simple demande de la commune, l’association devra communiquer tous les documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention. 11
L’association fournira à la commune, dans le mois de leur approbation par l’Assemblée Générale, les bilans et le compte de résultat.
Article 6 : RESPONSABILITES - ASSURANCES
L’association souscrira toutes les polices d’assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la commune puisse être mise en cause.
Article 7 : OBLIGATIONS DIVERSES – IMPOTS ET TAXES
L’association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. En outre, elle fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la commune ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
Article 8 : COMMUNICATION
L’association s’engage à faire mention de la participation de la commune sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias. Notamment, elle fera figurer sur tous ses documents le logo de la commune de Lempdes.
Article 9 : DUREE DE LA CONVENTION - RESILIATION
La présente convention est consentie et valable pour l’année 2022. En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.
En cas de reconduction de la subvention, une nouvelle convention sera signée entre les parties. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans cette convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Article 10 : ELECTION DE DOMICILE
L’association élit domicile à la Mairie de Lempdes pour toutes les correspondances qui lui seront adressées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la convention avec l’Association Comité des Fêtes, selon les conditions précitées ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer au nom de la commune.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
Monsieur Christophe BOURGEADE expose à l’Assemblée que la municipalité souhaite mettre en œuvre un plan pluriannuel d’investissements pour la période 2022-2026, dispositif au cœur de la prospective financière de la collectivité, qui traduit les volontés d’investissement sur une période donnée.
Outil de pilotage indispensable pour les élus et les services municipaux, il permet d’exprimer de manière exhaustive l’ensemble des projets et leur découpage dans le temps en tenant compte des délais et de chaque étape de réalisation. Il peut se décomposer en cinq phases distinctes :
5. PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS 2022-2026
N° 2022-01-21-9/11 12
• L’identification des projets (investissements récurrents, opérations déjà lancées, subventions d’équipement et fonds de concours, opérations nouvelles)
• L’estimation des coûts d’investissement
• La réalisation d’un phasage dans le temps
• L’estimation des coûts de fonctionnement
• La mise à jour tout au long de son déroulement
Il est proposé la projection suivante ci-jointe concernant ce plan pluriannuel d’investissements, avec récupération de TVA n+1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce Plan Pluriannuel d’Investissements 2022-2026.
Vote : Pour 23 voix
Abstentions 5 (M. DUBOST, MME ROUSSY, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, M. DAULAT)
***
DEPENSES 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
DEPENSES
AUTRES BATIMENTS 1 483 500 €
Etudes mise en accessibilité 5 000 € 5 000 €
Travaux autres bâtiments 150 000 € 150 000 € 180 000 € 180 000 € 660 000 €
Travaux en régie 24 500 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 144 500 €
Travaux de mise en conformité
des bâtiments dont :
CTM unité d’aspiration
centralisée
Espace Dolto remplacement
plafond Agora
Amélioration et conformité
installations CVC
164 000 €
27 000 €
55 000 €
20 000 €
490 000 € 20 000 €
20 000 €
674 000 €
TRANSITION ENERGETIQUE 129 500 €
Installation panneaux voltaïques
sur toiture
20 000 € 20 000 € 20 000 € 20 000 € 80 000 €
Travaux SIEG éclairage public 49 500 € 49 500 €
EQUIPEMENTS - MATERIELS 1 639 880 €
Achat de matériel 439 880 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € 300 000 € 1 639 880 €
FONCIER 344 000 €
Acquisitions foncières 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 250 000 €
Acquisition parking Limoize 94 000 € 94 000 €
TOTAL DES
INVESTISSEMENTS
2 147 368 € 2 433 989 € 2 638 490 € 3 023 491 € 1 833 492 € 12 066 710 €
EMPRUNTS
Remboursement capital emprunts 757 988 € 726 317 € 808 798 € 833 334 € 881 316 € 4 007 753 € Remboursement capital emprunts
EPF AUVERGNE
14 978 € 15 129 € 15 283 € 10 561 € 10 881 € 66 832 €
TOTAL DES EMPRUNTS 772 966 € 741 446 € 824 081 € 843 895 € 892 197 € 4 074 585 €
TOTAL DES DEPENSES 2 920 334 € 3 175 435 € 3 462 571 € 3 867 386 € 2 725 689 € 16 141 295 € 13
DEPENSES 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
DEPENSES
ACI D’INVESTISSEMENT 2 232 330 €
Voie verte axe Aimé Rudel rue de
Cournon
446 466 € 446 466 € 446 466 € 446 466 € 446 466 € 2 232 330 €
ECOLE DES VAUGONDIERES 3 253 500 €
Etudes travaux AMO, MOE et
divers
100 000 € 138 500 € 90 000 € 328 500 €
Travaux rénovation extension
conformité ERP accessibilité
PMR végétalisation cour
1 550 000 € 1 150 000 € 2 700 000 €
Etudes et travaux plateau sportif
et mur de soutènement
110 000 € 110 000 €
Travaux de remplacement toiture 115 000 € 115 000 €
SITE DE LA MAIRIE 597 000 €
Etudes AMO MOE divers 20 000 € 77 000 € 97 000 €
Travaux rénovation conformité
ERP accessibilité PMR (ancien
Multi-Accueil) chaufferie
mutualisée
500 000 € 500 000 €
GROUPE SCOLAIRE LE
BOURGNON
337 000 €
Etudes et travaux aménagement
cours des écoles (Oasis)
187 000 € 187 000 €
Travaux mise aux normes
cloisons couloirs (coupe-feu)
150 000 € 150 000 €
PARC DE LA MAIRIE 195 000 €
Etudes et travaux aménagement 115 000 € 80 000 € 195 000 €
RESIDENCE AUTONOMIE 1 795 000 €
Subvention au CCAS pour la
réalisation des travaux
145 000 € 825 000 € 825 000 € 1 795 000 €
ECOLE DE MUSIQUE 60 000 €
Installation de brises soleil
orientables
60 000 € 60 000 €
RECETTES 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
DEPENSES
FCTVA 1 244 400 €
FCTVA 185 000 € 278 200 € 365 200 € 257 000 € 79 000 € 1 164 400 €
FCTVA N-1 80 000 € 80 000 €
SUBVENTIONS DES
INVESTISSEMENTS
1 331 100 €
Subventions Etat Région
Département Ademe
179 100 € 692 000 € 460 000 € 1 331 100 €
TAXE D’AMENAGEMENT 300 000 €
Taxe d’aménagement 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 60 000 € 300 000 €
DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
2 171 854 €
Dotations aux amortissements 371 854 € 450 000 € 450 000 € 450 000 € 450 000 € 2 171 854 € EMPRUNT 6 880 000 €
Emprunt 820 000 € 1 500 000 € 1 200 000 € 1 930 000 € 1 430 000 € 6 880 000 €
AUTOFINANCEMENT 4 200 000 €
Virement de la section de
fonctionnement
1 300 000 € 1 300 000 € 1 300 000 € 1 300 000 € 1 300 000 € 6 500 000 €
Affectation du résultat N-1 1 200 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 3 200 000 €
Déficit d’investissement reporté -1 100 000 € -1 100 000 € -1 100 000 € -1 100 000 € -1 100 000 € -5 500 000 € TOTAL DES RECETTES 2 916 854 € 3 167 300 € 3 467 200 € 3 857 000 € 2 719 000 € 16 127 354 € 14
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
VU la loi du 1er juillet 1901
VU l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Christophe BOURGEADE expose à l’Assemblée que la municipalité souhaite apporter son soutien au projet de recyclerie et de chantier d’insertion conduite par l’Association Du Chaos Naissent les Etoiles. En effet, ce projet est intéressant à plusieurs titres :
• Situé dans le centre bourg, il occupera un bâtiment vide depuis plusieurs années et, à ce titre, correspond parfaitement à une politique de dynamisation du centre-ville.
• Par son activité de recyclerie, il a toute sa place pour une politique de développement durable et d’économie circulaire.
• Il s’agit du premier chantier d’insertion présent dans la commune et il vient compléter parfaitement les dispositifs en faveur de l’action sociale.
A cet effet, il est proposé le versement une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour ce projet. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2241-1 relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières
VU l’article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales
VU l’article L 3111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles
VU l’article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques en vertu duquel la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation du bien et, d’autre part, par une décision administrative constatant son déclassement
SYNTHESE 2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
DEPENSES
DEPENSES 2 920 334 € 3 175 435 € 3 462 571 € 3 867 386,35 € 2 725 688,57 € 16 151 414,92 € RECETTES 2 916 854 € 3 167 300 € 3 467 200 € 3 857 000 € 2 719 000 € 16 127 354 € €
TOTAL -3 480 € -8 135 € 4 629 € -10 386 € - 6 689 € -24 061 €
1. AVIS SUR DESAFFECTATION PAR CLERMONT AUVERGNE METROPOLE D’UNE EMPRISE PUBLIQUE PLACE DU POIDS DE VILLE - N° 2022-01-21-11/11
VII - URBANISME ET TRAVAUX
6. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION DU CHAOS NAISSENT LES ETOILES
N° 2022-01-21-10/11 15
VU l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière en vertu duquel les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies communales sont dispensées d’enquête préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie
Monsieur Bernard BESSON expose à l’Assemblée qu’une emprise foncière du domaine public communal d’environ 18 m², située au 18, place du Poids de Ville, doit être désaffectée pour ensuite être déclassée et cédée afin de permettre la régularisation de l’utilisation à titre privée de cet espace par la propriétaire de la parcelle cadastrée section AL n° 386, et ce dans le respect de l’alignement de la voirie. En effet, cet espace n’a pas de caractère et fonction d’espace public depuis de nombreuses années et sa désaffectation ne nuira aucunement à l’espace public.
C’est pourquoi, en application de l’article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Lempdes est amenée à donner un avis sur cette future désaffectation d’espace public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Donne un avis favorable à la désaffectation par Clermont Auvergne Métropole de cette emprise publique d’environ 18 m² au droit de la parcelle cadastrée section AL n° 386, située 18, place du Poids de Ville ;
• Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette délibération.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.