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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 55 2020 projet parc eolien)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procuration :1
Convocation : 22 septembre 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.
Présents: M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE
Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M.
TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA Alexandra à Mme GHYS Patricia.
Stéphane LORD a été nommé secrétaire de séance.
55/2020 - OBJET : PROJET PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame VILA-ABARCA, Monsieur Gilles CLOTTES et Monsieur Guy LAFFORGUE ne participent ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’un parc éolien sur le Territoire de la Commune envisagé par la Société EDF Renouvelables France.
Le Conseil Municipal, oufï l'exposé de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré, par : 13 VOIX POUR (M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier),
3 VOIX CONTRE (Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. LLENSE Gérard, Mme PAJOT
Christine),
0 ABSTENTION,
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 29 septembre 2020 > Emet un avis favorable de principe sur le projet d'un Parc éolien sur le territoire de la Commune,
> Emet un avis favorable pour que la société EDF RENOUVELABLES FRANCE étudie la possibilité d'implanter un Parc Eolien sur le territoire de la Commune, > Autorise Monsieur le Maire à signer avec la société EDF RENOUVELABLES FRANCE tout document afférent au projet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
M. René LAVILLE
-la-Rivière - i icipal du 29 septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200929-55-2020-DE
Date de télétransmission : 13/10/2020
Date de réception préfecture : 13/10/2020