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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c8 12 2015 finances bp 2016 budget annexe immobilier d entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
Communauté.
d'Agglomération du Niortais, Territoires
de
vie
2 2
DEC
205
=
DEL,
Votants : 86
=
Convocation du Conseil d'Agglomération
R
le
4 décembre
2015
sd
Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 15 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2015
FINANCES - BP 2016 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Titulaires présents : Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean- Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER,
Charles-Antoine CHAVIER,
Jean-Luc CLISSON,
Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR, Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial
FREDON, Gérard
GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT,
Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET,
René
PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE Titulaires absents ayant donné pouvo Jacques
BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre
MIGAULT,
Christelle CHASSAGNE à Jérôme
BALOGE,
Gérard
EPOULET à Nathalie SEGUIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SiX, Alain GRIPPON à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS,
Dominique JEUFFRAULT à
Christine
HYPEAU,
Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard
LABORDERIE
à Alain LECOINTE,
Simon
LAPLACE à Romain
DUPEYROU,
Jacqueline
LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Alain LIAIGRE à Rabah
LAICHOUR, Rose-Marie NIETO
à
Jeanine
BARBOTIN, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON Titulaires absents : Amaury BREUILLE, Marcel MOINARD tulaires absents excusés
Jacques BROSSARD,
Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie
HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE Président de séance
: Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance
:
Yamina BOUDAHMANI C-
8-12-2015
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL D'AGGLOMERATION
DU 14 DECEMBRE 2015
FINANCES -— BP 2016 - BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Après examen par la Conférence des Maires, Le
budget
immobilier d'entreprises
est
issu,
depuis
le
1er janvier 2015,
du
regroupement de
toutes
les
activités
de
location
permettant
de
rendre
plus
lisible
la
politique
communautaire
dans ce domaine. La
notion
d'accueil
est désormais définie
à tout bâtiment appartenant à
la CAN
et
loué
à des
entreprises (22 à ce jour) quel que soit son statut. En fonctionnement,
le
produit des
loyers et des remboursements de frais
(pour 361
822 €)
ne
couvrant
que
44.67%
des
dépenses,
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
est
nécessaire à hauteur de 359 739 €. Le programme d'investissement s'élève à 673 500 €
et prévoit la rénovation et l'aménagement
intérieur de la pépinière pour 403 000 €,
ainsi que 72 700 € pour des travaux et l'équipement
d'une cuisine au commerce multi-services de Saint-Georges de Rex. Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1
à L1612-20,
L2311-1
à L2342-2,
L5216-8, L5216-8-1
et L5212-36, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes : -
section de fonctionnement :
809 961.00 €
-
section d'investissement :
886 283.00 €
Total
:
1
696 244.00 € l'est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir :
Adopter
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
Immobilier
d'Entreprises
tel
que
présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 71 voix Pour et 12 voix Contre, Abstention : 3.
Pour
: 71
Contre :
12
Abstention : 3 Non
participé
: O
FUÂ
ent Délégué