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Document publié le Dimanche 27 octobre 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 494 pm debit de boissons apel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
Publié le 08.10.2024
MAIRIE 0e LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-494-PM
Objet: demande d'ouverture de débit de boissons temporaire
de 1° et 3ème groupes le Samedi 26 Octobre et le Dimanche
27 Octobre 2024 lors de la manifestation « La Plaine Gonflée » organisée
par l’entreprise MOVE ID.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, article L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire
formulée par Madame Aurélie BOURMEAU secrétaire de l’association
« APEL NOTRE DAME » dont le siège social est situé rue 6 rue de Préfailles
44770 La Plaine sur Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons
temporaire de 1° et 3°" groupes, à l’occasion de la manifestation «
La Plaine Gonflée » organisée par l’entreprise MOVE ID, le Samedi 26
Octobre 2024 de 09h00 à 18h00 et le Dimanche 27 Octobre 2024
de 09H00 à 18H00, à la salle des sports, espace sports et loisirs, avenue des
sports.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Aurélie BOURMEAU en sa qualité de secrétaire de l’association
« APEL NOTRE DAME » est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire de 1° et 3°"° groupes à l’occasion de la manifestation « La Plaine
Gonflée » qui aura lieu du Samedi 26 Octobre au Dimanche 27 Octobre 2024, à la salle
des sports, espace sports et loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le Samedi 26 Octobre 2024 de 09h00 à
18h00 et le Dimanche 27 Octobre 2024 de 09H00 à 18h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame Aurélie BOURMEAU secrétaire de l'association « APEL NOTRE DAME »
- Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
- Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le 04 Octobre 2024
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Arrêté n° 2024-494-PM