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Compte-Rendu - compte rendu 8 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
1
Séance du conseil municipal du 16 Juillet 2015
PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • BORDE Aline • COLSON Sylvie •
COURTOIS Michel • DUPERRIER Bernard • JENOUDET Sandra • QUINARD Jacky •
MONNOT Bruno • PATENAT Sophie • ROUSSEY Pascal • PONSOT Danièle •
GUILLAUMONT Jeannine • BOSC Jean
ABSENTS EXCUSÉS : CAMUS Jacky (pouvoir à Bruno MONNOT) • FERRAROLI
Noémie (pouvoir à Didier BELTRAMELLI) • RYON Florence (pouvoir à COLSON Sylvie) •
JANET Alain (pouvoir à Danièle PONSOT) • VILMONT Françoise (pouvoir à BOSC Jean)
SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie
COMPTE RENDU
1 – Annulation délibération N°2015 – 39 :
Mme le maire expose qu'il y a lieu d'annuler cette délibération car la Préfecture demande une
délibération motivée sur les échéances du prêt.
Votée à l'unanimité.
2 – Renégociation des prêts :
Mme le Maire expose Mme BONNIN trésorière nous préconise de fixer la 1ère échéance chaque
année du prêt au mois de Mai, afin de nous laisser le temps de percevoir les dotations.
Après étude des offres de 3 banques, il apparait que la Caisse d’Epargne nous fait la meilleure
proposition, à savoir un prêt sur 9 ans, d’une enveloppe maximum de 713 000 € au taux d’intérêt
fixe annuel de 1.50 %.
Date de versement des fonds le 25/07/2015
Date de 1ère échéance : 25/10/2015. La date des échéances suivantes : 05 Mai de chaque année, la
date de la dernière échéance sera le 5 Mai 2023,
Votée à l'unanimité.
3 – Subventions :
Banque alimentaire du Jura :
Mme le Maire expose que la Banque alimentaire du Jura nous sollicite pour l’attribution d’une
subvention de 0.15 € par habitant. La population légale en vigueur de Chaussin au 1er Janvier 2015
est de 1692 habitants : soit 1692 x 0.15 € = 253.80 €.
Votée à l'unanimité.
Donneurs de sang bénévoles de dole et sa région : 150 €
Votée à l'unanimité.
FNACA : 100 €
Votée à l'unanimité.
GYM VOLONTAIRE : 50 €
Votée à l'unanimité.
CAC CHAUSSIN : 1700 €
Votée à l'unanimité. 2
ECOLE DE MUSIQUE subvention exceptionnelle de : 400 €
Votée à l'unanimité.
FAMI : 500 € (spectacle Corde d'argent)
Votée à l'unanimité.
ACCA :
M. OUDOT président de l’ACCA sollicite l’autorisation de la mairie pour installer une cabane de
chasse (type mobil home) sur la parcelle ZR 24, à proximité du lac de l’Excavateur.
Le conseil municipal à l'unanimité décide de donner une autorisation de principe de l’installation
d’une cabane de chasse sur la dite parcelle, et attend les éléments financiers de la part de M.
OUDOT pour étudier ultérieurement sa demande de subvention.
4 – Convention GDF-SUEZ école maternelle :
Renouvellement du contrat pour 183,84 € HT.
Voté à l'unanimité.
5 – Questions diverses :
• Problème de stationnement rue Simone Michel Levy :
les traçages au sol sont conformes à la réglementation en vigueur. Le manque de civisme
de certains automobilistes est à déplorer.
• Cimetière :
Pour toutes réclamations, s'adresser à Mme le Maire par courrier, qui transmettra à la
Société Finalys.
• Affouage :
Suite à une erreur administrative dans la vente de bois, un certificat administratif de
88,20 € a été émis à la personne concernée afin d'annuler son titre de paiement.
Début de séance 20h00 Le Maire
Clôture de Séance 21h15 Chantal TORCK