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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 243 Decision recrutement saisonnier collecte pour accroissement dacitivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 243 Decision recrutement saisonnier collecte pour accroissement dacitivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
, Envoyé en préfecture le 06/07/2026
laut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 06/07/2026
T autes NT Le 02 juillet 2026 Publié le 06/07/2026 ee
e Tres DA DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-244 ID : 615-200066637-20260702-2026 DPRSDT_243-AR
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Recrutement d’un agent contractuel saisonnier pour accroissement d’activité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L. 332-13 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026-035 en date du 29 avril 2026 portant
délégation d'attributions du Conseil au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent afin d'assurer un renfort au service collecte
des déchets ménagers ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter en application l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique un agent contractuel sur les périodes suivantes :
- Les 8, 9, 13, 15, 16 et 17 juillet 2026
-_ Etles 3, 5, 6, 10, 12, 13, 17, 19, 20, 24, 26 et 27 août 2026
Article 2 : Que les conditions d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : rippeur
- Nombre d'heures au contrat : 126 heures
-__ Rémunération sur la base de l'IB 367, prime de précarité 10 % et indemnité compensatrice
des congés payés à hauteur de 10 %
Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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