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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c9 12 2015 finances bp 2016 budget annexe activites assujetties a tva
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c9 12 2015 finances bp 2016 budget annexe activites assujetties a tva)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté
d'Agglomération
du Niortais
}
Ps
ne
|
‘
Territoires
de
vie
Î
É
Votants
: 86
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
|
ê
2
DEC.
2015
le 4
décembre
2015
———
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le
15
décembre
2015
|
ren
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
14
décembre
2015
FINANCES
- BP
2016
- BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ASSUJETTIES
A TVA
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-
Romée
CHARBONNEAU,
Alain
CHAUFFIER,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Bruno
JUGE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Eimano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir :
Jacques
BROSSARD
à
Claire
RICHECOEUR,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Christelle
CHASSAGNE
à
Jérôme
BALOGE,
Gérard
EPOULET
à
Nathalie
SEGUIN,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Dominique
SIX,
Alain
GRIPPON
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Elmano
MARTINS,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Christine
HYPEAU,
Guillaume
JUIN
à
Luc
DELAGARDE,
Gérard
LABORDERIE
à
Alain
LECOINTE,
Simon
LAPLACE
à
Romain
DUPEYROU,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Alain
LIAIGRE
à
Rabah
LAICHOUR,
Rose-Marie
NIETO
à
Jeanine
BARBOTIN,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à Alain
BAUDIN,
Céline
VALEZE
à
Stéphane
PIERRON
Titulaires
absents
:
Amaury
BREUILLE,
Marcel
MOINARD
Titulaires
absents
excusés
:
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Christelle
CHASSAGNE,
Gérard
EPOULET,
Marie-Chantal
GARENNE,
Alain
GRIPPON,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Dominique
JEUFFRAULT,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Simon
LAPLACE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Céline
VALEZE
Président
de
séance
: Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
: Yamina
BOUDAHMANI C-
9-12-2015
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’AGGLOMERATION
DU
14
DECEMBRE
2015
FINANCES
—
BP
2016
- BUDGET
ANNEXE
ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Ce
budget
retrace
deux
activités
distinctes
dont
la
particularité
est
d'être
assujettie
à
TVA
(réserves
foncières
et
atelier
de
restauration).
Ces
deux
activités
sont
individualisées
budgétairement
par
un
code
distinct
pour
en
assurer
le
suivi
et
répondre
aux
obligations
fiscales.
En
fonctionnement,
les
réserves
foncières
ne
produisant
aucunes
recettes
et
le
produit
de
la
tarification
de
l'atelier
de
restauration
(7
000
€)
ne
couvrant
que
8.75
%
des
dépenses,
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
est
nécessaire
à
hauteur
de
72
983
€.
En
investissement,
le
montant
projeté
d'acquisition
de
terrains
s'élève
à
150
000
€
en
2016
et
est
financé
par
une
avance
du
budget
principal.
Vu
le
CGCT
pris
sur
ces
articles
L1612-1
à
L1612-20,
L2311-1
à
L2342-2,
L5216-8,
L5216-8-1
et
L5212-36,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Le
budget
proposé
s'équilibre
de
la
façon
suivante
en
dépenses
et
en
recettes
:
-
Section
de
fonctionnement :
79
983.00
€
-
section
d'investissement :
172
100.00
€
Total :
252
083.00
€
l'est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir
:
-
Adopter
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
Activités
Assujetties
à
TVA
tel
que
présenté
dans
la
maquette
ci-jointe.
Motion
adoptée
par
75
voix
Pour
et
7
voix
Contre,
Abstention
: 4.
Pour
: 75
Contre
: 7
Abstention
: 4
TE
Non
participé
: O
T° 4
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VA
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es
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dent
Délégué