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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 11 23)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Trente-quatrième séance du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 à 19 heures sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, Maire
Sont présents : M. Hubert PFIRSCH, Mmes Laurence MUNIER, Emilie KNOBLOCH, Marie Bernadette AMMER, MM. Michel BOCK, Bernard JUNG, Michel METZGER, Mmes Patricia GITZHOFFEN, Alexandra FETICK, Anne PORRECA, Nathalie WEBER, MM. Alain NIEDERLAENDER, Eric AMMER, Alain MAURER, Mme Sandrine WALLIAN ;
Absents excusés : Mme Ginette GILLIG donne procuration à Eric AMMER, M. Joël NIEDERLAENDER donne procuration à Pascal WEISSLINGER, M. Michel THIL donne procuration à Hubert PFIRSCH, Mme Marielle ALLARD, M. Christophe HOY, Mme Natacha SCHUSTER ;
Absent non excusé : M. Alain BARDA.
1. OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2023
Aucune observation n’ayant été présentée, le compte-rendu de la séance plénière du 23 octobre 2023 est adopté et signé séance tenante.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
2. OBJET : RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE COMMUNALE 2024-2033 : ADJUDICATION PUBLIQUE POUR LE LOT N°3
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de M. le Maire et pris connaissance du Procès-Verbal de la réunion de la Commission Consultative de Chasse Communale (4C) qui s’est tenue en mairie le mercredi 22 novembre 2023, réunie suite à la renonciation à la convention de gré à gré :
• Décide de retenir l’adjudication publique qui se tiendra en mairie le jeudi 1er février 2024
à 10h00 pour le Lot n° 3 d’une consistance de 276ha48a22ca ;
• Décide de fixer la mise à prix du Lot n° 3 à 2488 euros ;
• Décide de maintenir toutes les clauses particulières pour le Lot n° 3 ;
• Décide de fixer la date du mercredi 10 janvier 2024 - 17h00 pour la remise des
candidatures ;
• Décide de publier tous les éléments liés à l’adjudication par voie de presse (RL) ainsi que
sur les supports communaux de communication ;
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3. OBJET : ATTRIBUTION DE COMPENSATION CASC
La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique et .de réexaminer les montants des Attributions de compensation à chaque nouveau transfert de compétence ou de la gestion d’un équipement communal.
Pour 2023, la CLECT s’est réunie le 20 septembre dernier et a examiné : - la revalorisation de l’attribution de compensation des communes de moins de 2 000 habitants ayant instauré la taxe sur la consommation finale d’électricité avant la réforme de 2022. Cette revalorisation concerne l’attribution de compensation versée à la Commune de Val-de- Guéblange pour un montant de 1 971,12€, 2
- le transfert de charge du centre sportif de Puttelange-aux-Lacs
La synthèse de l’évaluation des charges transférées a été arrêté à 26 089.12€. Cette somme sera déduite de l’attribution de compensation versée à la Commune de Puttelange-aux-Lacs à compter de janvier 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport de la CLECT en date du 20 septembre 2023,
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
D’émettre un avis favorable aux propositions de révisions des Attributions de compensation D’autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous documents portant sur ce dossier
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4. OBJET : SUBVENTIONS ANNUELLES 2023 AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes : Associations Total
A.C.L
Runfit 150
Scrabble 150
Touche musique 150
Marche nordique 150
Patchwork 150
A Capella 150
Judo enfants 150
Jujitsu taiso 150
Zumba 150
Travaux manuels 150
Yoga 150
Loisirs Créatifs 150
Informatique 150
Télé locale 6400
Gym séniors 150
Entr'2 150
Total 1 8650 3
Autres associations
Amicale des Sapeurs-Pompiers 150
Amicale du personnel communal 150
Amis de la nature 150
Anciens combattants U.I.A.C.A. L 150
APE Amicale des pêcheurs Blithariens 150
Canoë Kayak 150
Club émeraude 150
Country feeling 150
Cyclo club 150
Donneurs de sang 150
Edelweiss 150
Histoire et Archéologie 150
Pétanque 150
Société de secours des mineurs 150
Tennis club 150
UNIAT 150
Samuel et Joshua 150
Club des quilleurs 150
Vivre avec parki 150
Vétérans USG 150
Une bonne étoile pour Charlotte 150
Billard 150
Big Boys 150
Total 2 3450
Total 1 et 2 12100
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. 4
5. OBJET : SUBVENTIONS EDUC’SPORTS 2023
Les subventions à accorder aux Associations dans le cadre d'Educ-Sport sont les suivantes :
Associations TOTAL
A.C.L. 651.00 €
Amis de la Nature 564.00 €
Billard club 276.00 €
Canoé Kayak 639.00 €
Pêche (amicale) 660.00 €
Pétanque 264.00 €
Quilleurs 672.00 €
Musique municipale 162.00 €
Tennis club 234.00 €
Cyclo club 591.00 €
Vétérans USG foot 498.00 €
Soit au total : 5 211.00 €
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
6. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES
• Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
- AFAEI (brioches de l’amitié) : 900,00 €
- Les auxiliaires des aveugles : 50,00 €
- AFM Téléthon : 500,00 €
- Groupe de Secours catastrophe Français : 100,00 €
- Bibliothèque pédagogique Sarreguemines-Ouest : 50,00 €
- Anciens combattants : 300,00 €
- Coopérative école primaire (participation spectacle Lili Engel in Bayern) : 300 € - Amicale du personnel communal-service animation : 6 029,00 €
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Globethéâtre57 de Yutz concernant l’organisation d’un spectacle pour les élèves de la maternelle et du primaire pour un solde de 600 €.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
• Subventions à la musique municipale
- Ecole de musique : 10 320,00 € - Musique municipale (solde 2022/2023-avance 2023/2024) : 20 000,00 €
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- Subventions prise en charge banquets
Pour les repas de la Sainte Cécile (musique municipale), de l’Amicale du personnel communal et du banquet de la Ste Barbe des Sapeurs-Pompiers la prise en charge par la Commune monte à 30€/personne. 5
Il en est de même pour le prix du repas à 30,00€ (35 € service inclus) des personnes du 3ème Age.
Un bon d’achat de 20 € sera fourni dans le mois qui suit aux personnes qui n’ont pu être présentes.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
7. OBJET : AFFAIRES FONCIERES
A/ Achat de terrains à M. & Mme LABROUSSE Thierry & Evelyne
Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour l’achat des parcelles
situées en zone A Section 16 N° 164 et N° 200 – TAL - d’une contenance totale de 3205 m² auprès
de Mme LABROUSSE Evelyne née BASLAND et de M. LABROUSSE Thierry au prix de 35€ / are
soit 1121.75 euros.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
8. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS
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