Procès Verbal - ?download=PV06122023

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Procès Verbal - ?download=PV06122023 Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Rosières-en-Santerre. Lien du pdf (Procès Verbal - ?download=PV06122023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du mercredi 6 décembre 2023 à 20 heures

Etaient présents :

BAZARD Laurence, BEAUVAIS Sylvain, BOSSU Jean-Marc, CAUCHOIS Alain, CHUFFART Elisabeth, GERVOISE Christian, GINON Philippe, GLACHANT Joël, GOSSET Florence, LECLERC Ghislain, LELEU Maryse, LURIN Dominique, MAILLE-BARBARE Françoise, MICHAELIS Laurence, PIOCHE Dany, PROOT Éric, SCHNEBLE Xavier et TRIENTZ Hervé

Procurations :

CROSNIER Fanny à LELEU Maryse,

ROUVROY Chantal à GLACHANT Joël,

SUEUR Antoine à MAILLE-BARBARE Françoise,

VILTART Isabelle à CAUCHOIS Alain.

Absente :

IMBEYA Catherine

Secrétaire :

SCHNEBLE Xavier

Ordre du jour :

1. Information des décisions prises par le Maire par délégation

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juillet 2023 3. Décision modificative n°2 – Budget général

4. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Fonds d’appui aux communes 2022-2024

5. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024 6. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Fonds en faveur de l’attractivité des communes « Petites Villes de Demain » et des bourgs structurants samariens 7. Suppression de poste

8. Adhésion au groupement de commandes « Usages numériques » 9. Subvention exceptionnelle

10. Exécution d’office des travaux d’entretien d’un terrain privé non bâti aux frais du propriétaire - détermination des coûts récupérables auprès du propriétaire

11. Convention de participation financière du poste de Chef de projet PVD 12. Recensement des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables - Lancement de la concertation

13. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024

Questions diverses

1 – Information des décisions prises par le Maire par délégation

Madame le Maire informe des décisions qu’elle a prises par délégation.

- Décision n° 2023-04 : vente du lot n°21 dans le lotissement les haies d’une superficie de 658 m² moyennant le prix de 51 289 €.

- Décision n° 2023-05 : vente du lot n°3 dans le lotissement les haies d’une superficie de 748 m² moyennant le prix de 58 400 €.2

- Décision n° 2023-06 : location du logement communal sis 5 rue Victor Hugo depuis le 20 octobre 2023 - loyer mensuel de 577 € et provision pour charges ordures ménagères et entretien de la chaudière pour 26 €.

- Décision n° 2023-07 : location du logement communal sis 15 rue des Haies depuis le 25 octobre 2023 - loyer mensuel de 130 € et provision pour charges ordures ménagères et entretien de la chaudière pour 14 €.

- Décision n° 2023-08 : signature de la convention d’honoraires avec la SELARL LEX PUBLICA, Société d’avocats dans le cadre du litige nous opposant à Monsieur Sol et Madame Verstravel.

- Décision n° 2023-09 : signature de la convention d’occupation de locaux avec la Communauté de communes Terre de Picardie pour son service de médiation numérique.

2 – Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juillet 2023

Madame le Maire propose d’approuver le procès-verbal du dernier Conseil municipal qui s’est tenu le 5 juillet 2023.

Pour : Unanimité

3 – Décision modificative n°2 – Budget général

Afin d’effectuer une correction sur l’exercice 2022, de constater les subventions à venir et de mettre à jour l’inventaire avant le passage en M57, Madame Leleu propose de prendre la décision modificative n°2 suivante :

Dépenses Augmentation de crédits

1332 Amendes de police 60000

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 9320

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 152570

21311 Hôtel de ville 5760

21318 Autres bâtiments publics 3870

2132 Immeubles de rapport 186340

2145 Construct° sur sol d'autrui - Installat° générales, agencement 77826

2152 Installations de voirie 356360

21531 Réseaux d'adduction d'eau 10500

21534 Réseaux d'électrification 204990

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1230

2184 Mobilier 2970

2188 Autres immobilisations corporelles 21360

2313 Constructions 517314

Recettes Augmentation de crédits

1322 Régions 323241

1341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 194073

1342 Amendes de police 60000

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 9320

21316 Équipements du cimetière 3870

21318 Autres bâtiments publics 2808503

2135 Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 152570

2151 Réseaux de voirie 12990

21532 Réseaux d'assainissement 28026

21533 Réseaux câblés 13830

21534 Réseaux d'électrification 3230

21538 Autres réseaux 32750

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 199750

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 287480

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 620

2184 Mobilier 7810

Pour : Unanimité

4 – Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Fonds d’appui aux communes 2022-2024

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Département pour le remplacement de la chaudière fioul par une chaudière gaz à condensation aux ateliers municipaux. Le coût total du projet est estimé à 5 122,07 € HT, soit 6 146,48 € TTC. La subvention allouée serait de 2 048 € soit 40% du montant HT.

Pour : Unanimité

5 – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024

Madame le Maire rappelle que, dans le cadre de la requalification de la friche Maréchal, il a été accordé à la commune une subvention au titre de la DETR 2023 d’un montant de 194 073 €. Afin de mener à bien ce projet, elle propose de solliciter à nouveau l’accompagnement de l’Etat au travers du dispositif DETR pour l’année 2024 pour une subvention d’un montant de 215 000 €.

Pour : Unanimité

6 – Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du Fonds en faveur de l’attractivité des communes « Petites Villes de Demain » et des bourgs structurants samariens

Dans le cadre de la réhabilitation de la friche Maréchal et afin de contribuer à la réalisation de ce projet, Madame le Maire propose de solliciter un soutien financier du Département. En effet, ce projet répond aux objectifs visés par le Fonds en faveur de l’attractivité des communes « Petites Villes de Demain » et des bourgs structurants samariens dont le but est d’accompagner les opérations de redynamisation urbaine.

La subvention pourrait s’élever à 140 233 €.

Pour : Unanimité

7 – Suppression de poste

Dans le cadre de la mutation d’un agent et après double avis du comité technique, Madame le Maire propose de supprimer le poste sur lequel il était nommé : « adjoint technique principal de 1ère classe » à compter du 1er novembre 2023.

Pour : Unanimité4

8 – Adhésion au groupement de commandes « Usages numériques »

Depuis 2012, la commune adhère au groupement de commandes de Somme Numérique portant sur des besoins de télécommunications tels que des abonnements de téléphonie fixe, mobile, téléphonie sur IP, envoi de sms en masse, etc…

Les contrats du précédent groupement arrivant à échéance au 31/12/2023, Monsieur Ginon propose de renouveler l’adhésion de la commune qui couvrira les besoins 2024-2026 (+1 an de reconduction possible).

Pour : Unanimité

9 – Subvention exceptionnelle

Madame le Maire informe avoir reçu lors d’une permanence Madame PESIN- RAUSCENT, nouvelle habitante de la commune, qui participe au Raid Amazones en mars 2024 au Cambodge avec 2 coéquipières.

Ce raid se déroule sur 6 jours avec une épreuve sportive différente chaque matinée (course à pied, VTT, Run & bike, canoë, tir à l’arc et course d’orientation). Les après-midi sont réservés à la découverte du pays (visites culturelles, découverte des coutumes, échanges avec l’association soutenue, rencontres avec les populations).

Le budget à sponsoriser est de 12 000 €. Tous les fonds récoltés au-delà de cette somme seront reversés à l’association « Toutes à l’école », association fondée en 2005 qui propose une scolarisation des petites filles les plus démunies.

Un rapprochement a été fait avec les directrices des écoles maternelle et élémentaire de Rosières et des échanges quotidiens via une vidéo auront lieu quotidiennement avec les élèves. Madame le Maire propose d’allouer une subvention de 500 € à l’organisation ZBO pour soutenir cette équipe féminine dans son projet.

Pour : 13 Contre : 9

10 – Exécution d’office des travaux d’entretien d’un terrain privé non bâti aux frais du propriétaire - détermination des coûts récupérables auprès du propriétaire

L’article L2213-25 stipule que :

« Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti ou une partie de terrain non bâtie situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d'environnement, lui notifier par arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure.

Si, au jour indiqué par l'arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain ou de la partie de terrain prescrits n'ont pas été effectués, le maire peut faire procéder d'office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit. »

Les travaux d’entretien portent sur :

- la taille, l’élagage, le débroussaillage et la destruction de végétaux, - le nettoyage du terrain avec enlèvement des déchets et immondices.

Pour procéder aux travaux, Monsieur Beauvais propose que :

- la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise extérieure, - la commune règle à l’entreprise les dépenses liées à l’exécution forcée des travaux prescrits et émet un titre de recette envers le (ou les) propriétaire(s) ayant contrevenu au règlement et pour lequel l’infraction aura été constatée.

Pour : Unanimité

11 – Convention de participation financière du poste de Chef de projet PVD

D’octobre 2020 à juin 2023, les Communautés de communes Terre de Picardie et de la Haute Somme ont financé 50% du coût du poste de Marine Bresous, Chef de projet PVD pour l’opération FISAC.5

Depuis la fin de cette opération, les missions de Marine étant complétement recentrées sur l’accompagnement aux Petites Villes de Demain, son poste bénéficie d’une subvention de l’Etat s’élevant à 75% de la masse salariale.

Les Communautés de communes Terre de Picardie et de la Haute Somme ont souhaité poursuivre l’action du FISAC en finançant un nouveau dispositif d’aides directes que Marine animera au titre de ses missions de revitalisation des centres-bourgs.

Les 25% restant à financer le seront par les Communautés de communes, au regard de leur compétence développement économique, et par les communes de Chaulnes et Rosières-en-Santerre : - Rosières-en-Santerre : 40% des 25%,

- Chaulnes : 40 % des 25%,

- Les EPCI : 20 % des 25%.

Madame le Maire propose de l’autoriser à signer la convention précisant les modalités financières de ce montage. La participation prévisionnelle pour une année sera d’environ 6 400 € par commune (à compter du 01/07/2023).

Pour : Unanimité

12 – Recensement des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables - Lancement de la concertation

Comme indiqué dans le courrier de Madame Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la transition énergétique, joint avec l’ordre du jour, les communes ont jusqu’au 31 décembre pour définir les zones d’accélération des énergies renouvelables sur leur territoire (loi APER du 10/03/2023). Elles sont proposées par les communes pour chaque type d’énergie renouvelable : photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc…

Le fait de définir ces zones de déploiement nous permettra à terme de créer des zones d’exclusion sur lesquelles nous pourrons interdire tout projet. Je pense que ce n’est pas inutile dans le cadre de la défense de nos paysages.

Madame le Maire propose d’évoquer les différentes énergies proposées et de lancer la réflexion des élus.

13 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024

Afin de pouvoir faire face aux dépenses d’investissement imprévues et urgentes du 1er trimestre 2024, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au BP 2023.

A savoir :

Chapitre 20 : 14 400 €

Chapitre 21 : 74 068 €

Chapitre 23 : 442 745 €

Madame Leleu propose d’autoriser Madame le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris précédemment et ce avant le vote du BP 2024.

Concernant les travaux de réhabilitation de la friche Maréchal, l’article L1612-1 du CGCT stipule que, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Pour : Unanimité6

Infos diverses :

Maison située 37 rue Maurice Quillet

Madame le Maire indique qu’un courrier de Maître SZCZEPANSKI, avocat de la commune dans ce dossier, l’a informée que celui-ci était allé à l’audience du 8 novembre dernier. Le Président du Tribunal Judiciaire, Monsieur de SURIREY, a indiqué que Monsieur LAPLACE serait en EHPAD et serait placé rapidement sous tutelle ou curatelle.

Il préférait que Monsieur LAPLACE soit représenté par un avocat et a ajouté que le dossier serait plaidé ferme le 6 décembre.

Maître SZCZEPANSKI ne s’est pas opposé à la demande de renvoi, ce qui évitait une éventuelle perspective d’appel.

Une assignation a donc été délivrée à Monsieur LAPLACE.

En synthèse, dans son mémoire, l’avocat demande que :

- La commune puisse procéder à la démolition de l’habitation en raison du péril imminent pour la sécurité publique

- La démolition et l’évacuation des gravats soient à la charge de Monsieur LAPLACE - Monsieur LAPLACE verse une somme de 2 000 € pour les frais engagés, qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la commune et de ses contribuables.

Par mail du 29 novembre dernier, Maître SZCZEPANSKI nous a fait savoir que Monsieur LAPLACE avait pris un avocat pour le représenter, Maître WACQUET, lors de l’audience du 6 décembre. Il pense que Maître WACQUET va solliciter un renvoi à quinzaine, auquel il s’opposera. Un état hors formalités du bien cadastral lui étant nécessaire, nous avons fait la demande en urgence au Service de la Publicité Foncière et de l’enregistrement de la Somme.

Questions diverses

Monsieur Joël GLACHANT soulève le problème de l’abribus qui a été démonté rue Gambetta et qui n’a pas été remplacé. Madame Dany PIOCHE étudie actuellement ce dossier. Monsieur Xavier SCHNÉBLÉ ajoute qu’il serait opportun d’installer également un abribus à proximité de la mairie.

Lors de la séance du dernier Conseil municipal du 5 juillet 2023, Madame Dany PIOCHE avait distribué à chacun un dossier concernant les noms à donner aux venelles de la commune. Cette dernière demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir étudier ce document afin d’en débattre lors de la prochaine réunion.

Monsieur Éric PROOT revient sur le problème du stationnement des véhicules sur les trottoirs et plus précisément sur les voies concernées…Les échanges se multiplient et il est décidé de retravailler ce sujet lors de la prochaine commission de voirie et d’en débattre ensuite en réunion du Conseil municipal.

Monsieur Joël GLACHANT demande le nombre de convives présents au repas des Aînés du 9 décembre ; la réponse est 123 participants.

Séance levée à 22 heures 00.