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Procès Verbal - PV CM 27.03.2023 Approuve et Signe
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.03.2023 Approuve et Signe)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Travail et emploi,
2023-367
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2023
Président de séance :
Monsieur Daniel SPAGNOU, Maire
Secrétaire de séance :
Monsieur Hugo PICHON
Délibérations 2023-04-01 SG à 2023-04-04-SG + 2023-04-06 SF à 2023-04-21-PM
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. TEMPLIER JP. REYNIER C. PERARD F. PELOUX
N. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C. CLARES P.
BOY JP. RODRIGUEZ C. GALANTINI V. ODDOU S. MUNS A. SCHMALTZ E. PAYAN L. MORARD S$.
PICHON H. CLEMENT JL. JAFFRE S. SEBANI S. FERAUD S.
PROCURATIONS : Mme Élodie JOURDAN à M. Bernard CODOUL
Mme Cécilia LOUVION à Mme Nicole PELOUX
ABSENT EXCUSE : M. DERDICHE C.
Quorum : 26 conseillers présents sur 29. Le quorum est atteint.
Délibération 2023-04-05-SG
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES SPAGNOU D. REYNIER C. PERARD F. PELOUX N. CODOUL B. GHERBI
C. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. GALLO C. CLARES P. BOY JP. RODRIGUEZ C. GALANTINI V. MUNS
A. SCHMALTZ E. PAYAN L. MORARD S. PICHON H. CLEMENT JL. JAFFRE $. SEBANI S. FERAUD S.
PROCURATIONS : Mme Élodie JOURDAN à M. Bernard CODOUL
Mme Cécilia LOUVION à Mme Nicole PELOUX
ABSENT ÉXCUSÉ : M. DERDICHE C.
Quorum : 23 conseillers présents. Le quorum est atteint.
FRRRAEERRRRRERERÉ
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 Heures.
Monsieur le Maire fait part de diverses informations :
- Décès de Monsieur Jean-François FEYRIT ancien Président des Brancardiers à Lourdes - Décès de Monsieur Robert SCHOTT ancien Président de Culture et Loisirs
- Décès de Monsieur Victor LEBRE, Président d'Honneur des Anciens Combattants.
Monsieur le Maire adresse ses plus sincères condoléances aux familles endeuillées.
Monsieur le Maire adresse toutes ses félicitations aux joueurs de la Grosse Boule Sisteronaise qui
deviennent Champions de France -— Nationale 3. Une réception sera donnée en leur honneur en mairie
très prochainement.
Félicitations aussi à une jeune Sisteronaise, Madame Inès CHICOT-ROUSSEL qui a été élue Miss
Alpes du Sud. 2023-368
Monsieur le Maire fait part de l'ouverture de la Citadelle depuis le 21 mars.
Pour faire cesser certaines rumeurs concernant le réfectoire du Thor, Monsieur le Maire tient à préciser
ceci : « Le projet de restaurant scolaire à l'école Delaplane du Thor est toujours une priorité pour la
ville, toutefois nous devons faire face à de nombreuses difficultés pour l'adjudication des marchés de
travaux.
Une première tranche de travaux s’est déroulée durant l'été 2022 pour déplacer le barreau routier.
Dans la continuité la consultation des entreprises pour les travaux de bâtiment a été lancée à la
rentrée pour une remise des offres au 17/10/2022.
Sur cette première remise d’offres nous étions à +20% par rapport aux estimations de travaux, il a été
décidé de modifier et re consulter certains lots puis de négocier d’autres lots.
Une nouvelle consultation des entreprises pour les lots modifiés a été lancée début 2023 pour une
remise des offres au 17/03/2023.
Aujourd’hui suite à l'ouverture des offres reçues le 17/03/2023, le lot 10 CHAUFFAGE-VENTILATION-
CLIMATISATION-PLOMBERIE n'a malheureusement pas reçu d'offre.
Le maître d'œuvre est en cours d'analyse des offres afin de pouvoir produire son rapport et
programmer une commission d'ici fin mars/début avril pour attribuer l’ensemble des marchés et
relancer une procédure pour le lot 11 non pourvu.
Les travaux de terrassements, fondations et gros œuvre démarreront au mois de juin 2023.
I! était prévu de réaliser les travaux de réfection des sanitaires dans les bâtiments actuels dans le
courant de l'été 2023, mais l'absence d'’offre pour le lot 11 compromet cette possibilité ».
Monsieur le Maire devait conclure en rappelant que « Nous vivions une crise épouvantable, que les entreprises n'avaient pas toujours les matériaux ou alors elles avaient trop de travail ».
Monsieur Hugo PICHON, élu secrétaire de séance, donne lecture des délibérations du précédent conseil municipal qui est adopté à l'UNANIMITE.
Monsieur le Maire fait part des réunions :
- Commission des travaux : 24 MARS 2023
- Commission d'urbanisme : 24 MARS 2023
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 MARS 2023.
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal : accord à l'UNANIMITE.
2 - Compte rendu des actes passés entre le 28/02/23 et le 20/03/23 conformément à la délibération du
23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER 2023-369
3 - Compte rendu des actes passés entre le 28/02/23 et le 20/03/23 (marché) conformément à la
délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Rapporteur : Monsieur Patrick CLARES
4 — Délibérations Secrétariat Général :
a) Chambre Régionale des Comptes PACA — Rapport d'Observations Définitives —- Enquête
Nationale relative à l’organisation des soins de premier recours - Années 2017 et suivantes
Rapporteur : Madame Christine REYNIER
Par lettre en date du 9 mai 2022, le Président de la Chambre Régionale des Comptes de PACA l'a
informé de l'inscription de l'examen des actions de la Commune en matière de santé et ses liens avec
la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sisteron à partir de 2017.
Le contrôle de gestion a ainsi duré deux mois dans sa première phase et s'est inscrit, notamment, dans
le cadre d'une enquête nationale et de travaux communs des juridictions financières relatifs aux soins
de premiers recours. À l'issue de la première phase de l'enquête, le magistrat instructeur s'est
entretenu avec Monsieur le Maire le 23 novembre 2022 afin d'évoquer les différentes constatations de
la Chambre.
De manière collégiale, la Chambre a arrêté, le 21 juillet 2022, ses observations provisoires à caractère
confidentiel, qu'elle a transmises à Monsieur le Maire par courrier en date du 23 août 2022. || a ainsi
adressé une réponse écrite à la Chambre transmise au greffe le 21 octobre 2022.
Au terme de cette deuxième phase, la Chambre a arrêté, le 5 décembre 2022, ses observations
définitives toujours à caractère confidentiel, et les a transmises par courrier le 20 décembre 2022
auxquelles aucune nouvelle réponse n’a été apportée.
La Chambre, par courriel reçu le 15 février 2022, vient d'adresser officiellement, le rapport
d'observations définitives.
C'est ce document définitif qui est présenté lors de la réunion du Conseil Municipal de ce jour, avant sa
communication publique qui ne pourra intervenir qu'après la séance en vertu de l'article R.241-18 du
code des juridictions financières.
Le contrôle a donné lieu à une mobilisation des services communaux particulièrement le secrétariat
général et les services des ressources humaines, financiers et techniques qui ont travaillé plusieurs
journées lors de l'instruction des magistrats financiers pour compiler et transmettre les très nombreuses
archives et documents demandés et pour produire les réponses argumentées avec de nombreuses
réunions de travail. 2023-370
L'audit s'est passé dans d'excellentes conditions grâce à la qualité du travail réalisé par les services
municipaux mais aussi grâce à la collaboration du CHICAS et de la SISA Maison de Santé de Sisteron.
La commune a ainsi répondu à de très nombreuses questions de la Chambre.
Dans le rapport définitif, la Commune relève avec satisfaction que « L'implication et la réactivité de la
commune en matière de santé sont reconnues par les acteurs concernés. En plus de soutenir le
développement de la MSP, elle a développé une stratégie d'accueil des professionnels de santé
intéressés pour s'installer sur son territoire. Elle dispose notamment d'un livret d'accueil présentant les
services publics présents et les avantages financiers à venir s'installer, organise des visites de la ville et
facilite les démarches administratives des candidats à l'installation. »
Pour autant, la Chambre rajoute que « si cette stratégie a permis de stabiliser les effectifs médicaux
libéraux présents sur le territoire de la commune, la situation reste fragile notamment au regard de l'âge
de certains praticiens. Par ailleurs les leviers d'action reposent presque exclusivement sur la maison de
santé ».
Aussi la Chambre encourage la commune à « évaluer et actualiser sa politique en matière de santé, en
élaborant un diagnostic précis des besoins de santé à venir. La collectivité gagnerait à établir un état
des lieux des outils réglementaires à sa disposition et à formaliser les actions entreprises, notamment
en matière d'attractivité. Le pilotage des projets devra être renforcé, par la fixation d'objectifs et
d'indicateurs de suivi et par une analyse exhaustive des risques juridiques ».
Aujourd'hui que la Maison de Santé est ouverte depuis près de deux mois, que non pas deux mais trois
nouveaux médecins viendront s'installer et se rajouter d'ici le 19 mai 2023 aux deux médecins
généralistes déjà présents, que l'ensemble des locaux seront ainsi occupés avec une offre de santé
répondant aux besoins forts de la population, la commune étudiera naturellement les recommandations
formulées par la Chambre, même si elle rappelle et considère qu'en matière de Santé, il est regrettable
que l'Etat, dont c'est la compétence, n'ait pas réussi à mieux gérer et anticiper les problèmes de
démographie médicale et d'accès aux soins depuis plus de trente ans ; et que dès lors elle n'entend
pas, si possible, se substituer aux autorités compétentes en matière de santé.
Pour finir, la Commune se réjouit de l'utilité de l'audit réalisé qui, dresse un état des lieux qui, confirme
l'opportunité des politiques de santé déployées par la commune depuis huit ans, dresse le bilan de cette
politique au regard des expériences sur d’autres territoires et donne des pistes d'amélioration de cette politique pour les années à venir. Le rôle de conseil et d'accompagnement de la Chambre Régionale
des Comptes est ainsi très appréciable même si sur certains aspects du rapport définitif, la Commune
peut déjà exprimer des réserves sur l'adaptabilité de certaines recommandations sur le territoire
communal.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la communication et à débattre du rapport
d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de PACA sur les actions de la Commune en matière de santé et ses liens avec la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sisteron à
partir de 2017. 2023-371
Vu le code des juridictions financières, notamment l'article L.243-6 et l'article L 243-7 ;
Vu la notification du 15 février 2023, par la Chambre régionale des comptes, du rapport
d'observations définitives sur la gestion de la commune de Sisteron arrêté au 5 décembre 2022 ;
Considérant, qu'en application de l'article R.241-18 du code de juridictions financières, le rapport
d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes est communicable aux tiers dès qu'a
eu lieu la première réunion de l'assemblée délibérante et qu'il doit donner lieu à un débat ;
Il y a lieu de prendre acte de la communication et du débat relatifs au rapport d'observations définitives
sur les actions de la Commune en matière de santé et ses liens avec la Maison de Santé
Pluridisciplinaire de Sisteron, arrêté par la Chambre régionale des comptes Provence, Alpes, Côte
d'Azur, à partir de 2017 et suivantes.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
Monsieur le Maire a d’ailleurs participé à un déjeuner de travail avec la Directrice du CHICAS pour
promouvoir la collaboration entre la Maison de Santé et le CHICAS.
b) Vente du bâtiment siège de la CCSB cadastré AS 772 correspondant aux lots 1, 2, 3 ,9 ,15, 21
et 27 situé place de la République à la CCSB.
Annule et remplace la délibération n°2023-01-01-SG du 25 janvier 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapporteur rappelle qu'au 1e janvier 2017, la commune de Sisteron, par convention, a mis à
disposition de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch une partie d’un bâtiment cadastré
AS 772, situé place de la République, destiné à accueillir le siège de la CCSB.
La Commune a proposé à la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch l'acquisition de la
partie du bâtiment où siège la CCSB, correspondant aux lots 1, 2, 3 ,9 ,15, 21 et 27 faisant partie de la
parcelle cadastrée AS 772 au prix de 300 000 €, après l'avis du Domaine.
Les membres du bureau communautaire réunis le 10 octobre 2022 ont émis un avis favorable pour
l'achat d'une partie du bâtiment sur la parcelle cadastré AS 772 siège de la CCSB, au prix de 300 000 €
et le conseil communautaire a approuvé cette acquisition par délibération en date du 8 novembre 2022.
Il y a lieu d'approuver la vente du bâtiment siège de la CCSB, cadastré AS 772 correspondant aux lots 1,2,3,9 ,15, 21 et 27 au prix de 300 000 € et d'AUTORISER Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER, 1e'
Adjoint au Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, notamment l'acte Notarié à l'office
notarial PROJURIS, Me Michaël SANTORO, Notaire à Sisteron.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE. 2023-372
c) Election représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration du bailleur
social « Habitations Haute Provence »
Cette délibération modifie la délibération N°2020-04-02-SG
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que pour des raisons de disponibilité, il ne lui est plus possible de siéger au
sein du Conseil d'Administration du bailleur social historique du département, en l'occurrence
« Habitations Haute Provence ».
Aussi, il convient d'élire le représentant de la commune au sein de cette instance conformément à
l'article L 2121-21 du CGCT.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Bernard CODOUL.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s'ils acceptent de ne pas procéder au
scrutin secret : accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
Il y a lieu d'élire Monsieur Bernard CODOUL pour représenter la commune de Sisteron au sein du
Conseil d'Administration de « Habitations Haute Provence » à compter de ce jour.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
d) Baptême du Stade de Rugby de la Chaumiane du nom de Jean-Michel-GIRAUD
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le 4 décembre 2022 disparaissait l'ancien deuxième ligne du Stade
Toulousain, Jean-Michel Giraud, à l'âge de 64 ans. Avec le maillot Rouge et Noir, il a remporté le
Championnat de France à deux reprises, en 1985 et en 1986. Natif de Pertuis, dans le Vaucluse, il avait
passé toute son enfance à Sisteron, à la boulangerie familiale, avant de débuter au rugby à l'école
municipale.
Champion de France aussi avec les espoirs toulousains comme entraîneur en 2009, Jean-Michel
Giraud avait consacré une grande partie de sa vie au rugby, devenant même depuis 2020 arbitre vidéo.
C'est en effet à Sisteron, encore adolescent, que Jean-Michel avait découvert le rugby à la Chaumiane
au sein du COS avec lequel il avait d’ailleurs remporté le titre de Champion de Provence au milieu des
années 70 avant de rejoindre l'équipe de France Juniors puis le bataillon de Joinville pour son service
militaire.
Après un passage à La Voulte, puis au Biarritz Olympique, c'est au stade Toulousain, où il arrive en
1980, que sa carrière va prendre toute sa dimension.
Aussi, alors que le stade de rugby de La Chaumiane sur la Commune de Sisteron n'a jamais été
baptisé du nom d’une personnalité, il est apparu naturel de rendre hommage à Jean-Michel-GIRAUD, à
l'empreinte et à l'exemple qu'il représente pour la ville et la passion du rugby à Sisteron portée par le
Club Olympique Sisteronais et enfin pour les valeurs qu'il incarnait, celles de l'intégrité, de la passion, 2023-373
de la solidarité, de la discipline et du respect qui forgent les personnalités et qui peuvent guider les
jeunes générations de sisteronais.
Vu l'avis favorable de la famille de Monsieur Jean-Michel-GIRAUD reçue le 13 mars 2023, Il y a lieu de
décider de baptiser le Stade de Rugby de la Chaumiane du nom de Jean-Michel-GIRAUD.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
e) Solution Numérique Commerce - Mise à disposition de biens à titre onéreux au club Evad
Affaires.
Rapporteur : Monsieur Michel BRUNET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ,
Vu la convention Petites Villes de Demain du 9 avril 2021 ;
Vu la décision DMSG 2021-05-07 du 13 juillet 2021 sollicitant une subvention dans le cadre du plan de relance commerce de proximité de la banque des territoires,
Vu la convention de cofinancement d’une solution numérique relative au commerce de proximité en date du 19 avril 2022,
Vu la délibération 2022-07-03 SG du 20 juillet 2022 relative à l'acquisition d'une solution numérique Vu l'assemblée générale constitutive ayant créée le CLUB EVAD AFFAIRES le 27 février 2023, CONSIDERANT que dans le cadre de Petites Villes de Demain la commune de Sisteron s'est attachée à relancer le commerce local dans le cadre de la redynamisation de son centre-ville,
CONSIDERANT que dans le cadre du plan de relance de la banque des territoires, la commune de Sisteron a bénéficié d'une subvention pour la mise en place d'une solution numérique pour le commerce local,
CONSIDERANT que la commune de Sisteron a approuvé par délibération l'acquisition d'une solution numérique auprès de la société HEXA SOLUTIONS,
CONSIDERANT que les services municipaux ne sont pas compétents pour gérer cette application, il a été convenu de la déléguer à une entité liée au commerce local,
CONSIDERANT que l'association CLUB EVAD AFFAIRES s'est portée volontaire pour gérer l'application et en assurer les coûts de maintenance pour les années N+1 et N+2,
CONSIDERANT que le bénéficiaire remboursera 14.376 € à la commune au total pour les deux années de mise à disposition de l'application.
MM.MME Nicolas LAUGIER, Jean-Pierre TEMPLIER et Sylvia ODDOU sortent de la salle et ne
prennent pas part au vote.
Il y a lieu de décider d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de bien à titre onéreux annexée à la présente délibération, d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et
de dire que les recettes seront intégrées au budget.
Accord du conseil municipal à FUNANIMITE. 2023-374
5 — Délibérations Service Comptabilité :
a) Renouvellement du contrat d'assurance FLOTTE AUTO et Risques Annexes.
Rapporteur : Madame Sandra MORARD
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité pour la commune de renouveler le
contrat d'assurance Flotte AUTO et Risques Annexes qui arrive à échéance le 31-12-2023 (contrat
attribué à Assurance Crédit Mutuel et géré par le Cabinet PILLIOT Assurances pour une durée de cinq
ans).
Monsieur le Maire propose de lancer une consultation en procédure adaptée (MAPA) pour une nouvelle
période de cinq ans soit du 01-01-2024 au 31-12-2028 et indique que l'estimation prévisionnelle des
besoins s'élève à la somme de 170 000 € pour la période des cinq ans.
Il y a lieu d'approuver la proposition de Monsieur le Maire relative au lancement d'une procédure
adaptée (MAPA) pour renouveler le marché d'assurances - Lot FLOTTE et Risques Annexes. à
compter du 01-01-2024 pour une durée de cinq ans, de S'engager à inscrire à son budget les crédits
nécessaires au financement du contrat, de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne
le lancement de la consultation en procédure adaptée et d’ autoriser Monsieur le Maire à signer toutes
pièces relatives à cette affaire.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
Madame Sandra MORARD remercie MM BUNAND MAPELLI GAILLARD pour le travail effectué.
Monsieur le Maire rappelle que 40 % des Maires du département n'avaient pas trouvé d'assurance
pour assurer leurs biens.
b) Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER
Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER rappelle que le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) devient
obligatoire avec le passage à la M 57 au 01/01/2023. Son objectif principal est de clarifier et
rationaliser l'organisation financière de la collectivité. Ce document vous a été envoyé par mail. Comme
vous avez pu le constater ce dernier décrit les processus financiers internes à la Commune.
La principale nouveauté pour 2023 réside dans la mise en place de la pluri annualité avec notamment
la construction d'un Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) et le recours aux Autorisations de
Programme (AP) et d'Engagement (AE).
Ce règlement pourra être actualisé en cas de besoin et en fonction des évolutions règlementaires et
législatives.
Il y a lieu d'approuver le Règlement Budgétaire et Financier.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE. 2023-375
c) Avance sur subvention normale 2023 - APACS - n° 79
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER
Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande d'avance sur subvention normale 2023 de 8.000 €
de l'Association pour la Promotion et l'Animation du Commerce Sisteronais (APACS) pour permettre le
paiement des charges sociales en attente du vote et du versement de la subvention au mois de mai.
Il y a lieu de décider de verser une avance de 8.000 € sur la subvention normale 2023 à l'APACS et de
dire que la dépense sera prévue à l'article 65748 du Budget Primitif 2023.
MM LAUGIER et JAFFRE, membres de cette association ne prennent pas part au vote.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
d) Subvention exceptionnelle 2023 - association canine sisteronaise - n° 35
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER
Monsieur le Maire indique avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle 2023 de l'Association
canine Sisteronaise qui doit faire face à une situation financière critique susceptible d'entraîner la
fermeture du refuge à très court terme.
Après avoir rencontré les responsables du refuge Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention
exceptionnelle de 6.000 € pour permettre le maintien de l'activité de la structure et éviter sa fermeture.
Il y a lieu de décider de verser une subvention exceptionnelle 2023 de 6.000 € à l'Association canine
Sisteronaise et de dire que la dépense sera prévue à l'article 65748 du Budget Primitif 2023.
M SPAGNOU et MME LOUVION, membres de cette association ne prennent pas part au vote.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
6 — Délibérations Services Techniques :
a) Acquisitions parcelles F 1301 et F 2191 sises Avenue des Chaudettes appartenant à la Société
par Actions Simplifiée établissements DESSAUD, représentée par Monsieur DESSAUD Denis.
Rapporteur : Monsieur Bernard CODOUL
Dans le cadre du PLU en vigueur, un ER (Emplacement Réservé) pour l'élargissement de la voie sise avenue des Chaudettes est prévu en vue de constructions futures sur la parcelle F 343.
Pour ce faire, il y a lieu d'acquérir les parcelles F 1301 et F 2191 appartenant à la Société par Actions
Simplifiée établissements DESSAUD, représentée par Monsieur DESSAUD Denis, pour une surface de
184 m? (F 1301) et 88 m? (F 2191) soit 272 n° à l'euro symbolique suivant l'accord signé le 12° mars
2023. 2023-376
I y a lieu de décider d'acquérir les parcelles F1301 et F 2191 appartenant à la Société par Actions
Simplifiée établissements DESSAUD, représenté par Monsieur DESSAUD Denis, pour une surface de
184 m°? (F 1301) et 88 m°? (F 2191) soit 272 m? à l'euro symbolique, suivant l'accord signé le 1 mars
2023, d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, notamment l'acte
notarié avec l'office notarial SCP Magali MARTELLI et Valérie VACHIER, Notaires à Sisteron en
participation avec l'office notarial SELARL PROJURIS, Maître Michael SANTORO Notaire à Sisteron et
de dire que les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
b) Dénomination de voie : chemin du canal
Rapporteur : Monsieur Bernard CODOUL
Le rapporteur indique que dans le souci d'attribuer un numéro de rue à la station de pompage située en
bordure du canal en partie Sud du barrage de Saint Lazare, il y a lieu de donner un nom à cette voie. I
propose de nommer cette voie « Chemin du Canal ».
Il y a lieu de dire que cette voie portera désormais la dénomination officielle « Chemin du Canal ».
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
c) Révision des tarifs d'abattage et de prestations de l'abattoir de sisteron.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre TEMPLIER
Le rapport indique que la Société d'Exploitation de l'Abattoir de Sisteron ( SEAS) titulaire de la
Délégation de Service Public, a dû faire face à une augmentation importante de sa grille salariale au
cours de l'année 2022 et en ce début d'année 2023 selon le détail ci-dessous :
01/01/2022 : + 2 % -> Grille ICGV
01/05/2022 : + 2 % -> Revalorisation nationale du SMIC
01/08/2022 : + 1.8 % -> Revalorisation nationale
+ 01/01/2023 : + 1.8 % -> Grille ICGV
Soit un total de + 7.8 % sur 1 an.
Dans la mesure où les salaires représentent 45% des charges de l'entreprise, cette évolution de la masse salariale a un impact très important. À cela s'ajoute une augmentation de la tarification du gaz de
128% en 2023.
Parallèlement à ces augmentations la SEAS constate une baisse des abattages depuis le début de
l'année 2023. À ce jour cette baisse est de l'ordre de 9% par rapport à la même période de 2022.
De plus les perspectives annoncées par les principaux usagers de l'abattoir de Sisteron tendent à
confirmer cette tendance pour l'ensemble de l'année.
L'ensemble de ces éléments conduit donc la SEAS à solliciter une augmentation de la grille tarifaire à compter du 1e' avril 2023 selon les modalités suivantes :
° +2% pourles abatteurs ayant un engagement de tonnage
° _+5% pour les abatteurs réguliers
10 2023-377
+ +10 % pour les abattages familiaux
Compte tenu de ces éléments probants, la SEAS demande la mise en place de cette nouvelle grille
tarifaire pour des prestations réalisées par la SEAS aux usagers de l'abattoir municipal, conformément
aux l’articles 29 et 30 du contrat de concession qui lie la SEAS à la commune de Sisteron.
I y a lieu d'approuver la révision des tarifs d'abattage et des prestations de l'abattoir municipal de
Sisteron proposé par la SEAS de SISTERON selon les modalités énoncées dans le tableau annexé à la
présente délibération et de décider de fixer à compter du 12° avril 2023 les nouveaux tarifs d'abattage
figurant au tableau annexé à la présente délibération.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
7 — Délibérations Service du Personnel :
a) Création de l'emploi permanent de Responsable de la Cuisine Centrale-Cantines pouvant être
pourvu par un agent appartenant aux cadres d'emplois des adjoints techniques ou des agents
de maîtrise ou des techniciens territoriaux
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'emploi de Responsable de la Cuisine Centrale-Cantines
est vacant suite à un départ à la retraite et à un redéploiement, au sein de l'organigramme de la
Direction Enfance-Périscolaire-Loisirs qui manage notamment la Cuisine Centrale-Cantines et le
Restaurant Petite Enfance.
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique et considérant le besoin de
la Commune, il doit être créé et inscrit au budget communal l'emploi de Responsable de la Cuisine
Centrale-Cantines correspondant aux grades appartenant aux cadres d'emplois des adjoints techniques
ou des agents de maîtrise ou des techniciens Territoriaux dont les titulaires relevant de la catégorie C
ou B peuvent être investis de fonctions d'encadrement d'équipes de personnel et de gestion
d'économat.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire à temps complet à compter du 0 juin 2023. Toutefois sur
le fondement de l’article L.332-8 2e du Code Général de la Fonction Publique, cet emploi peut être
pourvu par un agent contractuel lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le code
précité.
Dans ce cas, l'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une
durée de 3 ans.
Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, ceci afin de garantir l'égal
accès aux emplois publics.
11 2023-378
Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse en respectant la procédure de recrutement
mentionnée ci-dessus. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Dans ce cas il y a lieu de préciser la nature des fonctions qui sont définies par la fiche de poste
annexée à la présente délibération.
De même les niveaux de recrutement et de rémunération sont définis comme suit en tenant compte de la nécessité de mettre en adéquation la définition du poste, la qualification requise pour son exercice et la qualification détenue par l'agent soit :
- Rémunération : la rémunération de l'agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, avec la possibilité d'appliquer le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2020-07-19-SP du 24/09/2020.
- Niveau de recrutement : l'agent devra justifier d'un niveau d'études de BAC ou BAC+2 sanctionné par l'obtention d'un diplôme de ce niveau et d'une expérience professionnelle de plus de cinq ans dans les domaines visés dans la fiche de poste.
- La rémunération de l'agent sera déterminée en prenant en compte, notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.
Il y a lieu de :
- prendre acte de l'exposé présenté par Monsieur le Maire.
- créer un emploi permanent de Responsable de Cuisine Centrale-Cantines à temps complet pouvant être pourvu par un agent appartenant aux cadres d'emplois des adjoint techniques ou des agents de maîtrise ou des Techniciens territoriaux de catégorie C ou B.
- autoriser Monsieur le Maire, dans l'hypothèse du recrutement infructueux d'un fonctionnaire et en raison des besoins du service, à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 2e du Code Général de la Fonction Publique.
- préciser que ce contrat sera d'une durée initiale de 3 ans renouvelable expressément dans la limite de 3 ans.
- préciser que la rémunération de l'agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement pour un temps complet de travail, avec la possibilité d'appliquer le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2020-07-19 SP du 24 septembre 2020.
- indiquer que le tableau des effectifs communaux sera modifié en conséquence. -__ dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
- dire que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accord du conseil municipal à FUNANIITE.
b} Création de l'emploi permanent d'Educateur.trice de Jeune Enfant pouvant être pourvu par un
agent appartenant au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux
assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants détermine que les structures ayant une capacité d'accueil comprises entre 25 et 39 places relèvent de la catégorie "crèches".
Avec ses 30 places, la crèche les P'tits Voli entre dans cette catégorie qui nécessite, comme
disposition, d'avoir une directrice et une Educateur.trice de Jeune enfant (E.JE.).
12 2023-379
Lors de la restructuration du fonctionnement de la crèche municipale les P'tits Voli, l'E.J.E. de cette
dernière en été nommée directrice. Ne pouvant cumuler les deux fonctions, l'emploi d'E.JE. de cette
crèche est vacant.
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique et considérant le besoin de
la Commune, il doit être créé et inscrit au budget communal l'emploi d'Éducateur Jeune Enfant
correspondant aux grades appartenant au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes
enfants de catégorie À.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire à temps complet à compter du 01 mai 2023. De plus sur le
fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, cet emploi peut être pourvu
par un agent contractuel lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le code
précité. Dans ce cas, l'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour
une durée de 3 ans. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure
prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988 modifié,
ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics. Ce contrat sera renouvelable par reconduction
expresse en respectant la procédure de recrutement mentionnée ci-dessus. La durée totale des
contrats ne pourra excéder 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Dans ce cas il y a lieu de préciser la nature des fonctions qui sont définies par la fiche de poste
annexée à la présente délibération.
De même les niveaux de recrutement et de rémunération sont définis comme suit en tenant compte de la nécessité de mettre en adéquation la définition du poste, la qualification requise pour son exercice et la qualification détenue par l'agent soit :
- Rémunération : la rémunération de l'agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, avec la possibilité d'appliquer le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2020-07-19-SP du 24/09/2020.
- Niveau de recrutement : l'agent devra justifier d'un niveau d'études BAC+3 sanctionné par l'obtention du Diplôme d'Etat d'Educateur.trice de Jeune Enfant.
- La rémunération de l'agent sera déterminée en prenant en compte, notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.
Il y a lieu de :
- prendre acte de l'exposé présenté par Monsieur le Maire.
- créer un emploi permanent d'Educateur.trice de Jeune Enfant à temps complet pouvant être pourvu par un agent appartenant au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants de catégorie A.
- autoriser Monsieur le Maire, dans l'hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service, à recruter éventuellement un contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 2e du Code Général de la Fonction Publique.
- préciser que ce contrat sera d'une durée initiale de 3 ans renouvelable expressément dans la limite de 3 ans.
13 2023-380
- préciser que la rémunération de l'agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement pour un temps complet de travail, avec la possibilité d'appliquer le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2020-07-19 SP du 24 septembre 2020.
- indiquer que le tableau des effectifs communaux sera modifié en conséquence.
- dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
- dire que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
c) Rémunération des agents non titulaires non permanents chargés de la surveillance aquatique
des baignades.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Service des Sports organise et gère le travail saisonnier des agents chargés de la surveillance
aquatique des baignades.
Ces besoins en personnel correspondent à un accroissement temporaire de la charge de travail au sein
du Services des Sports et nécessitent le recrutement d'agents non titulaires non permanents,
détenteurs du brevet professionnel de la jeunesse et de l'éducation populaire et des sports (BPJEPS)
spécialité activités aquatiques, de la natation ou du brevet d'état d'éducateur des activités de la natation
(BEESAN) et du brevet national de sécurité et sauvetage aquatique.
Afin de prendre en compte leurs qualifications et leurs responsabilités d'encadrement des baignades,
scolaires ou publiques, les agents titulaires du BPJEPS et du BEESAN seront rémunérés sur la base du
7ème échelon du grade territorial d'éducateur des activités physiques et sportives, soit à ce jour par
référence à l'indice brut 452 et les agents titulaires du BNSSA seront rémunérés sur la base du 1er
échelon du grade d'éducateurs des activités physiques et sportives, soit à ce jour par référence à
l'indice brut 372 . Il ajoute que ces indices de rémunération pourront suivre les variations des grilles
indiciaires fixées règlementairement pour le grade d'éducateur des activités physiques et sportives.
Il y a lieu d'accepter le recrutement d'agents non titulaires non permanents pour assurer la surveillance
aquatique des baignades scolaires ou publiques dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité,
de préciser que la rémunération de ces agents sera définie comme mentionné ci-dessus et de dire que
les crédits correspondants sont prévus au budget communal.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
8 — Délibérations Pôle Petite Enfance, Périscolaire, Loisirs :
a) Demande d'une subvention de fonctionnement à la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes
de Haute-Provence pour la tenue d'ateliers d'éveil musical et spectacle de fin d'année 2023 à leurs termes pour les accueils collectifs de jeunes enfants municipaux "Clair de lune" et "les
P'tits Volis”.
Rapporteur : Madame Christine REYNIER
14 2023-381
La Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence aide les établissements d'Accueil de
Jeunes Enfants pour la mise en place d'ateliers culturels et/ou artistiques.
Les deux structures collectives "Clair de Lune" et "Les P'tits Vol" ont pour projet de fin d'année de
mettre en place quatre séances d'éveil musical avec un intervenant extérieur. Ces quatre séances se
termineraient par la tenue d'un spectacle de fin d'année interprété par cet intervenant.
Compte-tenu de ces éléments, il y a lieu de solliciter, de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de
Haute-Provence, une subvention de fonctionnement dans le cadre d'appel à projet "Petite Enfance"
conformément au plan de financement ci-dessous :
DÉPENSES T.T.C. RECETTES T.T.C.
Prestation pour 4 séances d'éveil | 4 45,00€ | Subvention CAF 80% 832,00 € musical et spectacle de fin d'année
| Mairie de Sisteron 20% 208,00 €
TOTAL T.T.C. 1 040,00 € | TOTAL T.T.C. 1 040,00 €
Le reste à charge de la mairie sera à diviser à égale partie sur les deux structures collectives.
Il y a lieu de décider de solliciter de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention dans le cadre de
l'appel à projets « Petite Enfance », d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se
rapportant à ce dossier et de dire que les crédits seront inscrits au Budget 2023 et que
l'autofinancement sera à diviser à parts égales entre les deux structures collectives d'accueil de jeunes
enfants.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
b) Demande de subvention de fonctionnement à la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de
Haute-Provence pour la tenue de séances de supervision de groupes d'enfants et du personnel
des structures d'accueil de jeunes enfants municipaux "Brin d'éveil”, “Clair de lune" et "Les
P'tits Voli" par un intervenant extérieur.
Rapporteur : Madame Christine REYNIER
La Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence aide les établissements d'Accueil de
Jeunes Enfants pour la mise en place d'actions de socialisation pour les jeunes enfants.
Les trois structures municipales : "Brin d'éveil", "Clair de Lune" et "les P'tits Voli" ont pour projet de
mettre en place deux séances de supervision de groupes d'enfants et retour aux professionnels dans
un second temps avec un intervenant extérieur pour chaque structure au cours de l’année 2023,
15 2023-382
Compte-tenu de ces éléments, il y a lieu de solliciter, de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de
Haute-Provence, une subvention de fonctionnement dans le cadre d'appel à projet "Petite Enfance"
conformément au plan de financement ci-dessous :
| DÉPENSES T.T.C. RECETTES T.T.C.
Prestation pour 9 Séances
supervision de groupes d'enfants et | 1755,00 € | Subvention CAF 80% 1 404,00 €
rendu aux professionnels
| Mairie de Sisteron 20% 351.00 €
TOTALT.T.C. 1 755,00 € | TOTAL T.T.C. 1 755,00 € La partie restant à la charge de la Mairie sera à diviser également entre les trois structures.
ll y a lieu de décider de demander à la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence
une subvention dans le cadre de l’appel à projets « Petite Enfance », d'autoriser Monsieur. le Maire à
signer tous les documents se rapportant à ce dossier et de dire que les crédits seront inscrits au budget
2023 et que le reste à charge de la commune sera divisé à parts égales sur les trois structures
municipales d'accueil de jeunes enfants.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
c) Demande de subvention de fonctionnement à la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de
Haute-Provence pour la tenue de deux journées pédagogiques pour les personnels des crèches
municipales, une journée de formation pour "Brin d'éveil" et "Clair de lune" et une journée pour
"Les P'tits Voli" concernant la mise en place de la nouvelle réforme des structures d'accueil de
jeunes enfants.
Rapporteur : Madame Christine REYNIER
La Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence aide les établissements d'Accueil de
Jeunes Enfants pour la mise en place d'actions de formation dans les structures d'accueil de jeunes
enfants.
Les trois structures municipales : "Brin d'éveil", "Clair de Lune” et "les P'tits Voli" ont pour projet de
mettre en place deux journées de formation concernant la nouvelle réglementation des crèches applicable depuis le 01/01/2023. Ces journées seront faites par un intervenant extérieur au cours de
l'année 2023. Une journée sera organisée pour les personnels de Brin d'Eveil et Clair de lune et une
journée pour Les P'tits Voli.
Compte-tenu de ces éléments, il y a lieu de solliciter, de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de
Haute-Provence, une subvention de fonctionnement dans le cadre d'appel à projet "Petite Enfance"
conformément au plan de financement ci-dessous :
16 2023-383
DÉPENSES T.T.C. [RECETTES TIC.
2 journées de formation par la ... | cociété FORMANEO 2 700.80 € | Subvention CAF 80% 2 160.64 € |
Mairie de Sisteron 20% 940.16 €
TOTAL T.T.C. 2 700.80 € | TOTAL T.T.C. 2 700.80 €
La partie restant à la charge de la Mairie sera à diviser entre les trois structures.
Il y a lieu de décider de demander à la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence
une subvention dans le cadre de l'appel à projets « Petite Enfance », d'autoriser Monsieur le Maire à
signer tous les documents se rapportant à ce dossier et de dire que les crédits seront inscrits au budget
2023 et que le reste à charge de la commune sera divisé sur les trois structures municipales d'accueil
de jeunes enfants.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
9 — Délibérations Pole Accueil Jeunes :
a) Modification règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs du Parc Massot Devèze
Rapporteur : Madame Sylvia ODDOU
Le règlement de fonctionnement actuel de l'accueil de loisirs Massot-Devèze a été modifié par la
délibération n°2021-06-29-PA).
Suite à l'ouverture de l'accueil de loisirs 11-17 ans sur les mercredis, l'accueil de loisirs du Parc Massot
Devèze sera ouvert aux enfants scolarisés de la petite section de maternelle et jusqu'à la fin d’année de
6ème sur les mercredis et les vacances.
À partir de la scolarisation en classe de 5ème, l'enfant inscrit au sein de l'accueil de loisirs adolescent
ne pourra plus être inscrit au sein de l'accueil de loisirs du parc Massot Deveze afin d'éviter de bloquer
des places pour des enfants pouvant venir que sur une seule structure.
Dans un second temps, l'accueil des loisirs des mercredis en formule Matin + Repas est actuellement
ouvert de 7h45 à 13h30. En revanche, de nombreuses familles ont sollicité l'équipe pédagogique afin
de décaler l'horaire de départ de l'accueil de loisirs.
Ainsi, il y a lieu de modifier l'horaire de départ de l'accueil des mercredis en formule Matin + Repas à
14h afin de répondre à un besoin pour les familles.
Il y a lieu d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs du Parc Massot Devèze et d'autoriser la modification de l'horaire d'accueil de la formule Matin + Repas de l'accueil de
loisirs des mercredis.
17 2023-384
Accord du conseil municipal à FUNANIMITE.
b) Modification règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire / extrascolaire
11-17 ans.
Rapporteur : Madame Sylvia ODDOU
Suite à l'arrêté N°2019-1151-PAJ permettant l'ouverture d'un accueil de loisirs périscolaire et
extrascolaire 11/17 ans au sein du Pôle Jeunes de Sisteron et de l'organisation actuelle de l'accueil de
loisirs adolescent, il est préconisé de modifier le fonctionnement précisé sur la délibération 2020-04-60-
PA.
Suite à la demande de certaines familles, l'accueil de loisirs adolescents sera désormais ouvert le
mercredi après-midi pour l'accueil du public.
Aussi, pour améliorer la communication, des permanences sont mises en place à la cité scolaire Paul
Arène un mardi sur deux par les animateurs du service Pôle Accueil Jeunes. Elles permettent de
rencontrer les jeunes et d'informer sur les modalités d'accueil.
Afin de garantir une organisation optimale, les inscriptions aux activités payantes seront validées une
fois le paiement effectué par les familles au plus tard 48 heures avant le début de l’activité.
Il y a lieu de décider d'approuver l'ouverture de l'accueil de loisirs 11/17 ans les mercredis, d'autoriser
les permanences de l'équipe encadrante à la cité scolaire Paul Arène et d'adopter le nouveau
règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire 11/17 ans.
Accord du conseil municipal à l'UNANIMITE.
10 — Délibération Police Municipale :
a) Déport d’images de vidéo-protection vers le CORG de Digne les Bains
Rapporteur : Monsieur Patrick CLARES
Dans le cadre du partenariat établi entre la Gendarmerie nationale et la Police municipale de Sisteron,
la possibilité est offerte de créer un déport des images du Centre de Supervision Urbain vers le Centre
d'Opérations et de Renseignements de la Gendarmerie de Digne-les-Bains en dehors des heures d'ouverture du service de la Police municipale.
Il y a lieu d'approuver la création d'un déport des images du Centre de Supervision Urbain vers le
Centre d'Opérations et de Renseignements de la Gendarmerie de Digne-les-Bains en dehors des
heures d'ouverture du service de la Police municipale et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en place de ce système. Le coût de cette mise en place est pris en charge par
l'Etat.
18 2023-385
Monsieur le Maire souligne qu'au départ il était sceptique de voir partir les images sur DIGNE. « C'est
SISTERON qui paie le fonctionnement, la Commune doit garder la maitrise du dispositif. »devait
conclure Monsieur le Maire.
Madame Stéphanie FERAUD dit que le point positif est le report de la vision des caméras.
Monsieur le Maire remercie MM GRIMAUD MINETTO BUNAND ROCHEDY BOUVIER LA POLICE
MUNICIPALE ET LA PRESSE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 10.
Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,
D.SPAGNOU H.PICHON
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