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Compte-Rendu - compte renducmdu12avril2021vf 6217
unknown - Annexe2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-sur-Orthe.
Lien du pdf (unknown - Annexe2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé
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préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF
ma
martin
” 0%
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
NOTE
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
INTRODUCTION
Le
compte
administratif
achève
le
cycle
budgétaire
annuel.
Il
constitue
le
bilan
financier
de
l'ordonnateur
qui
doit
rendre
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
exécutées
dans
l'année
et
il représente
un
moment
privilégié
d'examen
des
comptes
de
la
collectivité.
Les
recettes
et
dépenses
sont
retracées
dans
leur
intégralité,
y
compris
celles
qui
sont
engagées
et
non
ordonnancées
par
le biais
de
la procédure
de
rattachement
et de
l’état des
restes
à réaliser.
Contrairement
au
budget
prévisionnel
qui
doit
être
voté
en
équilibre,
le
compte
administratif
permet
de
constater
les
résultats,
en
excédent
ou
déficit.
De
manière
générale,
la
section
de
fonctionnement
se
doit
d'être
excédentaire,
permettant
ainsi
d'assurer
à
minima
la
couverture
du
remboursement
de
la
dette
en
capital
et
de
surcroît
une
part
d'autofinancement
des
opérations
d'investissement.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le ID : 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF
FONCTIONNEMENT
—
BUDGET
PRINCIPAL
A.
LES
RECETTES
IL
REPARTITION
DES
RECETTES
: 935
094
€
/:::
502
=
-:
:
de
recettes
réelles
(hors
cessions)
La
majeure
partie
du
financement
du
fonctionnement
de
la
collectivité
est
assurée
par
l'impôt
et
par
les
dotations
de
l’état,
puis
par
les
produits
de
gestion
courantes
(locations)
et
les
produits
des
services
(scolaires
et
indemnités
agence
postale
notamment).
75
- Autres
70
- Produits
des
produits
de
gestion
services,
du
courante
domaine
et ventes
118
892
diverses
13%
85
143 9%
74
- Dotations
et
participations
335
926
36%
73
- Impôts
et taxes
395
133
42%
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en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF
I.
FOCUS
e
LES
IMPÔTS
ET TAXES
: 395
133€
22°
0:
<2,
Le
produit
des
contributions
directes
varie
sous
l'effet
de
l'augmentation
de
la
valeur
des
bases.
La
commune
perçoit
une
part
de
la
DSC
répartie
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
350
000,00
300
000,00
250
000,00
200
000,00
150
000,00
100
000,00
50
000,00
re
"7
0,00
FPIC
DSC
DMTO
Contributions
directes
e
LES
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
: 335
926
€
;
20
201
= 27
2022)
La
DGF
est
la
principale
dotation
perçue
par
la
commune
300
000,00
250
000,00
200
000,00
150
000,00
100
000,00
50
000,00
0,00
Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le ID : 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF
e
LES
PRODUITS
DES
SERVICES
ET
AUTRES
PRODUITS
: 204
035
€
L'essentiel
de
ces
produits
est
constitué
des
locations
immobilières
(104
235
€),
des
produits
des
services
périscolaires
(45
636
€)
et
de
l'indemnité
de
l'agence
postale
(30
816
€).
À
noter
aussi
le
reversement
de
l'excédent
du
budget
photovoltaïque
pour
8
750
€.
B.
LES
DEPENSES
l.
STRUCTURE
DES
DEPENSES
:
677
252
€
de
dépenses
réelles
| ;
:
Lie
66
-
Charges
financières
charges
de
Be...
gestion
courante
È
Ê
Se
102
220
=
15%
011
-
Charges
à
caractère
général
225
982
33%
012
-
Charges
de
|O4
-
personnel
et
frais
Atténuations
de
assimilés
produits
54
221
282
511
8%
42%
Le
principal
poste
de
dépenses
correspond
aux
charges
de
personnel,
versées
sous
forme
d'attribution
de
compensation
à
la
Communauté
de
Communes,
employeur
unique,
suivi
des
charges
à
caractère
général.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le ID : 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF
I.
FOCUS
+
LES
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
:240
896
€
Il s'agit
essentiellement
de
l'attribution
de
compensation
pour
228
399
€.
qui
se
décompose
en
:
>
Fiscalité
:
+
26
413€
>
Prestations
techniques
:
+6313€
>
Logements
locatifs
:
+2831€
>
Divers
-
161€
>
Mutualisation
:
-
276
292€
Une
régularisation
définitive
pour
l'exercice
2023
sera
constatée
sur
l'exercice
2024
pour
la
part
mutualisation,
soit
les
dépenses
de
personnel,
après
le
vote
du
compte
administratif.
+
LES
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
:102
220
€
/
1:
Il
s’agit
principalement
des
indemnités
et
cotisations
sociales
élus
(75
102
€),
des
subventions
aux
associations
(10
789
€)
et
autres
contributions
(4
860
€)
dont
4
113
€
à
Territoire
Energie
Mayenne.
e
LES
CHARGES
GENERALES
:
225
982
€
Ce
sont
les
charges
qui
permettent
le
fonctionnement
au
quotidien
des
services
de
la
commune.
Prévues
pour
un
montant
de
226
540
€,
elles
ont
été
consommées
à
hauteur
de
99,75
%.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le ID : 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF
INVESTISSEMENT
—
BUDGET
PRINCIPAL
REALISATIONS
DES
EQUIPEMENTS
OPERATION
bee
te
REALISE
2023
Fo
ENT
Aa
PR
A Rss
66-SALLE
DES
FÊTES
253
664,28
181574,28
72
090,00
253
664,28
71,58%
100,00%
67-VOIRIE
85
288,25
35
815,52
47
623,00
83
438,52
41,99%
97,83%
68-BÂTIMENTS
COMMUNAUX
153577,94
104
921,70
47
761,77
152
877,07
68,44%
99,54%
69-EDIFICES
RELIGIEUX
56679,16
55
179,01
1
360,15
56
539,16
97,35%
99,75%
71-MATERIEL
6
000,00
5514,07
0,00
5
514,07
91,90%
91,90%
72-ECOLE
2
502
926,87
950
965,07
1551
961,80
2
502
926,87
37,99%
100,00%
73-SALLE
MULTISPORT
3 840,00
3 840,00
0,00
3 840,00
100,00%
100,00%
74-MAM
25
000,00
3 526,66
21
114,72
24
641,38
14,11%
98,57%
3 086
976,50
1341
336,31
1741911,44
3 083
441,35
43,46%
99,89%
Le
taux
de
réalisation
atteint
43
%
contre
16
%
en
2022.
Il convient
ici de
distinguer
les
opérations
:
+
qui
débutent
seulement
(MAM) ;
e
en
cours
de
réalisation
(Voirie
et
Ecole) ;
e
terminées
(salle
des
fêtes)
Le
taux
de
réalisation
avec
les
restes
à
réaliser
atteint
100
%
en
2023
contre
28
%
en
2022.
En
recettes,
les
subventions
ont
été
encaissées
à
hauteur
de
252
020
€.
Les
soldes
des
montants
attribués
à
hauteur
de
990
500
€
essentiellement
pour
la
construction
de
l’école
(971
305
€)
sont
reportés
à
l'exercice
2024.
RESULTATS
—
TOUS
BUDGETS
255 601
367
PRINCIPAL-VIMARTIN
SUR
ORTHE
336
94
591
827,1
272 417.
FONCTIONNEMENT
LOT
DE
L ERVE-
VIMARTIN
SUR
ORTHE
LOT
DU
BOCAGE-VIMARTIN
SUR
ORTHE
LA
PROMENADE-VIMARTIN
SUR
ORTHE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TAIQUE-VIMARTIN
SUR
ORTHE
LOT
LA
PROMENADE
I! VIMARTIN
2679
927,57
Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le ID : 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF
La
chaîne
de
financement
ci-après
permet
d'appréhender
les
grands
équilibres
du
budget
exécuté
en
2023
(budget
principal)
70
Produits
services
73
fiscalité
73
DSC
731-Im
et taxes
74
Dotations
com
74
Subventions
75
Autres
courante
011
Cha
caractère
012
Cha
014
Atténuation
uits
014
Attribution
de
65
Autres
cha
courant
rharoc 77-78
Produits
nels
(hors
cessions
67-68
Cha
nelles
66
Cha
financières
76
Produits
financiers
Remboursement
ca
| des
emprunts
Fonds
de
Concours
(204
Investissement
21-23
Autres
dépenses
d'investissement
FCTVA Subventions Cessions Autres
recettes
d'investissement
Variation
de
l'excédent
160
122
-325
Excédent
Global
de
Clôture
575
697
372
272
L pi
nets
2023
est
en
nette
amélioration
:
242
k€
pour
142
k€
prévue
au
BP
2023
23e
27
2022),
Cela
s'explique
notamment
par
:
e
La
tratiss
des
dépenses
de
fonctionnement
;
e
L'attribution
d'une
dotation
de
biodiversité
:
e
L'augmentation
des
bases
d'imposition
de
7,1%.
A
noter
également
en
2022,
le
mandatement
de
2
années
de
service
technique
commun.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le ID : 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF eslarnt du CapaLol 1
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF
ENDETTEMENT
e
Profil
d'extinction
de
la
dette
1043418
€
1 009k
71
805
€
95
242
€
8
L
698
€
13
420
€
20k
725
913
€ 79
896
€
632
301
€
DDnan
e75
€
164
€ 79
509
€
429
670 €
490+
363
447
€
292
370
€
216
084
€
”
34 206 €
6326 €
2024
2026
2028
2039
2932
293
Q3t
2038
2046
2042
2044
2046
2049
L'ensemble
des
emprunts
actuels
courent
jusqu'en
2049,
pour
un
ratio
de
délai
de
désendettement
de
3,1
ans
en
fin
d'exercice
2023.
Envoyé en préfecture le 07/03/2024 Reçu en préfecture le 07/03/2024 Publié le ID : 053-200094795-20240304-DCM71_2024-BF