Conseil Municipal - cm 22 11 21

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Conseil Municipal - 22 11 21 AVANT CM

Conseil Municipal - cm 22 11 21 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 11 21)Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Données personnelles, Quatorzième séance du Conseil Municipal du 22 novembre 2021 à 19 heures sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, au foyer des jeunes, sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, Maire Sont présents : MM. Hubert PFIRSCH, Mmes Laurence MUNIER, Emilie KNOBLOCH, M. Joël NIEDERLAENDER, Mme Marie Bernadette AMMER, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Mme Patricia GITZHOFFEN, M. Christophe HOY, Mmes Alexandra FETICK, Marielle ALLARD, Anne PORRECA, Nathalie WEBER, MM. Alain NIEDERLAENDER, Eric AMMER;

Absents excusés : Mme Natacha SCHUSTER qui donne procuration à Anne PORRECA, Mme Tatiana COLMAN, M. Michel THIL qui donne procuration à Pascal WEISSLINGER, M. Michel BOCK qui donne procuration à Hubert PFIRSCH, Mme Ginette GILLIG donne procuration à Eric AMMER, M. Alain BARDA; Absent non excusé : M. Fabrice SCHAEFFER.

1. OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021

Aucune observation n’ayant été présentée, le compte-rendu de la séance plénière du 11 octobre 2021 est adopté et signé séance tenante.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention

2. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION – FONDS DE CONCOURS EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 septembre 2021, approuvant le règlement de Fonds de concours équipements sportifs programme 2021-2023 de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

Vu les Statuts de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et notamment les dispositions incluant la Commune de Grosbliederstroff comme l’une de ses communes membres, rendant la Communauté d’Agglomération compétente en matière d’attribution d’un fonds de concours équipements sportifs destiné à financer un équipement sportif ne relevant pas d’une compétence transférée,

Considérant que la Commune de Grosbliederstroff souhaite rénover une piste d’athlétisme, et que dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours équipements sportifs à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

Considérant le règlement du fonds de concours équipements sportifs programme 2021-2023, qui inclut pour les équipements sportifs subventionnés, la gratuité pour les utilisations par des publics scolaires des communes du territoire de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de demander un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en vue de participer au financement d’équipement sportif à hauteur de 150 000 €.2

Décide pour l’équipement ainsi subventionné, d’accorder la gratuité d’utilisation aux publics scolaires des communes de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences qui formuleraient une demande d’utilisation.

Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

3. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL 2022

Retiré de l’ordre du jour

4. OBJET : DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE + BATIMENTS

A/ Palissade rue de l’Eglise – monument aux morts

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société COLAS de Sarreguemines concernant la démolition d’un mur existant et fourniture et pose d’une palissade rue de l’Eglise pour un montant de 2 227,50 € HT soit 2 673,00 € TTC.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

B/ Signalisation verticale et horizontale

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société SVH de Sarralbe concernant le marquage et la fourniture et pose de panneaux de signalisation dans la commune pour un montant de 3 515,68 € HT soit 4 218,82 € TTC.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

C/ Travaux d’enduits au bâtiment 97A rue de Sarrebruck

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société DURIGON de Forbach concernant des travaux d’enduits à effectuer sur les murs du bâtiment 97A rue de Sarrebruck pour un montant de 2 800,00 € HT soit 3 360,00 € TTC.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

5. OBJET : SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :

Associations Total

A.C.L

Runfit 150 Scrabble 150 Touche musique 150 Marche nordique 150 Les coureurs de la Sarre 150 Patchwork 1503

A Capella 150 Judo enfants 150 Jujitsu taiso 150 Zumba 150 Travaux manuels 150 Yoga 150 Loisirs Créatifs 150 Informatique 150 Télélocale 6400 Entr'2 150 Total 1 8650

Autres associations

Amicale des Sapeurs Pompiers 150 Amicale du personnel communal 150 Amis de la nature 150 Anciens combattants U.I.A.C.A.L 150 APE Amicale des pêcheurs Blithariens 150 Canoë Kayak 150 Club émeraude 150 Country feeling 150 Cyclo club 150 Donneurs de sang 150 Edelweiss 150 Histoire et Archéologie 150 Pétanque 150 Société Chorale 150 Société de secours des mineurs 150 Tennis club 150 UNIAT 150 Volley 150 Samuel et Joshua 150 Les P'tits Blithariens 150 Club des quilleurs 150 Vivre avec parki 150 Vétérans USG 150 Ape Val de Sarre 150 Une bonne étoile pour Charlotte 150 Big Boys 150 Billard 150 Total 2 4050

Total 1 et 2 12700

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

6. OBJET : SUBVENTIONS EDUC’SPORTS 2021

Les subventions à accorder aux Associations dans le cadre d'Educ-Sport sont les suivantes :4

Associations TOTAL

A.C.L. 1 044,00 €

Amis de la Nature 636,00 €

Canoé Kayak 765,00 €

Pêche 684,00 €

Pétanque 348,00 €

Quilleurs 279,00 €

Musique municipale 171,00 €

Tennis club 382,50 €

VTT 699,00 €

Vétérans USG foot 387,00 €

Soit au total : 5 395,50 €

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention

7. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES 2021

Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

- Amicale des sapeurs-pompiers : 1 156,22 €

- Bibliothèque pédagogique Sarreguemines-Ouest : 50,00 €

- AFAEI (brioches de l’amitié) : 750,00 €

- Ligue contre le cancer : 50,00 €

- Secours Populaire Français : 100,00 €

- A.D.O. (Assoc.pour le Développement des œuvres dans l’armée) : 50 € - Association française des premiers répondants : 100,00 €

- Association Espoir des sclérosés en plaque : 100,00 €

- Les auxiliaires des aveugles : 50,00 €

- AFM Téléthon : 300,00 €

- ACL (Runfit :1 180 €- section informatique : 3 250 €) : 4 430,00 €

- Amicale du personnel communal-service animation : 9 448,00 €

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention

- Subventions prise charge banquets

Pour les repas de la Sainte Cécile (musique municipale), de l’Amicale du personnel communal et du banquet de la Ste Barbe des Sapeurs-Pompiers la prise en charge par la Commune reste inchangée, soit 27€/personne.

Il en est de même pour le prix du repas maintenu à 27,00€ (service inclus) des personnes du 3ème

Age qui aura lieu, le 27 mars 2022. Un bon d’achat de 16 € sera fourni dans le mois qui suit aux

personnes qui ne peuvent pas assister à cette journée et qui auront transmis leur coupon réponse à

la mairie.

Un bon d'achat de 20,00€ sera fourni cette année 2021 à tous les anciens étant donné que le repas a été annulé à cause de l’état d’urgence sanitaire.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention5

- Divers

La commission accepte de prendre en charge la stérilisation des chattes errantes de la commune à

hauteur de 45 €

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention

8. OBJET : AFFAIRES FORESTIERES : ETAT D’ASSIETTE 2023-PROGRAMME DES COUPES 2022-TRAVAUX SYLVYCOLES ET PATRIMONIAUX 2022

A/ Etat d’assiette 2021

Le Conseil Municipal retient les différentes parcelles à marteler en 2022 pour l’état d’assiette 2023 : 2 parcelles (10 et 12) pour une surface de 13,15 ha et un volume estimé à 472 m3.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention

B/ Etat prévisionnel des coupes 2022

Le Conseil Municipal accepte le programme des travaux d’exploitation – état prévisionnel des coupes année 2022.

Les coupes à façonner se feront prévisionnellement :

- Volumes bois d’œuvre prévus : 1 160m3

- Volumes bois d’industrie prévus : 912m3

- Volumes menus-produits prévus (stères de bois de chauffage) : 2 071 stères soit 1 450m3

TOTAL des volumes (y compris les TOTALITES + les stères de la Dotation Communale annuelle + les parcelles reportées des années précédentes) : 3 522m3 RECETTE ESTIMEE 106 200€ au minimum.

Les coupes sur pied se feront prévisionnellement :

- Volumes bois d’industrie prévus à vendre sur pied (sans frais d’exploitation pour la Commune) : 50m3 - RECETTE ESTIMEE : 50€ (pins de petit diamètre très peu recherchés par les acheteurs)

VOLUMES TOTAUX 3 572 M3 RECETTES TOTALES 106 250 €

- Le prix de vente du stère est fixé à 16 € HT pour les habitants de la commune et à 40 € HT le

m3 pour les grumes en bord de route. Pour les extérieurs, la mise à prix du stère est de 16 €

HT.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

C/ Travaux d’exploitation 2022

Le devis des travaux d'exploitation sera basé sur le prix des Entreprises consultées. Estimation des dépenses (comprenant l’exploitation, le débardage, le câblage, le façonnage des stères pour la Commune, l’encadrement ONF) : 89 777€

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention6

9. OBJET : ADHESION A LA MISSION RGPD DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MOSELLE ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD)

Le maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (dit le « CDG 57 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000 €) conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 57 présente un intérêt certain.

En effet, par délibération en date du 29 septembre 2021, le CDG 57 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 57 propose, en conséquence, la mise à disposition d’une solution informatique dédiée à cette mission ainsi que son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, est jointe la convention d’adhésion détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission à retourner signée au Centre de Gestion de la Moselle.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

• De mutualiser ce service avec le CDG 57,

• De l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière.

• De désigner le DPD du CDG 57 comme étant le DPD de la collectivité.

DECISION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide

• D’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 57, précisant notamment le coût relatif de cette mission facultative, en application de l’article 25 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984,

• D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale,

• D’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 57, comme étant notre Délégué à la Protection des Données.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention7

10. OBJET : EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à partir de l’exercice 2020.

L’arrêté du 16 octobre 2019 est venu préciser les modalités de l’expérimentation et sera suivi d’un second arrêté à paraître prochainement fixant la liste des collectivités retenues pour expérimenter le compte financier unique, et approuvant ainsi la candidature de la commune.

Ce compte financier unique a vocation à se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public afin de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière et d’améliorer la qualité des comptes tout en simplifiant les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public.

Ainsi la commune de Grosbliederstroff se doit d’avoir rempli les prérequis à l’expérimentation : application du référentiel budgétaire M57, transmission électronique des documents budgétaires et conclusion d’une convention avec l’Etat ayant pour objet l’expérimentation du compte financier unique.

Ceci exposé, le Conseil Municipal décide :

D’autoriser le Maire à signer la convention entre la commune de Grosbliederstroff et l’Etat, portant sur l’expérimentation du compte financier unique à compter du 1er janvier 2022.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

11. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

DIA

12. OBJET : AFFAIRES DU PERSONNEL

A/ Création d’un poste d’agent de maîtrise

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la mission de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée (exécution de travaux qui nécessitent une pratique et une dextérité toutes particulières), il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet (35/35ème) pour des missions de surveillance et d’exécution de travaux exécutés en régie à compter du 1er décembre 2021.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie (C) de la filière technique, au grade d’agent de maîtrise.8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le tableau des emplois ;

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

13. OBJET : TRANSFERT DE CREDIT – Décision modificative N°1

Le Conseil Municipal décide par la présente, conformément aux modalités d’application des dispositions des articles 15 à 22 de la loi N°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, le transfert des crédits suivants :

- De la section de fonctionnement : - article 022- dépenses imprévues : 5 000 € - article 611 – contrat prestation de services : 8 780 €

- article 678 – autres charges exceptionnelles : 30 000 €

- A la section de fonctionnement : article 739223 – FPIC : 43 780 €

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

14. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ Motion de garantie du régime minier

Particulièrement préoccupé par les orientations annoncées par le gouvernement concernant le devenir du réseau de santé Filieris CANSSM,

Considérant les engagements pris par l’Etat en 2013, de garantir le régime minier et tous les droits des mineurs jusqu’au dernier vivant,

Considérant l’apport considérable du régime minier en termes d’activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge de nos populations,

Le Conseil Municipal demande solennellement que soient garantis le régime de sécurité sociale minière, son unicité, la consolidation de l’offre de santé FILIERIS sur notre territoire et de la CAN SSM avec ses emplois, ainsi que les financements solidaires indispensables pour assurer leur pérennité et leur développement.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention9

B/ Désignation d’un délégué de la commune auprès de l’inventaire du musée de la Société Histoire et Archéologie de Grosbliederstroff

Le Conseil Municipal désigne Mme Patricia GITZHOFFEN en tant que 2ème déléguée de la commune auprès de l’inventaire de la SHAG. Le 1er délégué est M. Michel METZGER.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention