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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 Animation site Natura 2000 Massif Baigura Plan finan subv FEADER
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 27 MAI 2025
OJ N° 007 - Montagne basque.
Animation du site Natura 2000 Massif du Baigura : validation du plan de financement et demande d'une subvention FEADER.
Date de la convocation : 21 mai 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Madame Martine BISAUTA, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ N°63); BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°04); BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CASCINO Maud ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DURRUTY Sylvie; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba (jusqu’à l’OJ N°22) ; ETXELEKU Peio; FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°10); GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (à compter de l’OJ N°17); HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent (à compter de l’OJ N°03); IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain (jusqu’à l’OJ N°88); IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KAYSER Mathieu (à compter de l’OJ N°50); KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°10); LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; MASSONDO Charles; MILLET-BARBÉ Christian ; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre ; SAMANOS Laurence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier, ARAMENDI Philippe; BURRE-CASSOU Marie-Pierre, CARRIQUE Renée, CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DEQUEKER Valérie, DURAND- PURVIS Anne-Cécile; ECENARRO Kotte; ETCHEVERRY Pello; ETCHEGARAY Jean-René; FOURNIER Jean-Louis; IRIGOYEN Jean-François; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MIALOCQ Marie-Josée; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLIVE Claude ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine; BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc; DEQUEKER Valérie à BERTHET André (à compter de l’OJ N°03); ERREMUNDEGUY Joseba à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°23) ; LASSERRE Marie à BLEUZE Anthony (jusqu’à l’OJ 63); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie; SERVAIS Florence à SAMANOS Laurence.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 007 - Montagne basque.
Animation du site Natura 2000 Massif du Baigura : validation du plan de financement et demande d'une subvention FEADER.
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE
Mes chers collègues,
Face au constat de l’accélération du phénomène de disparition des espèces animales, végétales, et de la banalisation des milieux, l'Europe s’est dotée du plus vaste réseau d’aires protégées au niveau mondial : le réseau Natura 2000. Ce réseau s’appuie sur deux textes fondateurs : la directive Oiseaux de 1979, et la directive Habitats, Faune, Flore de 1992 qui dressent respectivement la liste des oiseaux sauvages et des habitats naturels, des espèces végétales et animales pour la préservation desquelles l’Europe porte une responsabilité particulière.
L’objectif du réseau est de restaurer ou conserver ces habitats et espèces dans un bon état de conservation car ils sont en forte régression à l’échelle européenne. Il s’agit de préserver la biodiversité biologique en Europe.
Le site du « Massif du Baygoura », localement nommé « Massif du Baigura » a été désigné en 2004 au titre de la directive Habitats, Faune, Flore. En 2022, le Préfet a désigné la Communauté d’Agglomération Pays Basque comme structure animatrice du site « Massif du Baigura » pour l’élaboration du document d’objectifs (DOCOB) et in fine son animation.
L’élaboration du DOCOB a été réalisé par la Communauté d’Agglomération, avec un appui du Conservatoire des espaces naturels Nouvelle Aquitaine (CEN) et d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara (EHLG) entre 2023 et 2024. Celui-ci a été validé lors du comité de pilotage du 3 décembre 2024. Le site entre donc en animation en 2025.
Afin de mener à bien l’animation de ce document d’objectifs, il est envisagé de déposer une demande de subventions pour l’année 2025 auprès du FEADER, selon un taux d’intervention de 80 % et 20 % d’auto-financement. Ce dossier de financement ne prend pas en compte le volet agricole (MAEC) de l’animation.
La demande comprendra une part de temps de travail d’un agent de la Communauté d’Agglomération pour le suivi de l’animation globale, une prestation d’accompagnement à l’animation (marché à bon de commande) ainsi que les dépenses liées essentiellement à des outils de communication, pour cette année de démarrage.
La demande porte sur une subvention prévisionnelle de 31 684,90 € du FEADER, sur un coût total de 39 606,13 € HT selon le plan de financement détaillé ci-après :
DEPENSES PREVISIONNELLES HT RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT)
Prestation d’animation 23 100,00 € FEADER (80 %) 31 684,90 €
Outils de communication 3 531,00 €
Temps de coordination -
animation - suivi 10 767,74 € Autofinancement (20 %) 7 921,23 €
Coûts indirects 1 615,16 €
Frais de mission 592,23 €
Total 39 606,13 € Total 39 606,13 € Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à l’exercice de la compétence facultative « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la Montagne Basque » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement ... ) » ;
Vu le plan climat-air-energie territorial de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2021, et son engagement visant à s’adapter au changement climatique, notamment en préservant le patrimoine naturel et en consolidant l’armature écologique du territoire ;
Vu le projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et son engagement n°28 visant à favoriser une montagne basque vivante et habitée à l’année, reposant entre autres sur l’expertise et l’ingénierie de la CAPB pour la gestion des sites Natura 2000 en montagne ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 relative à l’adoption de la Politique Montagne de la Communauté d’Agglomération Pays Basque 2022/2026 ;
Le Conseil permanent est invité à :
approuver le projet et le plan de financement prévisionnel relatif à l’« Animation du site Natura 2000 « Massif du Baigura » pour l’année 2025 détaillé ci-dessus, et solliciter les subventions auprès du FEADER ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 1 (ALZURI Emmanuel)
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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