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Déliberation - Delib 23 2025
Déliberation - Delib 46 2025
Déliberation - Delib 36 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 36 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ne
de
DÉLIBERATION
Servèz
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Haute
-Savoie
Séance
du
lundi
16 juin
2025
Nomlue de Conseilleus
:
L'an deux mi
vérgt-cing, Le lundi
seize juin,
à dix-neuf heures tente
Ëx
en
(1)
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SERVCZ,
dûment
on:
cormvagué,
s'est véuri en
session
avdinaire,
à la
salle
communale
de La
J'iésents
:
mairie,
saus la présidence de
Monsieur
Nicalas EVRARD,
Maire.
Votants
:
Date de cenvecation du Consel Municipal
: Le 10 juin 2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
-
Mme
Isabelle
PETITJEAN,
Maïre-Adiointe
-
Mmes
et
MM
Olivier
COTTRAY,
Véronique
DAVID,
Catherine
INGRES,
Franck
MAINARDIS,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
William
PEACOCKE,
Justine
PERRAUT,
Martial
VIOLLET
ABSENTS
: M.
Carl
DEVOUASSOUX
er Mme
Marie
SIMONCINI
Secrétaire
de séance
: Mme
Isabelle
PETITJEAN
Objet:
Demande
d'attribution
d'un
bauum
à titre gratuit
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'existence
d’un
nouveau
dispositif
mis
en
place
par
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
destiné
à soutenir
la vie
associative.
36/2025
La
Région
propose
aux
communes
éligibles
au
« bonus
ruralité
», c’est-à-dire
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
situées
hors
métropoles,
d'obtenir
un
barnum
de
qualité
(3
mètres
par
3
mètres)
afin
de
le
mutualiser
et le mettre
à disposition
des
associations
de
leur
territoire.
Ce
barnum
sera
cédé
à titre
gratuit
par
la
Région.
Les
communes
bénéficiaires
doivent
s'engager
à le
stocker,
l'entretenir
et le mutualiser
au
maximum,
à la destination
exclusive
des
associations
locales.
Elles
doivent
également
s'engager
à s'assurer
pour
tous
les
dommages
lors
de
son
utilisation,
à le
maintenir
en
bon
état
et le cas
échéant
en
remplacant
les
éléments
défectueux,
et enfin
à venir
le récupérer
dans
une
des
12
plaç
P
antennes
de
la Région
situées
dans
chaque
département.
|
.
TT BOUS-PRÉFECTURE
Le
Conseil
Municipal,
DE
BONNEVILLE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
k
JUIL.
2025
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
COURRIER
ARRIVÉ
|
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l'attribution
d'u
barnum
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-
Alpes,
>
S'ENGAGE à
respecter
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
>
PRECISE
que
cet
équipement
pourra
être
emprunté
gracieusement
par
les
associations
communales.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte |
Pour extrait certifié conforme.
tenu
de
sa
transmission
en
sous-préfecture
La
Secrétaire
de
séance,
de
Bonneville
le 30/06/2025
et de
sa
publication
le 30/06/2025.
À.
Isabelle
PETITIEAN..
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servoz
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par voie
postale
(2
place
Verdun
—
Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— awww.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ow
de
sa
date
d'affichage,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.