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Déliberation - DECIS 2023 05 convention dintervention du chantier local dinsertion annee 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS 2023 05 convention dintervention du chantier local dinsertion annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRAN Ç AISE Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Dubé le SG
ID :074-217402551-20230331-DECIS 2023 _05-AR
DECISION DU MAIRE
N° 2023-05
So. Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code
Haute-Savoie général des collectivités territoriales)
Nature de l'acte : Convention
Objet : Convention d'intervention du chantier local d'insertion (CLI) - année 2023
Le Maire de la Commune de SALES,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération D_2020_06_10 29 en date du 10 juin 2020 par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé, par délégation durant toute la durée de son mandant, de prendre
toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des
marchés d'un montant inférieur à 40 000 € HT et des accords-cadres,
CONSIDERANT que la commune a la compétence de l'entretien des espaces verts
publics,
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy dispose d'une
équipe d'insertion destinée à favoriser la création d'emplois pérennes pour des publics en
difficultés et donc de fournir divers chantiers permettant de faciliter formation et insertion, prioritairement sur le secteur du canton de Rumilly,
CONSIDERANT la décision n°2023-01 du 20 février 2023 concernant la convention
d'intervention du chantier local d'insertion (CLI) pour l’année 2023,
Il convient de l’annuler et de la remplacer suite à la modification du devis n°04-2023,
DECIDE
Article 1 :
Une convention d'intervention du chantier local d'insertion est signée avec le Grand Annecy, représentée par sa Présidente, Madame Frédérique LARDET.
Article 2 :
Cette convention a pour objet de déterminer les conditions d'intervention du chantier local d'intervention (CLI) pour taille, élagage d'arbres sur l'ensemble de la commune et désherbage secteur Beau soleil suivant devis n°04-2023.
Article 3 :
Précise que le tarif pour ces interventions au titre de l'année 2023 est fixé à 9 975.00 €.
Article 4 :
La présente convention est prévue pour la durée des travaux cités à l’article 2.
Article 5 :
La présente décision sera annoncée au prochain conseil municipal, inscrite au registre des décisions de la Commune et affichée sur le panneau d'affichage de la Mairie.
Décision télétransmise au contrôle de Extrait conforme au registre des décisions. légalité et affichée le : DO4( 23 ce
2 ANÇAISE
TE-SAVOIE
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le
ID :074-217402551-20230331-DECIS 2023 _05-AR
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