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Compte-Rendu - compte rendu 15 1
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports,
1
Séance du conseil municipal du 8 avril 2016
PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • BORDE Aline • CAMUS Jacky • DUPERRIER
Bernard • JENOUDET Sandra • MONNOT Bruno • PATENAT Sophie • QUINARD Jacky • ROUSSEY
Pascal • JANET Alain • GUILLAUMONT Jeannine • BOSC Jean • VILMONT Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : COLSON Sylvie (pouvoir à JENOUDET Sandra) • COURTOIS Michel (pouvoir
à DUPERRIER Bernard) • FERRAROLI Noémie (pouvoir à MONNOT Bruno) • RYON Florence (pouvoir à
QUINARD Jacky) • PONSOT Danièle (pouvoir à JANET Alain)
SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie
COMPTE RENDU
COMMUNE:
Vote du compte administratif:
Examen et vote du compte administratif présenté par Mme BONNIN, trésorière.
18 pour Madame le Maire ne prenant pas part au vote.
Approbation du compte de gestion dressé pour 2015 par le Receveur
Voté à l’unanimité.
Affectation du résultat:
Déficit antérieur : 337 826,91 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 667 927,08 €
Voté à l’unanimité.
Vote des 4 taxes:
Maintien du taux constant. Cependant Mme le Maire précise que les bases nationales
augmentent.
Taxes Taux votés Bases Produits correspondants
Habitation : 18,99 2.181.000 € 414.172 €
Foncière bâti : 16,93 1.468.000 € 248.532 €
Foncière non bâti : 26,92 77.300 € 20.809 €
Cotisation forfaitaire entreprises : 16,83 228.000 € 38.372 €
Voté à l’unanimité.
Budget primitif 2016:
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 2 018 438 €
Dépenses et recettes Investissement : 1 261 657 €
Voté à l’unanimité.
LOTISSEMENT TASTROT:
Compte administratif:
Examen et vote du compte administratif présenté par M. MONNOT, 1er adjoint.
Madame le Maire ne prend pas part au vote.
18 pour
Approbation du compte de gestion dressé pour 2015 par le Receveur
Voté à l’unanimité. 2
Affectation du résultat:
Solde d’exécution : 8 343.68 €.
Voté à l’unanimité.
Budget primitif 2016:
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 3 259 €
Dépenses et recettes d’Investissement : 11 601 €.
Voté à l’unanimité.
Commission budget:
Tous les conseillers municipaux se sont inscrits.
Voté à l’unanimité.
Maintien des membres extérieurs M. COLSON Frédéric et M. RUEZ Dominique dans le cadre
de consultation seulement.
Voté à l’unanimité.
TAP exceptionnels à 2 €: facturation de 2€ par séquence pour les familles en cas de participation
exceptionnelle et non prévue au trimestre.
Voté à l’unanimité.
Subventions:
Rallye du Val d'Orain : dossier ajourné en raison du manque de détails de la demande
Ecole maternelle : transport pour cinéma 204€ TTC
Vote: 1 abstention, 18 pour.
Banque alimentaire : aide pour l'achat d'un camion frigorifique pour effectuer les tournées de
distribution de nourriture aux familles dans le besoin
Vote: 1 abstention, 18 pour.
Tennis Club Chaussinois : dossier ajourné en raison du manque de détails de la demande
Bail de la chasse : dossier ajourné pour étude approfondie.
Avant-projet sommaire SIDEC: renforcement électrique des lampadaires secteur de la Villeneuve
pour 7240,45 €.
Voté à l’unanimité
SDIS - points eau incendie: le contrôle du débit et pression des poteaux incendie serait dorénavant
facturé 30 € par poteau. Toutefois les communes ayant signé une convention de disponibilité avec le SDIS
pour leur agent, pourront emprunter le matériel de contrôle et le faire réaliser par le sapeur-pompier
signataire de la convention. Ce contrôle sera effectué pendant les heures de travail de l’agent.
Voté à l’unanimité.
Commande groupée de nouveaux panneaux « interdiction de fumer et interdit aux chiens » pour
les aires de jeux:
La commune de Gatey a pu bénéficier de la commande groupée malgré le fait qu'elle n’avait pas été
mentionnée dans la délibération n° 2015-099 pour l’achat d’un panneau.
Vote à l’unanimité. 3
Questions diverses:
Camion ambulant : une demande de stationnement d'un camion de restauration rapide a été déposée en
Mairie. Refus du conseil municipal en raison du grand nombre de commerçants ambulants déjà présent
sur la commune au cours de la semaine.
Travaux gymnase : 10.000 € de travaux ont déjà été consacrés. D'autres travaux seront prévus.
Clôture de séance : 21H40
Le Maire
Chantal TORCK