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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 0. Animation guide bonnes pratiques montagne basque 2024 Plan Finan subv Feder
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 0. Animation guide bonnes pratiques montagne basque 2024 Plan Finan subv Feder)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
OJ N° 013 - Montagne basque.
Animation du guide des bonnes pratiques en montagne basque année 2024. Validation du plan de financement et sollicitation d’une subvention FEDER.
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 013 - Montagne basque.
Animation du guide des bonnes pratiques en montagne basque année 2024. Validation du plan de financement et sollicitation d’une subvention FEDER.
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE
Mes chers collègues,
L’association Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (EHMEB) s’est faite accompagner, en
2010, par 100 participants du milieu institutionnel, professionnel et associatif, représentants des
activités se développant en Montagne basque, dans la construction du socle de base du guide des
bonnes pratiques de la montagne basque.
Ce guide comporte des éléments de cadrage, de règlementation, des outils de gestion,
d’information, de recommandation sur la gestion et les activités en montagne. Il se veut être un
outil pour les gestionnaires, un outil au service de la sensibilisation des usagers de la montagne.
Pour parvenir à diffuser ces messages, de nombreux outils de communication ont été réalisés :
vidéo de présentation d’activités, signalétique, feuillets, stands, animations et sensibilisation lors
d’évènements etc.
En 2024, ce guide est porté par l’association EHMEB des quatre commissions syndicales de la
montagne basque et la Communauté d’Agglomération Pays Basque, avec un portage administratif
par cette dernière.
La démarche porte sur le territoire des 111 communes classées en zone montagne et/ou massif.
Le guide vise tous les publics, aussi bien les habitants des vallées que les visiteurs.
Face à la montée en puissance des conflits d’usage depuis la période post Covid et au manque de
connaissance des « codes » de la montagne de la part des usagers, l’animation du guide des
bonnes pratiques, aussi appelée « démarche multiusage » reste prégnante sur le territoire.
Pour l’année 2024, six grands volets sont travaillés :
volet 1 : actualisation du volet règlementaire du guide des bonnes pratiques ;
volet 2 : plan de communication autour de la notion « Montagne… Respect ! » ;
volet 3 : campagne de médiation en montagne basque ;
volet 4 : poursuite de la mise en place de la signalétique des bonnes pratiques ;
volet 5 : sensibilisation auprès des scolaires et du public jeune ;
volet 6 : animation du GBP en préfiguration du PNR Montagne basque.
En 2024, l’animation du guide repose sur 0,75 ETP, réparti entre trois animatrices en charge de
son suivi (Communauté d’Agglomération et association EHMEB), ainsi que sur des prestations,
notamment pour la communication et la médiation. Ces techniciennes sont accompagnées par la
commission montagne extracommunautaire, ainsi que d’une cellule technique partenariale
regroupant l’Office de Tourisme Pays Basque, le Département des Pyrénées-Atlantiques, l’Agence
de Développement Touristique, les associations foncières pastorales et la Chambre d’Agriculture.
Pour l’année 2024, il est proposé de solliciter une subvention FEDER de 68 621,94 € pour un coût
total de 85 777,42 €. Une convention de partenariat sera établie entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et
l’association EHMEB définissant la répartition des missions et les engagements financiers entre
les deux structures. La Communauté d’Agglomération Pays Basque est désignée cheffe de file.
Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :
Dépenses Montant TTC Ressources Montant TTC
Frais salariaux
0,75 ETP réparti sur 3
personnes
- CAPB
- EHMEB
Coûts indirects
Frais de mission
Prestations externes
Outils de communication
Campagne de communication
Campagne de médiation
Actions auprès du jeune public
34 771,46 €
5 215,72 €
1 390,86 €
4 061,58 €
32 113,90 €
5 500,00 €
2 723,90 €
FEDER
Autofinancement
68 621,94 €
17 155,48 €
80 %
20 %
TOTAUX 85 777,42 € TOTAUX 85 777,42 € 100 %
Vu le code général des collectivités, notamment l’article L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la
Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2018 relative à l’exercice de la
compétence facultative « Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du
développement durable de la Montagne basque » ;
Vu le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération Pays
Basque, et notamment son engagement visant à s’adapter au changement climatique en
préservant le patrimoine naturel et en consolidant l’armature écologique du territoire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 relative à l’adoption de la
politique montagne de la Communauté d’Agglomération Pays Basque 2022/2026 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil
permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des
projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et
locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement…) » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par
délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son engagement n°28 visant
à favoriser une montagne basque vivante et habitée à l’année ; Le Conseil permanent est invité à :
approuver le plan de financement prévisionnel relatif à l’animation, en 2024, du guide des
bonnes pratiques en Montagne basque ;
autoriser la signature de la convention de partenariat à intervenir entre la Communauté
d’Agglomération Pays Basque et l’association EHMEB définissant la répartition des
missions et les engagements financiers respectifs ;
prendre acte de la sollicitation, par Monsieur le Président ou son représentant, d’une
subvention auprès du FEDER et de la signature de tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#