Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 339 Decision signature avenant 2 contrat location vehicule collecte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 339 Decision signature avenant 2 contrat location vehicule collecte)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N7 Envoyé en préfecture le 03/09/2026
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 08/09/2026
Terre one “4 Le 02 septembre 2026 Publié le 03/09/2026 : Po DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-33gL'2.:915-200086687 20260802 202 DPRSDT_839 AR
3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Avenant 2 au contrat de location d'un véhicule de collecte des déchets ménagers
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2026-CC-035 en date du 29 avril 2026 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu la loi modifiée n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération
des matériaux et la loi n° 92646 du 13 juillet 1992 ;
Considérant que Hautes Terres Communauté doit recourir à la location d’une benne à ordures
ménagères pour les besoins de ses services ;
Considérant que le contrat de location conclu avec la société LOCCA arrive à échéance le 31 août
2026 et qu'il convient de prolonger la durée du contrat jusqu'à la fin d'année 2026 par voie
d'avenant ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 31 août 2026 ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un avenant n°2 au contrat de location conclu avec la société
LOCCA, située 335 avenue Jean Guiton 17000 LA ROCHELLE, pour le prolongement de la location
du véhicule de collecte pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2026 ;
Article 2: Le loyer mensuel est fixé à 4 590 € HT, soit 18 360 € HT pour la période du 1*
septembre au 31 décembre 2026 ;
Article 3 : Le convoyage retour du véhicule sera facturé 500 € HT ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 1 sur 1