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Compte-Rendu - compte rendu 73 1
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 73 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
1
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 12 septembre 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 6 septembre 2023, conformément aux articles du Code Général des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal TORCK, Maire.
Présents : TORCK Chantal • BELOVIC Claude • BORDE Aline • CAMUS Jacky • COLSON Sylvie • FAIVRE Michelle • FERRAROLI Noémie GOUBY Maurice • GRAPPIN Céline •LEFEVRE Nicolas • MARCHAL Christine • MICHEL Jean Marc • PATENAT Sophie • RYON Florence VILMONT Françoise
Absents excusés : M. CLEON Yann donne pouvoir à M. CAMUS Jacky – M. GIBOUDEAUX Denis – M. JACQUOT François donne pouvoir à M. BELOVIC Claude – Mme PONSOT Danièle pouvoir à M. MICHEL Jean Marc
Secrétaire : PATENAT Sophie
Ouverture de la séance 19h30
Recensement 2024 de la commune.
Le recensement de la commune aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024. Ce matin il y a eu une visioconférence pour définir les modalités de celui-ci. Le montant attribué par l’Etat pour cette opération nous sera communiqué en octobre.
Lors de la prochaine réunion du conseil municipal, un coordinateur, un coordinateur adjoint et 3 agents recenseurs seront désignés, ainsi que le montant qui leur sera versé.
Remboursement de la caution du logement sis 2 Place du 11 Novembre 1918 (1er étage). La locataire du logement est partie le 31 juillet 2023. Suite à l’état des lieux, la caution doit être restituée (320.00 €). Le logement est rendu dans un état super propre.
Voté à l’unanimité
Ce logement ne sera pas reloué tout de suite, il faut envisager des travaux d’isolation par l’intérieur.
Autorisation pour demandes de prêt pour les travaux d’extension et de réhabilitation de la gendarmerie et du gymnase
Dans l’immédiat, seuls les travaux d’extension et de réhabilitation de la gendarmerie feront l’objet d’une demande de prêt.
En effet nous n’avons pas assez d’éléments financiers pour les travaux sur le gymnase.
Gendarmerie :
Les banques qui seront sollicitées seront : Caisse des dépôts et consignations, Crédit Agricole, Banque Populaire et Caisse d’Epargne pour un montant de 400 000.00 €.
Voté à l’unanimité
Remplacement de la main courante et réfection du terrain d’honneur de Football Lors du conseil municipal du 9 juin 2023, une délibération avait été prise pour acter le devis de l’entreprise Sotren 21 Magny Saint Médard pour un montant HT de 31 955.00 €, et demander une subvention. Le terrain doit être planifié (à droite de la main courante) et des trous sont à reboucher. Un devis complémentaire de 1 155.00 € HT doit être validé, ainsi que la demande de subvention.
Voté à l’unanimité
Logement 5 Rue de l’Hôtel de Ville
Les travaux de restauration du bâtiment sont terminés. L’entreprise DEM est venu mi-août faire les diagnostics obligatoires (plomb, performance énergétique, électricité, gaz,amiante,…).
Le logement peut désormais être mis en location. Le montant du loyer mensuel est proposé à 450.00 €. Une caution équivalente à un mois de loyer est demandée, soit la somme de 450.00 €.
Voté à l’unanimité
ONF : délivrance aux affouagistes, vente de gré à gré et ventes aux adjudications générales Sur proposition de l’ONF, le conseil municipal fixe pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2024 les destinations suivantes : délivrance aux affouagistes (parcelle 7p), coupes feuillues-futaies affouagères (parcelles 8p, 2
8r, 16aj, essences chênes, hêtres et autres feuillus), chablis (décision finale relative au mode de vente à prendre en concertation avec l’ONF, après reconnaissance des chablis).
MM. BELOVIC Claude et GIBOUDEAUX Denis sont désignés comme garants de la bonne exploitation des bois. Voté à l’unanimité.
Convention barrage des Colombots et entretien rivière Orain
Le barrage des Colombots, installé sur le cours de l’Orain dans la commune de Saint-Baraing a été reconstruit et géré pendant des années par le Syndicat Intercommunal de calibrage et d’assainissement de l’Orain jusqu’à sa dissolution en 2013.
Suite à la dissolution du syndicat, la propriété de l’ouvrage est une propriété partagée entre les 8 communes adhérentes au syndicat (Chaussin : 24.50 %).
Le Syndicat Mixte Doubs Loue, qui peut assurer la gestion du barrage au regard des compétences exercées, demande au conseil de prendre une délibération qui approuvera l’intervention du Syndicat sur le barrage, telle que définie dans la convention et autorisant le maire à signer celle-ci, ainsi que toutes les pièces relatives à sa mise en œuvre. Voté à l’unanimité.
Ce matin, une visite de l’Orain a été réalisée. Des arbres tombés ou menaçant de tomber doivent être coupés. Les propriétaires riverains doivent entretenir, des courriers vont leur parvenir.
Classe ULIS de Petit-Noir
Pour des raisons pédagogiques, deux enfants de Chaussin sont scolarisés en classe ULIS (Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire) de Petit-Noir pour la période du 1er semestre 2023. La commune de Chaussin n’a pas de structure adaptée pour ces enfants.
La commune de Petit Noir facture une participation aux frais scolaires, à savoir 444.23 € par enfant pour cette période, soit 888.46 €.
Voté à l’unanimité.
Mouvements de crédits – DM2
Transferts des crédits suivants :
Dépenses d’investissement article 2041512 + 41 013.00 €
Dépenses d’investissement article 21312-041 + 8 885.00 €
Recettes d’investissement article 238 + 41 013.00 €
Recettes d’investissement article 238-041 + 8 885.00 €
Dépenses d’investissement article 21538-041 + 122 663.00 €
Recettes d’investissement article 238-041 + 80 054.00 €
Recettes d’investissement article 21534-041 + 6 978.00 €
Recettes d’investissement article 13258-041 + 35 631.00 €
Dépenses d’investissement article 238-041 + 75 200.00 €
Recettes d’investissement article 21538-041 + 75 200.00 €
Dépenses de fonctionnement 6811-042 + 3 940.52 €
Recettes d’investissement 28041582-040 + 2 481.00 €
Recettes d’investissement 280422-040 + 1 459.52 €
Voté à l’unanimité.
Subventions
- Semelles brûlées : 300 € (Mme Faivre et M. Belovic ne prennent pas part au vote) - SPA de Biarne : 300 €
Voté à l’unanimité 3
Sorties d’inventaire
Du matériel cassé ou ne fonctionnant plus, détaillé dans un listing, doit sortir de l’actif du budget communal 2023. Voté à l’unanimité
Voirie
La signalisation horizontale (passages piétons et dents de requin) va être refaite en peinture par nos employés. Du point à temps sera réalisé prochainement.
Bâtiments :
Dans la délibération n° 2022-063 du 30 novembre 2022 concernant la convention et les tarifs de location des salles communales au 1er décembre 2022, le paragraphe « décide la gratuité d’une salle 1 fois par an pour les conseillers et les employés municipaux » n’a pas été repris.
Madame le Maire propose de prendre une délibération qui notifie cette décision de gratuité de salle, sans changement des autres conditions.
Voté à l’unanimité
Ecoles :
Une nouvelle institutrice a été nommée par l’Inspection académique pour cette année. Elle permettra de soulager le personnel en place, environ 20 enfants par classe au lieu de 26.6 enfants.
Un projet de classe de natation à Bellecin a été proposé aux parents pour les élèves de CM1-CM2 pendant une semaine. Il devrait avoir lieu fin novembre/début décembre 2023.
Désormais les repas de la cantine des écoles sont livrés par « La Grande Tablée » de Dole. Le constat de cette semaine : moins de déchets et les enfants interrogés trouvent les repas « bons ».
Questions diverses
Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023 à Juraparc de 8h30 à 11h00 pour le premier tour et de 15h30 à 17h00 pour le second.
Le repas des personnes de plus de 75 ans aura lieu le vendredi 24 novembre 2023 à midi à la salle des fêtes.
Clôture de la séance 20H40.
Chantal Torck
Maire de Chaussin