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Déliberation - Deliberation n° 58 2025 Services relatifs a la fourniture installation entretien maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains rapport annuel du delegataire
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 58 2025 Services relatifs a la fourniture installation entretien maintenance et exploitation commerciale de mobiliers urbains rapport annuel du delegataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/08/2025 & # Ge
Publié le 17/06/2025 % Een
ID : 081-218101400-20250611-2396_DL58110628-DE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 23 COMMUNE DE LAVAUR Procurations : 10
Votants : 33
N° 58/2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Examen du rapport annuel du concessionnaire de service public : pour fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze juin, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le six juillet deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Monsieur Bernard CARAVON, le Maire.
£.
Étaient présents :
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, , Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes
BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY, M. VANTAUX, Mme LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS, M. PLO (arrivé en cours de séance), Mme JEAN-JEAN.
Avyaient donné pouvoir
M. LAMOTTE à M. CARAYON
M. FÈVRE à M. POMARÈDE
M. LABORDE à Mme GUIDEZ
M. GAMBIER à Mme LESPINARD
Mme ESPARBIÉ à Mme IMBERT
M. BÉLINGAND à Mme BALAT
Mine TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à M. LARUE
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Madame GUIDEZ est nommée secrétaire de séance,
Courriel : mairie@ville-lavaurfr Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le 17/06/2025 $ Lee"
ID : 081-218101400-20250611-2396_DL58110625-DE
Il est rappelé qu’en matière de concession de service public, l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « le concessionnaire produit chaque année avant le 1 juin à l'autorité concédante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la concession de service public et une analyse de la qualité de service. [...] Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »
L'article L 1413-1 du même code prévoit un examen de ces rapports annuels en Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), composée d'élus du Conseil Municipal et de représentants d'associations locales. La CCSPL s'est réunie le 2 juin 2025 afin d'examiner le rapport annuel du contrat suivant :
- _ Rapport annuel 2024 pour la concession de service pour fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains sur le domaine public (SIGNAL REGIE)
Ce rapport, joint à la présente et transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation, est proposé au Conseil Municipal qui est appelé à en prendre acte.
Entendu l'exposé de l’adjointe au Maire déléguée à l'environnement, au cadre de vie et cimetières,
Le Conseil municipal,
PREND ACTE du rapport annuel joint tel qu'annexé à la présente délibération, relatif à la concession de service public.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
ess
rrramenstg
Chantal GUIDEZ Envoyéen préfecture le 17/06/2026
RAPPORT ÉVeail nrE AN (UIET Li Feu en préfecture le 17/08/2025
A Publié le 17/06/2026
Concession de services relative à la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de mobiti ROME EN ER EREUEUTEESc ESS
LAVAUR — ANNÉE 2024 S: = Envoyé en préfecture Ke 7106/2025 ie
T »0ommaire Reçu en préfecture le 17/06/2026. a:‘ 2" ” Publié le 47/06/2025“: 5 LOes
ID :081-218101400-20250611-2396_DI,58110625-DE
I. Préambule P.3
I. Inventaire des mobiliers P.4
Il. Eléments techniques : P.5
IV. Synthèse du compte d’exploitation P.7
V. Commentaires du compte d’exploitation P.9 — Préambule a, : = Reçu en préfeciuté ET “{ Publié le 17/06/2025 È A CE ID : 084-218101400-20250611-2396_DL58110625-DE
Dans un contexte économique de faible croissance, le bilan annuel pour le marché
publicitaire français est plutôt positif.
Grâce à une belle dynamique du marché de la communication extérieure en 2024 et une hausse des investissements des annonceurs, nos recettes sur le segment du mobilier urbain ont progressé de presque 3%.
Cette tendance favorable nous permet d'assurer un service de qualité aux collectivités dont
nous sommes partenaires.
Le détail de la situation économique de la concession qui nous lie à la commune de Lavaur est présenté dans la deuxième partie de ce rapport. , us Envoyé en préfecture le17/06/2025 : LE
TT inventair e des mobiliers antenne, || Reçu en préfecture le 17/06/2025 = ; 2
RACE GES ETS Some 5 LOT ublié le 17/06/2025 - ID : 081-218101400-20250611-2396_DL.58110625-DE
Sucettes Mie EU HAS LS : + 218
Abribus 6
Journaux électroniques d'information 2 4 3
Panneaux d'expression libre 6
| : Total général dore . . ce 8 Envoyé en préfecture le17/06/2025
— Eléments techni ques — Entretien near pute MTS io
ID : 081-218101400-20250611-2396_DL58110625-DE
jé
Ci-dessous, une synthèse des nettoyages et entretien par type de mobilier :
Désignation | Nombre d'interventions
Sucettes 2m°_ . . 7468
Abribus 156
Total général e ii 624 ce
z : Envoyé en phéfecthre16 17100202 FE
7 Éléments techniques — Maintenance ner | Reçu en prétgolu le 17108202 à À ie +] pubiéte 1710612008 23) QUE
ID : 084-218101400-20260641-2996_DL68110625-DE
1 n’y a pas eu d'augmentation significative des dégradations sur les mobiliers de la commune et donc un niveau quasi-identique de nos interventions de maintenance,
Ci-dessous une synthèse des différentes interventions :
Désignation | | Nombre d’iñterventions
Casse vitres planimètres & abribus (mise en sécurité + changement) :
Changement de joints de portes 10
‘ Changement de diffusants LE D Ner ee 2
Remplacement de serrures 4
Total général … . 1 Re Envoyé enPérou de 7002
— Synthèse du compte d'exploitation mm CC lre
ID : 081-218101400-20250641-2396_DL58110626-DE
2024 2023 Variation en valeur | Variation en %
Chiffre d'affaires 54 250 € 52 800€ 1 450 € 2,75%
Frais de fonctionnement 29 500 € 29 000 € 500 € 1,72%
Dont affichage (1) 15000€ | 15000€ 0€ 0,00%
Dont entretien (2) 5 200 € 5 200€ _ 0€ 0,00%
Dont maintenance (3) 4800 € 4 500 € 300€ 667%
Dont télémaintenance & forfaits 3G JEI | 2800€ | 2600€ | 200€ | 760%
Autres (4). 170€ | 170€ | 0e .0,00%
Ammortissement (5) 8615€ 8615€ 0€ 0% Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Synthèse du compte d'exploitation D, rare pate MOBAUES à ane Publié le 17/06/2025
ID : 081-218101400-20250611-2396_DL58110625-DE
(1) Coûts comprenant l'impression et la pose des affiches.
(2) Coûts correspondant au temps passé par nos agents à nettoyer les mobiliers.
(3) Coûts correspondant aux pièces détachées ainsi qu'au temps passé par nos agents dans le cadre des
opérations de maintenance préventive et curative.
(4) Coûts correspondant à la consommation et aux déplacements ainsi qu’à la dépose en fin de contrat.
(5) Amortissement du matériel calculé sur la durée du contrat. La valeur nette comptable de notre
investissement est donc nulle en fin de contrat. Commentaires du compte d'exploitation Envoyé en préfecture le 17/06/2025 Reçu en préfecture le 17/06/2025 *{ publié le 17/06/2025 S LG ID : 081-218101400-20250611-2396_DL58110625-DE
Grâce à la bonne dynamique du marché local et l'attractivité du bassin économique vauréen, nous pouvons
constater que notre chiffre d’affaires sur la commune a sensiblement augmenté en 2024 pour atteindre 54 250 € HT.
Vous trouverez ci-dessous le détail de l'exploitation commerciale par client :
Clients CA HT 2024
Intermarché Lavaur 14 000 €
Super U Lavaur 20 000 €
Alain Afflelou 3 300 €
Bio Lavaur 3 300 €
MMA 1950 €
Cuisinella 1 950 €
Etape Auto 1 950 €
lxina 1 950 €
Lavaur Pièces Auto 1 950 €
Peugeot Lavaur 1 950 €
Safti 1 950 €
Total général HT 54 250 €