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Déliberation - Delib 24 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Servoz.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Commune
de
Servhz Haute
-Savoie
Nombre
de Conseillers :
En
exercice :
(1)
Présents :
[o)
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
7
avril
2025
L'an deux mil vingt-cing, Le lundi sept aurit, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la
Commune de SERVCEZ,
dément cancagué,
s'est réuni en
session
crdinaire, à
la
salle communale
de la mairie,
sous la
présidence
de Monsieur
Nicolas EVRARD, Maire.
Votants
:
Date de cenvecation
du Conseil Municipal
: Le 2 avril 2025
PRÉSENTS
: M.
Nicolas
EVRARD,
Maire
—-
Mme
et
MM
Jérôme
BOUCHET,
Isabelle
PETITJEAN,
Martial
VIOLLET,
Maïre-Adjoints
—-
Mme
Catherine
INGRES
et
MM
Franck
MAINARDIS,
William
PEACOCKE,
Daniel
RODRIGUES,
Alexis
TRAPPIER,
Conseillers Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Olivier
COTTRAY
(procuration
à
Nicolas
EVRARD)
et
Mmes
Véronique
DAVID,
Justine PERRAUT
SOUS-PRÉFECTURE
|
ABSENTS
: M. Carl DEVOUASSOUX
et Mme Marie SIMONCINI
DE BONNEVILLE
Secrétaire
de séance
: M.
Jérôme
BOUCHET
Î
9
MAI
2095
COURRIER
ARRIVÉ
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
dressé
par
la
Comptable
pour
le
Budget
Général
Après
s'être fait présenter
les budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
la Comptable
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers ainsi
que
l’état de
l’Actif,
l’état du
Passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des restes
à payer,
24/2025 Le Conseil
Municipal
:
Après
s'être
assuré
que
la
Comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il
lui a été prescrit
de passer dans
ses écritures,
Statuant
:
1.-
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
2.-
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en ce qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3.-
sur la comptabilité
des valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représenté,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
pour
le Budget
Général
dressé,
pour
l'exercice
2024
par
Madame
Peggy
JACQUARD,
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susvisés.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Délibération
certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
sous- préfecture_
de
Bonneville le 28/04/2025
&
aan
et de sa publication le 28/04/2025.
| 9
M
SOUSS-PR
r
Le
Secrétaire
de
séance
2 ee
EC
TURE
NEVILLE A1 2025
Jérôme
BOUCHET.
COURRIER
ARF
RIVÉ
La
présente
délibération
peut
faire
L'objet-d’nn-recours-gracieux
devant
le Maire
de
la
Commune
de
Servox
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de sa notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun
—
Boîte
Postale
1135
- 38022
GRENOBLE
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens
— awav.telerecours.fr)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
d’affichage,
ow
à
compter
de
la
réponse
de
la
Commune
de
Servoxz,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.