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Déliberation - Deliberation n° 83 2026 Examen du rapport annuel 2025 de la Commission de consultation des services publics locaux
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 83 2026 Examen du rapport annuel 2025 de la Commission de consultation des services publics locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Cr
ID : 081-218101400-20260605-2689_D183050620-DE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents: 27 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 6
Votants :33
N° 83/2026
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Examen du rapport annuel 2025 de la Commission de consultation des services publics locaux
L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-six, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire,
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMBILLOTTE, Mme MARIGNOE, M. BONHOMME, Mme BALAT, M.
BARDE, Mme DOURTHE, M. THOUY, Mme VALLESPTI, M. LARUE, Adjoints, M. LAMOTTE, Mmes ZICARO-LANGEAU, RÉMY, MM. POMARÉDE, DELORD, FEDEVIEILLE, BÉLINGAND), Mmes DECOUX, MOSCATELLI, DUNYACH, M. ASSALIT, Mmes JOSEPH, AUGIAS, MM. MICELI, DARCHE, Mmes COULEAU, ALBOUY POMPONNE.
Avaient donné pouvoir: :
Mme MARINIER à M. LARUE
M. DUFFORT à M. LAMBILLOTTE
Mme SALAÜN à Mme BALAT
Mme BONNIFACY à M. BÉLINGAND
Mme ZINK à M. CARAYON
M. LE BRISHOUAL à Mme JOSEPH
Mme MARIGNOL est nomimée secrétaire de séance.
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Té] : 05.63,83,12,20 Fax : 05,63.41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr | Envoyé en préfecture le 09/06/2026
| Reçu en préfecture le 09/06/2026 S 7 l
| Publié le 12/06/2026 L OF
ID : 081-218101400-20260605-2689_DL83050620-DE
L'article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), composée d'élus du Conseil Municipal et de représentants d’associations locales, pour toute commune de plus de 10 000 habitants.
Cette commission examine les rapports annuels d'activité établis par les concessionnaires de service public de la Ville de Lavaur.
Chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente doit être présenté en Conseil Municipal. En l’espèce, en 2025, la Commission Consultative des Services Publics Locaux s’est réunie le 2 juin 2025 et le 17 novembre 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel pour l'exercice 2025 de la commission susvisée, tel qu'annexé à la présente, et transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation.
Entendu l'exposé du conseiller municipal,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel 2025 joint en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Le Maire La secrétaire de séance ? ss 7 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 12/06/2026 S L Gr
ID : 081-218101400-20260605-2689_DL83050620-DE
Rapport d'activité de la
commission de consultation
des services publics locaux
2025
Rapport examiné en Commission de Consultation des Services Publics Locaux le 2 juin 2026
La CCSPL a été créée par délibération en date du 14 avril 2026.
Les réunions de la CCSPL en 2025 :
Réunion du 2/06/2025
Examen des rapports annuels des concessionnaires et du rapport d'activité de la
CCSPL
Convocation envoyée le 27/05/2025.
4 membres de la commission étaient présents.
Décision approuvée par la délibération n°57 du Conseil Municipal du 1 juin 2025.
Réunion du 17/1/2025
Acte de modification n°2 au contrat de concession de service public
d'assainissement collectif (relatif aux évolutions des coûts d'entretien de
maintenance).
Convocation envoyée le 27/10/2025.
7 membres de la commission étaient présents.
Décision approuvée par la délibération n°91 du Conseil Municipal du 24
novembre 2025.