Conseil Municipal - cm 18 11 24

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 19 11 18

Conseil Municipal - cm 02 11 20

Conseil Municipal - cm 03 09 18

Conseil Municipal - cm 18 12 17 site

Conseil Municipal - cm 24 06 24

Conseil Municipal - cm 19 02 18

Conseil Municipal - cm 11 03 24

Conseil Municipal - cm 22 11 21

Conseil Municipal - cm 27 11 23

Conseil Municipal - cm 16 10 17 site

Conseil Municipal - cm 18 11 24 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18 11 24)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Logement, Quarante-quatrième séance du Conseil Municipal du 18 novembre 2024 à 19 heures sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, Maire

Sont présents : M. Joël NIEDERLAENDER, Mme Laurence MUNIER, M. Michel THIL, Mme Emilie KNOBLOCH, M. Michel METZGER, Mme Marie Bernadette AMMER, MM. Michel BOCK, Bernard JUNG, Mme Patricia GITZHOFFEN, M. Christophe HOY, Mmes Natacha SCHUSTER, Marielle ALLARD, Anne PORRECA, M. Alain NIEDERLAENDER, Mme Ginette GILLIG, MM. Éric AMMER, Alain MAURER, Mme Sandrine WALLIAN, M. Dominique WAGNER ;

Absents excusés : Mme Alexandra FETICK donne procuration à Pascal WEISSLINGER, Mme Nathalie WEBER ; Absent non excusé : MM. Alain BARDA.

1. OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024

Aucune observation n’ayant été présentée, le compte-rendu de la séance plénière du 23 septembre 2024 est adopté et signé séance tenante.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

2. OBJET : SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS LOCALES

Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :

Associations Total

A.C.L

Runfit 150 Scrabble 150 Touche musique 150 Marche nordique 150 Patchwork 150 A Capella 150 Judo enfants 150 Jujitsu taiso 150 Zumba 150 Travaux manuels 150 Yoga 150 Loisirs Créatifs 150 Informatique 150 Télé locale 6400 Gym séniors 150 Gym enfants 150 Entr'2 150 Total 1 88002

Autres associations

Amicale des Sapeurs-Pompiers 150 Amicale du personnel communal 150 Amis de la nature 150 Anciens combattants U.I.A.C.A. L 150 APE Amicale des pêcheurs Blithariens 150 Canoë Kayak 150 Club émeraude 150 Cyclo club 150 Donneurs de sang 150 Edelweiss 150 Histoire et Archéologie 150 Pétanque 150 Société de secours des mineurs 150 Tennis club 150 UNIAT 150 Samuel et Joshua 150 Vivre avec parki 150 Vétérans USG 150 Une bonne étoile pour Charlotte 150 Billard 150 Big Boys 150 Total 2 3150

Total 1 et 2 11 950

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3. OBJET : SUBVENTIONS EDUC’SPORTS 2024

Les subventions à accorder aux Associations dans le cadre d'Educ-Sport sont les suivantes :

Associations TOTAL

A.C.L. 918.00 €

Amis de la Nature 651.00 €

Billard club 69.00 €

Canoé Kayak 321.00 €

Pêche (amicale) 648.00 €

Pétanque 411.00 €

Quilleurs 336.00 €

Musique municipale 180.00 €

Tennis club 270.00 €

Cyclo club 699.00 €

Vétérans USG foot 690.00 €

Soit au total : 5 193.00 €

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.3

4. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES

• Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :

- Bibliothèque pédagogique Sarreguemines-Ouest : 50,00 €

- Les restos du coeur : 50,00 €

- Secours Populaire Français : 100,00 €

- AFM Téléthon : 500,00 €

- Musique Municipale (anniversaire 70 ans) : 500,00 €

- Amicale du personnel communal-service animation (musicien repas des anciens- petits achats déco.-robinet cyclos-concours maisons fleuries): 9 664,00 €

Délibération approuvée par 20 voix pour, 1 contre, 0 abstention.

• Subventions à la musique municipale

- Ecole de musique : 10 500,00 € - Musique municipale (solde 2023/2024-avance 2024/2025) : 20 000,00 €

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

- Subventions prise en charge banquets

Pour les repas de la Sainte Cécile (musique municipale), de l’Amicale du personnel communal et du banquet de la Ste Barbe des Sapeurs-Pompiers la prise en charge par la Commune monte à 31€/personne.

Il en est de même pour le prix du repas à 31,00€ (service inclus) des personnes du 3ème Age. Un

bon d’achat de 20 € sera fourni dans le mois qui suit aux personnes qui n’ont pu être présentes.

Cette année, le traiteur Délice gourmand – Régis COLMAN a préparé les repas pour un montant

de 6 349 €.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5. OBJET : AFFAIRES FORESTIERES : PROGRAMME DES COUPES 2025 – ETAT D’ASSIETTE 2026 – TRAVAUX D’EXPLOITATION 2025

A/ Etat d’assiette 2026

Le Conseil Municipal retient les différentes parcelles à marteler en 2025 pour l’état d’assiette 2026 : 3 parcelles (3-4-24) + dépérissants pour une surface de 84,46 ha et un volume estimé à 2 132 m3. Les 3 parcelles (5u – 13 a8 – 22 a8) pour une surface de 31,46 ha et 1 000 m3 sont reportées.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

B/ Etat prévisionnel des coupes 2025

Le Conseil Municipal accepte le programme des travaux d’exploitation – état prévisionnel des coupes année 2025.4

- Coupes à façonner : 3 606 m3 pour une recette estimée de 141 480 € HT (dont report des

années précédentes)

- Coupes en vente sur pied : 237 m3 pour une recette estimée de 3 750 € HT

Soit un total 3 843 m3 pour une recette estimée de 145 230 € HT.

- Volumes bois d’œuvre et bois d’industrie prévus : 1 900 m3

- Volumes menus-produits prévus (stères de bois de chauffage) : 1 000 stères = 1 000 m3 apparent

- Le prix de vente du stère est fixé à 17 € HT pour les habitants de la commune et à 60,50 € HT

le m3 pour les grumes en bord de route. Pour les extérieurs, la mise à prix du stère est de 17

€ HT.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

C/ Travaux d’exploitation 2025

Le devis des travaux d'exploitation sera basé sur le prix des Entreprises consultées. - Estimation des dépenses (comprenant l’abattage, le débardage, le câblage de sécurité, le façonnage des stères pour la Commune, l’abattage à l’heure du bûcheronnage) : 75 950 € HT - Encadrement ONF : 10 686,12 € HT

Le programme d’actions 2025 se décompose comme suit :

- Travaux sylvicoles neufs : 23 320 € HT

- Travaux de reconduction 2024/2025 : 1 820 € HT

Soit un total de 25 140 € HT.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

6. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

A/ Cession d’une parcelle à M. JUVENTIN Kevin

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer toutes les démarches pour la cession à M. JUVENTIN Kevin, demeurant 5 rue du Stade à 57520 Grosbliederstroff, de la parcelle communale cadastrée Section 6 n° 21 d’une contenance de 584 m² au prix de 4 100 € / are soit 23 944,00 euros. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

B/ Achat de parcelles aux héritiers de M. MALICK Jacques et de Mme MUNTZ Berthe :

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer toutes les démarches pour l’acquisition des parcelles cadastrées BETTENACKER Section 20 N° 114 d’une contenance de 342 m² et Section 20 N° 115 d’une contenance de 675 m² auprès des héritiers de M. MALICK Jacques et Mme MUNTZ Berthe au prix de 35 €/ are soit 355,95 euros.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.5

7. OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE

A/ Réfection d’enrobé voirie communale

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société COLAS de Petite-Rosselle concernant la réfection d’enrobé dans différentes rues de la commune pour un montant de 19 091,40 € HT soit 22 909,68 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

B/ Mise à niveau de tampons – grilles avaloirs- bouches à clé rues de la République-Montagne- Liberté-Sarrebruck

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société COLAS de Petite-Rosselle concernant la mise à niveau de tampons - grilles avaloirs - bouches à clé rues de la République-Montagne-Liberté- Sarrebruck pour un montant de 12 280,00 € HT soit 14 736,00 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

C/ Pose des illuminations de Noël

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société TPLEC de Sarralbe concernant la pose des illuminations de Noël pour un montant de 5 531,- € HT soit 6 637,20 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

D/ Dépose des illuminations de Noël

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société TPLEC de Sarralbe concernant la dépose des illuminations de Noël pour un montant de 3 228,- € HT soit 3 873,60 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

E/ Eclairage public à la résidence Séniors

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société TPLEC de Sarralbe concernant la fourniture & pose de 10 luminaires LED avec variateurs, parafoudres devant les résidences Séniors pour un montant de 4 840,00 € HT soit 5 808,00 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

F/ Remplacement armoires de commande d’éclairage public Côte des Vignobles

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société TPLEC de Sarralbe concernant le remplacement de 2 armoires de commande d’éclairage public Côte des Vignobles pour un montant de 5 180,00 € HT soit 6 216,00 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.6

8. OBJET : ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01/12/2024, le logement communal de type F3 sis 6 a rue du Cimetière à Monsieur et Madame CABRIMOL Pascal moyennant un loyer mensuel de 380 € et 10€ de charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 380 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés aux locataires.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre les susnommés et la commune de Grosbliederstroff.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

9. OBJET : AFFAIRES DU PERSONNEL

Le Conseil Municipal décide de créer à compter du 1er décembre 2024 les grades suivants :

- 1 adjoint territorial d’animation principal de 2°classe

- 1 adjoint administratif territorial principal de 1°classe

- 2 agents spécialisés principal de 1°classe des écoles maternelles

- 1 adjoint territorial d’animation principal de 2°classe

- 1 rédacteur principal de 1°classe

- 1 agent de maîtrise principal

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

10. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025

Le Conseil Municipal sollicite pour 2025 l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux suivants :

- Réfection de la toiture de l’école maternelle Blanche Neige

€ H.T. € T.T.C.

- Travaux de couverture avec isolation 176 163,62 € 211 396,34 € ___________ ___________

TOTAL 176 163,62 € 211 396,34 €

Le plan de financement de ces travaux s’élevant à 196 439,54 € TTC s’établit comme suit :

D.E.T.R. 50 % sur 176 163,62 euros HT 88 081,00 € La différence soit 88 082,62 € HT est couverte par des fonds libres ou par un emprunt.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.7

11. OBJET : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

A/ Travaux de peinture et d’isolation intérieure de l’Espace Victor Hugo et la mairie

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Protect Façades de Marly concernant des travaux de peinture sur les gardes corps et l’enseigne Mairie pour un montant de 4 650,00 € HT soit 5 580,00 € TTC.

Il retient également l’offre de la société Loris Clément de Carling concernant les travaux d’isolation thermique et de peinture d’un local de l’Espace Victor Hugo pour un montant de 1 950,00 €.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

12. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ Calendrier 2025

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société PRIMUS PRINT de Sarreguemines concernant la conception et l’impression du calendrier mural 2025 pour un montant de 4 985,00 € HT soit 5 982,00 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

B/ Bulletin municipal 2024

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société PRIMUS-PRINT de Sarreguemines concernant la conception graphique et l’impression du bulletin d’information 2024 pour un montant de 6 295,- € HT soit 7 554.00 € TTC

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

C/ Avenant N°1 à la convention « parcours mémoriel »

Le Conseil Municipal accepte l’avenant à la convention N°1 du « Parcours mémoriel » qui porte sur la modification du plan de financement au motif de la modification des dépenses éligibles. Il autorise le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces y afférentes.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.