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Procès Verbal - PV CM 18.07.2024 Approuve et Signe
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.07.2024 Approuve et Signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs,
2024-544 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 18 JUILLET 2024 À 18 HEURES. Président de séance : Monsieur le Maire, Daniel SPAGNOU. Secrétaire de séance : Monsieur Hugo PICHON ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MME SPAGNOU D. TEMPLIER JP. PERARD F. PELOUX N. CODOUL B. GHERBI C. LAUGIER N. BRUNET M. TOUCHE C. GARCIN F. CLARES P. GALANTINI V. ODDOU S. SCHMALTZ E. MUNS A. BOY JP. MORARD S. PICHON H. CLEMENT JL. FERAUD S. PROCURATIONS: MM/MME REYNIER C. à SPAGNOU D,, LOUVION C. à SCHMALTZ E., PAYAN L. à PICHON H., JOURDAN E. à CODOUL B., GALLO C. à PERARDF., RODRIGUEZ C. à TEMPLIER JP., JAFFRE S. à CLEMENT JL., SEBANI S. à FERAUDS. ABSENT NON EXCUSE : DERDICHE C. QUORUM : conseillers présents 20 sur 29. Le quorum est atteint. OUVERTURE DE LA SEANCE A 18H. Monsieur le Maire donne l'information suivante : Présentation de la nouvelle caserne des pompiers dont le projet a été approuvé définitivement lundi dernier lors de la réunion avec le Conseil Départemental et les maires concernés. M. Pierre BOUVIER, Responsable de la Direction de l'Aménagement des Territoires, présente le projet de la caserne de secours, l'enveloppe financière et les délais d'exécution : Maitrise d'œuvre : - Architecte mandataire : Atelier UNIC Architecture - Architecte Associé pour la partie travaux : Cabinet AAMC de Maryline CHEVALIER - Bureaux d'étude : ARGETCS, ALPHA-ECO et IGETEC Avancement du dossier : e Le 26 Mai 2023: Présentation du dossier d'Avant-Projet Définitif avec le budget prévisionnel en intégrant diverse provisions. e Juin 2023 : Lancement des études de PROJET (Etudes géotechniques, prédimensionnement des structures, plans, CCTP, DPGF, échanges avec le bureau de contrôle etc...). e Décembre 2023 à Janvier 2024 : Remise DCE + Publication de l’Avis d'Appel Public à Concurrence, (Réception du DCE, établissement du Rapport Initial de Contrôle Technique, publications des marchés). e 09 avril 2024 : 1ère Commission technique avec la présentation du Rapport d'Analyse des Offres, et les décisions d'attribution ou de négociations. e 26 juin 2024 : 2ème Commission technique avec l'attribution des derniers lots suites aux négociations. e Juillet 2024 : Notifications d'attribution aux entreprises. Rappel du budget d'opération (convention) Les évolutions du budget nécessaire à l'opération relèvent de : -__ L'inflation constatée entre mars 2021 et février 2023 (+11,7 % / + 234 280,79€ HT.) - Des frais de maîtrise d'œuvre supérieurs au prévisionnel avant concours (+20% / + 50 000 € HT) -__ L'approfondissement des études et du chiffrage en phase APD (+5,9% / + 132 093,04 € H.T) - Le provisionnement de divers et aléas (70 991,21 € HT.) - Le provisionnement des frais pour l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre (+ 54 956,07 € H.T) suivant le taux de rémunération. = 2024-545 - Le provisionnement des frais pour prendre en compte la marge de tolérance contractuelle de la maîtrise d'œuvre (+118 318,69 € HT) - Le provisionnement des futures révisions de prix des marchés de travaux des entreprises (+ 189 309,91 €HT.) Ces évolutions et provisions ont alors conduit à prévoir un financement complémentaire de 769 598,02 € H.T. portant ainsi le budget prévisionnel d'opération à la somme totale de 3 148 598,02 € HT. M. Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services rajoute : « À partir de là, il faut savoir qu'il y a un an, M. le Maire a sollicité le Conseil Départemental et les maires des communes qui co-financent le projet pour s'engager sur cette révision de prix. Ce qui a été fait puisque l'ensemble des partenaires ont redélibéré il y a un an. » Résultat des consultations La Maîtrise d'œuvre a réévalué à 2 479 176,00 € HT. son estimation TCE lors de la remise du Dossier de Consultation des Entreprises, cela pour tenir compte des évolutions des prix sur les marchés en cours. Bien que les écarts entre l'estimation lot par lot et les offres retenues soient assez disparates, le résultat sur le montant total est quant à lui extrêmement proche de l'estimation du DCE (+0,028%) Si nous comparons avec les Prestations Supplémentaires Eventuelles retenues cet écart diminue encore en passant même sous l'estimation prévisionnelle (-0,022%). Les entreprises retenues sont toutes basées dans les Alpes du Sud (04 et 05) avec une très grande majorité dans un rayon de moins de 50 km, la plus éloignée étant Sainte-Tulle. Bilan d'opération À ce stade le bilan d'opération s'élève à 3 088 828,27 € H.T. Soit - 1,9 % en dessous du montant de la convention Tout en conservant les marges de : + 70 991,21 € pour divers et aléas + 189 309,91 € pour les révisions de prix Aujourd'hui la marge totale pour les divers et aléas + les révisions de prix est de 260 301,12 € HT. Cette marge totale représente donc 8,2 % du montant total d'opération Pour comparaison les révisions de prix entre décembre 2023 et avril 2024 (dernier indice publié) sont de 0,31%. Sans présager des évolutions de prix futures, il est tout de même raisonnable d'envisager que le coût final de l'opération soit inférieur au 3 148 598,02 € prévu dans la convention et son avenant. DELAIS PREVISIONNELS m OS N°1 DE PREPARATION DE CHANTIER : Septembre 2024 Durée de la période de préparation de chantier : 2 mois (septembre et octobre) m OS N°2 DE DEMARRAGE DE TRAVAUX : Novembre 2024 Durée prévisionnelle de travaux : de novembre 2024 à janvier 2026 (14 mois) * m RECEPTION PREVISIONNELLE DES TRAVAUX : Janvier 2026* m LIVRAISON PREVISIONNELLE DU BATIMENT : Février 2026* *Sous réserve du planning d'exécution qui définit lors de la période de préparation du chantier. Répartition des financements par collectivités suivant l’article 3 de la convention + {er appel de fond : septembre 2024 CDO04 = 20% sur présentation de l'OS N°1 Communes = 33% sur présentation de la déclaration de commencement de l'opération. ° 2eme appel de fond : Juin 2025 CDO4 = 60 % à l'avancement de l'opération sur présentation des factures Communes = 33% à l'avancement de l'opération sur présentation des factures ° 3eme appel de fond : Février 2026 CD04 = 20 % après réception des travaux et déclaration d'achèvement des travaux (D.A.C.T) LO 2024-546 Communes = 34% après réception des travaux et déclaration d'achèvement des travaux (D.A.C.T) M. le Maire explique que ce projet est financé à 70% par le Conseil Départemental et reste à charge des communes 30 % qui sera réparti en fonction du nombre d'habitants. M. Jean-Christian GRIMAUD précise que pour Sisteron cela représente environ 20% d'autofinancement. Mme Christiane TOUCHE demande si les communes concernées sont « toutes les communes chez qui les pompiers interviennent ? ». M. Jean-Christian GRIMAUD lui confirme que oui. M. le Maire rajoute qu'il aura fallu attendre 20 ans pour voir ce projet se finaliser et que les plans ont été préparés avec le SDIS 04 etles ST. Mme Françoise GARCIN demande combien de communes y participent. M. Jean-Christian GRIMAUD lui répond que les 7 autres communes en plus de Sisteron sont Bevons, Entrepierres, Mison, Saint-Geniez, Salignac, Valernes et Vaumeilh et qu'elles participeront à hauteur du nombre d'habitants. M. le Maire donne les informations suivantes : - _ Décès de la maman de Mme Nadia REKIA, employée communale. - Décès de M. Christophe BARBEY qui était Principal Adjoint au Collège Paul Arène. M. le Maire renouvelle au nom du conseil municipal ses plus sincères condoléances. M. le Maire remercie et félicite les employés communaux pour l’organisation des élections et particulièrement M. Jean-Jacques MOLINERIS Directeur du service Etat-Civil. M. le Maire remercie et félicite également pour les deux concerts de CERCLE qui se sont déroulé à la Citadelle et qui ont été un évènement international, regardé dans le monde entier. « Cela a demandé beaucoup de travail et de présence et je voudrais donc remercier Jean-Christian GRIMAUD, Armelle BROCHET et le service Culture avec Léa PAYAN conseillère municipale déléguée à la Culture, Ulrich REUIL, Employé communal, les Services Techniques et ATM qui a accepté de prêter la Citadelle, la Police Municipale et les Gendarmes ». M. le Maïre félicite le lycée Paul Arène pour ses résultats formidables, 100% de réussite au baccalauréat ainsi qu'à l'école hôtelière. M. le Maïre félicite également Mme Monique ORSONI et Mme Sylviane FREYNER qui sont championnes de France de doublette à la Grosse Boule. « Bravo à ces deux dames qui font honneur à la ville de Sisteron. » Monsieur PICHON, secrétaire de séance, donne lecture des délibérations du dernier conseil municipal. 1- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 . Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance précédente qui est adopté à l'UNANIMITÉ Monsieur le Maire fait part des comptes rendus de réunions des commissions municipales : - _ Commission des Travaux du 17 juillet 2024. - Commission Environnements du 11 juillet 2024. Monsieur le Maire rappelle que les comptes rendus sont à la disposition des élus qui souhaitent les consulter. 2 - Compte rendu des actes passés entre le 27.06.2024 et le 10.07.2024 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions. Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER 1G9 2024-547 3 - Compte rendu des actes passés entre le 27.06.2024 et le 10.07.2024 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Rapporteur : Patrick CLARES 4 - Présentation du rapport d'activités 2023 de la Société d'Economie Mixte de Sisteron (SEM) Rapporteur : Nicolas LAUGIER Le nombre de mouvement des locataires est de 16 pour un bilan plutôt négatif mais qui s'est redressé en début d'année 2024. Travaux effectués » En 2023, des bureaux ont été repeints au bâtiment 11 et 17, ils ont tous été aussi équipés d'éclairage led pour le confort des occupants. » Borne de recharge pour véhicule électrique a été installée devant HÉERSIS avec un système de carte d'abonnement, des conditions générales d'utilisation ont été établies. Action pour l'emploi : Sisteron recrute bp 70% des entreprises présentent ont recrutés et 93% souhaitent participer au prochain événement. pb 8% des candidats ont signé une offre suite à la matinée pour rappel, il y avait plus de 300 offres à pourvoir et 94% sont satisfait de cette matinée. SisterOn Recrute, 3ème édition c’est : 47 sociétés représentées + de 200 partages de l'affiche sur Facebook + de 300 partages des offres d'emploi via Facebook Vitrine du dynamisme économique Sisteronais + 30 recrutements en direct sur la matinée Une offre visible et appréciée par les entreprises et la population locale. L'événement sera reconduit l'année prochaine. KK RER A Le Parc d'Activités de Sisteron Val de Durance regroupe à ce jour 165 entreprises diverses qui génèrent 1 595 salariés. Le CLUB EVAD AFFAIRES Les premières actions du club d'entreprises : 1) La sécurité des entreprises Une enquête a été menée auprès des entreprises sur la question de la sécurité et il en est ressorti : e _32.7% des entreprises qui ont répondu ont déjà été victimes d’un vol. e Circonstance du vol : 61.1% s'est produit la nuit et 44.4% le week-end. e 60% avec effraction ... Cette enquête a permis d'établir le contexte pour une réunion constructive avec la gendarmerie, la police municipale et les entreprises. 2) Carte Privilège APACS-CLUB EVAD AFFAIRES La carte privilège pour les adhérents du club et leurs salariés a été créé et permet de bénéficier de réduction dans les commerces locaux. EVENEMENTS importants survenus depuis la clôture de l'exercice le 31/12/2023 - Les Cafés SEM - La 4ème édition du Sisteron Recrute le 9 avril 2024 avec une affluence record malgré une météo capricieuse. 12 2024-548 - 3ème Campagne du Label Parc+, M. Nicolas LAUGIER rajoute : « On a été auditionné pour obtenir pour la 3ème fois le Label Parc+ en espérant évoluer en niveau, c'est un label important pour le Parc d'Activités de Sisteron puisqu'on est le seul des Alpes du Sud à avoir ce Label Parc+ au niveau Sociétal et au niveau environnemental. » - La SEM de Sisteron a répondu à un appel à projet « Plan de transformation des zones commerciales » et a été retenu par l'Etat pour une subvention de 150 000 € (75 000 € pour l'ingénierie et 75 000 € pour le recrutement d'une personne afin de transformer et d'accompagner dans les modifications des zones commerciales). - Stratégie d'évolution de la SEM de Sisteron avec la prorogation des baux entre la commune de Sisteron et la SEM de 20 ans soit jusqu'en 2051. M. Nicolas LAUGIER remercie Marianne DIDIER, Directrice de la SEM et Roselyne la secrétaire pour tout le travail effectué tout au long de l'année. Il remercie également la classe AGORA du lycée Paul Arène qui a composé un morceau de musique rap pour le « Sisteron Recrute », car la SEM a une convention avec le Lycée pour mener à bien des opérations et notamment pour que les élèves puissent avoir des facilités à trouver des stages dans les entreprises Sisteronaises. M. Le Maire remercie également le Président et son conseil d'administration « car on peut être fier du résultat car s'il n'y avait pas de SEM, on n'aurait pas un Parc d'activités de cette qualité, il faut se rappeler qu'il n'y avait rien, uniquement l'entreprise MINETTO quand on a acheté les 100 hectares. C'est un bilan extraordinaire qui est donné en exemple partout. Je vous invite à aller voir le magasin la Ferme, qui est ouvert depuis vendredi avec des produits locaux, c'est magnifique et grandiose. » M. Nicolas LAUGIER rajoute que « la particularité de ce bâtiment est qu'il est environnemental et ce sera un des seuls bâtiments de la Région Sud qui sera classé BDM ». Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d'activités 2023 de la Société d'Economie Mixte de Sisteron (SEM). Le document a été transmis à tous les conseillers municipaux. Le rapport est mis à la disposition du public au Secrétariat général aux heures d'ouverture de la mairie. Ce rapport ne donne pas lieu à vote. 5 - Présentation du rapport d'activités 2023 de la Société Publique Locale Sisteronais-Buëch (SPL) Rapporteur : Nicolas LAUGIER La SPL est missionnée pour vendre les terrains par l'intercommunalité Sisteronais Buëch de l'Ecopôle de Laragne, de la zone du Poët et de la zone de Sisteron. Pour l'Ecopôle de Laragne, il reste à l'heure d'aujourd'hui un seul terrain de disponible. Tous les autres sont vendus et cinq sont en promesse de vente actuellement. À l'origine, il n'y avait qu'une seule entreprise quand a été reprise la vente de cette zone. La zone du Poët avait du mal à démarrer suite à un souci de PLU avec la commune du Poët, depuis la modification du PLU, des promesses de ventes ont été signées, des terrains réservés et d’autres vendus. Ilreste à l'heure actuelle huit terrains sur la zone du Poët qui ne sont ni réservés ni sous promesse. « Une fois que le problème de PLU a été résolu, ça s'est très vite accéléré derrière. La zone sera vite pleine en très peu de temps, comme déjà dit l'année dernière, le foncier va se raréfier très rapidement. » rajoute Nicolas LAUGIER. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d'activités 2023 de la SPL SISTERONAIS-BUECH IUn 2024-549 Le document a été transmis à tous les conseillers municipaux. Le rapport est mis à la disposition du public au Secrétariat général aux heures d'ouverture de la mairie. Ce rapport ne donne pas lieu à vote. 6 - Délibérations Secrétariat Général : a) Rapport annuel DSP Abattoir 2023. Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER Pour rappel la DSP de l'abattoir municipal qui a été signée le 1e' juin 2017 pour une durée de sept ans, avec une prorogation d'un an donc jusqu'au 31 mai 2025. e Evolution des abattages : En 2023, un total de 441 509 ovins/caprins a été abattu. Cela représente 21 123 animaux de moins qu'en 2022 soit une baisse de - 4,6%. Pour information, au niveau national la baisse des abattages ovins/caprins a été de - 7,2% entre 2022 et 2023, ce qui représente environ 238 000 animaux en moins. Au 30 juin 2024 par rapport au 30 juin 2023, il y a une baisse de 2 172 agneaux, ce qui représente une baisse de —0,90%. « Le mois de juin n'a pas été terrible à cause du mauvais temps » rajoute Jean-Pierre TEMPLIER. e _Abattage 2023 : Clients : Les proportions représentées par les différentes catégories de clients restent stables par rapport à 2022. APA représente 61,24%, DUFOUR Mane: 14,12%, DUFOUR Manosque : 1,55%, JOASSAN : 6,60%, GIRAUD :4,51%, MEJEAN : 5,31%, SUPRANO : 1.13%, LIVACHE : 0,22%, GUIL et DURANCE : 0,77%, Divers et A. Familiaux : 4,57%. Ainsi 88% des abattages sont assurés par les usagers avec engagement de tonnage, comme en 2022. Les clients réguliers représentent 7,4% des abattages contre 7,3% en 2022 et les abattages familiaux 4,6% pour 4.7% en 2022. e Provenance 2023 : 95,5% des animaux abattus à l'abattoir de Sisteron sont français. Les agneaux étrangers sont exclusivement espagnols. En 2023, les abattages de ces agneaux étrangers n'ont représenté que 4,5% de l'activité contre 7,6% en 2022. Cela représente environ 15 000 agneaux étrangers abattus en moins, et qui correspond à une baisse de - 43% par rapport à 2022. Pour information, il faut rappeler que la France connaît un déficit structurel important en production ovine. En effet, en 2023, 51% de la viande ovine consommée en France était importée. La région de provenance la plus importante est toujours la région PACA dont la proportion reste stable : 39,75% en 2023 pour 39,82% en 2022. La 2ème région est l'Occitanie qui représente 29,36% des abattages. La 3ème position est pour la région Auvergne-Rhône-Alpes qui est en nette progression par rapport à 2022 avec 7 853 agneaux en plus soit une augmentation de 13%. e Signe Officiel de Qualité : 25,7% des agneaux qui sortent de l'abattoir sont abattus sous Signe Officiel de Qualité, soit plus d’un agneau sur quatre. Pour rappel ce pourcentage était de 24% en 2022. La progression globale est de 3 000 agneaux supplémentaires par rapport 2022. La majorité des agneaux abattus sous signe de qualité sont dans la démarche IGP « Agneau de Sisteron ». Ils représentent 55% du total. Si on rentre dans le détail ce sont environ 1 000 agneaux entrant dans la démarche « Agneau de Sisteron » en plus en 2023, soit une légère progression de 1,7%. 6 2024-550 Viennent ensuite le Label « Agneau de l'Adret » pour 38% et la filière biologique pour 7%. Le nombre « d'Agneau de l'Adret » a connu une augmentation significative de 9% ce qui correspond à 3 600 agneaux supplémentaires abattus cette année. Par contre le nombre d'agneaux dans la filière biologique est en très nette baisse de — 15% soit environ 1 650 agneaux en moins. Cette baisse est en accord avec le contexte général des difficultés rencontrées par le bio depuis deux ans toutes filières confondues. e ISO 9001 V2015 La certification ISO 9001 V2015 a été renouvelée pour 3 ans. e Résultats comptable 2023 Le chiffre d'affaire en 2023 est de 3 766 K€ contre 3 898 K€ en 2022 (Une baisse de -132 KE soit -3.38%). Le résultat net comptable après impôts est de — 5 924 €, pour rappel en 2022 il était de + 127 761 €. Total Bilan Actif/Passif : 1 458 452€ Capitaux Propres : 559 263 € Actif Immobilises Net : 114 189 € En conclusion, JP. TEMPLIER ajoute « Un grand bravo à M. Franck CAILLY, Directeur de la S.E.A.S Abattoir de Sisteron pour son travail acharné et pour la bonne gestion de l'abattoir municipal de Sisteron. Un grand bravo à M. Guillaume GARCIN, Président de la SA S.E.A.S Abattoir de Sisteron, pour son travail acharné aussi, et un grand merci à l'ensemble du personnel, mais aussi aux utilisateurs de l'abattoir, aux producteurs d'agneaux, sans eux, rien ne serait possible. ». Monsieur le Maire en profite pour remercier « Madame Marie-Paule DÉMIGUEL, Sous-Préfète de Forcalquier qui nous a bien aidé et qui continue à nous aider pour les dossiers de l'abattoir ». Après en avoir débattu, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport moral et financier pour l'exercice 2023 de la S.E.A.S. de SISTERON. Le document a été transmis à tous les conseillers municipaux. Le rapport est mis à la disposition du public au Secrétariat général aux heures d'ouverture de la mairie. Ce rapport ne donne pas lieu à vote. b) Adoption du Rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation des charges transférées au titre de l’exercice 2024 Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER La mission de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 est de procéder à l'évaluation des charges transférées à la CCSB ou restituées aux communes consécutivement aux transferts et retours de compétences. La CLECT s’est réunie le 31 mai 2024 afin de valoriser les charges correspondantes : > Au transfert à la CCSB des sites d'escalade suivants : -__ Du site d'escalade de Taillefer (commune de Savournon) -__ Des via ferrata de la Grande Fistoire et des Ammonites (commune du Caire) > Au retour à la commune de Sigottier du site d'escalade de Sigottier Le rapport adopté par la CLECT en séance du 31 mai 2024 a été notifié le 4 juin 2024 par le président de la CLECT aux communes membres de la CCSB. 2024-551 En application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l'inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification. Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l'évaluation des charges transférées impactant le montant de l'attribution de compensation 2024. Vu la délibération du conseil communautaire n°171.22 du 12 décembre 2022 avec effet au 12° janvier 2023 ajoutant une nouvelle composante à la définition de l'intérêt communautaire se rapportant aux équipements sportifs, en y incluant en accord avec les maires des communes concernées « l'aménagement, le développement et l'entretien des sites d'escalade » suivants : - Site de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge) - Site du Bec de l’Aigle (commune de Savournon) - Site de Sigottier (commune de Sigottier) - Site du Villard (commune de Ventavon) Vu la délibération du conseil communautaire n°171.22 du 11 décembre 2023 avec effet au 1e' janvier 2024 : - Ajoutant le site de Taillefer (commune de Savournon) à la liste des sites d'escalade d'intérêt communautaire ; -__ Précisant que les sites transférés comprennent les parkings dédiés (le cas échéant) et les voies d'accès pédestre ; -_ Retirant le site de Sigottier de la liste des sites d'escalade d'intérêt communautaire à la demande de la commune de Sigottier ; - Ajoutant une nouvelle composante à la définition de l'intérêt communautaire se rapportant aux équipements sportifs, en y incluant la gestion, l'aménagement, le développement et l'entretien des via ferrata du Caire (la Grande Fistoire et les Ammonites), y compris les voies d'accès pédestre dédiées ; Il y a lieu de DECIDER d'APPROUVER le rapport 2024 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui valorise les charges correspondant au transfert à la CCSB de l'aménagement, du développement et de l'entretien du site d'escalade de Taillefer (commune de Savouron), au retour à la commune de Sigottier du site d'escalade de Sigottier et au transfert à la CCSB de la gestion, l'aménagement, le développement et l'entretien des via ferrata du Caire (la Grande Fistoire et les Ammonites) et de NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ 1 - Délibération Service Comptabilité : a) Indemnisation des frais liés aux déplacements temporaires effectués à l’intérieur du territoire de la commune pour motif professionnel et pour des fonctions essentiellement itinérantes concernant le personnel de direction de la crèche « Clair de Lune » au sein de la Direction Enfance-Périscolaire- Loisirs. Rapporteur : Daniel SPAGNOU Les agents territoriaux peuvent être amenés à se déplacer pour les besoins du service à l'intérieur du territoire de la Commune de SISTERON. Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la collectivité. Dès lors que ces frais sont engagés conformément aux dispositions réglementaires définies par les décrets n°2001-654 du 19 juillet 2001 ; n° 2006-781 du 03 juillet 2006 ; par l'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 et par l'arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnel de l'Etat et dès lors que ces frais sont autorisés par l'autorité territoriale, c'est-à-dire que l'agent est en possession d'un ordre de mission l’autorisant à se 8 2024-552 déplacer dans l'exercice de ses missions et à utiliser son véhicule personnel, leur indemnisation constitue un droit quel que soit le statut de l'agent. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur les fonctions dites itinérantes suivantes et leur indemnisation : - Utilisation d'un véhicule personnel par l'agent dépendant de la direction Enfance-Périscolaire-Loisirs, exerçant les fonctions de direction de la crèche « Clair de Lune » pour effectuer les déplacements entre les crèches « Clair de Lune » et « Les P'tits Voli » afin de récupérer et restituer le véhicule communal aménagé et affecté au service de portage des repas. - Définir le taux de l'indemnité afférente à ces fonctions proportionnellement au kilométrage effectué et attesté annuellement, plafonné au montant annuel maximum de 615 euros (montant défini à ce jour et susceptible de modification en fonction de l’évolution de la règlementation). Il précise que le véhicule doit être couvert par son propriétaire par une police d'assurance garantissant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant résulter de l’utilisation dudit véhicule à des fins professionnelles et que cette assurance ne peut pas être prise en charge par l'employeur. Il y a lieu d'AUTORISER l'agent exerçant les fonctions de direction de la crèche « Clair de Lune » à utiliser son véhicule personnel pour les déplacements professionnels définis ci-dessus, d'ADOPTER les modalités de remboursement des frais de déplacements dans le cadre des fonctions itinérantes définies ci-dessus et de DIRE que les crédits correspondants seront prévus au budget communal. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ 8 - Délibérations Services Techniques : a) Acquisition de la parcelle AT 211 au quartier du Gand. Rapporteur : Bernard CODOUL Dans le cadre de la régularisation foncière de l'élargissement de la rue des Jardins au quartier du Gand, il y a lieu d'acquérir la parcelle AT 211 d'une superficie de 105 m?, appartenant à : Mesdames DE LULLO Léonarda, RAMA Arcangèle et LABARDE Anne-Marie, pour la somme de 1 400 €. Il y a lieu d'ACCEPTER l'acquisition de la parcelle AT 211, d'une superficie de 105 m° appartenant à: Mesdames DE LULLO Léonarda, RAMA Arcangèle et LABARDE Anne-Marie, pour la somme de 1 400 €, au quartier du Gand, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire, de DESIGNER l'office notarial SCP Magali MARTELLI et Valérie VACHIER, Notaires à Sisteron pour rédiger l'acte en double minute avec l'étude SAS PROJURIS, Mes Geneviève THIBERS-SANTORO et Michaël SANTORO, Notaires à Sisteron et de DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ b) Convention de servitudes avec ENEDIS pour la mise en place d’un réseau électrique souterrain sur l'avenue des plantiers. Rapporteur : Franck PERARD Annule et remplace la délibération 2024-05-38-ST du 23 mai 2024 Dans le cadre du raccordement électrique des futurs logements situés sur la parcelle AV 490 au quartier des Plantiers, il est nécessaire d'établir une convention de servitude pour la mise en place d'un réseau électrique souterrain sur les parcelles AW 149 et 228 appartenant à la commune de Sisteron. Le plan de la servitude est présenté au Conseil Municipal. Il y a lieu d'APPROUVER la signature de la convention de servitudes avec ENEDIS pour la mise en place d'un réseau électrique souterrain sur les parcelles cadastrées section AW 149 ET 228, au quartier des Plantiers et d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ENEDIS. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ IS 2024-553 c) signature d’une convention pour l'amélioration du réseau ENEDIS au quartier de Sarrabosc. Rapporteur : Franck PERARD Dans le cadre de l'amélioration du réseau ENEDIS au quartier de Sarrabosc, il est nécessaire de signer une convention entre la Commune et ENEDIS mentionnant l'enfouissement de deux câbles haute tension sur la parcelle cadastrée B 434 appartenant à la commune de Sisteron. Il y a lieu d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec ENEDIS pour l'enfouissement de deux câbles haute tension sur la parcelle B 434 et de DIRE qu'ENEDIS s'engage à réaliser les travaux d'enfouissement du réseau haute tension et de remettre le lieu dans son état initial avant travaux. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ d) Programmes d’entretien de la forêt communale - Année 2024- Rapporteur : Nicole PELOUX Les programmes de travaux d'entretien 2024 pour la forêt communale. | demande au conseil d'autoriser Monsieur le Maire à signer les programmes de travaux d'entretien avec l'Office National des Forêts. Cette année le programme comprend des travaux sylvicoles et de la signalétique. Concernant les travaux sylvicoles : e Abattage des bois secs et dangereux. e Nettoyage des chablis sur le Massif du Molard, de la Baume et du Val Gelé. e _ Débroussaillage manuel sur le sentier du Molard (l'aire de pique-nique et la table d'orientation). Concernant la signalétique : e Remplacement de cinq pupitres de lectures (faune, flore, usage et parcelle). e Remplacement de quatre panneaux de la forêt du Molard et de la Baume. Le montant des travaux s'élève à la somme de 34 245.02 HT se décomposant comme suit : 16 635.15 € HT pour « Les opérations liées à l'accueil du public » 17 609.87 € HT pour « Les travaux d'infrastructure » Il y a lieu d'APPROUVER les programmes présentés, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute pièce concernant ces travaux et DIRE que le financement est prévu au budget primitif 2024. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ e) Promesse unilatérale d'achat avec faculté de substitution de la SAFER des parcelles section C 92, 93, 96, et 98 lieu-dit MONTUERI. Rapporteur : Bernard CODOUL En date du 15 février 2021, le Conseil Municipal a autorisé de signer une convention entre la Commune et la SAFER pour qu'une veille foncière soit faite par cet organisme au profit de la Commune, dans le cadre de la vente de terrains agricoles afin que la Commune puisse faire valoir son droit de préemption. La SAFER a informé récemment la Commune de la cession de terrains. Certaines parcelles pourraient intéresser la Commune car situées sur des chemins régulièrement entretenus par celle-ci. L'acquisition de ces parcelles permettrait de régulariser l'assiette foncière de ces chemins. Les plans de localisation des parcelles sont présentés au Conseil Municipal. Ily a lieu d'APPROUVER la promesse unilatérale d'achat avec faculté de substitution de la SAFER des parcelles C 92 (20 à 60 ca), C 93 (21 à 10 ca), C 96 (32 à 66 ca), C 98 (25 à 10 ca) appartenant à la SAFER pour un total de 99 a 46 ca pour un montant de 1 099.00 €, plus les frais 360 € de prestation de service de la SAFER, d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette acquisition, de DIRE que les frais de 10 2024-554 Notaires seront à la charge de la Commune de Sisteron, de DIRE que les crédits seront prévus au Budget Principal de la Commune et de DÉSIGNER l'office notarial SAS PROJURIS Mes Geneviève THIBERS- SANTORO et Michaël SANTORO, Notaires à Sisteron pour rédiger l'acte en double minute avec l'étude SCP Magali MARTELLI et Valérie VACHIER, Notaires à Sisteron. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ 9 - Délibération Service des Eaux : a) Adhésion à l'Agence départementale- Ingénierie et Territoires 04 Rapporteur : Franck PERARD Vu l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier », Vu la délibération du Département des Alpes de Haute-Provence instituant l'Agence départementale - Ingénierie et Territoires 04 (IT04) au service des collectivités, en date du 17 mars 2017 ; Vu les statuts de IT04 adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017 et modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2023 ; Vu le règlement intérieur des adhérents de ITO4 approuvé par le Conseil d'administration du 11 mars 2024 ; Pour rappelle ITO4 apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines suivants : *__ Eau potable, assainissement et milieux aquatiques ; + Voirie et réseaux divers ; + Recherche de financements ; + Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale. Franck PERARD précise que la Communauté de communes du Sisteronais Buëch étant adhérente à ITO4, l'adhésion de la commune de SISTERON est gratuite. ITO4 pourra également intervenir, sur sollicitation d'un membre pour un besoin spécifique et après avis du Conseil d'administration, sur des missions relevant d’autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement intérieur. M. PERARD PROPOSE au Conseil Municipal de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner les représentants de la Commune au sein de IT04. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ Il y a lieu de DECIDER d'adhérer à l'Agence départementale - Ingénierie et Territoires04 (IT04) et s'engage à verser le montant des prestations non couvertes par la contribution annuelle versée par la C.C.S.B. d'APPROUVER les statuts d'IT 04 adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017 et modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2023, Il y a également lieu d'APPROUVER le règlement intérieur de IT 04 adopté par le Conseil d'administration du 11 mars 2024, et d'adhérer pour accéder aux services suivants : Services de base seuls Services de base avec accès aux services « Eau » Services de base avec accès aux services « Voirie et aménagement » Ensemble des services « Base » - « Eau » - « Voirie et aménagement » OUI De DESIGNER pour représenter la Commune au sein de l'ITO4 : 2024-555 Structures entre 5 000 et 30 000 habitants (population DGF) Deux délégués titulaires : Deux délégués suppléants : e Jean Pierre TEMPLIER (fier adjoint) |e Franck PERARD (3ïère adjoint) e Bernard CODOUL (5e adjoint) e Jean-Louis CLEMENT (conseiller municipal) Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents concrétisant cette décision. Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ 10 - Délibération Service Culture : a) Prix de vente des objets de la boutique du Musée Gallo-Romain et Musée Terre et Temps « Edith- Robert » Rapporteur : Nicolas LAUGIER Le Musée Gallo-Romain et le Musée Terre et Temps disposent d'une boutique de vente d'objets et de souvenirs dont la régie est municipale. La municipalité souhaiterait proposer à la vente des objets liés aux thématiques des musées ainsi que des livres. Pour ce faire, il a lieu de fixer le tarif de vente au public de ces produits et d'autoriser les régisseurs du Musée Gallo-Romain et du Musée terre et temps à effectuer ces ventes. > Les livres seront vendus au prix public légal éditeur (loi du prix unique du livre d'août 2003) selon liste jointe en annexe. > Les autres produits seront vendus au tarif suivant : Description Prix vente au public Statue dame à la lyre 15 cm 15€ Il'y a lieu de DECIDER d'approuver la mise en vente des objets sus cités du Musée Gallo-Romain et du musée terre et temps aux prix indiqués, d'AUTORISER les régisseurs du Musée Gallo-Romain et du Musée terre et temps à effectuer les ventes de ces produits et de DIRE que les recettes ont été prévues au budget communal 2024 Accord du conseil municipal à l'UNANIMITÉ 11 - Questions Diverses : Néant à ce jour Monsieur le Maire remercie MM/MMES Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services, Pierre BOUVIER Responsable de la Direction de l'Aménagement des Territoires, Marianne DIDIER, Directrice de la SEM, Philippe DUBERNARD, François OSUNA, Caroline BOUVIER, Céline AYASSE, la Presse et la Police Municipale qui assure notre sécurité. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05. Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance, Hugo PICHON