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unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Procs verbal lections
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Saintonge - Procs verbal lections)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
» DÉPARTEMENT
de la Charente-Maritime
ARRONDISSEMENT
SAINTES =
Effectif légal du cons@l
33
Tous EPCI ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
REÇU
29 JUL. 2020
Sous-Préfeci::
de SAINTES
INTERCOMMUNALE :
CŒUR DE SAINTONGE
3
Élection du Président, des vice-
présidents et des autres
membres du bureau
PROCÈS-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU PRESIDENT, DES VICE-PRESIDENTS
ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU 33
L'an deux mille vingt, le 15 du mois de juillet à 17h30 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du
code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur de Saintonge
Étaient présents les conseillers titulaires Suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
ALVAREZ Pascal GRATON Sabrina SIGNAT Lyliane |] BACHEREAU Patrice
GUIBERTEAU Cathie STAUDER Jean-Denis BARREAUD Sylvain HILLAIRET Christian VIDAL Patrick
BERNARD Dominique LHERMENIER Sandrine
BOISSEAU Béatrice LOUASSIER Nadège
BOURSIQUOT Brigitte MACHEFERT Patrick
BOURSIQUOT Nelly MAJEAU Stéphane
DALAIS Gaëlle MARTIN Marie-Noëlle
DOUBLET Michel MICHAUD Jacky
DUCAYLA Christine MOINET Mikaël
DURAND Lionel PELLETIER Marie-Claude
GACHET Philippe POCH Patrick
GAILLOT Jean-Paul RAFFE David
GANDAUBER Gérard RIVIÈRE Monique
[GRENON Jean-Claude SCHNEIDER Alexandre
1. Installation des conseillers 1-mstallation des conseillers
La séance a été ouverte sous la présidence de M Sylvain BARREAUD,
président (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17
du CGCT),
qui a déclaré les membres du conseil cités ci-dessus (présents et absents)
installés dans leurs fonctions.
Mme Gaëlle DALAIS a été désignée en qualité de secrétaire
par le conseil (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du Président
2.1. Présidence de l'assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil a pris la présidence
de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal
des membres du conseil, a dénombré 33 (trente-trois) conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article
L. 2121-17
du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil à procéder à l'élection du président.
I! a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7
du CGCT,
le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue
parmi les membres du conseil. Si, après deux tours de Scrütin,
aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil a désigné deux assesseurs au moins : Madame Gaëlle DALAIS et Monsieur Jean-Denis STAUDER
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. II a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une
seule enveloppe du modèle uniforme fourni par l'EPCI. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller la déposée lui-même -2
dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été
enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes
déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont
été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les”premiers avec leurs
enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin -
concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
e. Majorité absolue Ress sara mu. 17
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
En toutes lettres
BARREAUD Sylvain 33
Trente-trois
2.5. Proclamation de l'élection du Président 2.5. Proclamation de l'élection QU ERESRE
M. BARREAUD Sylvain a été proclamé Président et a été immédiatement
installé.
3. Élection des Vice-Présidents 3. Élection des Vice-PTesIOEmte
Sous la présidence de M. BARREAUD Sylvain élu Président, le conseil
a été invité à procéder à l'élection des Vice-Présidents. Il a été
rappelé que les Vice-Présidents sont élus selon les mêmes modalités que
le président (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le Président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le
nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi
à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse
excéder quinze Vice-Présidents. Si, en application de cette dernière
règle, le nombre de Vice-Présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre
peut être porté à quatre. L'organe délibérant peut, à la majorité des deux
tiers, fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur à celui qui résulte
de
l'application des 20 %, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif
et le nombre de quinze.
Après avoir déterminé par délibération le nombre de postes
de Vice-Présidents (et éventuellement des autres membres
du Bureau), le
Président a ensuite invité le conseil à procéder à l'élection
de chacun des membres du Bureau, au scrutin uninominal
à la majorité absolue.
3.1. Élection du premier Vice-Président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
e. Majorité absolue …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
En toutes lettres
M. GRENON Jean-Claude 31
Trente et un
3.1.2. Proclamation de l'élection du premier Vice-Président
M.GRENON Jean-Claude a été proclamé premier Vice-Président et immédiatement installé.
Élection du deu
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
. 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].…..
e. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. DOUBLET Michel 33 Trente-trois
3.2.2. Proclamation de l'élection du deuxième Vice-Président
M. DOUBLET Michel a été proclamé deuxième Vice-Président et immédiatement installé.
3.3. Élection du troisième Vice-Président
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] …
e. Majorité absolue …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme RIVIERE Monique 32 Trente-deux
3.3.2. Proclamation de l'élection du troisième Vice-Président
Mme RIVIERE Monique a été proclamée troisième Vice-Présidente et immédiatement installée.
3.4. Élection du quatrième Vice-Président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages exprimés ([b -c]
e. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE
DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)
En chiffres En toutes lettres
M. MACHEFERT Patrick 32
Trente-deux
3.4.2. Proclamation de l'élection du quatrième Vice-Président
M. MACHEFERT Patrick a été proclamé quatrième Vice-Président et immédiatement installé.
3.5. Élection du cinquième Vice-Président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au
vote ….
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
2
d. Nombre de suffrages exprimés ([b - cc]...
e. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
M. MICHAUD Jacky 20 Vingt
M. SCHNEIDER ALEXANDRE 11 Onze
3.5.2. Proclamation de l'élection du cinquième Vice-Président
M. MICHAUD Jacky a été proclamé cinquième Vice-Président et immédiatement installé.
3.6. Élection du sixième Vice-Président 3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….…
d. Nombre de suffrages exprimés ([b - c]
e. Majorité absolue …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En
toutes lettres
M. GACHET Philippe 1
Un
M. RAFFE David 27
Vingt-sept
M. STAUDER Jean-Denis 3
Trois
3.6.2. Proclamation de l'élection du sixième Vice-Président
M. RAFFE David a été proclamé sixième Vice-Président et immédiatement installé.
4. Élection des membres du Bureau 4. Élection des membres au Bureau
Monsieur le Président et Madame et Messieurs les Vice-Présidents siègent d°
4.1. Élection du huitième membre du Bureau
4.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
L. 66 du code électoral) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
e. Majorité absolue …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
office au sein du bureau en application des statuts.
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
| (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres M. BACHEREAU Patrice 28 Vingt-huit
M. STAUDER Jean-Denis 3
Trois
4.1.2. Proclamation de l'élection du huitième membre
M. BACHEREAU Patrice a été proclamé huitième membre du
4.2. Élection du neuvième membre du Bureau
4.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris
part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66
du code électoral) …
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
e. Majorité absolue
bureau et immédiatement installé.
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
En toutes lettres
M.GACHET Philippe 9
Neuf
M. SCHNEIDER Alexandre 8
Huit
Mme SIGNAT Lyliane 16
Seize
4.2.2. Résultats du second tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
…
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
.
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]
5 32 e. Majorité absolue
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
En toutes lettres
M. GACHET Philippe 11
Onze
Mme SIGNAT Lyliane 21
Vingt et un
4.2.3. Proclamation de l'élection du neuvième membre
Mme SIGNAT Lyliane a été proclamée neuvième membre du bureau et immédiatement installée.
3. Élection du dixième membre du Bureau %2. Election du dixième membre du Bureau
4.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote. sm. À
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
d. Nombre de suffrages exprimés [b -c]
e. Majorité absolue …
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. GACHET Philippe 18
Dix-huit
M. MOINET Mikaël 14
Quatorze
4.3.2. Proclamation de l'élection du dixième membre
M. GACHET Philippe a été proclamé dixième membre du bureau et immédiatement installé.
5. Observations et réclamations !
6. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 15 juillet 2020, à 20 heures 45,
en double exemplaire 2 a été, après lecture, signé par le président,
le conseiller 1£ plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le Président Le conseiller le
plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs, REÇU
\ 29 JUIL. 2020
Sous-Préf,
A 5 de SAIN
* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». ? Le premier
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de l’EPCI avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.