Procès Verbal - PV du 5 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 5 mars 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Fel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le cinq du mois mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Fel, convoqué le 26 février 2026, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François ALBESPY, Maire. Étaient présents : Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET, Monsieur Christophe MONTOURCY, Madame Bernadette LAVIGNE, Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR, Monsieur Pierre ALBESPY, Madame Coline ROUQUET, Madame Claudine RICROS, Monsieur Nicolas MALPEL.

Était excusée : Madame Marion PERRIER.

Était absent : néant

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil du 18 décembre 2025

- Aménagements de Roussy :

1. Approbation du dossier de consultation des entreprises

2. Plan de financement

- Biens vacants et sans maître : convention SAFER

- Subventions voyage scolaire

- _ Projet Système d’Information Locale

- Information :

Sortie route des Tours

Voirie rurale : enquête publique

Evolution collecte des déchets ménagers

Organisation des élections e

LS

BLbE

2026-01-01 Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant « qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire »

Conformément aux dispositions de cet article, le conseil municipal est invité à nommer un membre du Conseil pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance. Le Conseil municipal à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur Pierre ALBESPY pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance pour la durée de la présente séance ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

. +

2026-01-02 Approbation du Procès-Verbal de Ia séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Le Président donne lecture du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le Procès-Verbal de la séance du Conseil du Conseil municipal du 18 décembre 2025.

1/8COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 MARS 2026

.- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

*. +

2026-01-03 Aménagements de Roussy: approbation du dossier de consultation des entreprises

Monsieur le maire rappelle la décision du conseil municipal du 14 mars 2025 concernant approuvant l’avant-projet des aménagements de Roussy, il présente le Dossier de Consultation des Entreprise réalisé par le Maître d’œuvre du projet.

Le projet est décomposé en 3 tranches :

- L'aménagement de l’espace public de Roussy avec la reconstruction d’un four à pain - La redéfinition de la voie du Fel au bourg de Roussy

L'aménagement du carrefour de la voie d’accès à Roussy dans le bourg du Fel.

Pour un montant estimatif de 392 596.31€ HT pour la tranche ferme et 168 390.14€ HT pour les tranches optionnelles, portant l’ensemble des travaux à 560 986.45€ HT pour la partie

travaux.

Deux consultations distinctes sont nécessaires :

e Une consultation directe pour la reconstruction du four à bois étant donné la spécificité des

travaux et le montant.

e Une consultation en procédure adaptée pour le reste des travaux. Conformément à l’article L.2113-10 du code de la commande publique (CCP), le marché est passé en lots séparés

détaillés comme suit :

1. Lot n°1 : VRD : Aménagement de surface et éclairage public

2. Lot n°2 : Espaces verts

Partie Aménagement des espaces publics de Roussy / tranche ferme

Partie Aménagement de la liaison Le Fel-Roussy et du carrefour / tranche conditionnelle.

Critères d'attribution et de jugement des offres

Offres économiquement les plus avantageuses appréciées en fonction des critères énoncés ci- dessous avec leur pondération (cf. règlement de la consultation).

- Lot n°1 VRD - Marché 1 : aménagement de surface :

1- Valeur technique des prestations selon mémoire justificatif : : 60%.

2- Prix des prestations : 40%.

- Lot n°2 Espaces verts — Marché 2 :

1- Valeur technique des prestations selon mémoire justificatif : 40%.

2- Prix des prestations : 60%.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le DCE présenté et charge Monsieur le Maire de lancer la procédure de consultation directe pour la reconstruction du four à bois ainsi que l’appel d’offre en procédure adaptée avec une remise des offres pour le 9 avril 2026

à 12 heures.

2/8COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 MARS 2026

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

* +

2026-01-04 Aménagements de Roussy : plan de financement

Suite à l’approbation du DCE et l’analyse financière du projet d’aménagements de Roussy,

Le Maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant :

Budget global FINANCEMENT

Projet HT Travaux : 560 986.45€ | Département 25% 148 246.63€

Honoraires : 32 000.00€

Etat 25% | 148 246.63€

Région FRI | 6 034.00€

Leader 15 000.00€

Communauté de 10 000.00€

communes

Sous-total 327 527.27€

Fonds propres 265 459.27€

TOTAL HT 592 986.54€ 592 986.54€

TOTAL TTC 711 583.84€

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- d'approuver le plan de financement du projet d’aménagement de Roussy

- charge le Maire d’engager les demandes auprès de l’ensemble des financeurs.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

* +

2026-01-05 Biens vacants et sans maître : convention avec la SAFER et la FCA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de reconquête des terrasses, dans le principe intègre la recherche des biens vacants et sans maître.

La SAFER (Société d’ Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Occitanie) et la SARL FCA (Foncier Conseil Aménagement) sont en mesure :

- de repérer ces biens

- _ d’identifier la nature des biens

-__ d’effectuer les procédures administratives

Pour cela il convient d’établir une convention entre la commune du Fel, la SAFER et la SARL FCA pour définir les modalités d’intervention au profit de la commune.

3/8COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 MARS 2026

L’ingénierie apportée par ce groupement permettra à la commune d’identifier précisément les biens vacants et sans maîtres potentiels sur son territoire à partir de travaux d’expertises

approfondis.

Après incorporation de tout ou partie des biens sans maîtres, la commune pourra envisager d’aménager, de mettre à disposition, ou de rétrocéder ces biens en fonction des projets.

Les conditions financières sont les suivantes :

- _ Repérage des biens 2 000 € - Identification de la nature des biens :

1. Analyse juridique des comptes de propriété 70 €

2. Réunion de restitution (optionnelle) 300 €

- Mise en œuvre de la procédure (par cpte de propriété)

1. Mise en œuvre de la procédure (en fonction du type) 100€à 150€ 2. Rédaction des actes authentiques 280€

Le coût total par compte de propriété intégré au patrimoine communal, en fonction du type de procédure s’établit donc de 450€ à 500€ HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les conditions de la convention de concours technique entre la commune du Fel et la SAFER et la SARL FCA, et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires à la finalisation de cette

convention.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

<. LA

2026-01-06 Collège de Montsalvy: demande de subvention pour le voyage scolaire des

4ièmes

Monsieur le Maire donne lecture de la demande du collège de Montsalvy concernant une demande de participation au voyage scolaire des élèves de 4" du 9 au 12 mars à Lyon, Caluire-et Cuire et Chambon-

sur Lignon.

Deux élèves de la commune sont concernées par ce voyage.

Pour les sollicitations précédentes, il avait été attribué une subvention de 100€ par élève participant, sachant que celle-ci ne peut être nominative, mais qu’elle sera proratisée entre tous les élèves.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité d’attribuer une subvention de 200€ et charge Monsieur le Maire de procéder à celle-ci.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

7 LS

2026-01-07 APE de Penseignement libre de l’école St Georges d’Entraygues : demande de subvention pour un voyage scolaire et l’achat de matériel :

Monsieur le Maire donne lecture de la demande l’association des parents d’élèves de l’école St Georges d’Entraygues concernant une demande de participation à l’organisation d’une classe « Co-action » au

domaine du Ventouzet en Lozère du 16 au 18 juin 2026.

Deux élèves de la commune sont concernés par ce voyage.

Pour les sollicitations précédentes, il avait été attribué une subvention de 100€ par élève participant, sachant que celle-ci ne peut être nominative, mais qu’elle sera proratisée entre tous les élèves.

4/8COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 MARS 2026

D'autre part l’association demande une participation exceptionnelle à la commune pour l’achat d’un vidéoprojecteur et d’un ordinateur dédié à hauteur de 200€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité d’attribuer une subvention de 200€ pour l’organisation d’une classe « Co-action » au domaine du Ventouzet en Lozère du 16 au 18 juin 2026 ainsi qu’une participation pour l’achat de matériel à hauteur de 200€ et charge Monsieur le Maire de

procéder à celle-ci.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

+.LS

2026-01-08 Collège de la Ponétie : demande de subvention pour un séjour cohésion nature à

St Eulalie du 15 au 18 juin 2026

Monsieur le Maire donne lecture de la demande du collège de La Ponétie concernant une demande de participation à un séjour « cohésion nature » à St Eulalie du 15 au 18 juin 2026.

Un élève de la commune est concerné par ce voyage.

Pour les sollicitations précédentes, il avait été attribué une subvention de 100€ par élève participant, sachant que celle-ci ne peut être nominative, mais qu’elle est proratisée entre tous les élèves.

D'autre part le collège de la Ponétie a déjà sollicité la commune pour la même année scolaire 2025-2026

concernant le financement d’une classe culturelle, le conseil avait attribué la somme de 50€ pour cet élève.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité d’attribuer une subvention de 50€ au collège de La Ponétie pour l’organisation d’un séjour « cohésion nature » à St Eulalie du 15 au 18 juin 2026, celle-ci prenant en compte la précédente participation communale de 50€ attribuée au titre de la même année scolaire.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Ÿ, LS

2026-01-09 Signalisation d’Information Locale

Monsieur le Maire restitue au conseil municipal l’étude visant à moderniser la Signalisation d’Information Locale (signalisation et panneautique) réalisée par Aveyron Ingénierie.

Il fait état des objectifs, préconisations, état des lieux et de propositions :

- L’épuration et la simplification de la SIL au niveau de la RD920 et RD 107

- La réorganisation et la simplification de la SIL et l’intégration des nouvelles activités au

niveau des voies secondaires

- L’indication d’un itinéraire « camping-cars »

- L'approche financière

| Prestations _ |_ Coûts estimatifs HT |

| Reprise des panneaux SIL RD920 et RD107 1 600€

Reprise de la SIL du territoire du Fel 20 000€

Reprise de la signalisation directionnelle (Cassos, Crozet- La Borie de 400€

Cayron — Le Mirabel — Crestes) |

Reprise de la directionnelle afin de guider les camping-cars _ 1 800€

[ _ TOTAL HT 23 800€ |

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le projet d’amélioration de la Signalisation d'Information Locale proposé par les services d’Aveyron Ingénierie et charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires à la poursuite de ce projet.

5/8COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 MARS 2026

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

*.+

2026-01-10 retrait de la délibération 20250601 à la demande la préfecture de l’Aveyron

Par courrier en date du 23 février 2026, les services du contrôle de légalité de la Préfecture de

l'Aveyron demande au conseil municipal de la commune du Fel de procéder au titre du recours gracieux au retrait de la délibération 20250601 du 18 décembre 2025, concernant la vente d’une portion de chemin rural.

En vertu de l’article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime, « lorsque qu’un chemin rural cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil

municipal (..) ». Un constat de désaffection et une enquête publique sont préalables à la vente.

A la demande de la Préfecture de l’ Aveyron le conseil municipal approuve à l’unanimité le retrait de la délibération 20250601 visant à vendre une partie de chemin rural et charge M. le Maire d’en informer celle-ci.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

+,+

2026-01-11 Déclassement de chemins ruraux non affectés à l’usage du public.

Monsieur le Maire fait état de plusieurs demandes de particuliers ayant demandé le déclassement d’anciens chemins ruraux qui ne sont plus affectés à l’usage du public pour en acquérir l'assiette et régulariser le cadastre.

La commune sollicitée à plusieurs reprises avait fait le choix de regrouper les demandes afin de minimiser les coûts liés aux procédures et enquêtes publiques.

Il propose de recenser les chemins ruraux ayant cessé d’être affectés à l’usage du public sur la

commune, afin d'entamer une procédure légale d’enquête publique et de déclassement de ceux-ci et pouvoir en régulariser les ventes, en vertu de l’article L.161-10 du Code rural et de la pêche

maritime.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et le charge d'engager toutes procédures concernant le recensement des chemins ruraux ayant cessé d’être affectés à l’usage du public pouvant ouvrir droit à déclassement après enquête publique sur la commune.

Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

La

2026-01-12 Mise en sécurité du carrefour de la route des Tours à la RD920

Monsieur le Maire, rappelle que pour faire suite à la demande de mise en sécurité du carrefour du chemin des Tours et de la RD 920, des discussions ont été menées à plusieurs reprises avec un riverain en vain.

Le Maire a sollicité la SAFER à l’occasion d’une vente de terrains pour solliciter l’acquisition d’une portion de parcelle identifiée par les services de la communauté de communes qui serait nécessaire à la modification de ce carrefour.

La SAFER a émis un avis favorable à cette demande.

6/8COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 MARS 2026

Dans un premier temps un géomètre doit intervenir afin de définir l'emprise de cette acquisition pour pouvoir procéder à l’acquisition parcellaire, il est fait état d’un devis de 1080€ TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et le charge d'engager toutes procédures auprès du géomètre, de signer l’acte d’achat concernant l’acquisition de cette parcelle au profit de la commune et de faire établir le chiffrage des travaux à effectuer pour sécuriser le carrefour de la route des Tours et de la RD920.

Contre : 0 Abstention : O0 Votants : 9 Pour : 9

*, La

Informations diverses :

Evolution de la collecte des déchets ménagers : La réglementation nationale impose à tous (ménages, collectivités, professionnels) de trier les « biodéchets » à la source. Concrètement, il s’agit de séparer les déchets organiques (restes de repas, épluchures, marc de café, etc.) dès leur production, afin qu’ils soient collectés et traités spécifiquement. Pour cela, et depuis de très nombreuses années, le SMICTOM Nord Aveyron encourage le compostage individuel en proposant des composteurs à des prix très préférentiels. Mais pour celles et ceux qui ne peuvent pas composter, une nouvelle option arrive : la collecte en sacs orange. Testée jusque-là dans plusieurs communes du département, elle sera généralisée à toutes les communes dès l’ouverture de l'installation KEREA, la future unité de valorisation des déchets à Viviez. Sur le territoire du SMICTOM Nord Aveyron, le déploiement du dispositif sera effectif à compter du deuxième trimestre 2026. Dans ce cadre, le SMICTOM Nord Aveyron assurera la fourniture des stocks de sacs orange à chaque commune. Afin de simplifier la logistique et d’harmoniser la distribution, la commune organisera la distribution auprès des habitants, selon les modalités habituelles déjà en place pour les sacs jaunes.

Tours de garde des élections municipales du 15 mars 2026

| De 8h à 10h De 10h à 12h Del2hà1l4h | De 14h à 16h Del6häl8h |

Bernadette Coline Nicolas Jean-Pierre Claudine

LAVIGNE ROUQUET MALPEL MADAMOUR RICROS

Jean-François Christophe Laurent Jean-François Marion ALBESPY MONTOURCY MOUSSET ALBESPY PERRIER

L. |

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clos la séance à 21 heures 45.

TABLE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 5 MARS 2025

2026-01-01 Désignation du secrétaire de séance

2026-01-02 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2025.

2026-01-03 Aménagements de Roussy: approbation du dossier de consultation des entreprises

2026-01-04 Aménagements de Roussy : plan de financement

2026-01-05 Biens vacants et sans maître : convention avec la SAFER et la FCA

2026-01-06 Collège de Montsalvy: demande de subvention pour le voyage scolaire des 4ièmes

2026-01-07 APE de l’enseignement libre de l’école St Georges d’Entraygues : demande de subvention pour un voyage scolaire et l’achat de matériel :

7/8COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 MARS 2026

2026-01-08 Collège de la Ponétie : demande de subvention pour un séjour cohésion nature à St Eulalie du 15 au 18 juin 2026

2026-01-09 Signalisation d’Information Locale

2026-01-10 retrait de la délibération 20250601 à la demande la préfecture de l'Aveyron 2026-01-11 Déclassement de chemins ruraux non affectés à l’usage du public.

2026-01-12 Mise en sécurité du carrefour de la route des Tours à la RD920

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Pierre ALBESPY

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