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Déliberation - Deliberation n° 63 2024 Commission de consultation des services publics locaux rapport annuel
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 63 2024 Commission de consultation des services publics locaux rapport annuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le sr - 1
Publié le 10/07/2024 C
ID : 081-218101400-20240704-2121_DL63040724-DE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 32 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 23 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 9
Votants : 32
N° 63/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Examen du rapport annuel 2023 de la Commission de consultation des services publics locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet, à dix-neuf heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le six juillet deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
*
Etaient présents : .
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FÊVRE, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mme BALAT, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, VANTAUX, GAMBIER, Mme LESPINARD MM. POMARÉDE, DELORD, BÉLINGAND, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LAMOTTE à M. CARAYON
Mme DOURTHE à Mme IMBERT
M. LABORDE à Mme LESPINARD
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
Mme ESPARBIÉ à M. BÉLINGAND
Mme GUIRAUD à Mme MARIGNOL
Mme TAILHADES à M. DELORD
Mme LEY à M. VIDAL
Mme LE NY à M. LARUE
Madame GUIDEZ est nommée secrétaire de séance.
Mairie de Lavaur - C.S 60088-81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41 .42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 10/07/2024 S L Gr
ID : 081-218101400-20240704-2121 DL63040724-DE
commission de consultation
des services publics locaux
2023
La CCSPL a été créée par délibération en date du 25 mai 2020 puis modifiée par délibération en date du 9 mai 2033.
Les réunions de la CCSPL en 20323 :
Réunion du 15/06/2023
Examen des rapports annuels des concessionnaires Veolia et Signal Régie.
5 élus étaient présents.
Décisions approuvées par les délibérations n° 76 et 77 du Conseil Municipal du 12 juillet 2023.