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Arrêté - ARRETE A42 2026 Ravalement de Facade Avec Pose Echafaudage
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h21 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A42 2026 Ravalement de Facade Avec Pose Echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRÊTÉ
n° A
42/2026
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
travaux
Le
Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
ainsi
que
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement
sur
les voies
communales,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et R.411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
de
La
société
JEROME
BELLIN
PEINTURE,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
lors
de
travaux
de
ravalement
de
façade
avec
la pose
d’échafaudage,
Considérant
que
ces
travaux
entraînent
un
empiètement
sur
la voie
publique
rue
des
Amaryllis
ARRÊTE
:
Article
1 — Objet
des
travaux
Des
travaux
de
ravalement
de
façade
avec
la pose
d’échafaudage
rue
des
Amaryllis,
à la
demande
de
La
société
JEROME
BELLIN
PEINTURE
située
à La
CLISSE
17600,
seront
réalisés
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux
(Département
de
la
Charente-Maritime). Article
2 — Réglementation
de
la
circulation
Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
autorisée
rue
des
Amaryllis.
Article
3 — Durée
d’application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à partir
du
30
mars
2026
pour
une
période
d’application
de
(quarante-cinq
jours)
45
jours.
Article
4 — Signalisation
La
signalisation
temporaire
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
maintenue
visible
de jour
comme
de
nuit
pendant
toute
la durée
du
chantier. Article
5 — Exécution
des
travaux
et responsabilité
Les
travaux
seront
exécutés
par
la société
:
JEROME
BELLIN
PEINTURE
15A
Impasse
des
Moulins
17600
LA
CLISSE
Le
responsable,
Monsieur
Jérôme
BELLIN
est joignable
au
06.82.17.83.80.
L’entreprise
est responsable
de
la sécurité
du
chantier,
de
son
personnel
et des
usagers
de
la
voie
publique.
Article
6 — Exécution
du
présent
arrêté
Le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
de
Saintes,
le Garde
champêtre
Chef
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
et le Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Georges-des-Coteaux,
le 23
mars
2026
Le
Maire,