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Déliberation - Deliberation n° 57 2025 Commission de consultation des serivces publics locaux rapport annuel
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 57 2025 Commission de consultation des serivces publics locaux rapport annuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 ei .
f D F
Publié le 17/06/2025 5 10
ID : 081-218101400-20250611-2395_DL57110625-DE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 23 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 10
Votants :33
N°57 /2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Examen du rapport annuel 2024 de la Commission de consultation des services publics locaux
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze juin, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le six juillet deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, , Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes
BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, M. VANTAUX, Mme LESPINARD, MM. POMAREDE, DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS, M. PLO (arrivé en cours de séance), Mme JEAN-JEAN.
Avaient donné pouvoir :
M. LAMOTTE à M. CARAVON
M. FÈVRE à M. POMARÈDE
M. LABORDE à Mme GUIDEZ
M. GAMBIER à Mme LESPINARD
Mme ESPARBIÉ à Mme IMBERT
M. BÉLINGAND à Mme BALAT
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à M. LARUE
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame GUIDEZ est nommée secrétaire de séance,
Mairie de Lavaur - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél ; 05.63.83.12.20 Fax : 05.63,41.42,89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 we » x .
L & LOT Publié le 17/06/2025 M ae
ID : 081-218101400-20250611-2395_DL57110625-DE
L'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), composée d'élus du Conseil Municipal et de représentants d'associations locales, pour toute commune de plus de 10 000 habitants.
Cette commission examine les rapports annuels d’activité établis par les concessionnaires de service public de la Ville de Lavaur.
Chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente doit être présenté en Conseil Municipal. En l'espèce, en 2024, la Commission Consultative des Services Publics Locaux s'est réunie le 3 avril etle 17 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel pour l'exercice 2024 de la commission susvisée, tel qu'annexé à la présente, et transmis à chaque conseiller municipal avec la
convocation.
Entendu l'exposé de l’adjointe au Maire déléguée à l’environnement, au cadre de vie et cimetières, Le Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport annuel 2024 joint en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
EL … A è
Chantal GUIDEZ
Le Maire,
Bertrâi Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 Le
Publié le 17/06/2025 #
ID : 081-218101400-20250611-2395_DL57110628-DE
commission de consultation
des services publics locaux
2024
Rapport examiné en Commission de Consultation des Services Publics Locaux le 2 juin
2025
La CCSPL a été créée par délibération en date du 25 mai 2020 puis modifiée par
délibération en date du 9 mai 2023.
Les réunions de la CCSPL en 2024 :
Réunion du 17/06/2024
Examen des rapports annuels des concessionnaires et du rapport d'activité de la
CCSPL
Convocation envoyée Le 10/06/2024.
6 membres de la commission étaient présents.
Décision approuvée par la délibération n°63 du Conseil Municipal du 4 juillet
2024.
Réunion du 3/04/2024
Choix de la procédure: le contrat de partenariat pour la construction d'un complexe cinématographique.
Convocation envoyée le 27/03/2024.
5 membres de la commission étaient présents.
Décision approuvée par la délibération n°37 du Conseil Municipal du 10 avril 2024.