Procès Verbal - PV 20.07.2020 V4 Conseil du 20 juillet 2020

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Procès Verbal - PV 20.07.2020 V4 Conseil du 20 juillet 2020 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20.07.2020 V4 Conseil du 20 juillet 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1 / 8

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FONTENAY-LES-BRIIS

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 JUILLET 2020

Date de convocation : 15 juillet 2020

Date d'affichage : 22 juillet 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

L'an deux mille vingt, le 20 juillet, à 20h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni, salle

Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Thierry DEGIVRY, Maire.

Étaient présents :

Mmes ARTUS, DUPONT, DUVAL, JALABERT, JOAO, MAINGONNAT, MARCADÉ et NORDBERG

MM. BRUNEL, CIPRES, DEGIVRY, GOBLET, JACQUET, LAVAUD, RABY et SCHMIDT

Étaient absents :

M. FRAPIER ayant donné pouvoir à Mme DUPONT

Mme HENNOCQ ayant donné pouvoir à M. SCHMIDT

Mme DELANGUE ayant donné pouvoir à Mme MAINGONNAT

Mme Emmanuelle DUVAL a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de décider du vote à main levée pour les délibérations à

l’ordre du jour. À l’unanimité, l’assemblée délibérante accepte ce mode de vote.

Monsieur le Maire précise qu’il manque des signatures sur les PV des séances des Conseils municipaux des

28 mai et 18 juin 2020. Les signatures manquantes sont apposées.

Monsieur le Maire propose l’approbation du PV de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2020. Le procès-

verbal du 30 juin 2020 est signé majoritairement. Madame ARTUS a apposé la mention : « refus de signature

car non conforme aux échanges », Mme JOAO « refus de signature car PV non fidèle aux échanges »,

Monsieur RABY « des manques sur échanges pour compte de gestion ».2 / 8

Délibération : N° : 2418-20

OBJET : ÉLECTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

Gaële JOAO souhaite savoir si la commission d’appel d’offre (CAO), bien que non obligatoire, est convoquée

pour les marchés dont le montant est sous les seuils de procédures formalisées .

Thierry DEGIVRY précise que la CAO sera réunie uniquement pour les marchés pour lesquels sa convocation

est imposée par le Code de la commande publique.

Gaële JOAO demande si la commune de Fontenay-lès-Briis a souscrit à la plateforme « achatpublic.com »

pour la gestion des marchés publics.

Il est précisé que la commune a souscrit à cette plateforme via une convention de groupement de

commande avec le CIG.

Il est rappelé le texte réglementaire selon lequel le choix de la commune se porte sur la proposition

économiquement la plus avantageuse en tenant compte des critères du cahier des charges initial qui

peuvent être techniques, écologiques, économiques, etc.

Le Conseil municipal,

VU les dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ci-

après), prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit

comporter, en plus du Maire, Président de droit, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein

du Conseil municipal, pour la durée du mandat.

CONSIDERANT les candidatures de :

• Mme Catherine DUPONT

• Mme Gaële JOAO

• M. Manuel CIPRES

• M. Jean-Paul JACQUET

• M. Stéphane RABY

• Mme Anne-Rose NORDBERG

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. DEGIVRY et après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE

Que la présidence de la commission d'appel d'offres revient à Monsieur le Maire,

DECLARE ÉLUS pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président de droit de la CAO à caractère

permanent :

En tant que membres titulaires

• Mme Catherine DUPONT

• M. Jean-Paul JACQUET

• Mme Gaële JOAO

En tant que membres suppléants

• M. Manuel CIPRES

• Mme Anne-Rose NORDBERG

• M. Stéphane RABY3 / 8

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 - VILLE

Séverine ARTUS regrette que le budget primitif n’ait pas fait l’objet d’une présentation et explicitation

préalablement à sa soumission au conseil municipal.

Questions relatives à la section de Fonctionnement dépenses :

Chapitre 11 (charges générales) :

Séverine ARTUS demande l’explication de la baisse de 93213 € des dépenses de charges générales.

Du fait de la pandémie, le budget a été réajusté en conséquence à la baisse (la restauration scolaire, le

transport scolaire, certaines festivités).

Article 6227 : Une provision de crédits a été maintenue pour des actes de contentieux d’urbanisme ou

ressources humaines afin de répondre aux besoins. À titre d’exemple, depuis le début de l’année budgétaire,

aucun frais d’acte n’a été mandaté.

Comptes 61 et 62 : Gaële JOAO demande ce que recouvrent les services extérieurs. Il s’agit de contrats de

prestations de services (par exemple pour la maintenance informatique, l’entretien des bâtiments, des

espaces verts, de la voirie, le contrôle de la sécurité, …), les honoraires, le conseil en contrat public

(partenariat avec le CIG), …

Article 6042 : les frais de restauration scolaire, d’études dirigées et de garderie sont clairement identifiés sur

cette ligne comptable car des recettes sont engendrées par ces prestations communales. Cela permet ainsi

de calculer plus facilement le reste à charge pour la commune.

Chapitre 012 (charges de personnel) une augmentation de 1,52 %.

Cette augmentation est due aux avancements de grades réglementaires des agents communaux, aux

binômes de tuilage pour le remplacement des agents partis à la retraite depuis le début de l’année 2020.

Stéphane RABY souhaite savoir si tous les personnels communaux sont dans ce chapitre quel que soit leur

statut. Ce chapitre réunit l’ensemble des rémunérations des agents de la commune (CDD, vacataires et

fonctionnaires territoriaux).

Chapitre 23 (virement à la section d’investissement) :

L’année 2019 a été marquée par un déficit structurel sur la section d’investissement. Comme l’exige les

règles comptables, ce déficit a été couvert par l’excédent de la section de fonctionnement, et il a fallu jouer

sur les recettes et les dépenses du budget en cours pour couvrir le solde du déficit.

Comptes 65 (autres charges de gestion courante) : Stéphane RABY demande pourquoi une augmentation de

15 % ?

Catherine DUPONT répond que l’augmentation concerne entre autres l’augmentation des indemnités et la formation des élus, votée par le gouvernement à partir de ce mandat.

Comptes 66 (charges financières) :

Gaële JOAO demande si ces charges sont liées à la Ligne de Trésorerie Interactive (LTI) souscrite. Dans la

mesure où la ligne de trésorerie interactive n’est pas utilisée, la commune paye une commission de 0,05 %.

Le montant de cette commission évolue ensuite selon le montant de la LTI mobilisé.4 / 8

Stéphane RABY demande si les intérêts des emprunts figurent sur cette ligne. Cela lui est confirmé, et il est

précisé que le capital à rembourser est en revanche sur une autre ligne en investissement.

Chapitre 011 : Stéphane RABY souhaite savoir si une provision COVID est prévue dans les dépenses de

fonctionnement. Une réserve achat masques et produits COVID a été intégrée.

Questions relatives à la section de Fonctionnement recettes :

Chapitre 70 (produits des services) : Gaële JOAO demande ce que recouvrent ces produits. Il s’agit des

redevances d’occupation du domaine public et funéraires, ainsi que des participations des familles pour les

services périscolaires.

Questions relatives à la section d’Investissement dépenses :

Chapitre 001 : Gaële JOAO demande comment s’explique le déficit de la section d’investissement constaté

fin 2019. Le déficit structurel sur la section d’investissement de 2019 peut être dû, soit à des dépenses qui

auraient dû faire l’objet d’un emprunt, soit des subventions attendues non versées dans les temps (FCTVA

par exemple).

Comptes 21 : On retrouve sur cette ligne le budget prévisionnel pour une possible acquisition de la maison

Oger. Séverine ARTUS demande si la réhabilitation de ce bâtiment est également budgétée. Cela n’a pas

encore été prévu pour l’exercice 2020.

Article 213 : Gaële JOAO demande ce que recouvrent par ailleurs les immobilisations corporelles. Sur cette

ligne budgétaire sont inscrits par exemple, la réfection des sols, des toitures dans les écoles, une provision

pour le bâtiment périscolaire, le paiement des études des architectes, les faux-plafonds des écoles, l’achat du

préfabriqué COUGNAUD, …

Article 2152 : Séverine ARTUS demande la raison de la baisse du budget alloué à la voirie. Il s’agit des reports

de 2019 de restes à réaliser (RAR) : voirie Quincampoix, Arpenty, maîtrise d’œuvre rue de Bligny, délimitation

du domaine public sur l’allée des Tilleuls.

Il est par ailleurs confirmé à Gaële JOAO que les travaux d’aménagement de la rue de la Coque-Salle

correspondent bien aux travaux du nouveau parking.

Questions relatives à la section d’Investissement recettes :

Chapitre 024 : Gaële JOAO s’enquière de savoir si la vente des terrains de la rue de Quincampoix a été

finalisée. Thierry DEGIVRY répond que la vente POIRY a été réalisée pour un montant de 600 000 € et que les

fonds sont sur le compte de la commune.

Chapitre 13 : Gaële JOAO souhaite savoir la part de subventions notifiées pour le projet de bâtiment

périscolaire qui a été intégrée dans le budget primitif. On retrouve dans ce chapitre l’ensemble des dotations

et subventions (Région, Département, CAF, Agence de l’Eau Seine-Normandie, Dotation pour l’Equipement

des Territoires Ruraux…) demandées pour le parking de l’école, l’aménagement du cimetière, le local

associatif aux Marronniers, … mais seulement une petite partie pour le bâtiment périscolaire, une part

limitée des dépenses de cet équipement ayant été intégrée au budget primitif 2020.5 / 8

Il est demandé le reste à charge financier pour la commune concernant l’aménagement du parking de

l’école. La question est notée, le Maire répondra lorsqu’il aura les éléments chiffrés définitifs.

Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilés) : Gaële JOAO demande si le montant de ce chapitre est lié à la LTI.

Il ne s’agit pas de la LTI. Il s’agit du capital à rembourser pour les emprunts réalisés par la commune.

Délibération : N° : 2419-20

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2020 - VILLE

VU la loi d’urgence promulguée par le Président de la République pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

VU l’ordonnance adoptée par le Conseil des ministres le 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des Collectivités territoriales et des Établissements publics locaux pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19, prévoyant le report des échéances en matière budgétaire et fiscale comme suit :

Adoption du budget primitif : date limite au 31 juillet 2020 au lieu du 15 voire 30 avril 2020 ; Vote des taux et tarifs des impôts locaux : date limite au 03 juillet 2020.

En l’absence de délibération, les taux et tarifs 2019 seront prorogés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-2 et suivants.

VU la délibération N°2371 19 en date du 03 décembre 2019 par laquelle le Conseil municipal a autorisé l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

VU la délibération N°2384-20 en date du 10 mars 2020 relative à l’approbation du compte administratif 2019.

VU la délibération N°2385-20 en date du 10 mars 2020 relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2019 au budget primitif 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, comme suit dans le détail des votes par chapitre,

APPROUVE le budget primitif 2020 de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement qui s’équilibre comme suit :6 / 8

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAP LIBELLE BP 2020 Pour Contre Abstention

011 Charges à caractère général 574 790.00 € 19 0 0

012 Charges de personnel 967 700.00 € 17 0 2

014 Atténuation de produits 42 767.01 € 19 0 0

65 Autres charges de gestion courante 116 755.00 € 19 0 0

66 Charges financières 21 640.00 € 19 0 0

67 Charges exceptionnelles 950.00 € 19 0 0

022 Dépenses imprévues 11 189.43 € 16 0 3

023 Virement à la section d'investissement 40 000.00 € 19 0 0

042 Opérations d’Ordre transfert entre sections 8 335.56 € 19 0 0

TOTAL DEPENSES 1 784 127.00 €

013 Atténuation de charges 40 000.00 € 19 0 0

70 Ventes produits, prestations services 219 100.00 € 19 0 0

73 Impôts et taxes 1 250 675.00 € 19 0 0

74 Dotations subventions participations 252 431.00 € 19 0 0

75 Autres produits de gestion 20 918.00 € 19 0 0

76 Produits financiers 3.00 € 19 0 0

77 Produits exceptionnels 1 000.00 € 19 0 0

TOTAL RECETTES 1 784 127.00 €

Chapitre 012, section fonctionnement dépenses : abstention de Mesdames ARTUS et JOAO. Chapitre 022, section fonctionnement dépenses : abstention de Mesdames ARTUS et JOAO et de M. RABY.

SECTION D'INVESTISSEMENT

CHAP LIBELLE BP 2020 Pour Contre Abstention

20 Immobilisations incorporelles 7 100.00 € 19 0 0

21 Immobilisations corporelles 1 131 524.00 € 16 0 3

10 Dotations Fonds divers réserves 200.00 € 19 0 0

16 Emprunts et dettes 58 091.00 € 19 0 0

020 Dépenses imprévues 18 000.00 € 19 0 0

001 Solde d’exécution négatif reporté 336 177.45 € 19 0 0

TOTAL DEPENSES 1 551 092.45 €

13 Subventions d'investissement 330 300.00 € 19 0 07 / 8

16 Emprunts et dettes assimilés 74 158.60 € 19 0 0

10 Dotations Fonds divers réserves 143 000.00 € 19 0 0

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 335 298.29 € 19 0 0

024 Produits des cessions 620 000.00 € 19 0 0

021 Virement de la section de fonctionnement 40 000.00 € 19 0 0

040 Opérations d’Ordre transfert entre sections 8 335.56 € 19 0 0

TOTAL RECETTES 1 551 092.45 €

Chapitre 021, section investissement dépenses : abstention de Mesdames ARTUS et JOAO et de M. RABY.

Monsieur le Maire donne la parole au public :

Il est demandé si un budget sera alloué en 2020 pour l’aménagement du lavoir ?

Thierry DEGIVRY répond que Fontenay-lès-Briis a des priorités autres pour 2020.

Il est demandé si le projet revu et redimensionné du bâtiment périscolaire en cours d’évolution est visible ?

Manuel CIPRES précise qu’il a mis en place un groupe de travail qui actuellement analyse les besoins réels

intégrant la restauration et la bibliothèque, et modifie le projet. Des pré-études sont en cours pour préciser

l’enveloppe budgétaire à prévoir. Une commission extra-municipale sera ensuite créée avant de relancer un

appel d’offres et de renégocier les subventions.

Il est demandé si l’école ouvrira à partir de 8h10 le matin pour accueillir les enfants maintenant que le

parking est réalisé ?

Catherine DUPONT indique que cette question n’a pas été soulevée avec le nouveau Directeur de l’école, et

qu'il faut d'abord savoir comment la rentrée va s'effectuer avec les règles Covid.

Questions diverses :

La Caisse des écoles a réservé une date prévisionnelle pour un loto. Cette date est essentiellement une

réservation de salle. Selon les informations de la rentrée par rapport au protocole sanitaire, l'évènement

aura lieu ou pas.

A la suite du questionnement de Séverine ARTUS sur le départ des gens du voyage installés à l’entrée des Marronniers, Catherine DUPONT informe que l'agriculteur Alain Divo a planté des Pyracanthas le long de la route départementale 3 pour essayer d'empêcher des intrusions sur la parcelle agricole au carrefour de Bel- Air.

Concernant la ferme de la Tourelle, lors d’une première visite de la Ferme, Manuel CIPRES a remonté à la société Foncière de la Vallée de Chevreuse les problèmes de malfaçons.

Stéphane RABY, Séverine ARTUS et Gaële JOAO ont réalisé, lors du Conseil municipal du 30 juin 2020, une présentation Powerpoint, relative au dossier de la Tourelle afin de relever tous les dysfonctionnements. Un courrier recommandé avec AR a été adressé à la Foncière de la vallée de Chevreuse, aménageur, pour lui demander de corriger les dysfonctionnements. Une réunion est programmée en septembre 2020. Ce rendez- vous sera préparé par un groupe de travail constitué de conseillers municipaux.

Géraldine MARCADÉ demande quel est le projet dans la grange Edon acquise par un investisseur privé ?8 / 8

Thierry DEGIVRY précise que la commune est en possession du permis de construire pour une mini-crèche

privée d’une dizaine de lits, et qu’il y a un accord avec le propriétaire pour que la commune conserve une

partie de la grange.

Gaële Joao demande s’il est toujours prévu d’aménager des places de parking pour la crèche le long de la départementale, considérant que cet emplacement est potentiellement dangereux pour des parents avec enfants, et si ces places ne seraient pas envisageables le long de la grange à l’intérieur de la résidence selon la propriété des espaces devant la Grange.

Thierry DEGIVRY indique que la grange et l’espace devant n‘appartiennent pas à la Foncière.

Thierry DEGIVRY informe le conseil que Dany Boyer, maire d’Angervilliers, a été élue Présidente de la CCPL,

et lui-même 8e Vice-président en charge de l’Environnement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20.

Fait à Fontenay-lès-Briis, le 20 juillet 2020,

Pour extrait certifié conforme au registre des procès-verbaux du Conseil municipal.

ARTUS DUPONT DUVAL JALABERT

JOAO MAINGONNAT MARCADÉ NORDBERG

BRUNEL CIPRES DEGIVRY GOBLET

JACQUET LAVAUD RABY SCHMIDT