Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231116 290

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231116 290 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231116 290)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2023-290

PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2023Sommaire

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /

Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM

74-2023-11-16-00003 - Arrêté n°DDT-2023-1477 du 16 novembre 2023

portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité

des remontées mécaniques exploitées par l’ESF de Montriond (2 pages) Page 3

74-2023-11-16-00004 - Arrêté n°DDT-2023-1478 du 16 novembre 2023

portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité

des remontées mécaniques exploitées par l’ESF d’Argentière (2 pages) Page 6

74-2023-11-16-00005 - Arrêté n°DDT-2023-1479 du 16 novembre 2023

portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité

des remontées mécaniques exploitées par l’ESF Saint-Nicolas de

Véroce (2 pages) Page 9

74-2023-11-16-00006 - Arrêté n°DDT-2023-1481 du 16 novembre 2023

portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité

des remontées mécaniques exploitées par l’ESF de Saint-Gervais (2

pages) Page 12

74-2023-11-16-00007 - Arrêté n°DDT-2023-1482 du 16 novembre 2023

portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité

des remontées mécaniques exploitées par l’ESF de Samoëns - Sixt

(2 pages) Page 15

74-2023-11-16-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2023-1486 du 16 novembre

2023 portant approbation du règlement de police de la télésiège de l’Idéal

Sport (1 page) Page 18

274_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2023-11-16-00003

Arrêté n°DDT-2023-1477 du 16 novembre 2023

portant approbation des orientations du

système de gestion de la sécurité des remontées

mécaniques exploitées par l’ESF de Montriond

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00003 - Arrêté n°DDT-2023-1477 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l’ESF de 3PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie | Annecy, le Î 6 NOV, 2023

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2023-1477

portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-

niques exploitées par l'ESF de Montriond

VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-121 ;

VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON

(Yves);

VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-

lants en zone de montagne ;

VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.

342-12 du code du tourisme ;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1399 du 30 octobre 2023 de subdélégation de signaturé du direc-

teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ; :

VU l'arrêté n°DDT-2019-1617 du 25/10/2019 portant approbation des orientations du système de ges-

tion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Montriond';

VU le choix de l'ESF de Montriond, de soumettre les orientations de son système de gestion de la sé-

curité à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courrier du 30/10/2023 ;

VU le document d'orientation de l'ESF de Montriond en version 1.3 du 20/10/2023 et ses annexes ;

VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 07/11/2023.

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. :ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2

www.haute-savoie.gouv.f

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00003 - Arrêté n°DDT-2023-1477 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l’ESF de 4CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-

tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-

tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.

ARRÊTE

Article 1er: Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 1.3 en date du

20/10/2023, susvisé, est approuvé.

Article 2 : L'arrêté n° DDT-2019-1617 du 25/10/2019 portant approbation des orientations du système

de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Montriond, susvisé, est

abrogé.

Article 3 : Le directeur du STRMTG et l'ESF de Montriond sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine

de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-

cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-

sent arrêté peut faire l'objet, dans Un délai imparti pour l'introduction d'Un recours contentieux, d'un

recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2

et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-

tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet

de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R4211,

R421-2 et suivants du Code de justice administrative).

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

L'adjointe au chef du STEM

A Nadine SULZER

2/2

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00003 - Arrêté n°DDT-2023-1477 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l’ESF de 574_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2023-11-16-00004

Arrêté n°DDT-2023-1478 du 16 novembre 2023

portant approbation des orientations du

système de gestion de la sécurité des remontées

mécaniques exploitées par l’ESF d’Argentière

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00004 - Arrêté n°DDT-2023-1478 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l’ESF 6PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 6 NOV. 2073 Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2023-1478

portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées méca-

niques exploitées par l'ESF d'Argentière

VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-121 ;

VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON

(Yves);

VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-

lants en zone de montagne ;

VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme ;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie :

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1399 du 30 octobre 2023 de subdélégation de signature du direc-

teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté n°DDT-2019-1834 du 17/12/2019 portant approbation des orientations du système de ges-

tion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF d'Argentière ;

VU le choix de l'ESF d'Argentière, de soumettre les orientations de son système de gestion de la sécu-

rité à l'approbation du préfet, notifié au service instructeur par courrier du 06/11/2023 :

VU le document d'orientation de l'ESF d'Argentière en version 3 du 06/11/2023 et ses annexes ;

VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 07/11/2023.

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. :ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2

www.haute-savoie.gouv.f

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00004 - Arrêté n°DDT-2023-1478 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l’ESF 7CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-

tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-

tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.

ARRÊTE

Article 1er: Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité version 3 en date du

06/11/2023, susvisé, est approuvé.

Article 2 : L'arrêté n° DDT-2019-1834 du 17/12/2019 portänt approbation des orientations du système

de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF d’Argentière, susvisé, est

abrogé. |

Article 3 : Le directeur du STRMTG et l'ESF d'Argentière sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine

de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-

cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-

sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un

recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2

et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-

tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet

de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R4211,

R421-2 et suivants du Code de justice administrative).

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

L'adjointe au chef du STEM

A? f\

A0 ?

L

Nadi LZER

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00004 - Arrêté n°DDT-2023-1478 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l’ESF 874_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2023-11-16-00005

Arrêté n°DDT-2023-1479 du 16 novembre 2023

portant approbation des orientations du

système de gestion de la sécurité des remontées

mécaniques exploitées par l’ESF

Saint-Nicolas de Véroce

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00005 - Arrêté n°DDT-2023-1479 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par 9PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le {6 NOV, 2023

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2023-1479

portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées

mécaniques exploitées par l'ESF Saint-Nicolas de Véroce

VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-1271;

VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des

transports guidés ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie M. LE BRETON (Yves);

VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-

lants en zone de montagne ;

VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.

342-12 du Code du tourisme ;

VU l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour cer-

tains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du

Code du tourisme :

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1748 du 28 novembre 2019 portant approbation des orientations

du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques expioitées par l'ESF Saint-Nicolas de

Véroce;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1399 du 30 octobre 2023 de subdélégation de signature du direc-

teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU le choix de l'ESF Saint-Nicolas de Véroce, de soumettre les orientations de son système de gestion

de la sécurité à l'approbation du préfet notifié au service instructeur par courriel du 17 octobre 2023 ;

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2

Wwww.haute-savoie.gouv.f

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00005 - Arrêté n°DDT-2023-1479 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par 10VU le document d'orientation de l'ESF Saint-Nicolas de Véroce version 3 en date du 17 octobre 2023

et ses annexes ;

VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 31 octobre 2023.

CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-

tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-

tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.

ARRÊTE

Article 1 : Le document d'orientation version 03 en date du 17 octobre 2023 du système de gestion de

la sécurité de l’ESF Saint-Nicolas de Véroce susvisé, est approuvé ;

Article 2 : l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1748 du 28 novembre 2019 susvisé, portant approbation du

système de gestion de la sécurité de l'ESF Saint-Nicolas de Véroce susvisé, est abrogé.

Article 3 : Le directeur du STRMTG et l'ESF Saint-Nicolas de Véroce sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-

fecture.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine

de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-

cessible à l'adresse suivante : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-

sent arrêté peut faire l’objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours administratif (gracieux, hiérarchiq ue) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2

et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-

tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet

de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R4214,

R421-2 et suivants du Code de justice administrative).

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

L’'adjointe au chef du STEM

Nadine SULZER

2/2

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00005 - Arrêté n°DDT-2023-1479 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par 1174_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2023-11-16-00006

Arrêté n°DDT-2023-1481 du 16 novembre 2023

portant approbation des orientations du

système de gestion de la sécurité des remontées

mécaniques exploitées par l’ESF de

Saint-Gervais

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00006 - Arrêté n°DDT-2023-1481 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par 12PRÉFET | Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 6 NOV. n92

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2023-1481

portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées

mécaniques exploitées par l'ESF de Saint-Gervais

VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R 342-1211;

VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des

transports guidés ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie M. LE BRETON (Yves) ;

VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou-

lants en zone de montagne ;

VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.

342-12 du Code du tourisme ;

VU l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour cer-

tains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du

Code du tourisme ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1311 du 21 août 2019 portant approbation des orientations du sys-

tème de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Saint-Gervais;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1399 du 30 octobre 2023 de subdélégation de signature du direc-

teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU le choix de l'ESF de Saint-Gervais, de soumettre les orientations de son système de gestion de la

sécurité à l'approbation du préfet notifié au service instructeur par courriel du 20 octobre 2023 ;

VU le document d'orientation de l'ESF de Saint-Gervais version 04 en date du 12 octobre 2023 et ses

annexes ;

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt-stem@haute-savoie.gouv.fr 1/2

www.haute-savoie.gouv.f

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00006 - Arrêté n°DDT-2023-1481 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par 13VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 31 octobre 2023.

CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-

tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-

tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.

ARRÊTE

Article 1:Le document d'orientation version 04 en date du 12 octobre 2023 du système de gestion de

la sécurité de la l’ESF de Saint-Gervais susvisé, est approuvé ;

Article 2 : l'arrêté préfectoral n° DDT-2019-1311 du 21 août 2019 susvisé, portant approbation du sys-

tème de gestion de la sécurité de l'ESF de Saint-Gervais susvisé, est abrogé.

Article 3: Le directeur du STRMTG et l'ESF de Saint-Gervais sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-

fecture.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine

de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-

cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-

sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un

recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2

et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-

tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet

de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R4214,

R421-2 et suivants du Code de justice administrative).

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

L'adjointe au chef du STEM

Nadine SULZER

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00006 - Arrêté n°DDT-2023-1481 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par 1474_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2023-11-16-00007

Arrêté n°DDT-2023-1482 du 16 novembre 2023

portant approbation des orientations du

système de gestion de la sécurité des remontées

mécaniques exploitées par l’ESF de

Samoëns - Sixt

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00007 - Arrêté n°DDT-2023-1482 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par 15PRÉFET. Direction départementale des territoires DE LA H AUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités Liberté Égalité

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 1 6 NOV. 2023

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Arrêté n°DDT-2023-1482

portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées

mécaniques exploitées par l'ESF de Samoëns - Sixt

VU le Code du tourisme, notamment ses articles R.342:12 et R 342-121 ;

VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie M. LE BRETON (Yves):

VU le décret n°2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis rou- lants en zone de montagne ;

VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R.

342-12 du Code du tourisme ;

VU l'arrêté ministériel du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour cer-

tains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du

Code du tourisme :

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-1375 du 02 novembre 2022 portant approbation des orientations

du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par l'ESF de Samoëns -

Sixt;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23 mai 2023 portant délégation de signature à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-1399 du 30 octobre 2023 de subdélégation de signature du direc-

teur départemental des territoires de la Haute-Savoie :

VU le choix de l'ESF de Samoëns - Sixt, de soumettre les orientations de son système de gestion de la

sécurité à l'approbation du préfet notifié au service instructeur par courriel du 04 octobre 2023 :

15 rue Henry-Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt-stem@haute-savoie gouvifr . 1/2

www.haute-savoie.gouv.f

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00007 - Arrêté n°DDT-2023-1482 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par 16‘VU le document d'orientation de l’'ESF de Samoëns - Sixt version 06.en date du 23 octobre 2023 et ses

annexes ;

VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 30 octobre 2023.

CONSIDÉRANT que cette proposition permet de couvrir, vis-à-vis des enjeux de sécurité de l'exploita-

tion, l'ensemble des thèmes énumérés à l’article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de ges-

tion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du Code du tourisme.

hi ARRÊTE

Article 1 : Le document d'orientation version 06 en date du 23 octobre 2023 du système de gestion de

la sécurité de la l’ESF de Samoëns - Sixt susvisé, est approuvé ;

Article 2 : l'arrêté préfectoral n° DDT-2022-1375 du 02 novembre 2022 susvisé, portant approbation du

système de gestion de la sécurité de l’ESF de Samoëns - Sixt susvisé, est abrogé.

Article 3: Le directeur du STRMTG et l'ESF de Samoëns - Sixt sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-

fecture.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine

de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-

cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-

sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un

recours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L4111, L411-2

et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-

tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet

de cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-,

R421-2 et suivants du Code de justice administrative).

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

L’'adjointe au chef du STEM

/

Nädine SULZER

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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00007 - Arrêté n°DDT-2023-1482 du 16 novembre 2023 portant approbation des orientations du système de gestion de la sécurité des remontées mécaniques exploitées par 1774_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Savoie

74-2023-11-16-00008

Arrêté préfectoral n°DDT-2023-1486 du 16

novembre 2023 portant approbation du

règlement de police de la télésiège de l’Idéal

Sport

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2023-1486 du 16 novembre 2023 portant approbation du règlement de police de la télésiège de l’Idéal Sport 18E 3

PRÉFET

DE LA HAUTE-SAVOIE

Liberté

Égalité

Fraternité

Télécabine :

Commune :

Exploitant :

Vu

Télésiège de l'idéal Sport

Megève/Saint-Gervais-les-Bains

SA des Remontées Mécaniques

de Megève

le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L.

342415 et R.342-19 ; ‘

le Code des transports, notamment ses articles

L. 1251-2 et L. 22411 ;

l'article R 47215 du code de l'urbanisme ;

le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et

aux règles de conduite dans les transports ferroviaires

ou guidés et certains autres tränsports publics,

‘notamment son article 2 ;

le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux

pouvoirs des préfets et à l'organisation-et' à l'action des

services de l'État dans les régions et départements et

notamment ses articles 43 et 44 ;

le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du

préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON (Yves) ;

l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié relatif à

la conception, à la réalisation, à la modification, à

l'exploitation et à la maintenance des téléphériques ;

l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24 juillet 2012

fixant les dispositions générales de police applicables

aux télésièges du département de Haute-Savoie ;

l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2023-017 du 23

mai 2023 portant délégation de signature à M. Julien

LANGLET, directeur départemental des territoires de la

Haute-Savoie ;

l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-1399 du 30 octobre

2023 de subdélégation de signature du directeur

départemental des territoires ;

l'arrêté préfectoral du 17 avril 2015 approuvant le

règlement de police du télésiège de l'Idéal Sport ;

la proposition transmise par la SA des Remontées

Mécaniques de Megève le 28 juin 2023 ;

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Annecy le : Î 6 NOV. 2023

Arrêté préfectoral n°DDT-2023-1486 portant approbation du règlement de police de la télésiège de l'idéal Sport

ARRÊTE :

Art. 1: Disposition générale

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions combinées de l'article 2 du décret n°2016-541 du 3 mai 2016 susvisé et de l'article R 47215 du code de l'urbanisme, le règlement de police du télésiège de l'idéal Sport, situé sur les communes de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains.

Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de j'installation et la sécurité. .

Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police

Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 20172 susvisé sont applicables au télésiège de l'Idéal Sport.

Art 3 : Conditions d'accès des usagers

Ilest admis au maximum par véhicule :

+ à la montée : 4 usagers

Sont admis :

+ les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de fond, surf...) ; * les piétons;

+ les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé ;

+ les engins spéciaux dans les conditions fixées définies dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012 susvisé, La liste des engins spéciaux disposant d'un avis STRMTG et adaptés à cette installation figure en annexe. :

L'accès à télésiège de l'idéal Sport est interdit aux usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.

Art 4 : Conditions de transport des usagers

Pour les conditions de transport, notamment pour ce qui concerne les enfants dont la taille ne dépasse pas 1,25 m, les règles et obligations générales définies dans l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2072 sont applicables.

Art 5 : Disposition particulière

Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 17 avril 2015 susvisé relatives au règlement de police sont abrogées.

Art 6 : Affichage

Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au télésiège de l'idéal Sport.

Art 7 : Article d'application

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dé l'exécution du présent arrêté : + __ Monsieur Le Maire de Megève ;

+ __ Monsieur le Maire de Saint-Gervais-les-Bains ;

* __ Monsieur Le Directeur de SA des Remontées Mécaniques de Megève.

Art 8 : Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication {saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : mwww.telerecours.fr

comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).

Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L4711, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).

Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être introduit devant le tribunal

administratif dans les conditions qui y sont précisées. :

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

L'adjoin chef du STEM,

Nadine SULZE

74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2023-11-16-00008 - Arrêté préfectoral n°DDT-2023-1486 du 16 novembre 2023 portant approbation du règlement de police de la télésiège de l’Idéal Sport 19