Conseil Municipal - od 4 72 fr CM 29.03.17

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Conseil Municipal - od 4 72 fr CM 29.03.17 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Dun. Lien du pdf (Conseil Municipal - od 4 72 fr CM 29.03.17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

N° 107 09 84 IV 2017

Le mercredi 29 mars 2017

20 h 30

Salle du Conseil

Convocation du Conseil Municipal en date du 23/03/2017

Ordre du jour

 Amortissements

 Indemnités élus

 Création emploi Adjoint technique principal 2ème classe

 Inscription au programme Face "Effacement de réseau Engravies"

 Vote Compte Administratifs 2016 Commune, Logements Sociaux, Lotissement Communal  Vote des taxes

 Vote budgets primitifs 2017 Commune, Logements Sociaux, Lotissement Communal

 Plan de financement bibliothèque

 Renouvellement ligne de trésorerie

Présents : Alain PALMADE, Alexis VARUTTI, Jean-Claude DURAND, Jean-Luc SANCHEZ, Sabine CUZIOL, Alix POMPILIUS, Roger ASTRE, Daniel NADAL, Catherine MICHEL, Fanny MORENO, Guy ALLIEY, Laurent CAUQUIL Absents ayant donné pouvoir : Sébastien HARAUT

Absents excusés :

Absent :Sonia PERSCHKE, Hélène PRZYBYL

Secrétaire(s) de la séance: Jean-Luc SANCHEZ

Délibérations

1. Amortissement réseau d’eau Ploumail

Sabine CUZIOL- VARUTTI explique que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Vu les articles L23216-2, 27ème et R2321-1 du code général des collectivités territoriales, Sabine CUZIOL- VARUTTI propose que la méthode retenue soit la méthode linéaire et que soit amortie dans le budget primitif 2017, l’extension du réseau d’eau du Ploumail, soit un amortissement linéaire de 1071.99€.

Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’enregistrement comptable des dotations aux amortissements (linéaires) et d’adopter les durées d’amortissement telles qu’indiquées précédemment. Vote :

- Pour : 13 contre : 0 abstention : 0

2. Indemnités élus

Sabine CUZIOL VARUTTI propose au Conseil Municipal de maintenir les indemnités élus de la Commune de Dun, au niveau où elles avaient été définies lors de la délibération du 14 avril 2014, soit : Maire 17% 658.01€/ mois 1er Adjoint 3.3% 127.73€/ mois Autres adjoints 1.2% 46.45€/ mois Vu le décrêt n° 2016- 6 70 du 25 mai 2016 :

Taux en pourcentage de l’indice 1022, conformément au barème fixé par les articles L2123 23, L2123 24 et (le cas échéant) L2123 24 1 du code général des collectivités territoriales.

Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les indemnités élus proposées ci-dessus. Vote :

- Pour : 13 contre : 0 abstention : 0

3. Création de poste adjoint technique principal 2ère classe.

Sabine CUZIOL- VARUTTI expose au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Mairie de DUN2

Sabine CUZIOL- VARUTTI informe le Conseil Municipal que suite à l’avancement de grade de Mme FERNANDEZ Jeanine, il convient de créer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe. Sabine CUZIOL- VARUTTI demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’emploi d’adjoint technique principal 2ème classe concernant Mme FERNANDEZ Jeanine.

Vote :

- Pour : 13 contre : 0 abstention : 0

4. Inscription au programme Face « Effacement de réseau Engraviès

Alain PALMADE, le Maire, informe le Conseil Municipal que la commune a été retenue dans le cadre du programme FACE A/B 2016 pour un montant de travaux de 73000€ financés à 100% par le SDE09 et concernant l’effacement de réseau BT s/P9 Engraviès- 2ème tranche.

De plus, la fourniture des gaines et des chambres de tirage nécessaires au réseau de télécommunication s’élèvent 4500€, financés grâce à la mutualisation de la redevance TELECOM à laquelle notre commune contribue. Le SDE donne ce jour ordre de service travaux à l’entreprise. Préalablement au démarrage du chantier, il revient à la commune de réserver un lieu pour entreposer le matériel et les matériaux pour la réalisation des travaux. La commune doit également indiquer sur son territoire un lieu où l’entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement.

Alain PALMADE, le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’inscription au programme Face « Effacement de réseau Engraviès.

Vote :

- Pour :13 contre : 0 abstention : 0

5. Vote des comptes administratifs, de gestion et affectation au 1068 pour l’exercice 2016 (Commune, logements sociaux et lotissement communal).

Commune

Sabine CUZIOL VARUTTI, présente le compte de gestion, puis le compte administratif, budget communal M14, pour l’année 2016. Après avoir fait état des recettes et des dépenses de fonctionnement de l’année 2016, il en résulte un excédent de fonctionnement de 103672.39 € dont une partie (85281€) sera affectée au 1068 pour combler le déficit d’investissement. Sabine CUZIOL VARUTTI, présente ensuite les recettes et dépenses d’investissement de l’année 2016, il en résulte un déficit de - 48276.24 €. Compte tenu que le report de 2015 en 001 s’élève à – 37004.74 €, il reste en 2016, - 85281 €, affecté au 001 en dépenses d’investissement pour 2017. Vote du compte de gestion :

Pour : 10 contre : 0 abstention : 3

Vote du compte administratif :

Pour : 10 contre : 0 abstention : 3

Vote de l’affectation au 1068 :

Pour : 10 contre : 0 abstention : 3

Logements sociaux

Sabine CUZIOL VARUTTI présente le compte administratif, budget logements sociaux M14, pour l’année 2016. Après avoir fait état des recettes et des dépenses de fonctionnement de l’année 2016, il en résulte un excédent de fonctionnement de 3492.89€. Compte tenu que le report de l’année 2015 s’élève à 38464.97€, le reste en 2016 est de 41957.86€ qui seront affecté au 1068 en recettes d’investissement pour combler une partie du déficit pour 2017. Sabine CUZIOL VARUTTI présente ensuite les recettes et dépenses d’investissement de l’année 2016, il en résulte un déficit de – 56346.38€. Compte tenu que le report de 2015 s’élève à 7878.63€, il reste en 2016, - 48467.75€, affecté au 001 en dépenses d’investissement pour 2016.

Vote du compte de gestion :

Pour : 10 contre : 0 abstention : 3

Vote du compte administratif :

Pour : 10 contre : 0 abstention : 3

Vote de l’affectation au 1068 :

Pour : 10 contre : 0 abstention : 3

Logement communal

Sabine CUZIOL VARUTTI présente le compte administratif, budget lotissement communal M14, pour l’année 2016. Après avoir fait état des recettes et des dépenses de fonctionnement de l’année 2016, il en résulte un excédent de fonctionnement de 32781.10€. Compte tenu qu’il n’y a pas de report de l’année 2015, le reste en 2016 est de 32781.10€ qui seront affecté au 002 en recettes de fonctionnement pour 2017. Sabine CUZIOL VARUTTI présente ensuite les recettes et dépenses d’investissement de l’année 2016, il en résulte un déficit de – 55062.20€. Compte3

tenu qu’il n’y a pas de report de 2015, il reste en 2016, - 55062.20€, affecté au 001 en dépenses d’investissement pour 2017.

Vote du compte de gestion :

Pour : 10 contre : 0 abstention : 3

Vote du compte administratif :

Pour : 10 contre : 0 abstention : 3

6. Vote des taxes

Sabine CUZIOL VARUTTI propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’évolution et la non augmentation des taxes locales (taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) afin d’élaborer le budget primitif. Les taux applicables en 2017 seront de :

- Taxe d’habitation : 14.10%

- Taxe foncière (bâti) : 20.25%

- Taxe foncière (non bâti) : 89.14%

Vote :

- Pour : 13 contre : 0 abstention : 0

7. Vote des budgets primitifs 2017 (commun, logements sociaux et lotissement communal) Commune

Sabine CUZIOL VARUTTI présente et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune 2017, chapitre par chapitre.

Le budget primitif de fonctionnement s’équilibre à 450733€, avec un reliquat de 40174€ viré à la section d’investissement (chapitre 023).

Vote :

Chapitres Pour Contre Abstention Recettes de fonctionnement : chapitre 13 10 0 3 Recettes de fonctionnement : chapitre 70 10 0 3 Recettes de fonctionnement : chapitre 73 10 0 3 Recettes de fonctionnement : chapitre 74 10 0 3 Recettes de fonctionnement : chapitre 75 10 0 3

Dépenses de fonctionnement : chapitre 011 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 012 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 014 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 65 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 66 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 023 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 042 10 0 3

Vote des subventions aux associations :

Article 6574 : Subventions aux associations Montant € Pour Contre Abstention Amicale des anciens du 1er RCP 50 10 0 3 Z’ Art en Douc 150 10 0 3 La boule dunoise 400 10 0 3 Association Sportive Douctouyre 300 10 0 3 Génération en mouvement 400 10 0 3 Comité des fêtes 3290 10 0 3 Jeune au plein air 30 10 0 3 Espoir Ariège 30 10 0 3 Foyer Rural 830 10 0 3 Handisport de l’Ariège 30 10 0 3 Rugby Pays d’Olmes 30 10 0 3 AAPPMA Société de Pêche du Douctouyre 30 10 0 3 ACCA 400 10 0 3 Amicale des sapeurs pompiers 30 10 0 3 Vivre à Senesse 100 10 0 3 Le Pied à l’Etrier 100 10 0 3 Total 6200 10 0 3

Le budget primitif d’investissement s’équilibre à 500332€, avec un report de résultat d’investissement négatif de 85281€ (chapitre 001).4

Vote :

Chapitres Pour Contre Abstention Dépenses d’investissement : chapitre 20 10 0 3 Dépenses d’investissement : chapitre 21 10 0 3 Dépenses d’investissement : chapitre 16 10 0 3 Dépenses d’investissement : chapitre 001 10 0 3

Recettes d’investissement : chapitre 13 10 0 3 Recettes d’investissement : chapitre 16 10 0 3 Recettes d’investissement : chapitre 10 10 0 3 Recettes d’investissement : chapitre 28 10 0 3 Recettes d’investissement : chapitre 021 10 0 3

Logements sociaux

Sabine CUZIOL VARUTTI présente et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif des logements sociaux 2017, chapitre par chapitre.

Le budget primitif de fonctionnement s’équilibre à 28231€.

Vote :

Chapitres Pour Contre Abstention Recettes de fonctionnement : chapitre 002 10 0 3 Recettes de fonctionnement : chapitre 70 10 0 3 Recettes de fonctionnement : chapitre 75 10 0 3

Dépenses de fonctionnement : chapitre 011 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 65 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 66 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 67 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 023 10 0 3

Le budget primitif d’investissement s’équilibre à 74748€, avec un report de résultat d’investissement négatif de 48468€ (chapitre 001).

Vote :

Chapitres Pour Contre Abstention Dépenses d’investissement : chapitre 001 10 0 3 Dépenses d’investissement : chapitre 21 10 0 3 Dépenses d’investissement : chapitre 16 10 0 3

Recettes d’investissement : chapitre 13 10 0 3 Recettes d’investissement : chapitre 16 10 0 3 Recettes d’investissement : chapitre 021 10 0 3 Recettes d’investissement : chapitre 1068 10 0 3

Lotissement communal

Sabine CUZIOL VARUTTI présente et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif du lotissement communal 2017, chapitre par chapitre.

Le budget primitif de fonctionnement s’équilibre à 219538€.

Vote :

Chapitres Pour Contre Abstention Recettes de fonctionnement : chapitre 002 10 0 3 Recettes de fonctionnement : chapitre 70 10 0 3 Recettes de fonctionnement : chapitre 042 10 0 3 Recettes de fonctionnement : chapitre 77 10 0 3

Dépenses de fonctionnement : chapitre 011 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 022 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 65 10 0 3 Dépenses de fonctionnement : chapitre 042 10 0 35

Le budget primitif d’investissement s’équilibre à 87845€

Vote :

Chapitres Pour Contre Abstention Dépenses d’investissement : chapitre 001 10 0 3 Dépenses d’investissement : chapitre 33 10 0 3

Recettes d’investissement : chapitre 33 10 0 3 Recettes d’investissement : chapitre 021 10 0 3

8. Plan de financement bibliothèque : nouvelle ventilation des aides

Alain PALMADE, le Maire, présente la nouvelle ventilation des aides concernant le plan de financement du projet Bibliothèque.

Origines Subventions % Montant HT Etat – DETR Démolition- Terrassement- VRD 9 20500 Etat – DGF Tavaux hors démolition- Terrassement- VRD- Maîtrise d’œuvre 34 76792 Conseil régional Occitanie Travaux d’accessibilité et rénovation énergétique 11 25814 Conseil Départemental Service Culture 20 45172 ALEDA – SDE09 Rénovation énergétique 5 12273 Autofinancement 20 45308 Total 100 225858

Alain PALMADE, le Maire, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la nouvelle ventilation des aides du projet Bibliothèque présentée ci-dessus

Vote :

- Pour : 13 contre : 0 abstention : 0

9. Renouvellement ligne de trésorerie

Alain PALMADE, le Maire, informe le Conseil Municipal que la convention accordant une ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire du Sud, pour un montant de 50000€ à un taux de 4% sur 3 mois, arrive à son terme et qu’il serait souhaitable de renouveler cette convention pour une durée de un an.

Alain PALMADE, le Maire, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la ligne de trésorerie dans les conditions citées ci- dessus.

Vote :

Pour : 13 contre : 0 abstention : 0