Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - delib 74 2020 parc eolien
Déliberation - delib 55 2020 projet parc eolien
Arrêté - delib 55 2020 projet parc eolien
Déliberation - delib 14 2020 cet
Déliberation - delib 46 2020 delegations cm au maire
Déliberation - delib 21 2020 delegation du cm au maire
Déliberation - delib 11 2020 demande de subvention cd66 step
Déliberation - delib 66 2020 ccid
Déliberation - delib 56 2020 interdiction stationnement residence
Déliberation - delib 67 2020 dm n 1
Déliberation - delib 74 2020 parc eolien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 74 2020 parc eolien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 19
Procurations : 0
Convocation : 1° décembre 2020
L’an deux mille vingt et le huit décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle Força Réal, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents: M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE
Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie, M. TORRENT Xavier et Mme VILA-ABARCA Alexandra.
Absent(s) : /
Procuration(s) : /
Patricia GHYS a été nommée secrétaire de séance.
74/2020 - OBJET : PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame VILA-ABARCA, Monsieur Gilles CLOTTES et Monsieur Guy LAFFORGUE ne participent ni au débat ni au vote.
Monsieur René LAVILLE le Maire, expose au Conseil Municipal le projet d'un parc éolien sur le Territoire de la Commune envisagé par la Société EDF Renouvelables France.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur René LAVILLE le Maire, et, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
> Emet un avis favorable sur le projet du Parc éolien sur le territoire de la Commune comportant 10 éoliennes ;
> Emet un avis favorable pour que la société EDF RENOUVELABLES France et MULTIWATTS dépose un dossier d'autorisation environnementale ; > Autorise Monsieur le Maire à signer avec la société EDF RENOUVELABLES FRANCE et MULTIWATTS la promesse de bail civil associée aux mesures d'accompagnements.
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 8 décembre 2020 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
M. René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 8 décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20201208-74-2020-DE
Date de télétransmission : 15/12/2020
Date de réception préfecture : 15/12/2020