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Arrêté - Cne 53 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luçay-le-Mâle.
Lien du pdf (Arrêté - Cne 53 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE LUÇAY-LE-MÂLE
(Indre)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n° 53/2021
Objet : Règlementation de la circulation rue Nationale, à compter du 29 juillet et pour une période de 3 mois, à l’occasion de travaux de réparation d'un fourreau PVC pour le passage de la fibre optique
Le Maire de la Commune de LUCAY LE MALE,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre Ï de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire, Vu la demande présentée le 26 juillet 2021 par Mr Jérémy BLANCHET, représentant l’entreprise ABS Solutions - Z.A.C. Esprit 1, 1 rue Albert Einstein, 18 000 BOURGES - pour des travaux de réparation
d'un fourreau PVC pour le passage de la fibre optique au 45 rue Nationale, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1er
À compter du 29 juillet 2021 et pour une durée de 3 mois, à l'occasion de travaux de réparation d'un fourreau PVC, réalisés et organisés par ABS Solutions et/ou ses sous-traitants, la circulation sera réglementée rue Nationale, à hauteur du n°45, commune de LUÇAY-LE-MALE.
Article 2
Au droit de la section réglementée, la circulation sera réglementée par alternat par sens prioritaire par
panneaux B15 et C18.
Tous les usagers qui circulent sur une voie débouchant sur l'axe concerné par les travaux ci-dessus
pourront momentanément être stoppés le temps d'une intervention ponctuelle sur ces axes.
Article 3
La signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté sera mise en place, entretenue et déposée par ABS Solutions et/ou ses sous-traitants.
Article 4
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à chaque extrémité des sections réglementées, et à la mairie. Article 6
Le Maire de LUÇAY-LE-MÂLE, l’entreprise ABS Solutions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vatan, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Luçay-le-Mâle,
- Monsieur le Directeur du SDIS et SAMU 36
- Madame la Présidente de la C.C.EV. - service des ordures ménagères.
A LUÇAY-LE-MÂLE, le 28 juillet 2021.
LE MAIRE,
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification devant le Tribunal Administratif de LIMOGES.