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Procès Verbal - DELB 20220359
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220359)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi dix octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 4 octobre 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Wasil ECHCHENNA, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Jean-Paul LECOQ, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Thibaut CHAIX, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Nathalie NAIL, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h22 à 19h26 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220359
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU CENTRE-VILLE RECONSTRUIT - CONCERTATION PUBLIQUE - BILAN - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme ;
VU la délibération n° 20180574 du conseil municipal du 12 novembre 2018 autorisant le lancement de la concertation et l’attribution de l’accord de maîtrise d’œuvre urbaine au groupement HYL HANNETEL & YVER ;
VU la délibération n° 20210295 du conseil municipal du 13 septembre 2021 autorisant la mise à disposition du public des études urbaines et d’un registre pour recueillir les observations et les propositions du public ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20180574 du conseil municipal du 12 novembre 2018, la Ville a confié la maîtrise d’œuvre urbaine au groupement HYL HANNETEL & YVER ;
- que la procédure de concertation est en cours depuis le 1er semestre 2019 ;
- qu’à ce stade de la démarche de concertation, les modalités suivantes ont été réalisées : - lancement de la concertation par la délibération n° 20180574 du 12 novembre 2018, - février/mars 2019 : construction, par l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine d’un diagnostic des usages du secteur auprès des habitants ;
- avril/mai 2019 : organisation de trois ateliers habitants / usagers pour échanger en tables rondes pour alimenter le travail de la maîtrise d’œuvre à l’échelle du périmètre d’étude, présenter les scénarios et en débattre avec une marche exploratoire préalable ;
- été 2020 : réalisation de préfigurations permettant de tester de nouveaux usages sur certains sites du périmètre d’étude (place du Vieux Marché, pont Notre-Dame et parvis de la Halle aux poissons, quai Videcoq), et son évaluation ;
- juillet 2020 : organisation d’un forum pour présenter au public les préfigurations et l’avancement des études urbaines ;
- mai 2021 : marche exploratoire pour recueillir le point de vue des usagers et habitants sur les intentions du projet et les aménagements pré-figuratifs ;
- juin 2021 : organisation de deux ateliers habitants / usagers permettant de présenter l’avancement des études urbaines sur les deux places emblématiques du périmètre d’études : la place du Vieux Marché et la place du Père Arson qui feront l’objet des premiers travaux ;
- été 2021 : les préfigurations de l’été 2020 sont reconduites sur le même périmètre ; - mai à août 2022 : mise à disposition du public, pour une durée de trois mois, des études urbaines sur le périmètre des premiers travaux (places du Vieux Marché et Père Arson) ainsi qu’un registre visant à recueillir les observations et les propositions du public ;
- juillet 2022 : organisation d’une réunion publique pour présenter le projet de requalification issu du travail de l’équipe de maîtrise d’œuvre, croisée à la démarche de concertation. La présentation est ciblée sur les deux secteurs qui feront l’objet des premiers travaux : secteur place du Vieux Marché / rue Jean Macé et secteur place du Père Arson / rue de Bretagne ;
- qu’il convient de tirer le bilan de la concertation avant de mettre en œuvre le projet ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 20 septembre 2022, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à adopter le bilan de la concertation relative au projet de requalification d’espaces publics dans le centre reconstruit (quartiers Notre-Dame et Saint-François).Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 17 octobre 2022
Jean-Baptiste GASTINNE,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/10/2022
Publié le 20/10/2022