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Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 258 pm debit de boissons theatre fin de saison)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Arrêté n° 2024-258-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1eret 3ème groupes le samedi 25 mai 2024 lors d'une représentation Théâtrale (Spectacle de fin d'année)
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L. 3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Madame Véronique FOUCHER présidente de l'association « Les Comédiens en Herbe » dont le siège social est situé 6, quater Place Ladmirault 44770 La Plaine-sur-Mer, pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 1eret 3èmegroupes, à l'occasion d'une représentation Théâtrale, le samedi 25 mai 2024 de 14h00 à OOhOO, à la salle des fêtes, espace sports et loisirs, avenue des sports.
ARRÊTE
Article l : MadameVéroniqueFOUCHER en sa qualitéde présidentede l'association« LesComédiens en Herbe» est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1eret 3èmegroupes à l'occasion d'une représentation Théâtrale qui aura lieu le samedi 25 mai 2024, à la salle des fêtes, espace sports et loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le samedi 25 mai 2024 de 14h00 à OOhOO.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame Véronique FOUCHER présidente de l'association « Les Comédiens en Herbe »
Madame Le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Pornic
Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 25 avril 2024
Séverine MA HAND,
Maire
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Arrêtén° 2024-258-PM