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Déliberation - 2024 35 Budget supplémentaire 2024 Assainissement
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35 Budget supplémentaire 2024 Assainissement)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
:
en
Qui
ont pris
au Conseil.
exercice
:
part à la
municipal
:
:
délibération
15
19
.
Date de
la convocation
L
17
mai
2024
Date
d’affichage
17
mai
2024
Objet
de
la délibération
7-
Finances
et
budgets
locaux 7-1-
Actes
à
caractère
budgétaire
et
comptable
7-1-2-2
Budget
supplémentaire 2024-035
—
Budget
supplémentaire assainissement
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2624
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20240523-2024
35-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Philippe
BAUMY
à Mme
Aurore
YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Jacques
ABBO,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
BLANLUET. Absents
_excusés
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
Madame
Anab
LEFFRAY,
Monsieur
Pierre
HABERT..
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Christelle
TESSIER,
Arrivée
de
Mme
BOUCLET
à
20h
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2023-007
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2024
relative
au
vote
du
budget
primitif assainissement
2024,
Il est proposé
le budget
supplémentaire
suivant :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
60
594,93
€
023
Virement
à la section
d'investissement
480
000,00
€
66
Charges
financières
2
000,00
€
022
Dépenses
imprévues
6
800,00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
549
394,93
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
002
Résultat
d'exploitation
reporté
(excédent
ou
déficit)
549
394,93
€
[le et publication
où
notification
RE
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
549
394,93
€
DEPENSES
D?
INVESTISSEMENT
|
001
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
3
077,29
€
16
Emprunt
et dettes
assimilés
9375,00
€
21
Immobilisations
corporelles
200
000,00
€
23
linmobilisations
en
cours
245
625,00
€
020
Dépenses
imprévues
25
000,06
€
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
483
077.29
€
le 28 mai 2024 Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240523-2024
35-DE
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
021
Virement
de
la section
d'exploitation
480
000,00
€
10
Affectation
du
résultat
3
077,29
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
483
077.29
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le
budget
supplémentaire
du
budget
primitif
assainissement
2024
tel
que
présenté
ci-dessus,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christelle
TESSIER
Frédéric
MURA