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Document publié le Dimanche 26 janvier 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 582 pm debit de boisson richeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
Publié le 12.12.2024
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-582-PM
Objet: demande d’ouverture de débit de boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes le Dimanche 26 Janvier 2025 pour un Trail de La Plaine sur Mer.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur
Sébastien RICHEUX président de l'association « Société de Chasse La Plaine/Préfailles» dont le siège
social est situé 4, chemin des Cardinaux 44770 La Plaine sur Mer, pour l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1° et 3°" groupes, à l'occasion d’un Trail de La Plaine sur Mer, le dimanche
26 janvier 2025 de 07h00 à 23h00, à la salle des sports, espace sports et loisirs, avenue des sports.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Sébastien RICHEUX en sa qualité de président de l’association « Société de
Chasse La Plaine/Préfailles » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1°’ et 3°"°
groupes à l’occasion d’un Trail de La Plaine sur Mer, le dimanche 26 janvier 2025, à la salle des
sports, espace sports et loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 26 janvier 2025 de 07h00 à 23h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Sébastien RICHEUX président de l'association « Société de Chasse La Plaine/Préfailles »
- Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
- _ Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 09 Décembre 2024
Danièle VINCENT
Maire
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Arrêté n° 2024-582-PM