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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c9 12 2015 finances bp 2016 budget annexe activites assujetties a tva
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
CommunauténdlAgélomération du Niortals
Territoires
de vie
EVRES
Votants : 86 Convocation du Conseil d'Agglomération : le
4
décembre
2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire le
15 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2015
FINANCES - BP 2016 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Titulaires présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-
Romée
CHARBONNEAU,
Alain
CHAUFFIER,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Gérard
GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU,
Florent JARRIAULT, Agnès JARRY,
Bruno JUGE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge MORIN,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain
PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Syivette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François SALANON,
Nathalie SEGUIN,
Florent SIMMONET,
Michel SIMON,
Dominique SIX,
Marc THEBAULT,
Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER,
Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir : Jacques
BROSSARD
à
Claire
RICHECOEUR,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Christelle
CHASSAGNE
à
Jérôme
BALOGE,
Gérard
EPOULET à Nathalie SEGUIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS,
Dominique
JEUFFRAULT à
Christine
HYPEAU,
Guillaume
JUIN
à
Luc
DELAGARDE,
Gérard
LABORDERIE
à
Alain
LECOINTE,
Simon
LAPLACE
à
Romain
DUPEYROU,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc THEBAULT,
Alain
LIAIGRE
à
Rabah
LAICHOUR,
Rose-Marie
NIETO
à
Jeanine
BARBOTIN, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Céline VALEZE à Stéphane PIERRON Titulaires absents : Amaury BREUILLE, Marcel MOINARD Titulaires absents excusés : Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET,
Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie
HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE Président de séance
: Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance
:
Yamina BOUDAHMANI C-
9-12-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2015
FINANCES — BP 2016 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Ce
budget
retrace
deux
activités
distinctes
dont
la
particularité
est
d'être
assujettie
à
TVA
(réserves foncières et atelier de restauration). Ces deux activités sont individualisées budgétairement par un code distinct pour en assurer le suivi et répondre aux obligations fiscales. En fonctionnement,
les
réserves foncières
ne
produisant aucunes
recettes et
le
produit de
la
tarification
de
l'atelier de
restauration
(7 000 €)
ne
couvrant
que
8.75
%
des
dépenses,
une
subvention d'équilibre du budget principal est nécessaire à hauteur de 72 983 €. En
investissement,
le montant projeté d'acquisition de terrains s'élève à
150 000 € en 2016 et
est financé par une avance du budget principal. Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1
à L1612-20,
L2311-1
à L2342-2, L5216-8, L5216-8-1
et L5212-36, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Le budget proposé s'équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
-
Section de fonctionnement :
79 983.00 €
-
section d'investissement :
172
100.00 €
Total :
252 083.00 €
l'est demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir : -
Adopter
le
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
Activités
Assujetties
à
TVA
tel
que
présenté dans la maquette ci-jointe. Motion adoptée par 75 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 4.
Pour
: 75
Contre
: 7
Abstention : 4
TE
Non
participé
: O
4
LE
VA
|
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"
ve:
dent Délégué