Procès Verbal - PV du 5.04.2025

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Procès Verbal - PV du 5.04.2025 Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Plessis-Belleville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5.04.2025)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

5 AVRIL 2025 1

Procès-verbal

du Conseil Municipal

du 5 Avril 2025Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

5 AVRIL 2025 2

PRESENTS : SMAGUINE Dominique, DUVILLIER Benoît Dominique, WILLET Catherine, ADOUENI Léon,

TRABELSI Daniel, THIMOTHE Ketty, MARTIN Philippe, BOUHOURS LOUEDEC Klervi, ESPOSITO Laetitia,

TONIAL Sylvie, MASSAU Fatima, POUSSON Fanny.

ABSENTS EXCUSES :

Madame SAUVAT Sandrine qui a donné pouvoir à Monsieur SMAGUINE Dominique, Madame ALEXANDRE Valérie qui a donné pouvoir à Monsieur TRABELSI Daniel, Madame LHOMME Louisette qui a donné pouvoir à Madame THIMOTHE Ketty, Monsieur BOSCHARD Frédéric qui a donné pouvoir à Monsieur DUVILLIER Benoît Dominique, Monsieur GOMIS Pierre qui a donné pouvoir à Monsieur ADOUENI Léon,

Monsieur BRUNO Robert qui a donné pouvoir à Madame WILLET Catherine, Monsieur LUKUNGA Joseph qui a donné pouvoir à Madame MASSAU Fatima.

ABSENTS :

Madame ZITO Josette

Madame BOULE Annie

Secrétaire de séance : Monsieur DUVILLIER Benoît Dominique

Date de convocation : 22 Mars 2025

Date d’affichage : 22 Mars 2025

Le quorum étant atteint, la séance publique peut commencer.

POINT 1 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 MARS 2025

Monsieur le Maire donne lecture du procès- verbal du 22 Mars 2025.

Mme S. TONIAL, en page 3 : le mot exact est « assurés » et non pas habilités. Par ailleurs, elle souhaiterait savoir ce qui a été fait en ce sens pour que les enfants soient bien assurés.

M. L. ADOUENI lui répond qu’une attestation d’assurance est demandée auprès des parents, qu’un courrier a été envoyé aux parents (précision de Mme K. THIMOTHE).

Mme F. POUSSON pour Mme S. SAUVAT souligne que celle-ci avait posé la question de cette façon : « Comment un parent peut venir à la cantine pour la découvrir ? »

Mme F. POUSSON souhaite revenir sur l’ouverture du Burger King. Est-ce qu’il y a des odeurs de friture à l’extérieur ? Mme WILLET lui répond que non, on ne sent pas du tout d’odeurs.

Les demandes de modifications de M. LUKUNGA sont lues et sont les suivantes :

Page 4 :

Remplacer

Monsieur LUKUNGA déclare être frustré car certains points mis à l’ordre du jour ne sont pas soumis à vote.

par

Monsieur LUKUNGA déclare être frustré car certains points mis à l’ordre du jour ne sont pas soumis à vote. Il aurait été plus élégant d'informer le conseil plus tôt du retrait de ces points les plus importants au lieu d'attendre le jour du conseil.Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

5 AVRIL 2025 3

Page 5 :

Remplacer

Monsieur LUKUNGA s’inquiète, c’est un appel d’air pour les constructions à venir. par

Monsieur LUKUNGA s’inquiète car le passage des zones agricoles en zones constructibles est un appel d’air des constructions à venir. La meilleure façon de les dissuader, c'est de laisser ces zones agricoles et de retarder leurs passages à constructible.

M. D. SMAGUINE précise qu’il ne s’agit pas d’un appel d’air. Dans le cadre du PLU, différentes zones ont été affectées à des zones d’urbanisation, à l’urbanisation future. Il ne s’agit pas de passer toutes les zones agricoles en zones constructibles. Seul le Conseil Municipal peut le faire.

Puis en Page 11 :

Remplacer

Monsieur LUKUNGA estime que ce n’est pas normal de modifier les tarifs, les parents se sont engagés sur un prix.

par

Monsieur LUKUNGA estime que ce n’est pas normal de modifier les tarifs, les parents se sont engagés sur un prix en début d'année.

Il vaut mieux attendre la fin d'année scolaire et la renégociation du tarif avec le prochain appel d'offre du futur prestataire de la cantine.

Et Mme S. TONIAL précise, en page 11, que la phrase exacte est : « mais de ne pas augmenter le déficit ».

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à la majorité avec une abstention.

Mme F. MASSAU souhaiterait que les différents votes à partir du point 8 se fassent à bulletin secret dactylographié. Monsieur le Maire accepte cette demande.

POINT n°2 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire quitte la salle. M. B-D DUVILLIER donne lecture du compte administratif du Budget Assainissement avec les explications d’usage. Il n’y a pas de remarques particulières.

Le Compte Administration 2024 – Budget Assainissement est adopté à l’unanimité et la délibération ci-dessous actée

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET ASSAINISSEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement

du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Arrête les résultats définitifs tels que résumés comme suit :Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

5 AVRIL 2025 4

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 445973,93 200605,83 646579,76

Opérations de l'exercice 57324,41 14739,91 194650,73 8424,83 251975,14 23164,74

TOTAUX……………………… 57324,41 460713,84 194650,73 209030,66 251975,14 669744,50

Résultats de clôture……. 403389,43 14379,93 417769,36

Restes à réaliser…………. 57496,90 57496,90

TOTAUX CUMULES……… 57324,41 460713,84 252147,63 209030,66 309472,04 669944,50

RESULTATS DEFINITIFS 403389,43 43116.97 360272,46

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote comme le prévoit les textes et sort lors du débat et du

vote pour l’approbation du compte administratif 2024 – Budget Assainissement ;

Il est donné lecture des dépenses et recettes constatées et des résultats définitifs.

Le Compte Administratif 2024, Budget Assainissement est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire et son pouvoir ne prenant pas part au vote

POINT n°3 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Il n’y a pas de remarques particulières.

Le Compte de Gestion 2024 – Budget Assainissement est adopté à l’unanimité et la délibération ci- dessous actée :

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de

tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024.

Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur municipal, visé et certifié

par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

Le Compte de gestion, Budget Assainissement est adopté à l’unanimité (Monsieur le Maire et son

pouvoir ne prenant pas part au vote).

POINT n°4 : AFFECTATION DU RESULTAT – BUDGET ASSAINISSEMENT

Ce point n’amenant aucune remarque particulière, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat budget assainissement et la délibération actée ci-dessous :

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2024/ BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement

à la section d’investissement pour financer les investissements

Considérant le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2024 qui s’élève à 403389,43 €

Considérant l’excédent de la section d’investissement qui s’élève à 14379,93 €

Considérant l’état des restes à réaliser en dépenses qui s’élève à 57496,90 € ce qui amène un déficit d’investissement de 43116.97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Monsieur le Maire ne prenant

pas part au vote) d’affecter la somme de 45000 euros à la section d’investissement du budget primitif

assainissement 2025.

Point n°5 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – BUDGET VILLE

M. B-D DUVILLIER donne lecture du Compte Administratif 2024 du Budget ville qui n’amène aucune observation particulière.

Monsieur TRABELSI précise qu’une partie des recettes de la Commission des fêtes a été déposée début 2025 pour 2024.

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité (Monsieur le maire et son pouvoir ne prenant pas part au vote) le Compte Administratif 2024 du budget communal et la délibération ci-dessous actée :

Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement

du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Arrête les résultats définitifs tels que résumés comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLES

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 1018008,38 418676,26 599332,12

Opérations de l'exercice 5914746,44 6340778,03 1329467,14 2581959,50 7244213,58 8922737,53

TOTAUX……………………… 5914746,44 7358786,41 1748143,40 2581959,50 7244213,58 9522069.65

Résultats de clôture……. 1444039,97 833816,10 2277856,07

Restes à réaliser…………. 909979,79 909979,79

TOTAUX CUMULES……… 5914746,44 7358786,41 2658123,19 2581959,50 8154193,37 9522069,65

RESULTATS DEFINITIFS 1444039,97 76163,69 1367876,28

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote comme le prévoit les textes et sort lors du débat et du

vote pour l’approbation du compte administratif 2024 – Budget Communal.

Il est donné lecture des dépenses et recettes constatées et des résultats définitifs.

Le Compte Administratif 2024, Budget Communal est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire et son pouvoir ne prenant pas part au vote

Point n° 6 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET VILLE

Ce point n’amène pas de remarques particulières,

Le Compte de Gestion du Budget de la ville est adopté à l’unanimité et la délibération ci-dessous actée :

Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de

gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de

tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024.

Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur municipal, visé et certifié

par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserve de sa part.

Le Compte de gestion, Budget Communal est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire et son pouvoir ne prenant pas part au vote

Point n°7 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Ce point n’amène pas de remarques particulières, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat et la délibération ci-dessous actée :

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2024/ BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement

à la section d’investissement pour financer les investissements

Considérant le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2024 qui s’élève à 1 444039,97 €,

Considérant l’excédent de la section d’investissement qui s’élève à 833816,10 €,

Considérant l’état des restes à réaliser en dépenses qui s’élève à 909979,79 € ce qui amène un déficit d’investissement de 76163,69 € ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité ( Monsieur le Maire et son pouvoir

ne prenant pas part au vote) d’affecter la somme de 80000 euros à la section d’investissement du

budget primitif 2025.Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Point n°8 : VOTE DES TAUX 2025

OBJET : Vote des Taux 2025 (A bulletin secret dactylographié)

M. D. TRABELSI rappelle qu’il n’y a eu que 3 réunions de Commission des Finances dont les personnes suivantes étaient présentes : Mme S. TONIAL, Mme F. POUSSON, M. L. ADOUENI, Mme K. THIMOTHE et Mme C. WILLET, toutes présidées par M. B-D DUVILLIER.

Tout le monde avait bien dit qu’ils étaient contre une augmentation des taux et contre un emprunt, sauf si nécessaire.

On avait une autre solution ne pas mettre les travaux de la rue de Billy en 2025.

M. B-D. DUVILLIER souligne qu’il n’était pas sûr qu’on ait recours à un emprunt. Cela sera en fonction des ventes, de la fiscalité également et a priori l’emprunt ne sera pas nécessaire.

Madame TONIAL précise que la Commission ne voulait pas inscrire l’emprunt pour qu’ensuite on nous dise que c’est opposable aux tiers.

Monsieur DUVILLIER avait une autre solution, c’était de n’inscrire au budget que les dépenses à payer en 2025 sur ce projet et le reste en 2026. Renseignements pris auprès de la trésorerie, ce n’est pas possible nous sommes obligés de mettre l’intégralité au budget car c’est un marché unique. Suite à la remarque de Madame TONIAL, il s’excuse de ne pas avoir communiqué sur ce retour du percepteur.

Pour autant il est persuadé que l’emprunt ne sera pas nécessaire à terme.

Mme MASSAU se demande si cet emprunt est vraiment nécessaire et en quoi ? Nos emprunts vont jusqu’en 2052 avec un endettement par habitant de 1 300 euros. Il est dommage qu’il n’y ait pas eu davantage de réunions pour avancer sur ces points. Cela peut être reporté surtout avec le désengagement de l’état actuellement.

Mme TONIAL estime que les réunions ne servent à rien car les personnes présentes ne sont pas écoutées.

Mme F. POUSSON constate que chaque commission a joué le jeu pour baisser son budget, comment se fait-il que le contrat pour Les Boucles de l’Oise a été signé l’année dernière ? Pourquoi ce contrat a- t-il été signé avant ? On aurait pu économiser cette somme qui représente 40 000 euros de dépenses + les heures supplémentaires… C’est dommage car cette somme aurait pu être attribuée à la Commission Jeunesse ou Scolaire.

Mme S. TONIAL précise que la baisse des recettes fiscales notifiées correspond au budget alloué aux Boucles de l’Oise.

Mme C. WILLET avait demandé une Commission des Finances et c’est dommage parce qu’il aurait été possible d’aborder le sujet.

Monsieur le Maire donne lecture des bases notifiées et précise que suite au travail de la Commission des finances il propose de ne pas augmenter les taux et soumet au vote le maintien à l’identique des taux comme ci-dessous acté :Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

5 AVRIL 2025 9

Taux Votés 2025

Taxes Foncières 55,68

Taxes Foncières (non

Bâti)

61,81

Taxe d’habitation 19,55

Le Conseil Municipal, adopte à la majorité 17 pour, 2 contre (Vote à bulletin secret dactylographié) les taux proposés par Monsieur le Maire sans augmentation.

Point n°9 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire soumet au vote le Budget primitif 2025 - assainissement (à bulletin secret dactylographié)

Le Conseil Municipal, à la majorité refuse d’adopter le Budget Primitif d’assainissement 2025 (8 pour, 11 contre)

Point n°10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET COMMUNAL

Mme TONIAL fait un résumé de la situation :

Il y a eu différentes commissions et tout le monde s’est investi, toujours conduites par M. DUVILLIER, M. le Maire ayant des empêchements, il n’a assisté à aucune réunion des finances, il n’y a pas eu d’échanges avec lui. La réunion du 14 était pour définir l’ensemble, arbitrer la décision finale, ce même arbitrage qui a été fait sans qu’on ait pu échanger.

Le travail de la Commission des Finances est tronqué. Les choses ne sont pas tenues. Il n’y a pas eu de remise en cause de la programmation des travaux rue de Billy. On aurait pu les reporter une année de plus et ne pas mettre la commune en difficulté.

Cela représente 570000 euros d’emprunt.

On ne remet pas en cause les travaux mais on souhaitait un report d’une année. Notre jeunesse sera impactée jusqu’en 2053. Actuellement, l’endettement est de 750 € par habitant et ensuite 1 300 € par habitant jusqu’en 2053 si on réalise le nouvel emprunt.

On peut avoir des projets mais pas à n’importe quel prix. Les paroles ne sont pas tenues, on ne peut pas prendre de risques.

A ce jour notre capacité de désendettement est de 16,5 ans.

Elle rappelle les paroles de Monsieur le Maire en 2019, une commune endettée est une commune qui vie. Des projets oui mais sans recourir à l’emprunt.

Pourquoi prévoir des travaux de 1300000 € alors qu’ils ne commenceront qu’en 2026, ne pouvions- nous pas décaler les crédits.

M. le Maire précise que cela va représenter une année de travaux pour l’enfouissement des réseaux qui dure 15 à 16 semaines. Ils devraient démarrer si tout va bien courant jusqu’en octobre/novembre et dans la foulée la voirie de juin à juin. On commence bien entendu par l’assainissement.

Mme WILLET demande où va passer la course si tout est défoncé ?

Monsieur le Maire lui répond que le parking n’est pas impacté.

Face aux inquiétudes de certains qu’il peut tout à fait comprendre, Monsieur le Maire rappelle qu’on a dégagé en 2024 un autofinancement de 1034000 € et que la gestion est saine. Les efforts de tous ont permis cela, ce qui permet de prévoir des projets programmés d’ailleurs en 2024 et reportés en 2025.Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE

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Monsieur le Maire soumet au vote le Budget primitif 2025

(à bulletin secret dactylographié)

Le Conseil Municipal, à la majorité refuse d’adopter le Budget Primitif 2025 (8 pour, 11 contre)

M. le Maire annonce qu’il représentera au vote les budgets le VENDREDI 11 AVRIL, à 19h30.

Il demande la suspension de toutes les manifestations et autres dépenses communales jusqu’à nouvel ordre.

Mme F. MASSAU demande si on aborde le point des questions diverses.

Il lui est répondu que non ultérieurement.

Monsieur le Maire lève la séance à 11 H 30