Procès Verbal - pv cm du 18.06.2025 Approuve et Signe

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Procès Verbal - pv cm du 18.06.2025 Approuve et Signe Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18.06.2025 Approuve et Signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire, 2025-471

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2025 À 18 HEURES.

Président de séance : Monsieur le Maire, Daniel SPAGNOU.

Secrétaire de séance : Monsieur Hugo PICHON

ÉTAIENT PRÉSENTS: MMMMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. PERARD F. PELOUX N. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. BRUNET M. GALLO C. TOUCHE C. GARCINF. CLARES P. GALANTINI V. SCHMALTZ E. MUNS A. BOY JP. JOURDAN E. MORARD S. PICHON H. CLEMENT JL. JAFFRE S. SEBANI S. FERAUD $.

PROCURATIONS : MM/MMES LOUVION C. à PELOUX N., RODRIGUEZ C. à TEMPLIER JP., ODDOU S. à REYNIER C., PAYAN L à SPAGNOU D.

ABSENT EXCUSE : M. DERDICHE C.

QUORUM : conseillers présents 24 sur 29. Le quorum est atteint.

OUVERTURE DE LA SEANCE A 18H.

Monsieur PICHON, secrétaire de séance, donne lecture des délibérations du dernier conseil municipal.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mai 2025 | Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance précédente qui est adopté à l'UNANIMITE.

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- Décès de la tante de M. Jean-Pierre TEMPLIER, 18’ Adjoint au Maire

- _ Décès du beau-frère de Mme Brigitte CROZALS, employée communale

Décès du papa de Mme Julie BARASTON, employée communale

- Décès de la maman de Mmes Alia et Louisa HAMRI, toutes deux employées communales - Décès de la grand-mère de M. Cédric VALLON, employé communal

- Décès de Mme Mireille MAGNAN, épouse de M. Paul MAGNAN, Président de la FNACA - Décès de M. Alexandre RANQUE, ancien conseiller municipal et ancien président de l'APACS, qui était également membre de la foire exposition et qui a beaucoup œuvré dans le bénévolat. « Je renouvelle à toutes ces familles, mes plus sincères condoléances et toute mon amitié ».

Naissance de Lyv, fille de Mme Léa PAYAN, Conseillère Municipale.

M. le Maire rajoute : « Le Président d'ATM m'a envoyé une liste des nouvelles animations qu'il a décidé d'ouvrir à la Citadelle qui se démocratise, elle est ouverte au grand public et devient populaire, c'est ce que l'on souhaitait depuis des années et grâce à lui et à son équipe cela a été possible ».

Le Vendredi 23 Mai: Lancement de saison de l'AD 04 « Mme BARREILLE avait choisi ce lieu qui a été choisi parmi une dizaine d’autres comme pépite du département »

- Le Dimanche 08 juin: Rando VTT de la Citadelle, organisé par l'association Team YOUYOU - Le Vendredi 13 juin: Spectacle de fin d'année du Centre des Loisirs.

Le Samedi 14 juin: Fête de l'Athlétisme, organisé par l'association TRACS

- Le Mardi 17 juin: Journée de cohésion avec l'école de la 2ème chance

- Les 19 et 20 juin: Concerts de l'Ecole de Musique Intercommunale du Sisteronais-Buëch - Le Samedi21 juin: Spectacle de fin d'année, organisé par l'association FULLDANCE Le dimanche 22 juin : Spectacle de Zumba

- À partir du 07 juillet: Exposition « 70ans d'émotions, le temps d'un festival »

- Le samedi 12 juillet: 100 ans du Quadrille Sisteronnais Fanfare du Boumas - Les dimanches et jours fériés : Poursuite des visites guidées toute la saison - Les 04 et 11 juillet et les 04, 14 et 20 août : Renouvellement des visites au coucher du soleil

12025-472

- Du 15 juillet au 30 août : En Scène au Fort. « C'est un évènement inédit en plein cœur de l'été c'est la grande nouveauté de cette saison qui proposera au public une immersion culturelle et artistique à travers une programmation diversifiée. Danse, musique et autres performances viendront rythmer l'été sur la première terrasse de la Citadelle, mettant en lumière des artistes régionaux, qu'ils soient émergents ou confirmés. Une attention particulière sera accordée aux représentations dédiées au jeune public dans les cavernes-abris du monument. Ces animations seront accessible aux visiteurs durant la journée et proposés gratuitement à la population locale après la fermeture du site. Une opportunité unique de découvrir la Citadelle sous un nouvel angle, dans un cadre magique chargé d'histoire ».

Monsieur le Maire remercie Le Président d'ATM qui a vraiment fait un travail extraordinaire.

2 - Compte rendu des actes passés entre le 13.05.2025 et le 10.06.2025 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions. Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

3 - Compte rendu des actes passés entre le 13.05.2025 et le 10.06.2025 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Patrick CLARES

Monsieur le Maire fait part des informations donné par Madame REYNIER concernant la Santé sur Sisteron : « Le Dr AIGUIER-GIORDANO gynécologue a débuté son activité, le Dr CATALA-DOMANGE ORL, débutera son activité début septembre dans des locaux proches de la Mairie et le Dr DELGRANGE généraliste qui vient du VAR, débutera mi-septembre, c'est une bonne nouvelle ».

Monsieur le Maire fait part des comptes rendus de réunions des commissions municipales : - Commission des Travaux, le 10 juin 2025

- Commission d'Urbanisme, le 10 juin 2025

Monsieur le Maire rappelle que les comptes rendus sont à la disposition des élus qui souhaitent les consulter.

4 - Présentation des résultats du dialogue compétitif sur l’avenir potentiel du quartier du Tivoli

Introduction de M. le Maire : « Dans le cadre d'un projet de requalification de la rue de Provence, de la place René Cassin et du bâtiment Tivoli, une procédure de dialogue compétitif a été lancée afin d'esquisser les premières orientations et les potentiels aménagements préfigurant la requalification de ce secteur. En effet, ce bâtiment est aujourd'hui surdimensionné pour son usage, confronté aux problématiques des normes, énergivore, très coûteux à entretenir et à faire fonctionner.

Cette étude a été financée par la Région Provence Alpes Côte d'Azur à hauteur de 50% et par la Banque des Territoires à hauteur de 27%, deux institutions que je souhaite remercier très chaleureusement comme les services de la DDT qui nous ont conseillé et accompagné dès le début dans cette démarche et enfin les trois équipes de bureaux d'étude et d'ingénierie qui ont fait un travail remarquable. Leurs propositions vont vous étre présentées.

Je précise qu'il ne s'agit pas en aucun cas de documents définitifs mais d'une amorce de réflexions d'orientations potentielles que pourra s'approprier la prochaine équipe municipale.

Une concertation devra, à mon sens, être lancée avec la population, les commerçants et actifs du secteur pour bâtir le projet futur qui nécessitera, je le crois, l'adhésion des sisteronais acté pourquoi pas par référendum. Maintenant, place à la présentation. »

ID2025-473

Rapporteur : Bernard CODOUL

LA PROCEDURE DE DIALOGUE COMPETITIF :

Cette procédure, prévue par le Code de la commande publique peut être utilisée lorsque le besoin n'est pas précisément défini.

Chaque candidat fait des propositions, un dialogue est instauré avec le pouvoir adjudicateur. Le dialogue doit se faire à minima avec trois candidats et comporter deux entretiens avec chacun.

Le jury composé d'élus de la majorité et de l’opposition, désigné pour le dialogue compétitif émet un simple

avis sur les propositions et peut demander.

ELEMENTS DU CAHIER DES CHARGES :

Les problématiques du secteur auxquelles les candidats devaient proposer des solutions :

e Conflits d'usage entre piétons, vélo, terrasses, véhicules à moteur.

e Une montée de la citadelle peu engageante entre parking, voirie et le bâtiment qui masque la visibilité

vers le monument.

e Un bâtiment énergivore et disproportionné qui empêche de repenser l'aménagement du secteur.

e Un accès à la citadelle non adapté entre la voirie pas assez large pour deux véhicules et les piétons qui

ont du mal à trouver leur place.

Les besoins déjà définis :

e Revoir la circulation pour que chaque mode de déplacement puisse cohabiter,

e Réduire l'emprise visuelle du bâtiment en proposant une démolition totale ou partielle,

e Valoriser l'accès à la citadelle avec un espace paysagé végétalisé et un cheminement piéton,

e Des stationnements masqués et intégrés dans le paysage,

e Recréer le stationnement existant mais de manière intégrée dans le paysage.

e Certains points restaient à définir au début de la procédure (démolition totale ou partielle du bâtiment,

les aménagements futurs).

PREMIER ENTRETIEN

Lors du premier entretien, il a été demandé au candidat de remettre un diagnostic orienté avec les partis pris

des candidats sur les enjeux urbains et paysagers.

Le diagnostic devait être accompagné d'illustrations (principes d'aménagement, croquis, schéma).

CANDIDAT 1 : Bureau R+4

{ère proposition :

e Conserver deux ailes du bâtiment et le rabaisser d’un étage afin de voir la citadelle,

e Piétonniser la place René Cassin,

e Construire un parking enterré,

e Créer un cheminement piéton végétalisé avec espaces de détente entre le bâtiment et la citadelle dont

l'accès se ferait par la droite et non par la montée de la citadelle.

e L'actuelle cour du Tivoli utilisée pour de l'évènementiel.

CANDIDAT 2 : Bureau STOA

1ère proposition :

e Démolition totale du bâtiment,

e Des stationnements aériens avec une cinquantaine de places,

e Un cheminement piéton,

e Piétonisation de la place René Cassin,

e Quelques constructions en hauteur qui auraient un lien avec la citadelle,

e Beaucoup de végétalisation

192025-474

CANDIDAT 3 : Bureau PLO

{ère proposition

e Conserver l'aile Sud du bâtiment, créer un tunnel permettant de le traverser et rejoindre la citadelle

depuis la place René Cassin,

e Piétonnisation de la place René Cassin avec un aménagement paysager : végétation, fontaine, paliers,

e _Stationnements enterrés et aériens derrière le bâtiment,

e Cheminement piéton végétalisé que l’on rejoint en passant par le bâtiment.

A l'issue du ter entretien, le jury a souhaité donner 4 axes de travail :

e Plutôt s'orienter vers une démolition totale du bâtiment

e Une centaine de stationnements intégrés dans le paysage le plus discrètement possible

e Une articulation entre la citadelle, ce nouveau quartier et les rues commerçantes

e Une réflexion sur les circulations

DEUXIEME ENTRETIEN

Lors du deuxième entretien, il a été demandé de remettre les mêmes supports que précédemment, adaptés conformément aux remarques ainsi qu'un plan guide avec phasage par secteur opérationnel et estimation financière

CANDIDAT 1 : Bureau R+4

2ème proposition

e Un parking souterrain de 100 places avec un aménagement en paliers, quelques commerces,

e Une esplanade pouvant servir pour de l'évènementiel ou le marché,

e Estimation financière 11M€ HT avec un phasage de travaux étalé sur cinq ans.

Les plus : la perspective vers la citadelle, la réflexion sur les mobilités, l'esplanade, le travail paysager étendu. Le moins : Coût important du parking car en souterrain.

CANDIDAT 2 : Bureau STOA

2ème proposition

e Proposition d'un réaménagement de plusieurs secteurs de la ville avec valorisation de plusieurs places

comme la Cathédrale, l'Horloge avec une végétalisation,

e Optimisation du nombre de stationnements existants,

e Estimation financière 7,9M€ HT au total avec le réaménagement de la ville,

Les plus : l'aménagement paysager, la réflexion étendue à l'ensemble du centre-ville, une construction moderne et inspirée de l'histoire.

Les moins : Une estimation financière optimiste, des constructions positionnées trop en hauteur, un accès au site pas assez engageant.

CANDIDAT 3 : Bureau PLO

2ème proposition

e Proposition de reconstruire notamment du logement afin de générer des recettes et d'équilibrer

financièrement le projet,

e Stationnement sous les bâtiments et pas enterrés pour limiter les coûts,

e Piétonnisation de la place et cheminement piéton conservé.

e Estimation à 7,6M€ HT

Le plus : l'équilibre financier du projet.

Le moins : La reconstruction du bâtiment qui altère la perspective.

TROISIÈME ENTRETIEN

Les éléments attendus pour l'entretien final étaient un diagnostic orienté et illustré avec les enjeux urbains et paysagers ainsi qu'un schéma global d'aménagement illustré.2025-475

CANDIDAT 1 : Bureau R+4

Offre finale

e Créer un parking semi enterré de 100 places sur lequel sont aménagés plusieurs paliers avec des

locaux commerciaux.

e L'aménagement comprend un cheminement piéton vers la citadelle.

e Un travail de requalification des espaces est proposé du Nord de la rue de Provence jusqu'à la rue

Raoul Bouchet.

CANDIDAT 2 : STOA

Offre finale

e STOA propose un parking semi enterré de 80 places, avec une construction en paliers inspiré de

l'architecture militaire défensive en écho à la citadelle.

e Par ailleurs, ce groupement a proposé un réaménagement élargi des espaces clés du centre-ville avec

une optimisation du nombre de stationnement existant tout en améliorant l'intégration paysagère.

CANDIDAT 3 : PLO

Offre finale

e Proposition de piétoniser l'actuelle place René Cassin.

e Création de stationnements sous quelques bâtiments reconstruits en lieu et place du bâtiment Tivoli.

AVIS DU JURY

Le jury a orienté sa préférence, qui n'est que consultatif, pour le groupement STOA-EGIS pour la qualité de l'intégration paysagère, la vue sur la citadelle, le réemploi de matériaux, le travail élargi à l'ensemble du centre- ville. Au-delà de l'aspect financier du projet, estimé à10ME, il s'agit d'un processus long. En premier lieu, il faut avant relocaliser les services hébergés dans le Tivoli. Ensuite, phaser le chantier.

M. CODOUL rappelle que ce n'est qu'une orientation et non un projet acté.

M. Le Maire rajoute : « Ce n'est qu'une esquisse, c'est un quartier délicat, le troisième projet est peut-être le plus équilibré car il réaménagerait l'ensemble du quartier, ce serait un projet qui serait étalé sur des années et des années avec des financements qu'il faudra obtenir et il faudra une consultation de la population. Sur un projet aussi important que celui-là et qui touche l'histoire de notre ville on pourrait même imaginer un référendum. Je pense que ce serait bien accueilli par la population ».

M. CLEMENT : « Ces études méritent d'exister, mais je crois qu'il faut approfondir la réflexion sur ce que l'on veut vraiment faire pour l'avenir. On ne va pas se lancer dans un projet en engageant les 50 prochaines années, il faut murir ce projet, amener d'autres idées qui jailliront ici ou là et qui amélioreront vraiment ce que l'on veut faire ».

M. le Maire répond : « Tu as tout à fait raison, c'est ce que je pense ».

5 - Délibérations Secrétariat Général :

a) Rapport annuel DSP Citadelle 2024.

Rapporteur : Nicole PELOUX

Ce rapport d'activité a été présenté à la réunion annuelle du comité de suivi de la DSP qui a eu lieu en début d'année.

1- RAPPORT MORAL 2024 :

e Bilan des fréquentations :

En 2024, la citadelle a accueilli 88 709 visiteurs contre 83 263 en 2023 ce qui représente une hausse exceptionnelle de 7%, notamment après la fin des JO.

52025-476

Contrairement à 2023 il y a un retour net de +11% de la clientèle étrangère. Les visiteurs étrangers représentent 38% des visiteurs au total, avec, en tête de classement, toujours les Allemands et les Néerlandais. Au niveau national, comme en 2023, le plus fort pourcentage est la région Sud qui représente 45% des visiteurs, surtout issus des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône.

Cette année 2024, on assiste enfin à une hausse de 17% des visites de groupe : hausse de 10% du public adulte et 35% du public enfant.

L'année 2024 a été ponctuée de nombreux événements marquants :

- Un fait historique avec le passage de la flamme olympique le 11 mai

- Un fait musical avec les 2 concerts live organisé par Cercle à la citadelle le 1® et le 2 juillet et une

diffusion aussi en direct. Un public venu et assistant derrière l'écran des 4 coins de la Terre.

À ce jour les vidéos sur YouTube ont dépassé les 3 millions de vues.

- Le monument continue d'ouvrir ses portes à de nombreuses associations culturelles et sportives pour

des trails, courses VTT, soirée full dance.

- La traditionnelle ouverture gratuite lors des journées du patrimoine, malgré la météo, continue de

séduire un public nombreux (+1500 visiteurs).

L'année 2024 a été marqué par de nouvelles initiatives de la part d'ATM comme la création d'un livret jeu pour le jeune public, des visites guidées en nocturne de juin à août ainsi que la création d'un jeu de piste pour adultes pour l'entreprise Bonduelle en septembre.

La citadelle a été élue 2ème pépite du département après le Centre d'astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire, sondage mené par l'agence de développement des Alpes de Haute-Provence. En ce qui concerne l'édition 2024 des Nuits de la citadelle, le succès du festival est confirmé avec un taux de remplissage de 84% au lieu de 81% en 2023.

88% des spectateurs viennent de la région, plus précisément 82% sont des bas, ou hauts alpin ou alpins dont 34% des sisteronais.

Il faut noter le bond du festival dans la modernité avec l'introduction de l'e-billet qui a rencontré un franc succès ainsi que l'ouverture de la buvette en amont du spectacle comme « prélude aux nuits ».

Pour ce qui est des investissements, des travaux et équipements, ATM a lancé le projet en octobre de la « muséographie immersive et intemporelle de la citadelle de Sisteron » qui comprendra l'aménagement des 2 bastions sur les thèmes de la ville et de Napoléon, la création d'une aire de détente sur la 3ème terrasse, une explication géologique à côté de la table d'orientation, un nouveau plan de visite et signalétique, des équipements d'exposition temporaire et surtout l'aménagement de 3 espaces muséaux : - À la chapelle pour l'histoire du monument

- Dans la poudrière sud pour l'histoire du 20ème siècle

- Dans la première salle de la poudrière Vauban pour l'histoire du festival

Le projet reçoit des financements de l'Europe au titre du Fonds FEDER, de l'Etat au titre du FNADT et de la région Sud. Une demande a été déposée auprès de la fondation du Crédit Agricole pour une maquette de la citadelle dans la chapelle.

Dans le cadre de ce projet, la boutique aujourd'hui dans la chapelle Notre-Dame du château devrait être délocalisée dans le musée mais la question de coûts plus importants d'étanchéité et d'aménagement inquiète aujourd'hui l'association.

Des travaux d'entretien ont été réalisés : consolidation d'un mur, agrandissement de la scène et aménagement des loges. En tant que ERP, la citadelle a dû s'équiper de 2 défibrillateurs portables à l'entrée du monument et à mi-parcours de la visite.

L'association a acquis 2 costumes de soldat du 19ème, un portillon pour l'éco-pâturage, un parquet de danse démontable et un amorti exceptionnel et un ordinateur portable pour travailler en distanciel.

IN2025-477

2 - RAPPORT FINANCIER 2024 :

Pour l'exercice 2023, les comptes font ressortir un excédent de 122.769 après une dotation aux amortissements de 34.247€.

Les produits d'exploitation, d'un montant de 756 989€, progressent de 3,53% par rapport à 2023. Ils se détaillent de cette façon :

e Les recettes des entrées à la citadelle s'élèvent à 542.788€ (+ 10% par rapport à 2023)

e Les recettes de billetterie du festival se montent à 166.011€ pour 4 soirées au cloître et 3 à la citadelle

e Les ventes des produits à la boutique et autres recettes diverses (visites guidées, redevance télescope,

buvette festival etc.) d'un total de de 48 18% sont en hausse de presque 12% par rapport à 2023.

Les subventions s'élèvent à 96.000€, en hausse de 5,5% grâce à un soutien plus important du Département. Le montant du mécénat s'établit à 26.250€ et retrouve son niveau de 2022, après une année en baisse. Les charges d'exploitation (hors amortissement, provisions et contributions à l'amortissement) s'élèvent à 718.597, sont donc maîtrisés au niveau à l’année 2022, après une légère hausse jusqu'à 720.739€ en 2023. Elles en baisse de 6% pour le festival mais sont en hausse de 4% pour la citadelle (en raison d'une hausse des coûts d'entretien, un remplacement d’un congé-maternité et des coûts de communication dont le livret-jeu). Ainsi au 31 décembre 2024, les fonds propres avec droit de reprise par la Commune s'élèvent à 2 010.895€ auxquels s'ajoutent les subventions d'investissement de 318.241€ soit un total de 2 329.136€

En conclusion, la saison 2024 de la citadelle fut belle et les perspectives, notamment avec le lancement de la saison touristique du département depuis notre monument, promettent une aussi belle saison en 2025 avec l'aboutissement de la 1 phase de la médiation.

ATM renouvelle comme toujours ses profonds remerciements à M. Le Maire et son conseil municipal pour leur confiance ainsi que les services municipaux régulièrement sollicités en particulier les services techniques pour leur disponibilité et leur aide.

Il y a lieu de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport moral et financier pour l'exercice 2024 de l'association Arts, Théâtre et Monuments (ATM) de SISTERON.

Le document est transmis à tous les conseillers municipaux.

Le rapport est mis à la disposition du public au Secrétariat général aux heures d'ouverture de la mairie. Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

Monsieur le Maire rajoute : « On ne peut que se réjouir de la qualité de ce rapport ».

b) Rapport annuel DSP Cinéma 2024.

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Pour mémoire, la société SAS MDiciné Il est délégataire depuis le 18° avril 2023. Après un an et demi d'exploitation, après des premiers mois de réouverture plutôt positif en 2023, le bilan 2024 est actuellement assez négatif pour le délégataire.

1- RAPPORT MORAL

e Programmation et fréquentation

En ce qui concerne la programmation, un large choix est proposé au public : 4 à 6 films différents sont proposés chaque semaine avec des films grand public, des VO, des Arts et Essai, et quelques cinés de recherche et de découverte. Ils sont en passe d'obtenir le label Art & Essai (critères d'éligibilité validés). Une vingtaine d'animations spéciales ont eu lieu dont les « ciné pitchoun » pendant les petites vacances scolaires ou Little Festival l'été pour le jeune public, des soirées concert, rencontre ou soirées thématiques, souvent en partenariat avec des associations sisteronaises.

Le cinéma a également reçu des groupes comme les séniors via le CCAS, des jeunes du Pôles Jeunes ou des classes des établissements scolaires mais peu de projections hors fêtes de fin d'année pour les primaires. Les séances du soir en semaine ont disparu par manque de spectateurs. Elles ont été compensées par une séance plus tôt l'après-midi.

72025-4178

Du 1e janvier au 31 décembre 2024, le cinéma a enregistré 16.245 entrées pour 227 films différents proposés. En comparaison avec 2023, la fréquentation mensuelle (1.355 pers./mois) est en légère hausse de 5,45% (soit 70 spectateurs en plus par mois) mais reste loin du prévisionnel escompté de 20.000 spectateurs pour la 2ème année (soit environ 1.670 spectateurs par mois).

Une bonne communication est faite sur support papier et numérique en partenariat avec la Ville notamment et l'OTSI. La version papier est peu utilisée (programmes retrouvés sur place).

Du côté matériel, ils ont acquis des rehausseurs pour enfants et ont eu quelques réparations à faire : fuite d'eau gérée par la commune, serrure de la porte cabine à changer, beaucoup d'espaces à ranger et nettoyer (cave, cabines etc.)

2 - BILAN FINANCIER

Le prévisionnel du délégataire escomptait un équilibre avec une recette billetterie pour 20.000 spectateurs soit 126.000 €.

À ce jour, les 16.245 spectateurs représentent pour MDiciné Il une perte de plus de 22.000 € depuis l'ouverture. Le compte de résultat de 2024 indique un total des recettes de 116.775 € à 78% de la billetterie, 14% des ventes confiserie et 8% des subventions. Ils n'ont eu aucun retour positif à ce jour pour publicités ou sponsors. Les dépenses se composent de 88.218€ pour les acquisitions et fluides et de 44.039€ pour les charges du personnel et taxes soit un total de 132.596€.

Le résultat d'exploitation de 2024 est un déficit de 15.482€.

En conclusion, le délégataire demande une aide financière à la Ville car il estime que les pertes sont de 1000€ par mois, ce qui est impossible dans le cadre de la DSP actuelle.

Une réunion de concertation est prévue avec le délégataire.

D'autre part, il trouve que le cinéma ne répond plus aux attentes de la clientèle dû à la vétusté des lieux et certains équipements mais aussi aux odeurs de fioul incommodantes. |l estime que la clientèle préfère se diriger vers d’autres cinémas concurrents, plus adaptés et que pour la retenir, il faudrait un projet plus ambitieux.

M. TEMPLIER conclue : « À titre personnel, je suis très réservé sur la délégation et l'avenir du cinéma de Sisteron, je sais aussi que M. le Maire en entend parler et en est conscient, en sachant aussi qu'il avait été demandé au service culture de faire des recherches sur la fréquentation du cinéma de Château-Arnoux : en 2018, il y avait 82 000 entrées contre 65 000 entrées. Ce qui veut dire qu'il y a quand même eu une perte importante de fréquentation pour Château-Arnoux également.

Pour les grandes lignes du bilan moral et financier de la délégation du cinéma, ce n'est pas très encourageant, on lui avait dit dès le départ qu'il fallait trouver des locations de publicité sur les écrans. C'est à eux de s'en occuper, on leur a fourni toutes les entreprises du Sisteronais, depuis cela n'a pas beaucoup avancé ».

M. le Maire rajoute : « /! faut quand même rappeler que le cinéma n'a plus rien avoir avec l'ancien délégataire qui était seul, qui était patron, qui faisait tout, qui avait des publicités qui lui rapportaient beaucoup, c'est ce qui lui faisait le bénéfice. Là ce sont des gérants qui n'habitent pas ici, ils sont gérants de deux autres cinémas notamment à Embrun. Ils ont pris une employée qui fait son travail, elle travaille 5 jours par semaine. Il y a deux jours où le cinéma est fermé, alors qu'avec l'ancien délégataire il était toujours ouvert. Moi je ne suis pas inquiet du tout, de toutes les manières, si le délégataire estime que cela n'est pas dans son intérêt de continuer, le contrat pourra toujours être dénoncé et nous relancerons une consultation. Là on a acheté les murs, ce qui nous permet d'effectuer des travaux, car avant, faire des travaux dans des locaux qui ne nous appartenait pas, était difficile car la propriétaire ne voulait rien faire. Il y a des travaux à faire, il y a la salle du rez-de-chaussée à rénover, il faut refaire le chauffage et d'autres choses. Ces travaux seront étalés dans le temps car on ne peut réaliser les choses du jour au lendemain. Il y a également un appartement au dernier étage qu'il faut aménager pour pouvoir louer. Néanmoins, il est vrai qu'il a aussi une crise du cinéma, avec une baisse générale de fréquentation puisque même les cinémas qui marchent très bien dans le département ont une baisse très significative du nombre d'entrées. Cela vient aussi du fait que l'on regarde de plus en plus les films chez soi, on n'a plus besoin de payer une entrée ».

1002025-479

Il y a lieu de PRENDRE ACTE de la présentation du rapport moral et financier pour l'exercice 2024 de la société MDI CINE I.

Le document a été transmis à tous les conseillers municipaux.

Le rapport est mis à la disposition du public au Secrétariat général aux heures d'ouverture de la mairie. Ce rapport ne donne pas lieu à vote.

c) Déclaration d'infructuosité de la procédure de mise en concurrence relative à la délégation du service public pour l’exploitation de l’abattoir communal - Habilitation du maire à engager les négociations avec les opérateurs ayant manifesté un intérêt pour le service - Création d’une commission ad hoc de négociation.

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Mme Françoise GARCIN et M. Jean-Louis CLEMENT ne prennent pas part au vote La Ville de Sisteron est propriétaire de l'abattoir communal situé 8, allée des Romarins — 04200 Sisteron.

Par délibération du 18 mai 2017, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer une convention de délégation de service public dénommée « Délégation de service public pour la gestion de l'abattoir municipal de Sisteron » avec la SEAS, Société d'exploitation de l'abattoir de Sisteron pour une durée de 7 ans à compter du 19 juin 2017 jusqu'au 1er juin 2024 initialement, puis jusqu'au 1er juin 2025 au moyen d'une modification unilatérale adoptée par le conseil municipal le 11 avril 2024.

Par délibération du 18 décembre 2024, le Conseil municipal a délibéré sur le choix de la procédure de concession sous forme de délégation du service public pour l'exploitation de l’abattoir communal et a autorisé le Maire à engager le lancement de la procédure de concession portant délégation de service public pour l'exploitation de l’abattoir municipal.

Le démarrage prévisionnel de l'exploitation de l’abattoir communal était prévu au 1er juin 2025 en fonction des engagements souscrits par les opérateurs économiques.

La commune, la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et les services de l'État, se concertent pour favoriser la pérennité de cet outil contribuant au développement et au rayonnement de notre territoire. Il est résulté de ces échanges l'intérêt d'une étude juridique et financière relative à l'avenir du modèle juridique et économique de l'abattoir municipal.

Pour ce faire, une procédure adaptée de mise en concurrence visant à l'attribution du marché public afférent a été publié le 16 avril 2025, avec une date limite de réception des offres au 6 mai 2025. Le titulaire du contrat s'est engagé, conformément au cahier des charges à restituer l'étude au plus tard le 15 septembre 2025.

Les résultats de cette étude étant susceptible d'influer la procédure de dévolution en cours, le conseil municipal a délibéré le 12 mai 2025 sur l'approbation d'une nouvelle modification unilatérale de la durée contractuelle de la délégation de service public de l’abattoir municipal qui en l'état de cette dernière modification se poursuivra jusqu'au er juin 2026.

La procédure de dévolution visant à renouveler la délégation de service public a été publiée le 17 mars 2025 sur la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com. La date limite de remise des plis a été fixée au 30 avril 2025 à 17h.

Une offre a été réceptionnée dans les délais imparti. Il s’agit du délégataire sortant, la société S.E.A.S.

ressort de l'analyse de l'offre que le projet de contrat complété, paraphé et signé n'a pas été produit emportant irrémédiablement l'irrégularité de l'offre au sens de l’article L3124-3 du code de la commande publique.

IS2025-480

Bien que la jurisprudence du Conseil d'État autorise les autorités délégantes à négocier avec des candidats ayant formulé des offres initiales irrégulières, sous réserve qu'il soit procédé à la régularisation en cours de négociation, cette régularisation n'est possible que dans le respect des principes d'égalité et de transparence etne permet pas de surmonter une irrégularité substantielle. Au cas présent, l'absence de proposition de contrat s'analyse comme une absence d'offre initiale.

Dans ce contexte, la commission de concession de service public réunie le 2 juin 2025, a préconisé la déclaration sans suite de la procédure et l'engagement au détour d'une procédure sur le fondement de l’article R 3126-1-2° du code de la commande publique, d'une procédure de négociation avec les opérateurs ayant manifesté un intérêt pour le service dont les capacités professionnelles, techniques et financières seraient au moins équivalentes à celles exigées dans le cadre de la procédure infructueuse. VU le Code de la commande publique ;

VU le Code général des collectivités territoriale et notamment les articles L.1411-1 et suivants ; VU la délibération n°2023-09-03-SG du 20 septembre 2023 relative au lancement de la procédure de concession portant délégation de service public pour l'exploitation de l’abattoir municipal ; VU le rapport de la commission de concession de service public :

Il y a lieu DE CONSTATER qu'il y a lieu de déclarer infructueuse la procédure de dévolution relative à la délégation du service public pour l'exploitation de l’abattoir communal, D'APPROUVER le principe de l'engagement d'une procédure de négociations directes avec les opérateurs économiques ayant manifesté leur intérêt ou susceptibles de consentir un intérêt pour l'exploitation du service et dont pour le service dont les capacités professionnelles, techniques et financières seraient au moins équivalentes à celles exigées dans le cadre de la procédure infructueuse, D'AUTORISER le Maire, ou son représentant, à engager la procédure spécifique, à engager toutes les démarches et à prendre toutes décisions utiles à l'exécution de la présente délibération et notamment pour la mise en œuvre et la procédure de dévolution en vue de la conclusion d'un contrat de concession portant délégation de service public sans publicité ni mise en concurrence, DE DIRE que la procédure de dévolution ainsi définie devra s'inscrire dans le cadre du cahier des charges initialement défini, DE DIRE que dans l'hypothèse où l'étude parallèlement conduite devait aboutir à une modification substantielle du cahier des charges, il y aurait lieu à déclarer la procédure sans suite, DE DIRE que le conseil municipal sera appelé à délibérer sur le choix du concessionnaire retenu par M. le Maire à l'issue de cette procédure et sur les termes du contrat, DE CONSTITUER une commission ad hoc de négociation chargée de conduire les discussions et de préparer le projet de contrat à soumettre au conseil municipal, composée des membres suivants :

= M. Jean-Pierre TEMPLIER, Îer Adjoint au Maire notamment délégué à l'abattoir " M. Patrick CLARES, Conseiller Municipal délégué à la commande publique

= M. Sylvain JAFFRE, Conseiller Municipal

= M. Jean-Christian GRIMAUD), Directeur Général des Services de la Ville de Sisteron = M. Pierre BOUVIER, Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoire de la Ville de Sisteron

= M. Jean-Charles MINETTO et Me Philippe NEVEU AMO(s) de la Ville de Sisteron. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

d) Approbation de l’avenant 1 au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST 2024-2026). Rapporteur : Daniel SPAGNOU

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°V-SCC-1 du Conseil départemental en date du 22 mars 2024, VU la délibération B2024-06-05 du 26 juin 2024 approuvant le Contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026,

VU le Contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 en date du 17 septembre 2024, VU la délibération V-SCC-1 du conseil départemental du 28 mars 2025 approuvant l'avenant 1 au Contrat départemental de solidarité territoriale.2025-481

Le département affirme son soutien aux territoires avec le contrat départemental de solidarité territoriale. Pour Le territoire du Sisteronais-Buëch, le contrat 2024-2026 prévoit deux axes d'intervention : l'amélioration de la qualité de vie et des services aux populations ainsi que la préservation et la valorisation des patrimoines naturels et culturels. Le projet d'opération RHI (résorption de l'habitat insalubre) d’un immeuble situé rue Droite et rue de la Coste (parcelle AS286) est déjà inscrit dans le contrat initial.

La clause de revoyure, prévue par le contrat, a permis d'ajouter le dossier de réhabilitation du cinéma le Rex et celui de l'aménagement du quartier Les Plantiers à proximité immédiate de la future Gendarmerie vient d'être

déposé.

Ces trois dossiers peuvent bénéficier d'une aïde financière du département. Une dernière clause de revoyure aura lieu avant la fin du contrat pour ajuster les projets et les enveloppes financières.

Il y a lieu de DECIDER d'approuver l'avenant n°1 au contrat départemental de solidarité territoriale 2024-2026 du Sisteronais-Buëch et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit contrat et ses éventuels avenants. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉE

6 - Délibérations Service Comptabilité :

a) SF-Budget Principal-Exercice 2025-Virement de crédits n°1

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Il y a lieu de VOTER les virements de crédits ci-dessous :

gestio ! article / Chapit: Réel ou prévu BP Total après À. "| destination : fonction | ratio SE nnaire | imputaïon re d'ordre +DM +VC modification

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Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

b) SF-Budget Abattoir Exercice 2025-Virement de crédits n°12025-482

Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER

Il y a lieu de VOTER les virements de crédits ci-dessous :

gestio ? article / Chapit! Réel ou prévu BP Total après destination : fonction {ratio section intitulé . . en nnaire imputation re d'ordre | +DM+VC modification

Bque | 8 100,00 F

abattoir 17,23%

Accord du conseil municipal à lUNANIMITÉ

c) Subventions 2025- Comité des Fêtes Du Thor

Rapporteur: Jean-Pierre TEMPLIER

Mme JOURDAN et M. SPAGNOU, membres de cette association, ne prennent pas part au vote VU le procès-verbal de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal, alloue pour l'année 2025 la subvention suivante :

N° ORGANISME Normale

145 COMITE DES FETES DU THOR 1 650 €

Il y a lieu d'ALLOUER les subventions 2025 proposées et de DIRE que les crédits sont prévus à l'article 65748 du Budget Primitif 2025 |

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

1 - Délibérations Services Techniques :

a) Renouvellement du contrat de concession pour la distribution de gaz sur le territoire de Sisteron. Rapporteur : Franck PERARD

Vu, le projet de convention de concession et son cahier des charges annexés, aux termes duquel Sisteron concède au concessionnaire, GRDF, la mission de développement et d'exploitation du réseau public de distribution de gaz sur l'ensemble de son territoire, ce projet ayant été établi sur la base du nouveau modèle de contrat de concession, objet de l'accord cadre en date du 7 juin 2022 et mis à disposition des membres de l'assemblée délibérante conformément aux dispositions de l'article L.1411-7 du CGCT ;

Considérant que le nouveau contrat de concession et ses possibilités d'aménagement tenant compte des spécificités locales concourent à ces évolutions importantes pour notre territoire ;

Après avoir rappelé la composition de l'ensemble contractuel constitué d'une convention de concession, d'un cahier des charges et de ses annexes, il est exposé les principales dispositions du projet d'accord : - La convention est conclue pour une durée de 30 ans au regard des droits et obligations du concessionnaire ;

- Elle instaure un nouveau modèle de gouvernance des investissements sur le réseau en vue d'un partage approfondi des politiques d'adaptation et de modernisation des ouvrages concédés ; - Elle comporte des dispositions en faveur du développement de la production de gaz renouvelable lequel est essentiel pour contribuer aux enjeux de la neutralité carbone et de l'indépendance énergétique des territoires ;

- La nouvelle formule de calcul de la redevance de fonctionnement R1 reflète de manière plus juste la

122025-483

réalité de l’activité et des caractéristiques de la concession ;

- Un certain nombre de clarifications sont apportées s'agissant des données transmises par le concessionnaire à l'AOD, du régime de propriété des ouvrages et de la clause relative à la fin du service public de gaz.

Il y a lieu D'APPROUVER le nouveau contrat de concession pour la distribution publique de gaz, comprenant la convention de concession, le cahier des charges de concession et ses annexes, D'APPROUVER les dispositions de l'Accord-cadre du 7 juin 2022 en ce que celui-ci contribue à éclairer le contenu et la portée du modèle de contrat de concession, D'AUTORISER M. le Maire à signer le nouveau contrat de concession de distribution de gaz qui s'appliquera le 1e' janvier 2026 pour une durée de 30 ans, et à procéder à toutes formalités tendant à le rendre exécutoire, DE PRECISER que cette attribution fera l'objet d'une publicité d'un « avis d'attribution » conformément aux dispositions des articles L3214-1, L3221-2 et R3221-2 du code de la commande publique.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

b) Intégration de parcelles privées communales dans le domaine public.

Rapporteur : Bernard CODOUL

La commune est sollicitée par les notaires suite à l’acquisition des parcelles cadastrées F1301 et F2191. En effet, ces parcelles utilisées comme voie ou espace public appartiennent au domaine privé de la commune, mais ne sont actuellement pas intégrées au domaine public.

Il y a lieu d'intégrer les parcelles F1301 et F2191 dans le domaine public.

Il y a lieu de DECIDER d'intégrer les parcelles F1301 et F2191, appartenant au domaine privé communal dans le domaine public, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, de DÉSIGNER l'office notarial SCP Magali MARTELLI et Valérie VACHIER, Notaires à Sisteron pour rédiger l'acte en double minute avec l'étude SAS PROJURIS, Mes Geneviève THIBERS-SANTORO et Michaël SANTORO, Notaires à Sisteron et de DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE

c) Acquisition de la parcelle BE 1963 appartenant à Madame CALABRIA Nicole au quartier de la Chaumiane.

Rapporteur : Bernard CODOUL

À la demande de Monsieur COULANGE, il y a lieu d'élargir la voie communale pour accéder à sa parcelle BE 395.

Pour ce faire, il faut acquérir à l'euro symbolique la parcelle BE 1963 appartenant à Madame CALABRIA Nicole pour une surface de 79 m°.

Il y a lieu d'ACCEPTER l'acquisition de la parcelle BE 1963 appartenant à Madame CALABRIA Nicole pour une surface de 79 m?, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, de DÉSIGNER l'office notarial SCP Magali MARTELLI et Valérie VA

CHIER, Notaires à Sisteron pour rédiger l'acte en double minute avec l'étude SAS PROJURIS, Mes Geneviève THIBERS-SANTORO et Michaël SANTORO), Notaires à Sisteron et de DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

d) Subvention OPAH-RU au bénéfice de Madame CABANES Antoinette, propriétaire occupant au 88 Rue Notre Dame, parcelle AS 249 - Adaptation du logement.

Rapporteur : Bernard CODOUL2025-484

Dans le cadre de l'OPAH-RU et notamment pour l'octroi d'une aide de la commune à Madame CABANES Antoinette, propriétaire occupante au 88 Rue Notre Dame, il est nécessaire d'avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour les dossiers d'ADAPTATION DU LOGEMENT.

Pour un montant total de travaux de 9 501.86€ TTC, il est proposé une aide globale de 7 775.03 € sur un plan de financement basé sur 8 184.11€ HT de travaux éligibles qui se décompose comme suit :

ANAH : 5 729.00 €

COMMUNE : 1 227.62 €

REGION : 818.41 €

Il y a lieu d'ACCEPTER d'allouer une aide de 1 227.62 € de la Commune à Madame CABANES Antoinette, propriétaire occupant au 88 Rue Notre Dame, pour un dossier d'Adaptation du logement après achèvement et production des factures acquittées, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette subvention et de DIRE que les crédits sont prévus au budget.

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

8 - Délibération Service Culture :

a) Prix de vente des objets de la boutique du Musée Gallo-Romain et Musée Terre et Temps « Edith- Robert »

Rapporteur : Nicole PELOUX

Le Musée Gallo-Romain et le Musée Terre et Temps disposent d’une boutique de vente d'objets et de souvenirs dont la régie est municipale.

La municipalité propose à la vente des objets liés aux thématiques des musées. Pour ce faire, il a lieu de modifier certains tarifs de vente au public de ces produits et d'autoriser les régisseurs du Musée Gallo-Romain et du Musée terre et temps à effectuer ces ventes.

> Les produits seront vendus aux tarifs suivants :

Description Prix vente au public

Couronne de fleurs 5 €

Kit géologie / mini cristaux 5€

Sac shopping Musée 8€

Il y a lieu de DECIDER d'approuver la mise en vente des objets sus cités du Musée Gallo-Romain et du musée terre et temps aux prix indiqués, d'AUTORISER les régisseurs du Musée Gallo-Romain et du Musée terre et temps à effectuer les ventes de ces produits et de DIRE que les recettes ont été prévues au budget communal 2025,

Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ

9 - Question Diverse :

Néant à ce jour

Monsieur le Maire remercie MM/MMES Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services, Pascal BUNAND, Directeur des Finances, Pierre BOUVIER, Responsable de la Direction de l'Aménagement du Territoires, Mathilde PAYAN, Cheffe de Projet Petites Villes de Demain, Caroline BOUVIER, Céline AYASSE, Xavier GALLIANO, Philippe DUBERNARD, la Police Municipale qui assure notre sécurité, la Presse, et le public.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.

Le Président de Séance,

Daniel SPA!

de 57 Le Secrétaire de Séance, à: €

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