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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 12 2015 finances bp 2016 budget annexe des zones d activites economiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 12 2015 finances bp 2016 budget annexe des zones d activites economiques)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Communauté
.d'Agélomération duNiortais Territoires
de
vie
E
DEUX-SEVRES
Votants
:86
“ECTURE
D
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Convocation du Conseil d'Agglomération : le 4 décembre 2015
2 2 DEC.
2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
|
—
le
15 décembre 2015
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2015
FINANCES -— BP 2016 - BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Titulaires présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-
Romée CHARBONNEAU,
Alain
CHAUFFIER,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Gérard
GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU,
Florent JARRIAULT, Agnès JARRY,
Bruno JUGE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany MICHAUD,
Jean-Pierre MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques MORISSET,
René
PACAULT,
Michel PAILLEY,
Michel PANIER,
Eric PERSAIS,
Stéphane
PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien
PROUST, Claire RICHECOEUR,
Sybette
RIMBAUD, Claude
ROULLEAU, Jean-François SALANON,
Nathalie SEGUIN,
Florent SIMMONET,
Michel SIMON,
Dominique SIX,
Marc THEBAULT,
Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE Titulaires absents ayant donné pouvo Jacques
BROSSARD
à
Claire
RICHECOEUR,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Christelle
CHASSAGNE
à
Jérôme
BALOGE,
Gérard
EPOULET à Nathalie SEGUIN,
Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano
MARTINS,
Dominique
JEUFFRAULT à
Christine
HYPEAU,
Guillaume JUIN
à
Luc
DELAGARDE,
Gérard
LABORDERIE
à Alain
LECOINTE,
Simon
LAPLACE
à
Romain
DUPEYROU,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc THEBAULT,
Alain
LIAIGRE
à
Rabah
LAICHOUR,
Rose-Marie
NIETO
à
Jeanine
BARBOTIN, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON Titulaires absents : Amaury BREUILLE, Marcel MOINARD Titulaires absents excusés : Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE Président de séance
: Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance
:
Yamina BOUDAHMANI C-11-12-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION
DU 14 DECEMBRE 2015
FINANCES — BP 2016 - BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITES
ECONOMIQUES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Le
budget
ZAE
retrace
l'ensemble
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
(acquisition
et
aménagement)
destinés à
la vente.
Ces opérations sont donc décrites dans
une comptabilité
de stocks. Ce budget regroupe actuellement 17 zones en cours d'aménagement et de commercialisation. Les
acquisitions
et
aménagements
sont
financés
par
une
avance
du
budget
principal,
cette
dernière étant remboursée lors des ventes de terrains. En 2016,
il est prévu
des acquisitions et travaux sur les zones
pour un
montant de
1
000 500
€, et des produits de cession pour 635 200 €. Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1
à L1612-20,
L2311-1
à L2342-2,
L5216-8, L5216-8-1
et L5212-36, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ; Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes : -
section de fonctionnement :
1
885 220.00 €
-
section d'investissement :
1
919 520.00 €
Total :
3 804 740.00 €
ll est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : -
Adopter le
budget primitif 2016 du
budget annexe des Zones d'Activités
Economiques tel
que présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 72 voix Pour et 12 voix Contre, Abstention
:
2.
Pour
: 72
Contre :
12
Abstention
: 2
4
Non participé : O0
SE
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