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Compte-Rendu - Compte Rendu Septembre 2021
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Septembre 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Investissement et développement économique,
1
JMP 2021.1039 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois septembre, le Conseil Municipal de la commune de LEMPDES (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Alexandre Vialatte sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 27 août 2021.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. DERRE, MME LAROUDIE, M. BESSON,
Adjoints ;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, MME AURELLE, MME FAIVRE, M. BOURGEADE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME ROUSSY, MME SAVIGNAT, M. FILAIRE, Conseillers Municipaux
Représentés : M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. MARTIN par MME VOUTE, MME SAUX par MME EYRAUD, MME MENDES par M. DUBOST.
Absents/Excusés : MME RONGERON.
Secrétaire de séance
Madame Brigitte AURELLE est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2021
II – Compte–rendu des délégations du Maire
III – Général
1. Modification des statuts du S.I.E.G. du Puy de Dôme.
2. Exonération des droits de place pour les marchés dans le cadre de la crise sanitaire.
3. Adhésion à un groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures de bureau – de papeterie de matériels scolaires.
IV – Personnel
1. Suppression de poste.
2. Création d’un emploi.
V – Culture
1. Tarifs spectacles saison culturelle 2021-2022.
2. Fixation tarifs conférences Connaissance du Monde 2021-2022.
3. Adhésion au dispositif du Pass Culture.
VI – Environnement
1. Adhésion à la charte proposée par Clermont Auvergne Métropole relative aux réseaux et équipements de téléphonie mobile.
VII – Questions diverses 2
Compte–rendu de la séance du 30 juin 2021
Aucune observation n’étant formulée, le compte–rendu est mis au vote.
Vote : Pour 28 voix
***
En application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 20/2021
Convention de prêt pour la mise à disposition de deux minibus pour le service Enfance Jeunesse de la commune, durant la période du 7 juillet au 31 août 2021, passée avec l’E.P.L.E.F.P.A. de Marmilhat. En contrepartie de ce prêt, la commune versera à
l’E.P.L.E.F.P.A. de Marmilhat une indemnité de 1,20 € par kilomètre parcouru en ce qui concerne les deux minibus.
*** N° 21/2021
- VU l’acquisition par l’EPF AUVERGNE, pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, dans le cadre de son projet d’OAP des Molles, à l’occasion de l’aliénation objet de la déclaration d’intention d’aliéner déposée le 28 décembre 2020 en Mairie de Lempdes, concernant la vente d’un bien cadastré section AW n° 4 à usage commercial, sis 65, avenue de l’Europe, composé d’une parcelle bâtie où sont édifiés deux garages et une parcelle non bâtie ;
- VU l’arrêté de Clermont Auvergne Métropole en date du 11 juin 2021 autorisant la commune de Lempdes à assurer le gardiennage de ce bien, pour une durée n’excédant pas la durée de portage par l’EPF AUVERGNE, d’une durée maximale de 10 ans ;
- VU la convention de gardiennage entre l’EPF AUVERGNE et la commune de Lempdes de mise à disposition pour travaux, usage communal, gestion locative et usage par des tiers ;
Convention de gardiennage passée entre l’EPF AUVERGNE et la commune de Lempdes concernant le bien cadastré section AW n° 4, sis 65, avenue de l’Europe. Durant toute la durée de la convention, le bien considéré reste la propriété de l’EPF AUVERGNE. Un contrat de location est en cours à la date d’effet de la présente convention, à savoir un bail commercial portant sur le bâtiment à usage de garage de transports routiers au profit de la société POLY CARS. Aussi, la commune se substitue à l’EPF AUVERGNE au jour de la date d’effet de la mise à disposition pour la gestion locative, et est autorisée à percevoir directement le prix des loyers et toutes sommes issues de la gestion locative et à conduire toutes procédures contentieuses liées à la location pour quelque motif que ce soit, en lieu et place de l’EPF AUVERGNE.
Pendant la durée de la convention, la commune assurera la surveillance du bien, la sécurisation du bien, l’entretien du bien (travaux, conservation, sécurité, sauvegarde,..).
***
II - COMPTE–RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE 3
N° 22/2021
Contrat d’hébergement du logiciel e-magnus pour dix utilisateurs passé avec la société BERGER LEVRAULT, moyennant un coût mensuel de 297,00 € H.T., sur une durée de trois ans.
Par ailleurs, il convient également de prévoir une prestation d’ouverture des comptes afférents et des différents paramétrages correspondants, pour un montant de 2 750,00 € H.T.
*** N° 23/2021
- VU la demande de Clermont Auvergne Métropole auprès de l’EPF AUVERGNE pour l’acquisition des parcelles cadastrées section AC n° 37-120-127-128, d’une surface globale de 22 442 m², dans le cadre du projet de requalification de la Zone d’Activité Economique ;
- VU la nécessité que la commune donne son avis sur cette opération à l’EPF AUVERGNE avant sa réalisation, en vertu de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, issu de la loi Solidarité Renouvellement Urbains ;
La commune de Lempdes émet un avis favorable pour l’opération relative à la demande de Clermont Auvergne Métropole auprès de l’EPF AUVERGNE, à savoir :
Acquisition par l’EPF AUVERGNE pour le compte de Clermont Auvergne Métropole des parcelles cadastrées section AC n° 37-120-127-128, d’une surface globale de 22 442 m², dans le cadre du projet de requalification de la Zone d’Activité Economique.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient d’approuver la modification des statuts du S.I.E.G. du Puy de Dôme.
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;
VU la délibération n° 2017-03-25-07 du 25 mars 2017 portant sur la modification du nom du syndicat, qui devient Territoire d’Energie Puy de Dôme ;
VU la délibération n° 2021-06-24-10 du 24 juin 2021 du Comité Syndical du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme portant sur la modification du statut de ce dernier ;
Le S.I.E.G. du Puy de Dôme auquel la commune de Lempdes adhère modifie ses statuts.
Il convient d’approuver ses nouveaux statuts et ses annexes, intégrant la fusion de certaines communes dans les secteurs intercommunaux d’énergie.
Annexe 1 : Adhésion à la compétence obligatoire Autorité Organisatrice de la Distribution Publique d’Electricité (AODE) par le biais de Clermont Auvergne Métropole qui se substitue aux communes la composant
1. MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.E.G. DU PUY DE
DOME - N° 2021-09-03-1/9
III - GENERAL 4
Annexe 2 : Adhérents à la compétence éclairage public par le biais de Clermont Auvergne Métropole qui se substitue aux communes qui avaient transféré la compétence éclairage public au S.I.E.G. du Puy de Dôme sur les espaces voiries eu titre de la « Voirie – Espace Public » de la Métropole
Annexe 3 : Adhésion à la compétence gaz – sans objet
Annexe 4 : Adhérents à la compétence obligatoire Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques (IRVE) par le biais de Clermont Auvergne Métropole
Annexe 5 : Composition du Comité Syndical
Annexe 5 Ter : Délégués des secteurs au Comité Syndical
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve les nouveaux statuts du SI.E.G. du Puy de Dôme et ses annexes, intégrant la fusion de certaines communes dans les secteurs intercommunaux d’énergie ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches
nécessaires.
***
Rapporteur : Madame Barbara DURANTHON, Conseillère Municipale Déléguée
VU les articles L 2224-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’article L 2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame Barbara DURANTHON rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 30 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la reconduction de l’exonération des droits de place pour les marchés dans le cadre de la crise sanitaire, afin de soutenir l’économie locale, jusqu’au 30 septembre 2021.
Il est proposé de renouveler cette mesure à compter du 1er octobre 2021 et pour une période de trois mois mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
MARCHE TARIFS 2021 PROPOSITIONS DANS
LE CADRE DE LA
CRISE SANITAIRE
A la journée le mètre linéaire 0,85 € Exonération
Forfait 6 mois le mètre linéaire 16,30 € Exonération
Forfait 12 mois le mètre linéaire 30,60 € Exonération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
***
2. EXONERATION DES DROITS DE PLACE POUR LES
MARCHES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
N° 2021-09-03-2/9 5
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est proposé de regrouper l’ensemble des besoins en matière de fournitures de bureau, de papeterie et matériels scolaires entre Clermont Auvergne Métropole et les villes de Clermont-Ferrand, Aulnat, Beaumont, Le Cendre, Chamalières, Châteaugay, Lempdes, Nohanent, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle et le CCAS de Pont- du-Château, afin d’obtenir des prix intéressants grâce au volume important de fournitures commandé.
Pour ce faire, il est donc proposé la création d’un groupement de commandes, conformément à l’article L 2113-6 du Code de la Commande Publique, entre la Métropole et les villes de Clermont-Ferrand, Aulnat, Beaumont, Le Cendre, Chamalières, Châteaugay, Lempdes, Nohanent, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle et le CCAS de Pont-du-Château. Le projet de convention prévoit que la Métropole est coordonnatrice du groupement et a pour mission de mener à bien l’intégralité de la procédure de consultation. Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution de l’accord-cadre alloti à bons de commandes relatif à l’acquisition de fournitures de bureau et de papeterie.
La période de consultation s’échelonnera entre la fin d’année 2021 et début 2022. Chaque membre déterminera un montant minimum et un montant maximum annuels de commande à respecter, qui sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises.
Les prestataires retenus fourniront aux membres du groupement l’intégralité des produits énumérés dans les bordereaux des prix unitaires et les catalogues.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise l'adhésion de la Ville de Lempdes au groupement de commandes dans le cadre de l’acquisition de fournitures de bureau, de papeterie et de matériels scolaires ;
• Approuve les termes de la convention de groupement de commandes entre la Métropole et les villes de Clermont-Ferrand, Aulnat, Beaumont, Le Cendre, Chamalières, Châteaugay, Lempdes, Nohanent, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle et le CCAS de Pont-du-Château ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la commune ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à assurer l’exécution financière de l’accord- cadre pour la part qui le concerne ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'au bon déroulement de cet accord-cadre.
***
3. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR
L’ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU – DE
PAPETERIE – DE MATERIELS SCOLAIRES - N° 2021-09-03-3/9 6
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en vertu de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal en supprimant un poste vacant d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe à temps non complet.
Au cours de sa séance du 22 juin 2021, le Comité Technique a émis un avis favorable sur cette suppression de poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve cette suppression de poste ;
• S’engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un agent titulaire du grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe et affecté au sein du service Finances, a fait valoir ses droits à la retraite et qu’il convient donc de le remplacer.
En vertu de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il est proposé de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à compter du 1er octobre 2021, qui sera pourvu par voie de mutation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve cette création d’emploi ;
• S’engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
***
Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2231-2 à L 2331-4
Madame Danielle MISIC expose à l’Assemblée qu’il convient de fixer les tarifs des
manifestations culturelles pour la saison 2021-2022 devant se dérouler à l’espace culturel La 2 Deuche.
Les spectacles et les tarifs en euros sont les suivants :
1. SUPPRESSION DE POSTE - N° 2021-09-03-4/9
2. CREATION D’UN EMPLOI - N° 2021-09-03-5/9
1. TARIFS SPECTACLES SAISON CULTURELLE 2021-2022
N° 2021-09-03-6/9
IV - PERSONNEL
V - CULTURE 7
DATES SPECTACLES Tarifs pleins Tarifs réduits Abonnements
pleins
Abonnements réduits et grou
pe réd
uit
Convention étudiants & scolaires
Vendredi 24 septembre – 20 h 30 La Famille Ortiz (de Jean-Philippe Daguerre) 31 29 29 27
Jeudi 30 septembre – 20 h 30 C’est un joli nom camarade (l’Empreinte Ferrat) 30 28 28 26
Jeudi 7 octobre – 20 h 30 Le Porteur d’Histoire 25 23 23 21 10
Mardi 12 octobre – 20 h 30 Ayo 31 29 29 27
Jeudi 21 octobre – 20 h 30 Piers Faccini 23 21 21 19
Jeudi 18 novembre – 20 h 30 14 Duos d’Amour (Compagnie Contrepoint) 17 15 15 13 10
Vendredi 26 novembre – 20 h 30 4ème Mur (Compagnie Daruma) 15 13 13 11 10
Mercredi 1er décembre – 20 h 30 Dans le Détail (Compagnie Propos) 21 19 19 17 10
Vendredi 3 décembre – 20 h 30 Carmen Maria Vega 23 21 21 19
Jeudi 9 décembre – 20 h 30 Zaï Zaï Zaï (Compagnie l’Argument) 19 19 17 15 10
Samedi 11 décembre – 20 h 30 Madame Fraize 23 21 21 19
Mercredi 19 janvier – 20 h 30 Birds on a Wire 20 18 18 16
Samedi 29 janvier – 20 h 30 Mademoiselle Julie 31 29 29 27
Samedi 5 février – 20 h 30 Pauline Croze 17 15 15 13
Vendredi 11 février – 20 h 30 Si Loin Si Proche (Compagnie Nomad in France) 19 19 17 15 10
Mardi 1er mars – 20 h 30 Rakatakatak, c’est le bruit de nos coeurs 15 13 13 11 10
Jeudi 17 mars – 20 h 30 Dans l’Engrenage (Compagnie Dyptik) 10 6 10 6 6
Jeudi 31 mars – 20 h 30 Influences (Compagnie Phalène) 20 18 18 16
Jeudi 7 avril – 20 h 30 Une Opérette à Ravensbrück (Compagnie Nosferatu) 17 15 15 13 10
Jeudi 20 mai – 20 h 30 Mute (Collectif A4) 15 13 13 11 10
Jeudi 14 avril – 20 h 30 Séances Court Coups de Cœur 2022 5 5
A noter : Tarif des séances scolaires du court métrage (environ 8 séances pendant le festival au mois de février 2022) : 2 € par élève (en accord avec le festival et comme à Clermont-Ferrand)
• Tarif réduit : Ce tarif s’applique aux jeunes de moins de 18 ans, aux étudiants, aux demandeurs d’emplois, aux titulaires de la carte CEZAM, de la carte OFF Avignon, aux titulaires du passe AMATHEA, du passe Agenda, aux personnes percevant le RSA, aux comités d’entreprises conventionnés avec la Ville, aux abonnés du Sémaphore à Cébazat, de la Baie des Singes à Cournon, de la saison Accès Soir à Riom, de la Comédie de Clermont et de la Coopérative de Mai (les abonnés de La 2 Deuche bénéficient également de réduction dans ces structures).
• Tarif groupe réduit à partir de 10 personnes
• Abonnement 3 spectacles et plus : pour bénéficier du tarif abonnement, il suffit de choisir au moins trois spectacles payants de la saison.
• Le tarif réduit abonnement s’applique aux bénéficiaires du tarif réduit qui choisissent au moins trois spectacles. 8
Il sera également accordé un tarif spécial « sorties pédagogiques étudiants et scolaires » aux élèves et étudiants du lycée Louis Pasteur, sur des projets spécifiques discutés ente le Directeur de La 2 Deuche et les professeurs du lycée, ainsi que pour le collège Saint-Exupéry (projet les abonnés collégiens).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2231-2 à L 2331-4
Madame Danielle MISIC rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 4 septembre 2020, le Conseil Municipal a fixé pour l'année 2020-2021 les tarifs des conférences Connaissance du Monde, comme suit :
Ticket Abonnement
7 séances
- Enfants de 12 à 18 ans
- Etudiants
- Demandeurs d’emploi, RSA, carte CEZAM
- Adultes de plus de 65 ans
6,00 € 36,00 €
- Autres adultes 8,00 € 48,00 €
Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés d’un parent.
Il est proposé de reconduire la même tarification pour la saison 2021-2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
VU le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au Pass Culture
VU l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au Pass Culture
VU le décret n° 2021-621 du 20 mai 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Madame Danielle MISIC expose à l’Assemblée que le Pass Culture est une mission de service public portée par le Ministère de la Culture. Ce dispositif permet d’avoir accès l’année de ses 18 ans à une application sur laquelle chaque jeune dispose de 300 € pendant 24 mois pour découvrir et réserver selon ses envies les propositions culturelles de proximité et offres numériques (livres, concerts, théâtres, musées, cours de musique, abonnements numériques,…).
2. FIXATION DES TARIFS CONFERENCES CONNAISSANCE DU MONDE 2021-2022 - N° 2021-09-03-7/9
3. ADHESION AU DISPOSITIF DU PASS CULTURE - N° 2021-09-03-8/9 9
Le Pass Culture peut permettre à la commune de proposer en toute autonomie des expériences culturelles et des pratiques artistiques aux jeunes de 18 ans résidant en France, immédiatement accessibles sur l’application dédiée. Les jeunes peuvent ainsi les découvrir et les réserver selon leur souhait, y compris de manière dématérialisée. Le Pass Culture fonctionne comme un agenda géolocalisé et permet au jeune public de recevoir facilement l’information culturelle près de chez lui.
Il est ainsi proposé que la commune adhère à ce dispositif pour son offre culturelle, à savoir les spectacles proposés au sein de la programmation culturelle de La 2 Deuche, ou encore les différents cours dispensés par l’école de musique.
L’adhésion à ce dispositif est gratuite pour la commune. Le Pass Culture est géré par une société qui assure le suivi du crédit de 300 € octroyé à chaque bénéficiaire.
Il conviendra de mettre en place un fichier spécifique pour l’école de musique et La 2 Deuche qui permettra d’indiquer les montants provenant du Pass Culture au bénéfice de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’adhésion de la commune au dispositif Pass Culture pour les services proposés par l’école de musique et l’espace culturel La 2 Deuche ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune la convention correspondante ainsi que tout document nécessaire ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette adhésion ;
• Approuve l’encaissement des recettes correspondantes.
***
Rapporteur : Madame Fabienne LAROUDIE, Adjointe
Madame Fabienne LAROUDIE indique à l’Assemblée que le Conseil Métropolitain de Clermont Auvergne Métropole a adopté au cours de sa séance du 2 juillet 2021 une charte relative aux réseaux et équipements de téléphonie mobile, qui a vocation à s’appliquer dans les 21 communes de manière uniforme et vise à trouver un ajustement local à la réglementation nationale. Ce document a été élaboré en concertation avec les communes, les associations d’usagers et les opérateurs de communication électronique.
L’échange des données en quantité importante et sans engorgement des réseaux, afin notamment de mettre en place les conditions d’une communication entre objets connectés plus nombreux, nécessite l’évolution constante des technologies liées à la téléphonie mobile. Il apparaît également essentiel que les habitants du territoire puissent disposer d’une couverture plus qualitative sur les technologies 2G à 5G.
Au regard de sa compétence en matière d’aménagement, d’environnement et de développement durable, Clermont Auvergne Métropole souligne l’importance de travailler en commun à des mesures qui viseront à réduire l’empreinte carbone et plus largement l’impact sur l’environnement et la santé des populations au regard de l’opportunité d’évoluer vers des systèmes plus économes en énergie.
1. ADHESION A LA CHARTE PROPOSEE PAR CLERMONT
AUVERGNE METROPOLE RELATIVE AUX RESEAUX ET
EQUIPEMENTS DE TELEPHONIE MOBILE - N° 2021-09-03-9/9
VI - ENVIRONNEMENT 10
Dans le respect des compétences respectives de Clermont Auvergne Métropole et de ses communes membres, la charte prévoit de :
• Mettre en place un mode opératoire permettant de répondre aux obligations légales et réglementaires des opérateurs en termes de couverture et de qualité de service, d’offrir un service de qualité tout en répondant aux questionnements de la population concernant la téléphonie mobile
• Gérer l’implantation de nouvelles stations de base et les modifications substantielles des stations existantes dans le respect des principes d’information, de concertation, et de transparence
• Veiller à la bonne intégration paysagère des installations dans l’environnement
Ce dispositif sera adaptable afin de tenir compte des évolutions technologiques et
réglementaires.
Les références juridiques sont notamment les suivantes :
• Code des postes et communications électroniques, notamment ses articles L 34-9-1 et R 20-29 • Décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l’article L 32 du Code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par des équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques
• Arrêté du 12 octobre 2016 pris en application des A et B du II de l’article L 34-9-1 du Code des postes et communications électroniques et relatif au contenu et aux modalités des
transmission des dossiers d’information et des dossiers établissant l’état des lieux des installations radioélectriques soumises à avis ou à accord de l’Agence Nationale des Fréquences
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Approuve l’adhésion de la commune de Lempdes à la charte proposée par Clermont Auvergne Métropole relative aux réseaux et équipements de téléphonie mobile ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches nécessaires.
Vote : Pour 27 voix
Contre 1 voix (MME SAVIGNAT)
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35 .