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Procès Verbal - PV CM 20.07.2022 Approuvé et SignÉ
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.07.2022 Approuvé et SignÉ)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
2022-530
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022 À 18 HEURES.
Président de séance : Monsieur le Maire, Daniel SPAGNOU.
Secrétaire de séance : Monsieur Hugo PICHON
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM/MMES Daniel SPAGNOU, Jean-Pierre TEMPLIER, Christine REYNIER,
Bernard CODOUL, Christiane GHERBI, Nicolas LAUGIER, Cécilia LOUVION, Léa PAYAN,
Françoise GARCIN, Patrick CLARES, Christiane TOUCHE, Sandra MORARD, Sylvia ODDOU,
Hugo PICHON, Michel BRUNET, Christian GALLO, Colette RODRIGUEZ, Anthony MUNS Jean-
Pierre BOY, Valérie GALANTINI, Jean-Louis CLEMENT, Stéphanie FERAUD, Stéphanie SEBANI.
PROCURATIONS : M. Franck PERARD à M. Daniel SPAGNOU
Mme Elodie JOURDAN à M. Bernard CODOUL
Mme Emilie SCHMALTZ à Mme Christine REYNIER
Mme Nicole PELOUX à M. Jean-Pierre TEMPLIER
M. Sylvain JAFFRE à. Mme Stéphanie SEBANI
ABSENT EXCUSÉ : M. Cyril DERDICHE
Quorum : 23 conseillers présents sur 29. Le quorum est atteint.
OUVERTURE DE LA SEANCE A 18 H 00.
Monsieur le Maire ouvre la séance en renouvelant ses félicitations à l'association « Petites et grandes
histoires sisteronaises » pour l'organisation des. journées. Napoléoniennes et en particulier pour la
réussite du film « Napoléon, d'une rive à l'autre ».digne de professionnels. « Ce film fera date, il sera
certainement projeté à la télévision car il le mérite. » Il remercie les services techniques, la police
municipales et l'APACS pour l'organisation de ces belles journées.
Monsieur le Maire fait part ensuite des décès :
__ Décès de la belle-mère de Monsieur Philippe DUBERNARD, employé communal.
-_ Décès du grand-père de Madame Julie BOSSON, employée communale.
Décès de Madame Fadila MAZOUNI, sœur de Michel et Jaqueline MAZOUNI et tante de Fatima MAZOUNI, employés communaux.
Il renouvelle ses condoléances et ajoute que « nous avons Une nouvelle centenaire, Mme MEGY a fêté
ses 100 ans. Nous avons cinq centenaires à Sisteron. »
Monsieur le Maire informe que le Conseil régional a voté une subvention pour la réalisation d'une stèle
commémorative en hommage aux anciens combattants Harkis. Elle sera réalisée avec l'association, « Les Harkis, oubliés de l'histoire ». Le montant de l'aide s'élève à 12 000€. Il est attendu également
1 2022-531
une subvention du département et de l'Etat. Il remercie Renaud MUSELIER, président du Conseil régional pour l'attribution de cette subvention.
Monsieur le Maire fait part des comptes rendus de réunions des commissions municipales : -18 juillet 2022 : commission des travaux.
-18 juillet 2022 : commission d'urbanisme.
Ilest rappelé qu'ils sont à la disposition des élus qui le souhaitent.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2022
Monsieur le Maire rappelle que désormais ce n'est plus un compte-rendu mais un procès-verbal et qu'il
doit être approuvé. I! n'y a pas d'observations.
Accord du conseil à l'unanimité par 28 voix sur 28.
2 - Compte rendu des actes passés entre le 23.06.22 et le 11.07.22 conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation du conseil municipal au maire de certaines de ses attributions. |
Rapporteur : Jean-Pierre TEMPLIER
3 - Compte rendu des actes passés entre le 23.06.22 et le 11.07.22 (marché) conformément à la délibération du 23.05.20 de délégation au maire en matière de marchés publics en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Patrick CLARES
4 - Présentation nouveau projet réfectoire Ecole du Thor et aménagements extérieurs.
Monsieur le Maïre précise qu'il a jugé intéressant de présenter le projet du réfectoire du Thor devant le conseil municipal comme cela a été fait devant les parents d'élèves et enseignants. Le chantier va se dérouler en deux tranches, la première tranche concernant la voirie a commencé. Le parking va être déplacé à l'endroit actuel de la pelouse et la pelouse sera à la place du parking actuel. Les cours
d'écoles étant de plus en plus végétalisées, la commune suit la tendance.
L'architecte présente le projet. Le choix dé cette configuration permet aux élèves d'accéder au réfectoire sans avoir à sortir, ce qui est une sécurité et un confort. Après la projection des maquettes, il rappelle les délais avec une consultation fin août, une attribution du marché fin septembre et des travaux qui vont durer 11 mois, soit une livraison prévue en novembre 2024. Le coût est estimé à ce jour à 688 O00€HT en intégrant la rénovation des sanitaires existants dont une subvention 388 000€ qui a été demandée auprès de l'Etat.
Pierre BOUVIER précise qu'il faut rajouter les coûts supplémentaires relatifs au déplacement du barreau routier qui s'élève à 263 000€ pour un coût total de l'opération de 951 000€ HT. 2022-532
Mme Stéphanie FERAUD intervient disant qu'il s'agit là d'un beau projet mais qu'elle trouve regrettable de devoir enlever la nature pour la recréer ailleurs, alors que les arbres existants auraient pu être déplacés pour être replantés.
Pierre BOUVIER, responsable technique explique que cette solution avait été envisagée mais qu'elle était trop contraignante pour les travaux. Cela aurait obligé à dévier la voie, de plus, vu le réseau racinaire des arbres, ce n'était pas possible de:les déplacer. D'où la solution privilégiée de les couper et d'en replanter d'autres.
Le Maire ajoute que ce nouveau réfectoire pourra être utilisé à d'autres fin en dehors de la pause méridienne par les associations de parents d'élèves et les enseignants pour des réunions ou
animations.
5 — Rapport d'activités 2021- SEM de SISTERON.
Rapporteur : Nicolas LAUGIER
Le Maire fait remarquer que tout le monde a eu un petit cadeau. Nicolas LAUGIER précise que la SEM a créé des objets publicitaires pour l'évènement « Sisteron recrute ». La gourde réutilisable permet aussi de lutter contre l'utilisation systématique de bouteilles en plastique.
1. Situation de la société durant l'exercice 2021 :
Durant l'exercice clos le 31 décembre 2021, les activités de la société ont été les suivantes :
1,1. Gestion de la Maison de l'Entreprise « EVAD AFFAIRES »
28 c'est le nombre de mouvements des locatairés : entrée/sortie/changement de bureau.
L'installation de nouvelles entreprises ‘a permis un résultat positif du mouvement des locataires en fin d'année de 3 990€. | | |
La capacité d'accueil est saturée tant au niveau des bureaux qu'aux ateliers, et la demande reste soutenue.
Devant cette problématique récurrente depuis environ 4 ans, la SEM va investir dans la construction d'un atelier de 500m2.
1.2. Modernisation de la Maison de l'entreprise (rénovation énergétique)
Suite à la rénovation énergétique du bâtiment de bureau « la Maison de l'entreprise », nous constatons que ce bâtiment est passé d'un bâtiment énergivore à un bâtiment passif à énergie positive. L'objectif de réduire la consommation électrique en hiver a été atteint.
1.3. Travaux effectués
Début 2021 : Rafraïîchissement de bureaux (peinture...).
Mars 2021 : une nouvelle annexe a été créée et louée, en-mettant une toiture et une porte métallique. Juillet 2021 : Travaux pour une nouvelle sallede réunion bâtiment 17 : Salle de réunion Azur.
Septembre 2021 : Rafraîchissement salle de réunion Galet (bâtiment 17), peinture refaite.
1.4. Promesse de vente pour le projet de construction d'ateliers de la SEM
Signature de la promesse de vente le 21/09/2021 pour le projet de construction du nouvel atelier sur les parcelles AD207, AD57, AD10, AD11 et AD54, d'une superficie totale de 7 258m2.
Promesse de vente d'un terrain pouvant accueillir de nouveaux projets comme le futur DATA CENTER Suite à l'accord du conseil du 29 novembre 2021, la SEM de Sisteron a signé la promesse de vente le 22 décembre 2021 pour une partie de la parcelle AD649 d'une superficie totale d'environ 10 000m2 au prix de 350 000€ HT soit 35€HT/m2 conformément à la délibération du conseil communautaire de la
3 2022-533
CCSB du 15/07/2015 pour pouvoir poursuivre ses projets d'immobilier d'entreprise. Notamment le projet d'implantation du green data center de proximité aVec un projet immobilier d'entreprises.
2. Point des actions prévues et menées :
2 1, La SEM s'engage dans la RSE (responsabilité sociale des entreprises)
La SEM de Sisteron s'est engagée dans la RSE bar RESEO, programme créé par la CCITO4. C'est 6 jours de formation pour entrer dans le parcours performant et responsable PACA. A l'issue de cette formation et travaux établis par la SEM, une reconnaissance de l'engagement sera attribuée à la SEM de Sisteron. |
Le lancement du Club RSE s'est fait à la SEM de Sisteron le jeudi 27 mai 2021.
Le parcours s'est terminé le 22 octobre 2021 par une audition d'une journée.
2.2. Renouvellement du Label Parc +
Le dossier de candidature a été envoyé dans les temps pour renouveler le label Parc + du
parc
d'activités Val Durance soit avant le 15 avril 2021.
Un label qui répond à la stratégie régionale :
__ Une volonté de la Région depuis 2009 d'améliorer la qualité des parcs d'activités ;
__ Une mission de sensibilisation et d'accompagnement confiée à l'ARBE ;
__ Un cadre de référence régional de l'aménagement et gestion durable des ZA ;
-__ Des engagements à travers le SRDEII de développer l'attractivité régionale.
Deux évaluateurs ont été désignés pour évaluer les actions présentées du dossier qui a permis le
renouvellement du Label jusqu'en 2028.
2.3. EVAD Info: LAURE re
EVAD Info : la newsletter du parc d'activités Sisteron Val Durance à été lancée par la SEM.
C'est le nouveau support de relais d'information du Parc d'activités Sisteron Val Durance
« EVAD Info »
EVAD signifiant Espace Val Durance. En cette période de crise sanitaire nous n'avons pas pu organiser
le traditionnel méchoui, le buffet de Noël ainsi que les cafés SEM qui permettaient
de mieux connaître
les intervenants du parc et de tisser des liens privilégiés avec les nouvelles entreprises
sur le Parc
d'activités Val Durance. C'est dans cet objectif que EVAD Info a été créé, ce support qui permettra de
prendre connaissance de l'actualité économique du territoire et de celle des entreprises du parc
d'activités.
La politique de la SEM est toujours la même : essayer d'être le plus efficace possible en un minimum de
temps. Ce format comprendra donc une information par envoi et pas plus de quatre envois
mensuels.
Nous leur transmettrons uniquement les informations qui nous semblent pertinentes.
2.4, Refonte du site internet de la SEM en cours :
Le site internet de la SEM de Sisteron est en refonte totale afin de moderniser l'offre de service de la
SEM de Sisteron. Celui-ci sera en service courant 2022.
25. Partenariat dans le cadre de Sisteron Recrute
Suite au dépôt du dossier Leader de « Sisteron Recrute », Nicolas LAUGIER a engagé des partenariats pour mener à bien les opérations liées à l'emploi. Dans ce cadre, le rapprochement avec Pôle Emploi est intéressant afin que dans le cadre du Job dating la SEM s'occupe de recenser les offres d'emplois et les partenaires préparent les candidats à l'emploi.
Le 28 mai 2021 signature de la convention entre Pôle emploi et la commune de Sisteron pour mener différentes opérations autour de l'emploi.
{ère opération avec Pôle Emploi : la place de l'emploi et de la formation a été réalisée le 17 juin 2021. 2022-534
La Tournée « Place de l'emploi et de la formation » de Pôle emploi est une opération itinérante (road show) qui a pour but d'aller à la rencontre des invisibles (personnes non inscrites à Pôle emploi ou qui n'osent pas se déplacer en agence) mais également aux jeunes et demandeurs d'emploi éloignés de l'emploi.
2.6. Première Edition du Sisteron Recrute le 25'juin 2021
Au moment où la crise sanitaire semble s'apaisér et l’activité économique reprendre pleinement ses droits, la SEM de Sisteron organise un Grand Job dating avec à la clé plus de 91 emplois à pourvoir. CDD, CDI, emploi saisonnier ou à temps partiel, contrat d'alternance.. Dans les secteurs du BTP, de la santé, du commerce, de l'hôtellerie restauration, de l'industrie ou encore du tertiaire, les opportunités de décrocher un job dans le sisteronais sont nombreuses.
Les demandeurs d'emploi sont évidemment les bienvenus, mais l'événement est libre d'accès, ouvert à toutes et à tous, y compris aux personnes en reconversion professionnelle, ou à la recherche d'un complément de revenus grâce à un temps partiel. Les jeunes désireux de s'engager dans un cursus en alternance pourront également postuler. Face à la forte demande des entreprises, la SEM de Sisteron a voulu mettre sa pierre à l'édifice, conformément à notre slogan : Facilitateur économique, et toujours un temps d'avance.
Le concept est simple les entreprises qui ont des posies à pourvoir sont présentes ou représentées pour procéder à leurs recrutements.
Le 25 juin 2021 ce sont 17 entreprises qui étaient présentes pour procéder à leurs job dating (SANOFI, Volpes ambulance, Les visitandines, Alpes senior Durance, Brico dépôt, Gifi, Pimkie, Grain de Malice, Super U, Maffren, Intersport, Mac Donald...) et 22 ont été représentées soit par l'APACS soit par l'association des commerçants Val Durance, soit par la fédération des TP, soit par la CAPEB.
Tous les acteurs de l'emploi étaient partenaires à Sisteron Recrute : Pôle emploi, Mission Locale, Cap Emploi participent à ce grand évènement afin d'être le plus efficace possible.
Pour rappel Sisteron Recrute :
Le coût de l'opération est estimé à 30 371.87€ HT, il y a lieu de solliciter l'aide de la région dans le
cadre de cet appel à projet.
Le plan de financement pour « Sisteron recrute ;. sèrait le suivant : 30 371.87€
Région (appel à projet fond leader) 80%: 24 297.50€
Autofinancement 20%: 6 074.37€
Cette opération a été retenue par le programme LEADER.
2.7. Crise du COVID-19
Nous pouvons constater un très léger impact sur le chiffre d’affaires des salles de réunions. La perte directe, annulation des locations due au covid alors que les salles étaient déjà réservées environ 2 310€, sans compter la perte de ceux qui n'ont pas réservé à cause du contexte sanitaire.
3. L'actualité 2021 sur les Parc d'Activités
12 nouvelles structures se sont installées sur le Parc d'activités Sisteron- Val de Durance en 2021 : AIROZ Santé, ALPES SUD AUTO, BOUDET Naïri, BONHOMME Chantal, CENTRE MEDICO SOCIAL / le Département, COSTE Architecture, DURANCE:NETTOYAGE, FIBOIS 04-05, GRAIN DE MALICE, MARCEL&Fils, MCMS, SIVU Salignac Entrepierres
Durant l'année 2021, 6 ventes ont étés rédlisées par la SPL Sisteronais-Buëch dont 1 sur la zone du Poët et 11 promesses de vente signées dont trois sur l'écopôle de Laragne et trois sur la zone du Poët. 2022-535
Pour rappel, le conseil communautaire a décidé de confier à la SPL Sisteronais-Buech la mission de commercialisation des parcelles libres de toute occupation faisant partie intégrante des zones d'activités à vocation communautaire en juillet 2017.
Bilan 2008-2021 Economie Emploi Energie sur le Parc d'Activités
Le Parc d'Activités de Sisteron-Val de Durance regroupe à ce jour 148 entreprises diverses qui génèrent 1 491 salariés.
Depuis 2012, c'est environ 50 emplois en moyenne par an qui sont créés sur le parc d'activités. En 2008 840 emplois 84 Entreprises
En 2012 990 emplois 100 Entreprises
En 2021 1 491 emplois 148 Entreprises
4, PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, tant au niveau de la présentation des comptes qu'à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.
Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes les charges et de tous les amortissements, les comptes 2021 font apparaître un solde positif de 53 132€.
Après incorporation de ce bénéfice et des bénéfices antérieurs le compte report à nouveau est amené à 201 134 euros.
5, ACTIVITES PHOTOVOLTAÏQUES
Nous pouvons constater un chiffre d'affaires avec une baisse pour 2021 due en partie à une panne d'onduleurs. Cette source de revenus est significative pour le budget de la SEM.
A noter que cette activité est fondamentale dans là capacité de résistance de la SEM, particulièrement avec la Crise COVID-19. On ne peut que se réjouir de. ce choix stratégique de la SEM, dans les
énergies renouvelables en 2010.
En Conclusion exercice 2021 _-
Un exercice apparemment solide avec des performances dans les 3 activités de base, et des principes rigoureux de maitrise des coûts, et une vente exceptionnelle de terrain en propre qui conduisent à un résultat de 53 132€ mais qu'il faut pondérer.
Le contexte économique incertain avec la guerre en Ukraine et la pandémie nous obligera à être modulable pour s'adapter aux contraintes économiques externes.
Ce rapport ne donne pas lieu à vote.
Monsieur le Maire remercie la Société d'Économie Mixte car jamais la ville n'aurait eu les moyens d'investir autant pour réaliser un parc d'activités de cette importance avec 1491 emplois et 148 entreprises.
Monsieur Nicolas LAUGIER ajoute que lès térrains sont commercialisés par la SPL pour la Communauté de Communes du Sisteronäis-Buëch. « Le but de la SEM est d'être un élément facilitateur pour lés entreprises qui souhaitent s'implanter sur noire territoire. » devait conclure Monsieur Nicolas LAUGIER. 2022-536
Monsieur Nicolas LAUGIER remercie le pôle jeune pour le partenariat pour l'évènement « Sisteron recrute », une navette gratuite avait été mise en place pour que les personnes puissent se rendre sur place.
6 - Rapport d'activités 2021 - SPL Sisteronais-Buech.
Rapporteur : Nicolas LAUGIER
1/ Situation durant l'exercice L
1.1 Activités : u
Etat sur les ventes de terrain
Nicolas LAUGIER, PDG de la SPL SB informe le conseil que 45 rendez-vous en 12 mois ont êté organisés concernant la commercialisation des terrains pour le compte de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch. Ce temps consacré par la directrice et son assistante a fait l'objet d'une facture de la SEM pour la SPL pour la mise à disposition du personnel.
Durant l'année 2021, 6 ventes ont été réalisées par la SPL Sisteronais-Buëch dont 1 sur la zone du Poët et 11 promesses de vente signées dont trois sur l'écopôle de Laragne et trois sur la zone du Poët.
COVID 19 CONSEQUENCES
La COVID19 a perturbé l'avancée d’un certain nombre de projets par une incertitude de l'avenir qui complique la situation des entreprises.
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Les états financiers qui vous sont présentés ne comportent aucune modification, tant au niveau de la présentation des comptes qu'à celui des méthodes d'évaluation, par rapport à ceux de l'exercice précédent.
Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes les charges et de tous les amortissements, Le résultat de l'exercice fait apparaître un gain de 50 941 euros, que les associés décident d'affecter : en totalité au compte "report à nouveau créditeur' qui de la somme de -43 425 euros, se trouve porté à la somme de 7 516 euros. . |
Changement des prix des terrains et de la commission :
Suite au conseil communautaire du 20 décembre 2021ci-dessous l'extrait N° 164.21 du registre des délibérations du conseil communautaire.
Les prix de revient arrêtés au 20 décembre 2021 pour chacune des zones sont les suivants :
- 33,07€ le m2 pour le Parc d'Activités du Val de Durance;
- 36,82€ le m2 pour l'Ecopôle de Laragne;
- 44,56 € le m2 pour le Parc d'Activités du Poët;
- 13,00 € le m2 pour Les Grandes Blâches de Mison.
Le prix de revient de chacune des zones varie chaque année en fonction des investissements réalisés, du paiement des taxes foncière, des commissions versées à la SPL et des intérêts des emprunts contractés. Depuis cette année, sont intégrées au calcul du prix de revient, les subventions obtenues pour les travaux. 2022-537
Les nouveaux prix proposés intègrent ces évolutions annuelles.
Le prix de revient du Parc d'Activités du Val Durance va fortement augmenter du fait des travaux restant à réaliser.
Après l'avis favorable de la commission finances, développement économique et travaux et du Bureau, il est proposé au conseil communautaire d'actualiser les prix de vente en les fixant de la manière suivante :
Parc d'activités du Vai de Durance: LR —— —]—]——————————"—————
Parcelles Tarifs actuels Nouveaux tarifs proposés
Toutes surfaces | 30 € ou 35 € le m2 en fonction | 44€ le m2
commercialisables de la situation géographique
Surfaces classées 1€le m2
« espaces verts » Non définis
Ecopôle de Laragne :
Parcelles Tarifs actuels Nouveaux tarifs proposés
Lots 1 et 2 50 € le m2 50€ le m2
Lots 5et6 35 € le m2 40 € le m2
Lots 3,4,7et8 30 € le m2 38 € le m2
Lots 11, 12 et 13 23 € le m2 35 € le m2
Parc d'activités du Poët:
Parcelles Tarifs actuels Nouveaux tarifs proposés
Lots 1,3,4,5,6,et7 21€lem2 24 € le m2
Lots 9, 14, 17, 18, 19, 20 et21 19lem2 22€ le m2
Lots 10a, 10b, 11 et 16 17€lem2 20 € le m2
Mison - Les Grandes Blâches :
Parcelles Tarifs actuels Nouveaux tarifs proposés
AP627 Non définis 15,53 € le m2
Toute surface Non définis 15,00 € le m2 2022-538
commercialisable
Tous les prix s'entendent hors taxe.
Certains lots sont déjà concernés par des promesses unilatérales de vente. Les nouveaux prix délibérés ne s'appliqueraient pour les lots concernés qu'en cas de caducité des promesses de vente.
Par délibération du conseil communautaire du 20/12/2021, n°163.21, suite à l'augmentation des terrains, le conseil communautaire a délibéré aussi pour une augmentation des commissions au profit de la SPL de 3€/m?, car outre la commercialisätion la SPL Sisteronais-Buëch assiste la CCSB sur la cohérence de l'aménagement des zones et veillent au développement cohérent de celles-ci. La commission passe donc de 2€HT/m2 à 3€HT/m2
2 Présentation de la stratégie SPL Sisteronais-Buëch/ SEM de Sisteron
L'AVENIR DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES SEM DE SISTERON ET SPL SISTERONAIS BUËCH SELON : 3 AXES D'ORIENTATIONS ET 19 FICHES ACTIONS
Suivant les actions, elles seront portées soit par la SEM soit par la SPL.
1ère AXE : La transition numérique-écologique-environnementale
2ème AXE : L'attractivité du territoire
3ème AXE : L'efficacité du territoire
AXE 1 / La transition numérique-écologique-environnementale et démographique > Fiche action 1 : Green DATACENTER de proximité
> Fiche action 2 : Recyclerie bouteille (brasseur, vin, huile d'olive...)
Fiche action 3: Etude et faisabilité de valorisation du patrimoine communal (en toiture
photovoltaïque).
Fiche action 4 : Faisabilité de l'autoconsommation électrique à l'échelle communale
Fiche action 5 : Formation/ école du numérique
Fiche action 6 : étude sur la transformation en matière première du textile usagé
Fiche action 7 : Réseau de chaleur
v
VTYVYVY
AXE 2 / L'attractivité du territoire
> Fiche action 8 : Requalification Ancien abattoir porcin (requalification industrielle)
Fiche action9 : Mobilité (création d'une application co-voiturage : transport borne vélo
électrique) Do ee
Fiche action 10 : Parking centre-ville
Fiche action 11 : Requalification Ancien hôpital - Etude urbanistique
Fiche action 12 : Hôtel d'entreprises (HEERSIS avec salles de formation).
Fiche action 13 : Construction de nouveaux bâtiments modulables en atelier et bureau
Fiche action 14 : Filiale de la SEM en foncière (tiers lieux, locaux commerciaux en centre-ville)
Fiche action 15 : Rénovation de l'habitat Petite ville de demain (place de l'horloge)
v
VIT
Y
AXE 3 / L'efficacité du territoire
Fiche action 16 : Vitrine virtuelle (site internet.)
Fiche action 17 : Club d'entreprises EVAD Affaires
Fiche action 18 : L'emploi Sisteron Recrute
Fiche action 19 : Start up d'utilité locale (mission pour le compte d'acteurs locaux) : plateforme
en ligne de vente, consigne, livraison. U
VTVTVTYV 2022-539
En conclusion exercice 2021
La réalisation de ventes effectives de terrains c'est amélioré sur 2021 et devrait être beaucoup plus importante pour 2022.
La situation financière de la SPL devrait être à l'équilibre sous 2 à 3 ans, à condition de renforcer et diversifier ses activités, par exemple en signant un ou 2 conirais de prestation de service pour les collectivités actionnaires.
Cependant la COVID19 et la guerre en UKRAINE continuent de perturber l'avancée d'un certain nombre de projets par l'incertitude de l'avenir qui complique la situation des entreprises.
Ce rapport ne donne pas lieu à vote.
Nicolas LAUGIER remercie les services techniques pour l'organisation de l'évènement. Il remercie Madame Marianne DIDIER, directrice de la SEM et de la SPL pour le travail accompli.
Monsieur Hugo PICHON, secrétaire de séance, donne lecture des délibérations du dernier conseil municipal.
Monsieur le Maire fait part d'une nouvelle qui vient de tomber de l'Elysée. Il était déjà au courant mais vient d'en avoir la confirmation. C'est Monsieur Marc CHAPPUIS qui remplace Mme Violaine DEMARET, nommée préfète de Vaucluse. I! était directeur adjoint au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités. | ajoute combien les maires vont regretter Violaine DEMARET qui a été une grande préfète avec qui il a travaillé dans la cadre de l'association des maires, elle allait beaucoup sur le, terrain, c'est une perte pour le département. || souhaite à Madame DEMARET une pleine réussite à Avignon pour cet avancement et la bienvenue à Monsieur CHAPPUIS.
7 - Délibérations Secrétariat Général :
a) Acquisition d’une solution numérique relative au commerce de proximité.
Rapporteur: Nicolas LAUGIER
Monsieur LAUGIER rappelle que la commune de Sisteron envisage d'acquérir une solution numérique à destination du commerce. La digitalisation est devenue indispensable à l'ère du numérique. Digitalisation ne veut pas dire des rapports sociaux uniquement par écrans interposés mais est un outil incontournable pour informer, communiquer et amener le consommateur dans les commerces de proximité. Sisteron a pu bénéficier d'une étude sur l'ingénierie numérique dans le cadre du plan de relance commerces de la Banque des Territoires. Celle-ci a démontré un faible niveau de digitalisation des commerces de proximité et a mis en avant l'ehjeu ‘de $e saisir du numérique. L'outil qu'il est prévu d'acquérir est proposé par HEXA SOLUTIONS, une entreprise française basée à Aix en Provence. Il se décline en application et site internet comme une vitrine avec un profil personnalisé qui permet de diffuser une information adaptée à la fois sur les animations, les événements, les actualités des commerces et aussi des informations de la’villé. L'outil allie information pratique, touristique et commerciale avec un programme de fidélité digital pour les commerçants. Tous les mois, le prestataire fourni des données statistiques et des graphiques avec un accompagnement pour les interpréter. C'est une aide à la décision pour une politique économique. L'identité visuelle est définie par la commune, elle est libre de la charte graphique afin de donner une vraie identité. La banque des territoires octroi à la commune une subvention d'un montant de 12 355.20€ pour le lancement de l'outil. La solution sera
10 2022-540
ensuite mise à disposition d'une association de commerçants pour sa gestion quotidienne moyennant le versement d'une redevance par la mise en place d'une convention de mise à disposition. Le contrat d'engagement est sur trois années pour un montant total de 29 820€TTC dont 3 088.80€ à la charge de la commune. UE
Il y a lieu de décider d'approuver l'acquisition de de ladite solution numérique auprès du fournisseur HEXA SOLUTIONS : d'approuver la convention de co-financement d'une solution numérique relative au commerce de proximité avec la banque des territoires ainsi que le plan de financement ci-dessous :
| Montant total année N | Montant.Banque des Territoires | Autofinancement commune
| 15 444€ TTC 12 355.20€ _ 3 088.80€
100% 80% / 20%
Les années N+1 et N+2 dont le coût s'élève à 14 376€ TTC seront prises en charge par l'association qui aura été désignée gestionnaire de l'outil.
Monsieur LAUGIER demande au conseil municipal d'approuver l'acquisition de la solution numérique et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s'y référant. Les crédits seront affectés sur l'opération 933.
Accord du conseil municipal à l'unanimité par.28 voix sur 28.
b) Protocole transactionnel relatif au renforcement des filets de protection du Rocher de la Baume suite dégâts dus aux vents violents.
Rapporteur : Bernard CODOUL
Monsieur CODOUL rappelle que la commune de SISTERON a confié une mission de maîtrise d'œuvre pour le confortement du rocher de la Baume. L'entreprise SP (Stabilisation Protection) a été attributaire du Marché de « travaux de confortements sur le rocher de la Baume - Secteur Sud ». Ces derniers ont été réalisés en mai et juin 2021. Ces travaux ont été réceptionnés sans réserve le 7 juillet 2021.
En septembre 2021, à la suite d'un épisode de vents très forts endommageant les filets, l'entreprise SP est intervenue dans le cadre de la garantie de parfait achèvement des travaux, pour remettre en place et renforcer l'écran EC1. Ces travaux ont représenté, Un coût de 10 198 € H.T. qui n'ont pas fait l'objet de facturation à la Commune de Sisteron.
En février 2022, à la suite d’un nouvel épisode de vents très forts et de nouveaux dommages, l'entreprise SP est de nouveau intervenue dans le cadre de la garantie de parfait achèvement des travaux, pour remettre en état le grillage de doublage de l'écran EC1 qui avait été arraché. Ces travaux ont représenté, un coût de 5091 € H.T. qui n'ont, eux-aussi, pas fait l'objet de facturation à la Commune de Sisteron.
Au cours de cette intervention, l'entreprise SP à constaté dés dégradations importantes sur l'écran ECS. Une réunion de travail s'est tenue le 2 mars 2022 en présence du Maitre d'œuvre (Arias Montagne), du fabricant des écrans (Geobrugg), des Services Techniques de la Commune et l'entreprise SP.
Cette réunion a permis de déterminer les mesures. de renforcement à prendre sur les 3 écrans réalisés en 2021, compte tenu des conditions climatiques extrêmes rencontrées sur ce site. Ces travaux s'élèvent à 23 736 € HT. auxquels s'ajoutent 2 943,16 € H.T. de fournitures.
11 2022-541
A la suite des réunions qui se sont tenues les 4 et 11 mai 2022 entre le Maître d'œuvre, la Commune et l'entreprise SP, et après concertation avec le fabricant des écrans, il a été convenu le règlement suivant :
« Les travaux d'octobre et février pour la remise en état des écrans ne sont pas facturés (à charge intégrale Stabilisation Protection),
* Les travaux de renforcement des écrans EC1, EC2 et EC3 seront effectués par SP, et les frais inerrants seront partagés entre les parties de:la manière suivante: .
- Geobrugg (fabricant des équipements) : 10 000 € HT (incluant les fournitures nécessaires)
- Arias Montagne (Maître d'œuvre) : 3 000 € HT.
- Commune de Sisteron : 10 000 € HT.
Stabilisation Protection : solde
Arias Montagne assurera, dans le cadre de sa mission initiale, une visite de réception de ces travaux de confortements et proposera à la Commune de Sisteron une mission de suivi technique annuel de cet
ouvrage et des ouvrages voisins.
Il est entendu que ces travaux de confortements ne modifieront pas la date de fin de garantie de
l'ouvrage et que la Commune s'engage dès à présent à lever la retenue de garantie du Marché initial, en juillet 2022 comme initialement prévu.
Il s'agit d'une réparation intégrale et Monsieur le Maire informe que l'accord cité ci-dessus doit faire l'objet d'un protocole transactionnel relatif au renforcement des filets de protection du Rocher de la Baume suite aux dégâts dus aux vents violents.
Il rappelle qu'en son article 6, le protocole prévoit que « Sous réserve de l'exécution du (présent) protocole, les parties renoncent les unes envers les autres à tout recours concernant l'objet de l'accord pour les seules éventuelles dégradations consécutives au vent, réserve faite de l'hypothèse où les dégradations consécutives au vent trouveraient léur:origine dans un défaut de conception ou de mise en œuvre affectant le dispositif initial ou le dispositif de confortement et de réparation prévu dans le cadre du présent protocole ».
Monsieur CODOUL demande au conseil municipal d'approuver les termes du protocole transactionnel relatif au renforcement des filets de protection du Rocher de la Baume suite aux dégâts dus aux vents violents à établir entre le maitre. d'œuvre (Arias Montagne), le fabricant des écrans (Geobrugg), l'entreprise SP (Stabilisation Protection) et la Commune de Sisteron , d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole. Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l'unanimité par 28 voix sur 28.
12 2022-542
8 — Délibérations service comptabilité :
a) DM1 service eau
Rapporteur: Jean-Pierre TEMPLIER.
Monsieur TEMPLIER expose au conseil municipal qu'il y a lieu de voter les virements de crédits ci- dessous :
gestion
. |Opér| | : fonctio ie Chapitr| Réel ou prévu BP Total après
naire | section intitulé d'ordre + DM + VC modification limputatio | destination n n
de
recettes de fonctionnement
DI | 183
2 680,12 6 080,12
82 2 680,12 6 080,12
DI travaux réseaux TEC Poser | 250 000,0û 246
600,00
98 renouvellement réseaux | 250 246
Accord du conseil municipal à l'unanimité à 28 voix sur 28.
b) DM2 budget principal
Rapporteur: Jean-Pierre TEMPLIER
i
Monsieur TEMPLIER expose au conseil municipal qu'il y a lieu de voter les virements de crédits ci- dessous :
. article /-| + -. lOpérl : a .
h
section intitulé ane | impuatio | destinätion fanetie sis Crapi| ie de Nes VIREMENT Dar
DF lvirement de section de fanctionnerment ŒN 77 021 | OPNV | 01 |
Pol | ER 1044 558,24 € 2 000,00 €| 1 046 558,24 €
| dépenses de foncti t
2 000,00 €|
RF subvention DRAC médiation expo musée CLT ! 74718 | MORNANO! 322 | P 74 ER
0,00 € 2 000,00 €] 2000.00 €
[ recettes de fonctionnement | | |
2 000.00 €
DI [travaux divers GEN Ÿ 2135 | GŒNDIV Ÿ 020 78 141 ER
120 000,00 €] 14600,00€| 134 400,00 €
814 travaux divers _ 120000,00€| 14600006 134 600,00 €
DI {restauration collections TT LELT 2161 | PATRIM !.324 l863 7 ER
| opue| 20200,00€| 20 200,00 €
7 DT lexpo musée mobilierféquipt = CùtT 2188 | PATRIM Ÿ 324 V863] | ER
| onoel 17s0000€ 17500,0€
7 Di l'étude expo musée PRO/DCE leur Vis | PATRIM ! 324 l863 | ER |
| DU0E 4500,00€| 4500,00€
— Dr lsubvention DRAC expo muse | ŒN Ÿ 2181 | PATRIM Mara Pres at - ER | 6530000€| -42200,00€] 23 100.00€
863 Musée archéologique 65 300,00 € 0,00€| 65300,00€
| dépenses d'investi f
14 600,00 €
RIT subvention DRAC numensation 66 registres cadastraux | CLT [1321 | BIB M 321 [807 | ER
9,00 € 3500,00€ 3500,00€
—* == h 807 Biblithèque | : aov€l 3500006! 3500,00€
7 RF [subvention DRAC restauration collections CLT | 1321 | PATRIM | 324 /a63 EH = | 0,00€! 380000€ 380000€
RI [subvention DRAC aménagement réserve musée CLT 1321 |MORNANO/ 322 863 | ER 0,00 € 300,00 € 300,00 €
RI [subvention DRAC expo musée = eur Vis | PATRIM ! 324 863 | FER | opel soumonel 5000006 863 Musée erchéologique Gaoel 910000€! 9100006)
RI [virement de section de fonctionnerment FGN ! oz | OPNV Ÿ 01 | [o21 | ER 1 044 558,24
€ 2 000,00 €] 1 046 558,24 €
| recettes d'investissement
14 600,00 €|
Accord du conseil municipal à l'unanimité à 28 voix sur 28.
13 2022-543
c) Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Canine Sisteronaise Rapporteur: Daniel SPAGNOU
Monsieur le Maire rappelle que l'association canine sisteronaise fait face à de graves difficultés financières pouvant mettre en péril le fonctionnement même de cette structure essentielle à l'intérêt général. En effet,
après la convention n'a pas été appliqué, suite à un contrôle de l'URSSAF, l'association doit faire face à
ses obligations légales. Par voie de conséquence Monsieur le Maire propose d'anticiper l'attribution et le
versement d'une subvention exceptionnelle habituellement accordée en fin d'année. M. le Maire propose le
versement d'une subvention de 3.000€ ::
Il y a lieu d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle complémentaire de trois mille Euros (3.000 €uros) à l'association canne sisteronaise. Les crédits sont prévus au budget à l'article 6574 du Budget Primitif 2022.
Mme LOUVION Cécilia, membre de l'association et Monsieur SPAGNOU Daniel, président d'honneur ne
prennent pas part au vote.
Accord du conseil municipal à l'unanimité par 25 voix sur 25.
9 — Délibérations Services Techniques :
a) Promesse d'achat entre la Commune et la Société des Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence Alpes ESCOTA concernant le projet d'acquisition du terrain de l’ancien camping de la Baume.
Rapporteur Bernard CODOUL
Monsieur CODOUL rappelle qu'en 2017 ESCOTA s'est rapproché de la commune au sujet du devenir
de l'ancien camping à la Baume. Le projet d'acquisition par la Commune de Sisteron d'une emprise aux
droits de l'autoroute A51 actuellement incluse. dans le Domaine Public Autoroutier Concèdé (DPAC)
assise sur plusieurs parties de parcelles d'une superficie d'environ 14 536 m°, avec tous les immeubles par destination pouvant en dépendre.
Cette emprise supporte à ce jour des bâtis et équipements de l'ancien camping municipal et est entièrement clôturée. ESCOTA a répondu favorablement à la présentation du projet de cession, sous diverses réserves qui seront reprises dans la promesse d'achat : les emprises feront donc l'objet d'un dossier de déclassement du Domaine Public Autoroutier Concédé, à soumettre à la validation du Ministère des Transports en vue de l'obtention de la Décision Ministérielle de déclassement.
Dans l'attente de l'aboutissement de cette procédure, les parties ont convenu de procéder à la signature d'une promesse d'achat sur la base d'un plan projet de déclassement présenté au PROMETTANT (Commune de Sisteron), validé par ce dernier et aux conditions contenues dans la promesse d'achat.
Les parcelles cadastrales concemées sont BC 248p, 249p, 252p, 253p, 307p, 312p, 314p, 317p suivant le plan de délimitation du domaine public autoroutier concédé.
Il est précisé les conditions suspensives et les conditions particulières du projet de cette promesse d'achat.
14 2022-544
Cette emprise pourra servir à l'implantation, dans le futur, d'équipements publics. Le prix de cette acquisition s'élève à : 40 000€. Les frais de géomètre, les frais de l'acte administratif et les frais d'acte authentique de cession sont à la charge de la commune.
La commune sollicitant régulièrement l'utilisation de cette parcelle, il a été jugé opportun de l'acquérir.
Monsieur CODOUL demande au conseil municipal d'approuver le projet d'acquisition et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse d'achat entre la Commune et la Société des Autoroute Estérel Côte d'Azur, Provence Alpes ESCOTA et toutes pièces relatives à cette affaire. Les actes notariés seront établis chez la SCP MARTELLI & VACHIER notaires à Sisteron. Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l’unanimité à 28 voix sur 28.
b) Signature du contrat concernant la redevance d’occupations Génie Civil Boucles et Liaison Optiques (GC BLO)
Rapporteur: Bernard CODOUL
Monsieur CODOUL précise que dans le cadre de la sécurisation des groupes scolaires de l'école DE LAPLANE, SIMONE-VEIL, VERDUN et notamment la mise en place de la vidéo protection, il a été nécessaire de passer le réseau fibre optique dans les’ fourreaux Génie Civil d'ORANGE reliant le serveur de la médiathèque à ces établissements. Il est nécessaire de rémunérer ORANGE pour l'accès au Génie Civil et aux appuis Aériens par la signature d'un contrat.
Les fourreaux existants ORANGE ont été utilisés afin de permettre à la Commune d'économiser du Génie-Civil, soit 3 520 ml de tranchée sous chaussée et en domaine urbain, mais cette procédure est cadrée et payante sous forme d'une redevance mensuelle.
Le déploiement de la fibre optique en GC BLO sur Sisteron a porté sur les tronçons suivants : ° Ecole DE LAPLANE - rue de Provence : 1 600 ml
° Ecole SIMONE-VEIL -— parking Melchior Donnet : 1 100 ml
° Parking Melchior Donnet - Médiathèque : 600 ml
e Ecole de Verdun - Mairie : 220:ml
CITEOS en tant qu'opérateur s'est chargé de réaliser l'étude sur site, d'enregistrer les documents et de réaliser le dossier de fin de travaux.
Le contrat prendra effet au 19" août 2022, la redevance mensuelle, ferme et actualisable pendant toute la durée du contrat pour l'ensemble des prestations définies dans celui-ci pour les 4 tronçons est fixée globalement et forfaitairement à la somme de 217.20 € /mois soit 2 606.40 € Jan.
Monsieur CODOUL demande au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de redevance d'occupations GC BLO pour le déploiement opérateur dans les installations d'ORANGE. Les crédits sont prévus au budget.
Accord du conseil municipal à l'unanimité à 28 voix sur 28.
15 2022-5485
c) Subvention OPAH/RU Cœur de Ville au bénéfice de AYE Muriel (Syndic bénévole) pour le financement de travaux, opération façadeltoiture, de la copropriété sise au 30 Rue Droite, parcelle AS 316,
Rapporteur : Bernard CODOUL
Dans le cadre de l'OPAH/RU et notamment des aides allouées aux copropriétés par la Commune et la Région PACA pour la rénovation de logement, il est nécessaire d'avoir l'autorisation du Conseil Municipal pour la rénovation de l'immeuble situé au 30 Rue Droite.
Pour un montant de travaux retenu de 71 340.55 € TTC, il est proposé une aide globale de 31 739.00 € TTC.
Cette aide se décompose de la manière suivante :
ANAH !inieuceenereneennerre sun seen eeersnnsnsessssse 23 939.00 € RÉGION : 6 300.00 €
COMMUNE nn ere neress nee ssnees serres rennes 1 500.00 €
IL est donc proposé une aide du Conseil Régional de 6 300.00 € et une aide de la Commune de 1 500.00 €.
Cette aide sera allouée à Madame AYE Muriel, syndic bénévole, de la copropriété sise au 30 Rue Droite pour des travaux de réfection de façade/toiture.
Monsieur CODOUL demande au conseil municipal d'accepter d'allouer une aide de 6 300.00 € du Conseil Régional PACA, ainsi qu'une aide de 1 500.00 € de la Commune, à Madame AYE Muriel, syndic bénévole, pour la rénovation façade/toiture de la copropriété sise au 30 Rue Droite ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ces subventions. Les crédits sont prévus au budget.
Avant de mettre aux voix, Monsieur CODOUL rappelle que depuis le 11 janvier 2022 dans le cadre de l'OPAH-RU, ce sont 358 000€ de travaux qui ont été réalisés avec un montant d'aide qui s'élève à 174 000€ soit 48% de subventions.
Accord du conseil municipal à l'unanimité par 28 voix sur 28.
10 — Délibération service des Eaux :
a) Adhésion à l'Agence Départementale-Ingénierie et Territoires 04 (IT04)
Rapporteur : Monsieur le Maire .
di:
Monsieur le Maire qu'il existe une agence de l'eau dans le département qui s'appelle IT04 (ingénierie et territoires 04). Elle apporte à ses adhérents un appui technique et administratif sous la forme de conseils ou d'assistance aux maîtres d'ouvrage, dans les domaines suivants :
* Eau potable, assainissement et milieux aquatiques ;
‘Voirie et réseaux divers ; cf
+ Recherche de financements ;
‘Information des adhérents sur les sujets en relation avec la gestion locale.
La Communauté de communes du Sisteronais Buëch étant adhérente à ITO4, l'adhésion de la
commune de SISTERON est gratuite.
16 2022-546
ITO4 pourra également intervenir, sur sollicitation d'un membre pour un besoin spécifique et après avis du Conseil d'administration, sur des missions relevant d'autres domaines, dans la limite des prestations décrites au règlement intérieur.
l'est demandé au Conseil Municipal de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner les représentants de la Commune au sein de IT04.. - : :
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Il y a lieu de :
- décider d'adhérer à l'Agence départementale - Ingénierie et Territoires04 (IT04) et de s'engager à verser le montant des prestations non couvertes par la contribution annuelle versée par la
C.C.S.B.;
- approuver les statuts d'iT 04 adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 21 juin 2017 et modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2019
- approuver le règlement intérieur de IT 04 adopté par le Conseil d'administration du 10 janvier 2018, et d'adhérer pour accéder aux services suivants :
Services de base seuls | |
Services de base avec accès aux services « Eau »
Services de base avec accès aux services « Voirie et aménagement »
Ensemble des services « Base » - « Eau » - « Voirie et aménagement » | OUI |
— désigner pour représenter la Commune au sein de l'ITO4 :
F Structures entre 5 000 et
| 30 000 habitants (population DGF)
Deux délégués titulaires : Deux délégués suppléants : |
e Jean Pierre TEMPLIER (fi adjoint) | Franck PERARD (3fre adjoint) |
° Bernard CODOUL (5m adjoint) e Jean-Louis CLEMENT (conseiller municipal) | [
_ Autoriser M. le Maire à signer tous les documents concrétisant cette décision.
Messieurs CODOUL, TEMPLIER, PERARD et CLEMENT ne prennent pas part au voie.
Accord du conseil municipal à l'unanimité à 24 voix sur 24.
11 - Délibérations service du personnel :
a) Convention de mise à disposition de personnel avec le Centre Départemental de Gestion des AHP
Rapporteur: Daniel SPAGNOU
Monsieur le Maire rappelle que la commune bénéficie d'un poste d'ingénieur hors classe normalement réservé à des communes plus importantes. Pour cela, il convient de signer avec le Centre Départemental de Gestion des Alpes de Haute Provence, une convention de mise à disposition d’un
17 2022-547
ingénieur en chef hors classe pour exercer les fonctions liées à l'emploi fonctionnel de directeur des services techniques, classé par le Centre Départemental de Gestion dans la catégorie des villes de 20 000 à 40 000 habitants, pour une durée de trois ans à compter du 01 février 2021.
Il précise que la Commune de SISTERON s'engage à rembourser au Centre Départemental de Gestion des Alpes de Haute Provence la totalité de la rémunération et des charges afférentes au grade et à l'emploi mis à disposition et à payer des frais de gestion administrative s'élevant à 3% du montant de la rémunération et des charges, hors cotisations. CNFPT, Centre de Gestion et primes d'assurance « risques statutaires ». L
Le projet de convention est annexé à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer pour le poste concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec le Centre Départemental de Gestion des Alpes de Haute Provence. Les crédits sont prévus au budget communal.
Accord du conseil municipal à l'unanimité à 28 voix sur 28.
b) Convention de prestation de services entre la Commune et la SEM de SISTERON : Rapporteur Bernard CODOUL
Monsieur LAUGIER, président de la SEM, quitte la salle pour cette délibération.
Monsieur CODOUL rappelle que dans le cadre de l'exercice de ses besoins et missions propres, la SEM de Sisteron a besoin de manière récurrente de faire réaliser par des prestataires extérieurs de petites interventions, dans les domaines de l'ingénierie, de la manutention, de l'informatique et enfin pour la réalisation de menus travaux tous corps d'état.
Les opérateurs de ces secteurs économiques, ‘présents sur le marché ne répondent pas aux sollicitations de la SEM de SISTERON. Ce en raison de la trop faible importance de ces prestations, d'une part et de leur caractère trop ponctuel, d'autre part.
En effet, il s'agit de petites prestations marginales de quelques heures, pour lesquelles les professionnels du secteur ne se déplacent pas et ne formulent pas d'offre.
Compte tenu de la faible importance de ses besoins la SEM de SISTERON a décidé avec la Commune de SISTERON de conclure une convention de prestation de service couvrant les quatre domaines d'interventions précités.
En contrepartie des prestations exécutées par les services de la Commune de SISTERON, la SEM de SISTERON se verra facturer un prix de prestation calculé sur la base d'un tarif horaire conventionné par métier.
Les modalités des engagements sont fixées au moyen d'une convention qu'il y a lieu d'approuver de de
signer. NT Il y a lieu d'approuver les termes de la convention de prestation de services entre la commune et la
SEM de Sisteron et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
M. TEMPLIER, M. LAUGIER, Mme PELOUX, M. BRUNET, M. BOY, Mme ODDOU, M. CLEMENT ne participent pas au vote. A
Accord du conseil municipal à l'unanimité à 21 voix sur 21.
18 2022-548
12 — Délibération Pôle Accueil Jeunes
a) Tarification de la buvette tenue par le Conseil Municipal Jeunes lors de ses manifestations Rapporteur : Hugo PICHON
Dans le cadre des différentes manifestations menées par le Conseil Municipal Jeunes et en vue de financer différents projets, il convient de fixer des tarifs applicables pour lesdites manifestations qui auront lieu à partir de septembre 2022. || est donc proposé les tarifs suivants :
Boissons gazeuses et sodas : 1,5€
Eau : 1€
Confiseries, viennoiseries, sucrerie : 1€
Chips : 0,50€
Fruits : O.50€
Ces encaissements dépendent de la régie N*38 du Pôle Jeunes et sont sous la supervision des régisseurs de cette régie. Les sommes encaissées par le Pôle Jeunes lors des manifestations organisées par le CM seront entièrement allouées aux actions du CM.
Monsieur PICHON demande au conseil municipal d'approuver les tarifs de la buvetie des manifestations organisées par le CMJ en fonction des tarifs énoncés ci-dessus et que cette tarification prendra effet dès le mois de septembre 2022 et de préciser que l'encaissement se fera conformément aux règles des régies de recettes de l'accueil de loisirs Pôle Jeunes.
Madame FERAUD demande s’il est possible de proposer des fruits et à un tarif moindre que les sucreries.
Monsieur PICHON répond que c'est possible, mais qu'il faudra se consulter afin de fixer un tarif qui devra être délibéré no
Monsieur le Maire précise que la buvette va se tenir bientôt et qu'une nouvelle délibération ne pourra être prise que plus tard.
Jean-Christian GRIMAUD, Directeur Général des Services, explique qu'il est possible d'ajouter une ligne avec un tarif fruits à la délibération mais la problématique reste que le conseil municipal se mette d'accord à la délibération sur un tarif pour un fruit.
Monsieur le Maïre dit que le conseil ne va pas se réunir pour délibérer un tarif fruit. Il est donc décidé d'ajouter une ligne avec un tarif fruit à O.50€.
Monsieur BOY alerte sur le fait que le produit est périssable et va générer beaucoup plus de déchets car incertitude sur le fait qu'il va se vendre et ne se conserve pas.
Madame ODDOU rappelle que l'intérêt de cette buvette est de ne pas avoir de perte pour les jeunes et que les fruits. Elle. entend la nécessité d'éviter le sucre et propose d'aller vers des boissons sans sucre et éviter les chips. Ce produit peut être préjudiciable.
Madame FERAUD propose de prévoir des petites quantités pour faire un essai et par la suite d'ajuster la quantité.
Monsieur CLARES rappelle que le fait de donner un prix ne veut pas dire qu'ils vont être proposés à la buvette.
Jean-Christian GRIMAUD rajoute juste que la teneur du débat est de s'accorder sur un prix de la vente des fruits et non de l'opportunité d'en proposer dans les buvettes qui relève du Conseil municipal jeunes.
Accord du conseil municipal à ‘unanimité..
Monsieur le Maire souhaite revenir sur le sujet de la sècheresse, bien qu'a Sisteron nous soyons un peu épargnés par la présence de la Durance. La préfête a dû prendre un arrêté. Dans certaines communes l'arrosage est interdit. A Sisteron nous pouvons: encore arroser entre 19h et 7h car dans la journée, la
19 2022-549
chaleur cause une évaporation trop importante de l'eau. Avec le renouvellement d'eau à Sisteron, nous sommes moins concernés par ce problème. Le plan d'eau de Sisteron va pouvoir être rouvert en moins de 48 heures.
13 — Questions diverses :
Néant.
Monsieur le Maire remercie la presse, Xavier GALLIANO, le service électricité, Pierre BOUVIER, Céline AYASSE, Mathilde PAYAN, Roberto FIGAROLI et Jean-Christian GRIMAUD.
La séance est levée à 19h30.
Fait à Sisteron le 2À juillet 2022
L Le Secrétaire de Séance,
Hugo PICHON
20