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Procès Verbal - DELB 20160208
Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160208)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi onze avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 avril 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - André GACOUGNOLLE, Ourdia CHATI, Virginie CHEVRIER, Brigitte DECHAMPS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Stéphanie MINEZ et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Emmanuel DIARD, Sandrine VAUTIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD et Florent SAINT MARTIN.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160208
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME ET PROSPECTIVE - VILLE DU HAVRE - AERODROME DU HAVRE/OCTEVILLE-SUR-MER - PROJET DE REVISION DU PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT (PEB) - AVIS.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 112-3 et suivants et R. 112-1 et suivants ;
VU le décret n° 2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d’établissement des plans d’exposition aux bruits (PEB) et des plans de gênes sonores et modifiant le code de l’urbanisme ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 28 septembre 1982 relatif au plan d’exposition au bruit (PEB) des aéronefs de l’aérodrome du Havre/Octeville-sur-Mer ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 février 2016 relatif à la révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome du Havre/Octeville-sur-Mer ;
VU le plan local d’urbanisme (PLU) du Havre comprenant le PEB au titre des servitudes d’utilité publique ;
VU le projet de PEB révisé ;
CONSIDERANT
- la demande de Mme la préfète, en date du 26 février 2016, sollicitant l’avis du conseil municipal de la ville du Havre sur le projet de révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome du Havre/Octeville-sur-Mer ;
- que le zonage du projet de PEB sera moins contraignant pour le Havre et prend en compte les évolutions techniques et organisationnelles visant à réduire le bruit et également les perspectives de développement de l’aérodrome du Havre/Octeville-sur-Mer ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 22 mars 2016, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’émettre un avis favorable au projet de plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome du Havre/Octeville- sur-Mer.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 avril 2016
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/04/2016
Publié le 19/04/2016