Procès Verbal - PV 8 AOUT 2024

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Procès Verbal - PV 8 AOUT 2024 Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune de Fel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8 AOUT 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AOÛT 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le huit du mois d’août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

commune du Fel, convoqué le 26 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances

sous la présidence de Monsieur Jean-François ALBESPY, Maire.

7

Etaient présents : Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET, Madame

Bernadette LAVIGNE, Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR, Madame Claudine RICROS, Madame Marion PERRIER, Monsieur Nicolas MALPEL...

Étaient excusés : Monsieur Christophe MONTOURCY, Monsieur Pierre ALBESPY, Madame Coline ROUQUET..

Était absent : néant

Monsieur Laurent MOUSSET, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après approbation du procès-verbal de la séance précédente, Monsieur le Maire ouvre la séance.

ORDRE DU JOUR :

- Aménagement du hameau de Roussy — consultation maîtrise d’œuvre - Communauté des communes Comtal Lot et Truyère

o Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées

- Dématérialisation des actes et autorisations d’urbanisme

- _ Eglise de Roussy : rapport de visite Bodet

- Budget : décision modificative

- Questions diverses

La

2024-05-01 Aménagement du hameau de Roussy — consultation maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire expose aux conseillers le dossier de consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du hameau de Roussy et de la liaison Le Fel — Roussy élaboré par Aveyron Ingénierie.

Cette consultation prend la forme d’une procédure adaptée en application de l’article L.2123-1 du code de la Commande publique.

Elle donnera lieu à un marché à tranches non reconductibles. Il est prévu une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Tranche Intitulé Tranche Phase Intitulé de la phase

| Eléments de mission EP du hameau

: Phase 1 de Roussy et la liaison Le Fel-

k n: Roussy Aménagement du hameau de Roussy et de la liaison Tranche ferme ‘étonne

Piero Eléments de mission AVP, PRO,

Phase 2 ACT, VISA, DET, OPC, AOR et

OPC du hameau de Roussy

Eléments de mission AVP, PRO,

Tranche optionnelle ! Aménagement de la liaison Le Fel - Roussy ACT, VISA, DET, OPC, AOR et

OPC de la liaison Le Fel-Roussy

La présente consultation s’adresse à un maître d’œuvre ou à une équipe de maîtrise d’œuvre disposant de compétences pluridisciplinaires en matière de :

1/6COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 AOÛT 2024

- Architecture ou conception paysagère

- Développement durable et gestion intégrée des eaux pluviales

- Aménagements d’espaces publics

- Études techniques de voiries et réseaux divers

- Marchés publics

- Suivi de travaux.

La commune souhaite un projet sobre et fonctionnel.

Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères

suivants :

- 40% pour le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre ;

- 60% pour la valeur technique.

La consultation sera lancée le 6 septembre 2024 pour une remise des offres seront le 1° octobre 2024 à 12h.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le dossier de consultation de la mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement du hameau de Roussy et de la liaison Le Fel — Roussy élaboré par Aveyron

Ingénierie,

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour intervenir à cet effet.

Votants : 7 Pour: 7 Contre : 0 Abstention : 0

(4 Lx

+

2024-05-02 Objet : approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

transférées.

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de l’actualisation de ses compétences et de son intérêt communautaire, la Communauté de Communes a rétrocédé aux communes les bâtiments suivants :

e Salle multiculturelle du Nayrac ;

e Salle muiticulturelle d’Entraygues sur Truyère ;

e Résidence l’Estanh ;

Suite à cela, la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées (CLECT) s’est réunie le 20 juin 2024 afin d’élaborer un rapport portant sur l’évaluation et le coût net des charges transférées. Elle doit remettre ce rapport, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert.

La Gendarmerie d’Entraygues sur Truyère, quant à elle, a été transférée en 2019 et un rapport a déjà été rendu. Ce rapport prévoyait toutefois une clause de revoyure qu’il est nécessaire d’activer aujourd’hui afin d’aboutir à une révision du montant.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la maj orité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du IT de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président. Par conséquent, le rapport doit être adopté avant le 2 octobre 2024.

Par la suite, et sur la base du rapport adopté, le conseil communautaire délibérera sur les attributions de compensation définitive versées aux communes.

2/6COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 AOÛT 2024

En tout état de cause, les montants des attributions de compensation, selon les dispositions de la loi, ne font pas l’objet d’un vote par le conseil municipal des communes. En effet, uniquement le conseil communautaire peut délibérer sur le montant des attributions de compensation.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération N°2020-07-30-D11 en date du 30 juillet 2020 portant création de la CLECT et validation du principe de sa composition

Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées en date du 20 juin 2024,

Considérant que les évaluations des charges sont détaillées dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges,

Considérant l’adoption, à la majorité, du rapport par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées ;

Considérant que le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’un accord par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité suivantes : majorité qualifiée des deux tiers des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population, dans un délai de trois mois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées, en date du 20 juin 2024, annexé à la présente délibération,

NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes

Votants : 7 Pour : 7 Contre : Q Abstention : 0

*+

2024-05-03 Dématérialisation des actes et autorisations d’urbanisme

Concernant la dématérialisation des actes et autorisations d’urbanisme

Conformément à l’article L 112-8 et suivant du Code des Relations entre le Public et l’ Administration, toute

personne, dès lors qu'elle s'est identifiée préalablement auprès d'une administration, peut, adresser à celle- ci, par voie électronique, une demande, une déclaration, un document ou une information, ou lui répondre par la même voie.

Ainsi, à compter du 1° janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes dématérialisées d’actes et autorisations d’urbanisme même si le dépôt par papier restera encore possible.

Dans ce cadre, le service urbanisme d’ Aveyron Ingénierie, à qui la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d'urbanisme, propose avec l’éditeur SIRAP et en partenariat avec le SMICA, un Portail Usager Urbanisme (PUU), compatible avec le logiciel d'instruction (Next’ Ads).

Il est précisé que si une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme est transmise en dehors de ce guichet, sur une adresse mail générique de la commune, la demande ne sera pas recevable. Elle sera donc rejetée et non analysée.

Le portail sera accessible depuis le site internet de la commune et permettra notamment à tout administré de :

3/6COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 AOÛT 2024

se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain

saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme (Certificat d'Urbanisme informatif, Certificat d'Urbanisme opérationnel, Permis de Construire, Permis de Démolir, Déclaration Préalable, Permis d’ Aménager ainsi que les permis modificatifs des dossiers)

Ÿ _et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.

S$

Les avantages de la dématérialisation, en plus de l’intérêt environnemental, sont notamment :

e Pour les usagers (ou pétitionnaires):

Ÿ_ Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment Ÿ”_ Plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ; La possibilité de suivre plus facilement leur dossier

*_ Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

e Pour la commune:

Y_ Des économies sur la reprographie et l’affranchissement

Ÿ”_ Suppression de la saisie du cerfa dans le logiciel

Une information sur cette possibilité sera effectuée auprès de nos administrés par le biais du site internet

de la commune

Dans ce cadre, les Conditions Générales d'Utilisation de ce téléservice doivent être approuvées. Celles-ci prévoient les conditions relatives à la recevabilité de la saisine par voie électronique (SVE) des autorisations d’urbanisme, et le suivi des dossiers.

ARR

Le conseil municipal ayant pris connaissance de ces éléments :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 422-1 et suivants Vu le Code des Relations entre le Public et l’ Administration et notamment ses articles L 112-8 et suivants Vu le Décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d'urbanisme

Vu le projet de Conditions Générales d’Utilisation du téléservice annexé à la présente délibération

DECIDE de la mise en place, à compter du 8 juillet 2024, d’un téléservice dénommé Portail Usager Urbanisme (PUU) accessible depuis le site internet de la commune ou celui de la communauté de communes

APPROUVE les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de ce Portail Usager Urbanisme (PUU) telles qu’elles sont annexées à la présente délibération

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

+ La

2024-05-04 Eglise de Roussy : rapport de visite Bodet

Le Maire informe les conseillers des conclusions du rapport de visite technique de l’entreprise Bodet Campanaire en charge du contrat de maintenance de l’église de Roussy et de la chapelle de Crestes.

- L'installation électrique campanaire et celle de l’église de Roussy ne sont plus conformes aux règlementations actuelles.

Il convient donc de réaliser des travaux électriques pour normaliser la situation. Monsieur le Maire propose aux conseillers de demander un devis à plusieurs électriciens pour effectuer la mise aux normes de l’installation électrique.

4/6COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 AOÛT 2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve la proposition de Monsieur le Maire et le charge d’approuver le devis de l’artisan qui correspond le mieux aux attentes.

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

2024-05-05 Travaux communaux de voirie 2024

Le Maire fait état des devis réalisés par l’entreprise Colas concernant les travaux de voirie à charge de la commune :

- Pour la route communale de Cassos : 4 460.40€ TTC

- Pour l’accès communal aux maisons du lieu-dit Lascarrals : 8 514.00€ TTC

Concernant les cours, la commune participe à hauteur de 50% du montant des travaux par tranche de 10 ans sans pouvoir excéder 3000€ conformément à la délibération 2004-08-03 :

- Du GAEC de la chèvre Blanche : 5 686.99€ TTC soit 2 843.49€ à charge pour la commune

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’approuver les devis présentés et charge Monsieur le Maire et de passer commande pour les travaux à l’entreprise Colas.

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

2024-05-06 budget général : décision modificative n°1

Le Maire présente aux conseillers les modifications qui pourraient être à voter concernant les crédits et

recettes allouées à différents postes afin d’effectuer des paiements et différentes opérations comptables

utiles, suite à :

- l’ajout d’une opération d'investissement pour l’achat des panneaux relatifs à l’adressage de la commune.

Dépenses

désignation diminution de crédits augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D 2151-143 : ECLAIRAGE PUBLIC 10 000.00 €

D 2152-155 : ADRESSAGE DE LA COMMUNE 10 000.00 €

Total investissement 10 000.00 € D 0000 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la décision modificative n°1 du budget général.

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

Ÿ AC

5/6COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 AOÛT 2024

2024-05-07 Tarification du camping municipal : douche et stationnement sur le site d’accueil Entre

ciel et Olt.

Le Maire rappelle que la commune ne dispose pas d’infrastructures de vidange et d’approvisionnement pour les camping-cars et que les trois emplacements du camping municipal ne sont pas appropriés à recevoir la plupart de ces véhicules.

Le Maire informe les conseillers que fréquemment des camping caristes stationnent sur le site d’accueil Entre ciel et Olt et prennent la liberté de disposer librement des douches du camping municipal. Le Maire propose d’autoriser l’accès aux sanitaires du camping pour les camping-caristes et de tarifier la prestation concernant la prise de douches à 2.50€.

S’agissant des camping-caristes, passant une nuitée sur le site d’accueil Entre ciel et OÏt, la nuitée sera facturée 15€ au même titre que les emplacements et ils seront redevables de la taxe de séjour.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’ajout de la tarification à destination des camping-caristes et utilisateurs des douches et charge Monsieur le Maire de faire appliquer ces tarifs concernant la régie camping.

Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O

Informations diverses :

- La commune du Fel a été retenue par les services de la Préfecture de l’ Aveyron dans le cadre de la démarche

Villages d'Avenir, un premier contact a eu lieu sur les problématiques des résidences secondaires non

occupées et les terres agricoles non exploitées sur différentes zones.

- Construction illicite : conformément au devoir de police du Maire, et suite à une signalisation, une

procédure va être menée sur la commune.

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clos la séance à 21 heures 45.

TABLE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 8 AOUT 2024

2024-05-01 Aménagement du hameau de Roussy — consultation maîtrise d'œuvre

2024-05-02 Objet : approbation du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

transférées.

2024-05-03 Dématérialisation des actes et autorisations d’urbanisme

2024-05-04 Eglise de Roussy : rapport de visite Bodet

2024-05-05 Travaux communaux de voirie 2024

2024-05-06 budget général : décision modificative n°1

2024-05-07 Tarification du camping municipal : douche et stationnement sur le site d’accueil Entre

ciel et Olt.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET

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