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Déliberation - DECIS 2024 02 Conventions Interventions CLI ANNEE2024
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS 2024 02 Conventions Interventions CLI ANNEE2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
R EPUBLIQUE FRAN Ç AISE Envoyé en préfecture le 27/03/2024
DE PARTEMENT HAUTE- S AVOIE Reçu en préfecture le 27/03/2024 Publié le 28/03/2024 S LOF
ID :074-217402551-20240319-DECIS 02 2024-AR
DECISION DU MAIRE
N° 2024-02
SD. Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L. 2122-22 du Code
PA Te SAUPRE général des collectivités territoriales)
Nature de l'acte : Conventions
Objet : Conventions d'intervention du chantier local d'insertion (CLI) pour
l’année 2024
Le Maire de la Commune de SALES,
VU l'article L.2122-22 du CGCT portant sur les délégations du Conseil Municipal au Maire,
VU la délibération D_2020_06_10_29 en date du 10 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a
chargé, par délégation durant toute la durée de son mandant, de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à
40 000 € HT et des accords-cadres,
CONSIDERANT que la commune a la compétence de l'entretien des espaces verts publics,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy dispose d'une équipe
d'insertion destinée à favoriser la création d'emplois pérennes pour des publics en difficultés et donc
de fournir divers chantiers permettant de faciliter formation et insertion, prioritairement sur le secteur
du canton de Rumilly,
DECIDE
Article 1 : Les conventions d'intervention du chantier local d'insertion (CLI) sont signées avec le
Grand Annecy, représentée par sa Présidente, Madame Frédérique LARDET.
Article 2 : Ces conventions ont pour objet de déterminer les conditions d'intervention du CLI pour
l'année 2024 avec les missions suivantes :
e Tonte, soufflage, ramassage des feuilles secteurs chef-lieu — place mairie et cimetière
e Désherbage route Hauteville
e Débroussaillage, tontes pelouses et tailles divers secteurs
° Taille et élagage lotissement la Salière et zone des Ecorées
Article 3 : Le tarif pour ces interventions est fixé à 18 270.00 € pour l'année 2024.
Article 4 : Les présentes conventions sont prévues pour la durée des travaux cités à l’article 5.
Article 5 : La présente décision sera annoncée au prochain conseil municipal, inscrite au registre
des décisions de la Commune et affichée sur le panneau d'affichage de la Mairie.
Décision télétransmise en Préfecture le: Extrait conforme au registre des décisions.
2153/7074 Fait à SALES, le 19 mars 2024
Le Maire,
M. Yohann TRANCHANT